Le CESER, quesako ?
la 2e assemblée consultative régionale
Le CESER, Conseil Economioque Social et Environnemental et Régional Occitanie est la 2e assemblée régionale chargée de donner son avis sur les politiques du Conseil Régional Occitanie. Il est composé de représentants de la société civile organisée nommés par le Préfet de région.
Depuis 2013, Odile Maurin représente les associations régionales de personnes en situation de handicap et leurs proches comme conseillère au CESER Midi-Pyrénées puis Occitanie.
Après la loi sur la délimitation des régions du 16 janvier 2015, le CESER Occitanie / Pyrénées-Méditerranée a connu une période transitoire de 2 ans (1er janvier 2016 – 31 décembre 2017), conformément aux dispositions du décret du 30 décembre 2015 relatif à la refonte de la carte des CESER. Le CESER était composé de 213 conseillers, addition des membres des CESER des anciens territoires Languedoc-Roussillon et Midi-Pyrénées.
En application du même décret, un nouveau CESER Occitanie / Pyrénées-Méditerranée est né au 1er janvier 2018 composé de 170 conseillers. Après la publication des arrêtés préfectoraux en date du 27 octobre 2017 portant composition du CESER Occitanie / Pyrénées-Méditerranée, et du 12 décembre 2017 constatant la désignation des membres du CESER, le nouveau CESER Occitanie / Pyrénées-Méditerranée a été installé par le Préfet de région le 31 janvier 2018.
La composition du CESER occitanie
Les 170 conseillers sont répartis en 4 collèges :
1er collège : Entreprises et activités professionnelles non salariées (54 membres)
2ème collège : Organisations syndicales représentatives des salariés (54 membres)
3ème collège : Organismes et associations concourant à la vie collective (54 membres)
4ème collège : Personnalités qualifiées (8 membres)
Pour rappel, le Conseil Economique, Social et Environnemental Régional (CESER) est, auprès du Conseil Régional et de son Président, une assemblée consultative. Le CESER et le Conseil Régional constituent la RÉGION, collectivité territoriale de plein exercice depuis 1986.
L’origine des CESER remonte à la loi du 5 juillet 1972 « portant création et organisation des régions » qui a créé le Comité Economique et Social (CES) auprès du Conseil Régional en vue de concourir pas ses avis à l’administration de la Région.
Le nom de l’assemblée consultative a évolué avec les lois successives :
- loi du 6 février 1992 relative à l’Administration Territoriale de la République :
« Conseil Economique et Social Régional (CESR)»
- loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement :
« Conseil Economique, Social et Environnemental Régional (CESER) », confirmant sa compétence sur les questions environnementales. Cette loi modifie également la composition de l’assemblée en accueillant de nouveaux acteurs régionaux de l’environnement et du développement durable au sein du 3ème collège.
Composé de membres issus d’organisations socio-professionnelles diverses représentant la société civile organisée et reconnus pour leurs compétences, leur sens de l’intérêt général et leur expérience, le CESER est un lieu d’écoute, d’échange, un laboratoire d’idées pour répondre aux besoins des citoyens.
Le dialogue instauré doit permettre d’aboutir à une vision partagée de l’intérêt régional, au-delà de tout clivage.
Les Avis du CESER, rendus dans le cadre d’une saisine obligatoire du Président de Région ou d’une autosaisine, constituent des outils d’aide à la décision publique.
Le CESER est obligatoirement saisi sur les documents budgétaires régionaux (Orientations budgétaires, Budget primitif…) ainsi que sur les schémas régionaux (SRDEII, SRADDET…), les orientations générales dans le domaine de l’environnement…
Le CESER peut également, de sa propre initiative, se saisir pour émettre des avis sur toute question entrant dans les compétences de la région.
Avec la loi NOTRe du 7 août 2015 renforçant les compétences des régions, le CESER peut contribuer à l’évaluation et au suivi des politiques publiques régionales.
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