Au programme de ce Conseil Métropolitain du 12 octobre 2023 : des interventions au sujet de la gestion des inondations mais aussi des pluies de ruissellements et les dangers pour les plus vulnérables, sur la gouvernance du SMEAT et les (trop?) nombreuses casquettes d’une vice-présidente, la stratégie foncière-habitat contestable et qui va encore aggraver la crise du logement, le plan de mise en accessibilité de la voirie qu’il faudrait actualiser et le problème de la conformité des travaux, les mesures insuffisantes de sauvegarde des habitants, la modification du PLU de Toulouse avec des sujets de grande inquiétude, avec des projets de logements sur un secteur touché par la pollution au plomb, la jonction Est rejetée par 92% des habitants, l’AUAT avec un rapport au vitriol de la chambre régionale des comptes et des interrogations sur l’absence de sollicitation pour des études sur le projet de RER, et tout ceci aidée par des collègues car j’avais trop de délibérations pour moi seule. Qu’ils en soient remerciés.
Sommaire des délibérations, questions et voeux sur lesquels je suis intervenue :
PICS, gestion des risques et des crises et angle mort du sort des plus vulnérables !
Jonction Est : la majorité s’entête dans son projet écocidaire, sur le modèle de l’A69
DANGER : risque de saturnisme. Des centaines de logements construits en zone polluée au plomb
RER Toulousain : qu’attends Moudenc pour lancer les études et le projet ?
Vous pouvez retrouver ci-dessous mes interventions, avec indication des délibérations concernées, et copie de ces délibérations, puis les vidéos de mes prises de parole et des réponses :
Lien vers la séance en différé du conseil avec le sous-titrage et la traduction en LSF :
à venir
Ruissellement et pluies diluviennes : nous demandons un groupe de travail car il devient urgent d’anticiper les risques
Délibération 4.9 GEMAPI – Convention cadre du Programme d’Actions de Prévention des Inondations (PAPI) d’intention de l’agglomération toulousaine : adoption de l’avenant n°1 – DEL-23- 0768
Je suis intervenue en m’inquiétant du retard dans l’élaboration du PAPI (Programme d’Action de Prévention des Inondations) pour la partie d’intention. C’est un document important qui ne sera, en outre, sans doute pas prêt à temps pour être intégré dans le Plan Local d’Urbanisme Intercommunal et Habitat (PLUiH).
Surtout, j’ai attiré l’attention sur le fait qu’il faut urgemment travailler les phénomènes de ruissellement, et notamment les effets des pluies diluviennes et la protection des plus vulnérables : nous demandons un groupe de travail.
J’ai aussi expliqué ce que sont les pluies de ruissellement, les dangers qu’elles représentent par leur soudaineté et le fait qu’elles ne sont pas prises en compte par les PPRI (Plan de Prévention de Risque Inondation) et leur zonage.
La majorité semble ouverte à la proposition mais ne nous propose qu’une version minimaliste au sein de la commission Eau qui ne rassemble que quelques élus. Je propose de l’étendre à d’autres commissions que la question concerne aussi et qui ont des compétences et points de vue différents, tels qu’habitat, urbanisme etc. Rien n’a été acté en conseil, mais quelques semaines après, j’obtiens finalement une réunion ouverte à tous les élus intéressés.
Dossier à suivre !
La délibération :
Texte de mon intervention :
⚠️ Urbanisme métropolitain et concentration de tous les pouvoirs dans les mains d’une seule élue toulousaine au détriment de la transparence et du partage des responsabilités avec les autres communes
Délibération 6.1 Syndicat mixte pour entreprendre et mettre en œuvre le Schéma de Cohérence Territoriale de la Grande Agglomération Toulousaine (SMEAT) : approbation des modifications statutaires – DEL-23-0815
Nous avons un problème au sein de la métropole : la concentration de tous les pouvoirs dans les mains d’une seule élue de la ville de Toulouse. J’interviens pour en montrer l’ampleur à l’occasion de cette délibération sur le Syndicat mixte destinée à entreprendre et mettre en œuvre le Schéma de Cohérence Territoriale de la Grande Agglomération Toulousaine (SMEAT).
En effet, la vice-présidente en charge de l’Urbanisme concentre de nombreux pouvoirs, aussi bien dans ce syndicat que dans l’Agence d’Urbanisme et d’Aménagement Toulouse (AUAT), dans Europolia, dans Oppidea… Ce qui pose un réel problème démocratique et d’équilibre territorial.
De plus, la présidence de ces nombreuses agences en plus de la vice-présidence en charge de l’urbanisme sur la métropole et aussi à Toulouse s’exerce sans véritable contrôle et contre-pouvoir. Comme le dénonce la Chambre Régionale des comptes (voir plus loin, délibération 18.6)
Alors que je soulève ce point très sérieux, la majorité nous demande de nous contenter de croire en la bonne foi et la volonté de représenter tout le monde de Mme Laigneau. La même Mme Laigneau qui refuse régulièrement de jouer la transparence et de nous communiquer des documents qu’elle est pourtant dans l’obligation de fournir.
La délibération :
Texte de mon intervention :
PICS, gestion des risques et des crises et angle mort du sort des plus vulnérables !
Délibération 6.4 Elaboration du Plan Intercommunal de Sauvegarde (PICS) et désignation d’un élu référent – DEL-23-0881
La métropole est en train d’élaborer son Plan Intercommunal de Sauvegarde relatif à la gestion des risques et des crises.
A l’aune du dérèglement climatique, nous devons nous préparer d’urgence aux phénomènes extrêmes et meurtriers qui touchent déjà notre pays et ses voisins. Et ce document de coordination entre les différentes communes y participe.
Cependant, il reste un angle mort validiste aux conséquences potentiellement tragiques sur lequel je suis intervenue. Il manque la prise en compte des problématiques des plus vulnérables, dont les capacités de réponse et de protection ne sont pas les mêmes que celles des personnes valides. Je pense ici notamment aux personnes handicapées, malades et/ou âgées.
En effet, la canicule tue les plus fragiles et il est donc essentiel d’anticiper et de mettre en œuvre des mesures de protection efficaces. Et si l’on prend les pluies diluviennes qui peuvent, en moins d’une heure sur un sol asséché, hors des zones d’inondation habituelles, conduire à des montées des eaux de plusieurs mètres qui vont noyer les logements au rez-de-chaussée ainsi que leurs habitants dont certains n’auront aucune solution pour aller se réfugier en hauteur.
Nous apprenons que c’est Maroua Bouzaida qui va être en charge de ce plan et elle se dit ouverte à la discussion mais tente de nous rassurer en disant que des experts seront mis autour de la table. Néanmoins, je relève que le Plan de Sauvegarde communal de Toulouse qui est pourtant achevé n’a strictement rien prévu comme réponse spécifique pour les plus vulnérables abandonnés à leur sort !
La délibération :
Texte de mon intervention :
Stratégie Foncière-Habitat : stop à la gentrification et pour une vraie politique de réponse aux 40 000 demandes de logements sociaux en souffrance de la métropole
Délibération 12.1 Stratégie foncière-habitat de Toulouse Métropole en soutien à la production de logements locatifs sociaux (abroge et remplace la délibération DEL-18-0427 du 28 juin 2018) – DEL-23-0216
Sur cette mise à jour de la stratégie foncière-habitat de Toulouse Métropole, si nous saluons quelques avancées à la marge, je reviens sur les points indispensables pour un véritable soutien à la production de logements sociaux, afin d’être en mesure de répondre aux besoins des habitants de la métropole.
Je développe les points suivants dans mon intervention :
– le virage à prendre pour augmenter largement la production de logements très sociaux. Puisqu’au rythme prévu actuellement par l’équipe de Jean-Luc Moudenc il faudrait 39 ans pour répondre à la demande de PLAI (sans compter sa potentielle augmentation), sachant qu’un seul logement sur 10 produits sur la métropole est en capacité de répondre à 80% des 40 000 demandes en attente
– le besoin de différencier le plan selon les communes. Tel que prévu, les communes carencées SRU sont obligées de construire 2 logements privés pour 1 logement social alors que l’engagement de Zéro Artificialisation Nette des sols va réduire le foncier disponible
– la nécessité de faire 100% de logements accessibles et non des résidences dédiées aux personnes handicapées ou âgées, isolant les personnes handicapées du reste de la société
– la nécessité de diminuer la production en VEFA (Vente en Etat Futur d’Achèvement) pour le logement social car elle augmente le coût de construction pour les bailleurs à cause du bénéfice du promoteur. De plus, l’Etat veut faire racheter par les bailleurs les programmes en cours de réalisation des promoteurs au risque de racheter des biens de mauvaise qualité mal situés
La délibération :
Texte de mon intervention :
Accessibilité : à quand une réelle formation, le respect des normes et chartes, et une consultation systématique ?
Délibération 17.1 Approbation du Plan de mise en Accessibilité de la Voirie et de l’Espace Public (P.A.V.E.) : Bilan 2022 et Programmation 2023
Mon collègue du groupe AMC, Aymeric Deheurles, intervient sur cette présentation du bilan 2022 et de la programmation 2023 du PAVE (Plan de mise en Accessibilité de la Voirie et de l’Espace Public) sur un texte travaillé en partenariat.
Nous saluons le travail des agents dédiés aux groupes de travail accessibilité. Cependant, nous rappelons l’importance de former réellement tous les agents, techniciens et cadres, intervenant sur le bâti et l’espace public pour assurer un travail de qualité et des productions conformes aux règles et besoins. En effet, la métropole se contente de quelques cessions de sensibilisation là où il faudrait donner une véritable formation juridique et technique sur les règles d’accessibilité et la qualité d’usage.
Nous avons demandé la mise à jour du Schéma D’Aménagement de la Voirie et de l’Espace public qui a 10 ans aujourd’hui.
Et répété des demandes déjà portées :
- Le déplacement systématique du mobilier urbain qui entrave les cheminements piétons refaits sans déplacer ces obstacles, ce qui est illégal
- L’arrêt d’aménagements illégaux comme les oreilles (bordures basses anti stationnement)
- La consultation systématique des groupes de travail sur l’accessibilité en amont de tous les projets
- Une amélioration de la visibilité du nom des rues à chaque croisement
- Veiller à l’application de la charte « chantier propre » et prévoir des pénalités pour son non-respect
De plus, nous avons demandé que la métropole cesse de comptabiliser au titre de l’accessibilité de nouveaux aménagements en retenant le budget entier d’une opération comme par exemple un nouvel aménagement de voirie qui n’est pas fait pour répondre à des questions d’accessibilité mais pour aménager un quartier. Les chiffres sont donc artificiellement gonflés.
La délibération :
Texte de l’intervention d’Aymeric :
Jonction Est : la majorité s’entête dans son projet écocidaire, sur le modèle de l’A69
Délibération 17.6 Jonction Est : Approbation des dossiers réglementaires et demande d’ouverture d’une enquête publique préalable à la DUP portant mise en compatibilité du PLU (Délibération complémentaire à la DEL-23-0499 du 22 juin 2023) – DEL-23-0889
Jean-Luc Moudenc continue à avancer sur son grand projet inutile d’échangeur routier de la Jonction Est, malgré son incapacité à le justifier, en continuant à nous refuser l’ensemble des données de population et de trafic censées le justifier, refusant de voir le caractère anachronique et écocidaire d’une telle réalisation. Je suis intervenue encore une fois pour détailler les raisons de notre opposition à ce projet d’un autre temps, pour lequel le passage en force fait écho à l’actualité autour de l’A69.
Réponse incroyable de Grégoire Carneiro, vice-président en charge de la voirie, qui nous compare à Cassandre alors que Cassandre est un personnage de la mythologie grecque qui annonçait la chute de Troie et n’était pas crue. La chute de Troie a bien eu lieu…
La délibération :
Texte de mon intervention :
DANGER : risque de saturnisme. Des centaines de logements construits en zone polluée au plomb
Délibération 18.3 Approbation de la deuxième modification du Plan Local d’Urbanisme de Toulouse Métropole, commune de Toulouse et mise à jour des annexes – DEL-23-0649
Dans cette 2ème modification, nous nous opposons notamment à deux Orientations d’Aménagement et de programmation pour des raison sanitaires. Celles des secteurs Alfred Nobel et Cervantes (où était l’usine de batterie STCM) en raison d’une pollution au plomb. Sur ce site où une surveillance sanitaire est déployée par l’ARS depuis 2022, qui faisait partie d’un des sites classés Seveso, Kauffman & Broad a fait réaliser des analyses dont les associations et les citoyens n’ont toujours pas obtenu communication complète malgré les demandes à la mairie qui a, elle, eu les données.
Mme Laigneau se défend affirmant qu’elle m’a envoyé les éléments. Or, ce n’est que la veille du conseil, que j’ai reçu un document. La seule chose que j’ai pu analyser est que les analyses contenues dans le document datent de 2017. Ce qui fait qu’il ne peut s’agir des nouvelles analyses qui aurait permis à l’autorité environnementale de changer d’avis ainsi qu’à l’ARS. Donc pas celles que nous demandons…
Pourquoi cacher de telles informations quand on n’a rien à se reprocher et qu’on prétend pouvoir construire et loger sans mettre en danger la population ?
La délibération :
Texte de mon intervention :
RER Toulousain : qu’attends Moudenc pour lancer des études et vérifier la faisabilité du projet de Rallumons l’Etoile ?
Délibération 18.6 Rapport d’observations définitives portant sur le contrôle des comptes et la gestion de l’Agence d’Urbanisme et Aménagement Toulouse (AUAT) aire métropolitaine pour les exercices de 2017 à 2022 – DEL-23-0951
La lecture de ce rapport de la Cour Régionale des Comptes d’Occitanie sur le contrôle des comptes et la gestion de l’Agence d’Urbanisme et Aménagement Toulouse (AUAT) est très intéressante. Elle y parle notamment des problèmes de transparence et de gouvernance au sein de l’agence d’urbanisme sur lesquels je suis intervenue lors de la délibération 6.1 au sujet du SMEAT, une autre instance de la métropole.
Comme notre expression est limitée à 2m30 (de manière illégale), j’ai concentré mon intervention sur la question du RER métropolitain. En effet, le rapport souligne que les connaissances, les compétences et le périmètre de l’AUAT en font un acteur particulièrement pertinent pour mener des études sur ce projet.
En effet, alors que la métropole conteste l’intérêt des propositions techniques de l’association Rallumons l’Etoile, nous demandons de clarifier enfin la situation en mandatant l’AUAT pour réaliser des études confirmant ou infirmant enfin la faisabilité des propositions et hypothèses de Rallumons l’Etoile. Nous nous heurtons à un nouveau refus car la majorité critique les propositions de Rallumons l’Etoile mais se garde bien d’en vérifier la faisabilité.
Malgré notre demande de saisie expresse, on nous répond que c’est à la Région de le faire. La métropole ne veut pas, se disant pas compétente. Ce n’est pourtant pas ce que disait la Cour Régionale des Comptes et surtout la métropole sait très bien communiquer avec la Région pour pousser des projets lorsqu’elle le désire.
Alors que la majorité a participé au vote unanime d’un vœu en faveur d’un service express métropolitain en octobre 2022 et que des études avaient été promises, ce dossier n’avance pas : pourquoi ? A quoi joue Jean-Luc Moudenc, en train d’hypothéquer l’avenir des trains du quotidien ?
La délibération :
Texte de mon intervention :
En direct du groupe AMC
Infolettre métropolitaine #23 : Conseil du 12 octobre 2023 :
http://groupe-amc.org/2023/10/17/infolettre-metropolitaine-23-conseil-du-12-octobre-2023/
Fil d’info sur Twitter/X du groupe AMC, en direct du conseil :
