14/12/25 : Page en cours de construction : mon burn out m’a fait prendre un retard énorme et je publie donc en fonction de mes disponibilités
Il me reste à rédiger l’introduction de ce conseil mouvementé, à ajouter quelques vidéos et quelques textes encore. Merci pour votre indulgence.
Sommaire des délibérations, questions et vœux sur lesquels je suis intervenue :
Opposition muselée, autoritarisme, validisme : la droite extrême contre la démocratie à Toulouse
ATSEM : Toulouse détériore encore plus leurs conditions de travail et ne reconnaît pas la pénibilité
Audisme/validisme, exclusion des sourds : traduction LSF supprimée pour le conseil municipal
Pollution, béton, mépris des riverains et associations : urbanisme à marche forcée pour les Minimes
Sécurité et accessibilité : Decaux et les élus mettent en danger les PMR
Moudenc supprime l’aide à l’adaptation/amélioration du logement des personnes âgées et handicapées
Permis de louer : mesure tardive et limitée. Et outil de gentrification à Arnaud Bernard ?
Handicap – Toulouse : quand la communication prime sur les droits fondamentaux
Vous pouvez retrouver ci-dessous mes interventions, avec indication des délibérations concernées, et copie de ces délibérations, puis les vidéos de mes prises de parole et des réponses :
Lien vers la séance en différé du conseil avec le sous-titrage :
https://richpublisher.endirectv.com/responsive.php?FEN_ID=14342&NOREDIRECTION
La mairie et la métropole ont décidé de ne plus diffuser de traduction LSF. Je m’y suis opposée mais visiblement, selon le maire, les sourds ne sont pas des citoyens comme les autres ayant droit de suivre la vie politique et municipale…
Opposition muselée, autoritarisme, validisme : la droite extrême contre la démocratie à Toulouse
Liminaire
Dans mon propos introductif, j’ai expliqué mes absences aux commissions à cause des conditions de mon mandat qui sont devenues proprement insupportables. J’ai ainsi fait un burn-out en raison de la non-compensation de mes handicaps.
Il faut mettre cela en lien avec les pratiques particulièrement antidémocratiques de la majorité de Jean-Luc Moudenc ne permettant pas à l’opposition de faire son travail : limitation illégale du temps de parole, interruptions fréquentes, censure, refus d’accorder un tiers-temps pour mon handicap, et restriction excessive de notre espace d’expression dans la tribune municipale.
L’organisation des conseils municipaux contribue aussi à nous limiter. Ils sont trop peu fréquents, on a ainsi un nombre bien trop important de délibérations programmées à chaque conseil pour pouvoir les étudier correctement. Les conseils durent ainsi du matin à tard dans la soirée et le maire instrumentalise cette charge de travail qu’il a lui-même générée pour nous demander d’intervenir peu et rapidement.
Bref, à Toulouse, la droite est dans une dérive autoritaire et illibérale.
Cette organisation est honteuse. Par respect pour les citoyens, elle devrait être revue pour permettre de traiter les sujets avec tout le sérieux qu’ils appellent.
Texte de mon intervention :
Illustration du sexisme et du validisme au conseil municipal et opacité sur le traitement des agents de la mairie
Décisions du maire
J’ai improvisé une intervention sur les décisions du maire pour appuyer les demandes de mes collègues d’avoir accès aux informations détaillées sur les contentieux engagés contre la mairie par les agents de la collectivité, en incluant les arguments et motifs des agents. En effet, je m’interroge beaucoup sur le nombre impressionnant de plaintes d’agents, sachant que la majorité n’ose pas ou ne sont pas en capacité d’attaquer une collectivité, avec la crainte de se faire blacklister ou placardiser. Malgré des demandes répétées, M. Henri de Lagoutine, élu en charge du personnel, ne fournit aucun élément. D’ailleurs, il a une fois de plus esquivé cette question.
Je voulais également souligner que Jean-Luc Moudenc venait à nouveau d’interrompre une femme dans son discours, ma collègue Agathe Roby. Il m’a coupée à mon tour, prétextant un hors-sujet. C’est une attitude paternaliste, à laquelle il est habitué. Il tente d’orienter voire censurer notre parole et a invoqué à nouveau l’excuse de la durée des conseils (qu’il programme lui-même trop peu fréquemment et qui sont donc trop chargés, comme je venais de l’évoquer en liminaire.
Y aura-t-il bien un AESH de la ville pour tous les enfants handicapés sur la pause du midi ?
1.5 Convention avec l’académie de Toulouse relative à l’intervention d’accompagnants d’élèves en situation de handicap (AESH) sur le temps de pause méridienne dans le premier degré, en application de la loi du 27 mai 2024 n°2024-475 (Education 24-0774)
J’ai parlé de la convention avec l’académie de Toulouse concernant l’intervention des AESH pendant le temps de pause méridienne dans les écoles primaires. J’ai rappelé que la loi du 27 mai 2024 impose à l’État de financer ces interventions, mais qu’il n’a pas encore transféré les ressources nécessaires.
En attendant, la mairie a décidé de maintenir temporairement le dispositif, ce qui est positif. Cependant la délibération est ambiguë, avec une formulation qui laisse penser qu’il est limité aux enfants déjà accompagnés l’année précédente, en 2023-2024, excluant de fait de nouveaux enfants handicapés qui nécessitent aussi un soutien essentiel pour les actes de la vie quotidienne, les situations de crise ou d’isolement.
J’ai également interrogé la mairie sur l’organisation des interventions des AESH, soulignant la nécessité de leur offrir, à elles aussi, un temps de pause adéquat compte tenu de leurs conditions de travail.
Marion Lalane-de Laubadère, adjointe au maire en charge des écoles, m’a répondu que je suis « dans le pur fantasme » concernant le non accompagnement éventuel d’élèves en ayant besoin. Nous verrons bien ce qu’il se passe dans les faits.
Par contre, je n’ai pas eu de réponse sur les conditions de travail des AESH. Il est vrai que les conditions de travail des agents de la collectivité est un modèle de maltraitance, surtout depuis Proxima.
Et à la fin, après avoir dû rappeler la jurisprudence sur le temps de parole en conseil et avoir dû me gendarmer pour pouvoir parler sans interruption, j’ai encore dû dénoncer l’absence d’aération suffisante et fréquente de la salle m’obligeant à garder le masque et ne pas faire de pause pour boire à cause des risques de Covid.
La délibération :
Texte de mon intervention :
ATSEM : Toulouse ne reconnaît pas la pénibilité et aggrave encore plus leurs conditions de travail
Débat annexe sur les ATSEM dans le cadre de la délibération 1.5 Convention avec l’académie de Toulouse relative à l’intervention d’accompagnants d’élèves en situation de handicap (AESH) sur le temps de pause méridienne dans le premier degré, en application de la loi du 27 mai 2024 n°2024-475 (Education 24-0774)
Intervention d’Odile Maurin, conseillère municipale de Toulouse, lors du conseil du 28 novembre 24 sur la question des conditions de travail des ATSEM.
Je suis intervenue spontanément dans le débat sur les conditions de travail des ATSEM (Agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles) à Toulouse, lancé par des collègues de l’opposition à l’occasion de la délibération 1.5 sur les AESH et l’accompagnement des élèves handicapés sur le temps de pause méridien.
Leurs conditions sont particulièrement préoccupantes, notamment en raison de la pénibilité de leur métier. Ces agentes, majoritairement des femmes en contact constant avec de jeunes enfants, effectuent des tâches physiques répétitives et éprouvantes. Pourtant, cette pénibilité n’est pas reconnue par la mairie, malgré leurs demandes que nous appuyons. Leur âge moyen est relativement élevé et nombreuses se retrouvent déjà en situation d’inaptitude et subissent encore plus de maltraitance institutionnelle une fois dans ce statut.
Malgré l’augmentation de la population et la construction de nouvelles écoles à Toulouse, la municipalité a décidé de supprimer 40 postes d’ATSEM. Leur situation risque de s’aggraver avec la réforme imposant une durée de travail de 8h45 par jour pour des missions déjà éreintantes.
Alors que les syndicats se sont mobilisés contre cette réforme, avec 340 courriers des ATSEM de la ville déposés au Capitole (https://www.mediacites.fr/decryptage/toulouse/2024/12/02/a-toulouse-les-syndicats-denoncent-la-reorganisation-du-temps-de-travail-des-atsem/), Marion Lalane-de-Laubadère, adjointe au maire en charge des écoles, a prétendu que ces changements étaient demandés par les ATSEM.
Audisme/validisme, exclusion des sourds : traduction LSF supprimée pour le conseil municipal
1.6 Approbation de la convention de partenariat avec l’Université Toulouse 2 – Jean Jaurès pour la mise en place de sensibilisations à la Langue des Signes Française au sein du périscolaire par le Département de Traduction, d’Interprétation et de Médiation Linguistique (Education 24-0775)
Intervention d’Odile Maurin, conseillère municipale de Toulouse, lors du conseil du 28 novembre 24 sur la délibération 1.6 sur la convention de partenariat avec l’Université Toulouse 2 – Jean Jaurès pour la mise en place de sensibilisations à la Langue des Signes Française au sein du périscolaire par le Département de Traduction, d’Interprétation et de Médiation Linguistique.
Je soutiens cette convention avec l’université Jean Jaurès pour sensibiliser les enfants à la LSF dans les CLAE. Mais pourquoi cette volonté disparaît-elle dès qu’il s’agit de rendre accessibles les conseils municipaux aux personnes sourdes ? Jusqu’en 2023, elles pouvaient au moins consulter une traduction en LSF des débats, mais cela a été supprimé en douce, sans explication. Pourtant, suivre la vie politique est un droit fondamental. Les associations de sourds ont demandé un interprétariat en direct, comme cela existe ailleurs. Mais cette demande reste lettre morte.
Comment justifier qu’une mairie qui se prétend inclusive refuse de garantir un accès égal aux débats démocratiques ? Quand cessera-t-elle d’exclure les citoyens sourds ? Et quand j’ai voulu répondre à Mme De Laubadère qui invoquait le sous-titrage des débats comme solution, j’ai encore été coupée, censurée avant d’avoir pu expliquer que le sous-titrage ne peut remplacer la LSF car beaucoup de sourds ne lisent pas, ou pas suffisamment bien, faute pour beaucoup d’avoir eu une scolarité adaptée.
Enfin, l’accessibilité, c’est aussi la sécurité. Cela fait des mois que je réclame l’aération correcte de la salle du conseil, en vain. Plutôt que d’ignorer mes demandes ou de me couper la parole, pourquoi ne pas simplement installer des purificateurs d’air ? L’inclusion ne devrait pas être un slogan creux, mais une réalité.
La délibération :
Texte de mon intervention :
Stationnement payant, LAPI, mépris : M. Esnault ignore mes alertes validées récemment par le Conseil d’Etat
3.10 Convention de reversement du produit des forfaits post-stationnement 2025 (FPS) entre la Mairie de Toulouse et Toulouse Métropole (Finances 24-0682)
Lors de la délibération sur la convention de reversement du produit des forfaits post-stationnement (FPS) pour 2025, j’ai souhaité intervenir afin d’évoquer de nouveau le système LAPI, à l’origine de l’émission de ces FPS. Néanmoins, Jean-Luc Moudenc a renvoyé ma question à la fin du conseil. Et vous pouvez d’ailleurs profiter dans l’enregistrement des soupirs et exclamations de désapprobation à l’égard de ma prise de parole lorsque, à la fin du conseil, le maire est revenu sur mon intervention. J’ai dû parler dans le brouhaha et les rires. Une attitude irrespectueuse à laquelle je suis régulièrement confrontée !
Je voulais parler de l’arrêt du Conseil d’État paru quelques jours plus tôt, le 18 novembre, qui a pointé des problèmes nombreux et fréquents de géolocalisation liés au dispositif LAPI (lecture automatisée des plaques d’immatriculation). Il s’agit d’un point que je signale depuis 2022, preuve à l’appui fournies à M. Esnault, adjoint au maire. J’ai personnellement été verbalisée à deux reprises à des adresses précises alors que je peux prouver avoir été garée à plusieurs dizaines et centaines de mètres. Pourtant, alors que parfaitement informé, M. Esnault n’a jamais daigné prendre en compte la problématique et encore moins la régler.
Le Conseil d’Etat exige dorénavant que soit organisée l’intervention des ASVP sur place et/ou avec des photographies suffisamment précises pour vérifier l’emplacement exact des véhicules avant l’émission d’un FPS. En effet, à 10m près, il peut s’agir d’un stationnement payant relevant d’un FPS, d’un stationnement dangereux ou d’une place de livraison ne relevant pas du dispositif LAPI.
Mes demandes visant à maintenir un contrôle humain par des agents sur place ont également été ignorées, malgré les bénéfices qu’un tel dispositif aurait apportés, notamment pour les personnes handicapées disposant de cartes de stationnement (qui leur donne de droit la gratuité sans aucune formalité) et pour lesquelles, je rappelle, le dispositif LAPI, incapable de vérifier la présence d’une carte de stationnement derrière un pare-brise.
Les conséquences de ces négligences sont graves : un grand nombre de victimes, souvent handicapées, ont subi des saisies importantes en attendant les recours. En 2023, 28 000 recours administratifs (RAPO) ont été enregistrés, avec un taux d’annulation de 80 %.
Face à cela, M. Esnault a réduit mon intervention à un simple « témoignage » (ce qui a une fois encore déclenché les moqueries des autres élus) et a refusé de me répondre.
La délibération :
Texte de mon intervention :
Logement inaccessible : Toulouse Métropole Habitat méprise et maltraite les habitants handicapés alors que les travaux ne lui coûtent rien !
3.19 Adoption des conventions d’utilisation de l’abattement de la taxe foncière sur les propriétés bâties avec les bailleurs sociaux dans les QPV (Territoire Sud – Aménagement et Développement Urbain 24-0618)
J’ai saisi l’occasion offerte par cette délibération pour mettre en lumière l’abandon des personnes handicapées par la municipalité en matière d’accessibilité des logements. Comme nous parlions de la Taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB), j’ai rappelé que les organismes HLM peuvent déduire de celle-ci les dépenses liées à l’adaptation des logements pour les personnes handicapées, comme prévu par des dispositions légales.
Malgré ces dispositions, l’adjoint au maire qui préside Toulouse Métropole Habitat (TMH), M. Serp, persiste à refuser de réaliser les travaux nécessaires dans les immeubles anciens, privant ainsi les personnes concernées d’une accessibilité élémentaire, comme une simple rampe pour des marches à l’entrée d’un bâtiment.
Je suis régulièrement contactée par des Toulousains faisant face à ce type de situation mais, pour illustrer mon propos, j’ai parlé plus précisément de Karim Badaoui. C’est un habitant de Papus devenu paraplégique à la suite d’un AVC, qui a fait face au refus d’aide de Toulouse Métropole Habitat. Pour qu’il puisse entrer et sortir de son immeuble, une rampe sommaire a dû été improvisée grâce à la solidarité des voisins et du comité de quartier.
Cette solution a suscité une réaction choquante de la mairie et de TMH, qui après avoir refusé de faire ces travaux élémentaires et sans coût, a accusé la famille d’installer un dispositif non conforme. Tout en ignorant leur demande de changement de logement.
M. Serp dit qu’il m’a déjà répondu par écrit et me fera à nouveau un courrier. Il est bien pratique de ne pas avoir à se justifier à l’oral, en étant filmé ! Il explique alors qu’il repousse les travaux à une « réhabilitation générale de la résidence », qui adviendrait donc dans des mois voire des années. M. Badaoui doit-il resté enfermé chez lui durant tout ce temps ou sa femme doit-elle continuer à se casses le dos en tirant le fauteuil roulant sur les marches ?!
L’équipe de M. Moudenc entretient l’inaccessibilité de la ville. J’ai abordé le logement mais je reviens également souvent sur les nombreuses non-conformités que je constate dans des bâtiments neufs, comme les écoles.
La délibération :
Texte de mon intervention :
Pollution, béton, mépris des riverains et associations : urbanisme à marche forcée pour les Minimes
6.1 Plan Local d’Urbanisme – Avis relatif au projet de deuxième modification simplifiée du Plan Local d’Urbanisme de Toulouse Métropole, commune de Toulouse (Urbanisme 24-0698)
La délibération :
Texte de mon intervention :
Quand J-L Moudenc ne supporte pas mes questions sur 1 million d’€ de trop pour Kaufman & Broad pour un terrain pollué et sur sa future campagne 2026
6.2 Secteur Fondeyre – Acquisition d’une unité foncière (lot) située 105 avenue des Etats-Unis pour la réalisation d’un groupe scolaire (Habitat et opérations foncières 24-0645)
La mairie est en train d’acquérir une unité foncière auprès de Kaufman and Broad pour la construction d’un groupe scolaire. Tout d’abord, la localisation de ce terrain est préoccupante : il se situe sur une zone largement polluée au plomb et donc particulièrement dangereuse pour les jeunes enfants. En effet, le saturnisme, maladie causée par l’intoxication au plomb, peut gravement affecter le développement intellectuel, cognitif et nerveux des enfants.
De plus, on nous propose d’acquérir cette unité foncière de plus de 5500 m² pour 2 950 00€, soit un million d’euros de plus que l’évaluation du service des domaines (1 950 000€). J’ai pointé ce surcoût et demandé des justificatifs pour expliquer cet écart plus que significatif. On nous dit que ce serait lié aux frais de remise en état et de dépollution du site, mais aucun document ne permet de le justifier. Si la dépollution du terrain est évidemment indispensable, elle relève de la responsabilité de la STCM, l’entreprise responsable de la pollution. Il y a d’ailleurs des travaux en cours avec le comité de suivi du site pour définir les conditions précises des dépollutions à mener et la jurisprudence montre que ce sont toujours les entreprises responsables qui financent cette dépollution. En aucun cas cela ne relève du vendeur du terrain Kaufman & Broad, ni de la mairie. Nous n’avons pas encore d’informations précises concernant le périmètre et le niveau de dépollution prévus, ce qui reste inquiétant dans l’optique de l’implantation d’un groupe scolaire.
Je m’interroge donc sur ce qui ressemble beaucoup trop à un cadeau à Kaufman & Broad.
Et je dis que ça commence à faire beaucoup de cadeaux et je m’interroge sur le lien entre des cadeaux à la promotion immobilière et les prochaines échéances municipales de 2026. Marion Lalane-de Laubadère m’interrompt brutalement pour me dire de « préciser [ma] diffamation ». Et Jean-Luc Moudenc insiste pendant 3m30, me demandant en boucle de développer le sujet pour « regarder s’il y a matière à saisir les tribunaux », tout en coupant mon micro chaque fois que je tente de continuer mon intervention … Il tente de me pousser à une formulation qui pourrait éventuellement lui permettre d’actionner à mon égard une procédure-bâillon.
Sur le fond, on me répond en gros « circulez, rien à voir, tout sera rigoureux ».
Je pose à nouveau la question de la différence d’1 million d’€ et Annette Laigneau me répond à nouveau sans détails, prétendant que la validation de ce prix par un bureau d’étude suffit et, alors que j’insiste pour savoir pourquoi nous payons deux fois la dépollution au profit de Kauffman & Broad, Jean-Luc Moudenc m’ignore et passe aux votes.
La délibération :
Texte de mon intervention :
Sécurité et accessibilité : Decaux et les élus mettent en danger les PMR
11.2 Contrat de concession de service pour l’implantation et l’exploitation de mobiliers urbains d’affichage accessoirement publicitaires – Avenant n°1 (Gestion immobilière 24-0654)
J’ai interpelé Jean-Luc Moudenc, Thierry Sentous et Pierre Trautmann qui n’avaient toujours pas répondu à ma lettre du 7 août. J’avais alerté sur l’implantation sur les trottoirs de nouveaux panneaux Decaux
Comme l’a aussi signalé l’association 2 pieds 2 roues, ils entravent la circulation des fauteuils roulants et des poussettes en ne respectant pas les 1m40 réglementaires de largeur des trottoirs praticable. Ces obstacles obligent parfois les PMR à emprunter la chaussée, mettant leur sécurité en danger. C’est une situation inadmissible, sur laquelle j’alerte les élus depuis des années et relevant de leur responsabilité et pourtant le problème persiste et j’en constate régulièrement de nouvelles occurrences…
Également, certains panneaux sont implantés dans des intersections où ils réduisent la visibilité des automobilistes. Je m’interroge sur le manque de contrôle de la part de la métropole et sur les critères et la responsabilité des décisions concernant l’emplacement des mobiliers urbains.
J’ai demandé un déplacement des panneaux non conformes, un suivi rigoureux des travaux et une assurance que les coûts seront supportés par Decaux, et non par les finances de la collectivité. J’ai aussi insisté sur la nécessité d’un contrôle systématique des installations pour garantir leur conformité avec les règles d’accessibilité et de sécurité.
Pierre Trauttman me dit que la plupart des panneaux ont été déplacés mais il ne sait pas si c’est le cas de tous les panneaux posant problème. C’est encore révélateur de leur niveau d’attention à la sécurité des personnes à mobilité réduite…
Il me dit qu’il m’écrira un courrier (reçu ?).
A vérifier, donc !
La délibération :
Texte de mon intervention :
Moudenc supprime l’aide à l’adaptation/amélioration du logement des personnes âgées et handicapées
18.2 « Vivre mieux chez soi » : fin du dispositif d’aide à l’adaptation/amélioration de l’habitat des personnes âgées et / ou en situation de handicap (Solidarités et santé 24-0761)
La délibération :
Texte de mon intervention :
PPRI – Zones inondables : des politiques obsolètes, irresponsables et oubliant les plus vulnérabilisés
23.1 Secteurs Amidonniers et Sept Deniers : avis sur le projet de modification du plan de prévention des risques naturels prévisibles d’inondation (Stratégie territoriale et projets urbains 24-0661)
La délibération :
Texte de mon intervention :
Permis de louer : mesure tardive et limitée. Et outil de gentrification à Arnaud Bernard ?
24.2 Demande de mise en œuvre du dispositif d’autorisation Préalable de Mise en Location du Permis de Louer (Protection des populations 24-0655)
La délibération :
Texte de mon intervention :
Handicap – Toulouse : quand la communication prime sur les droits fondamentaux
27.2 Présentation du Rapport 2023 de la Commission Communale d’Accessibilité pour Tous (CAPT) (Solidarités et santé 24-0709)
La délibération :
Texte de mon intervention :
Quand M. Alvès (adjoint handicap) ment effrontément, finance des logements inaccessibles et persiste en toute connaissance de cause
Extrait de l’intervention précédente sur la 27.2 Présentation du Rapport 2023 de la Commission Communale d’Accessibilité pour Tous (CAPT) (Solidarités et santé 24-0709)
Je reviens sur les mensonges de M. Alvès, adjoint en charge du handicap, au sujet du « Cahier de préconisations concernant l’accessibilité et la qualité d’usage des logements » et la « Charte de l’accessibilité du logement » de Toulouse Métropole sorties en 2019 et présentés comme soutenus par la DMA (Délégation Ministérielle à l’Accessibilité).
Ce cahier de préconisation était une demande de l’association Handi-Social qui datait de 2013 et dont l’objectif était de construire mais surtout de proposer des méthodes de conception de logements accessibles à tous sans exception et adaptables à moindres coûts pour chaque situation. Il ne s’agissait en effet pas de dire comment on adapte un logement à une personne en particulier, ce qui relève des ergothérapeutes et qui diffère pour chaque individu même pour un handicap similaire.
Nous n’avons cessé de regretter un travail mené à l’économie avec un prestataire maîtrisant insuffisamment la question, tant sur les plans conceptuels, techniques, que réglementaires. Et surtout nous avions regretté que l’objectif véritable de ce document soit d’être un outil de communication politique au service de la réélection du maire de Toulouse. C’est pourquoi nous nous sommes finalement retirés en 2018 du travail engagé, mairie et métropole ayant aussi tenté d’instrumentaliser les associations locales en les citant comme contributeurs.
Surtout, l’adjoint au maire de Toulouse en charge du handicap et pilote du projet, M. Alvès, que nous avons alerté sur des dispositions qui étaient carrément contraires à la réglementation, a maintenu coûte que coûte la sortie du document en grande pompe et a affirmé que le document avait été relu par un administrateur civil et juriste de la DMA et que le document était bien validé.
Ce n’est qu’en avril 2021 que j’ai obtenu les preuves de l’absence totale de relecture de ce document par la DMA ni par aucun des services du ministère du logement qui aurait pu contribuer sur l’aspect réglementaire et technique. Bien que M. Alvès et le maire-président de la métropole soient parfaitement au courant depuis 2019 qu’une partie des solutions avancées sont illégales et réduisent de fait l’accessibilité des logements, ils n’ont pas changé depuis 6 ans une ligne du document pour que celui-ci devienne conforme à la réglementation alors qu’il était en plus supposé aller au-delà.
Au-delà des non-conformités, il est particulièrement grave que bailleurs et promoteurs perçoivent de l’argent public afin de construire inaccessible. Un seul exemple, mais il y en a bien d’autres : les dimensions des douches qui sont inférieures au minimum légal. Dans cette affaire, la DMA qui a été alertée et a bénéficié de tous les éléments techniques et juridiques pour a minima dénoncer le document et en retirer son logo s’est simplement contentée de ne pas faire la promotion du document dans toute la France comme elle devait initialement le faire. Comment les pouvoirs publics peuvent-ils tolérer que ceux qui sont censés être les garants de l’accessibilité agissent au détriment de l’intérêt général tout en laissant l’argent public être gaspillé au bénéfice de la promotion de certains élus ?
Et aujourd’hui, quand je demande à la mairie et à la métropole de me communiquer la liste précise et les adresses des bâtiments et logements qui ont été construits sur la base du cahier de préconisation et de la charte, malgré mes demandes officielles, ville et métropole font les morts. Nous réfléchissons à engager une action contentieuse contre ceux qui ont permis de financer l’inaccessibilité avec l’argent public et qui refusent de rendre compte.
Zenith – Accessibilité de la fosse : malgré ses promesses, M. Trautmann se défile alors que le Défenseur des Droits a pris position
30.1 Parking du Zénith de Toulouse – Aménagement du parvis en parc paysager et mise en place d’ombrières photovoltaïques : adoption d’une convention de maîtrise d’ouvrage unique entre Toulouse Métropole et la Mairie de Toulouse (DG Environnement et Espaces Publics 24-0522)
La délibération :
Texte de mon intervention :
