Ce conseil municipal du 28 novembre 2024 restera comme l’un des plus denses et des plus révélateurs de ce mandat — révélateur de ce qu’est devenu Toulouse sous Jean-Luc Moudenc : une ville où la droite illibérale musèle l’opposition, méprise les personnes handicapées, protège les promoteurs et tourne le dos aux plus vulnérables.
Je suis venue malgré un burn-out, conséquence directe des conditions validistes imposées à mon mandat : absence de tiers-temps, interruptions répétées, limitations illégales du temps de parole, salle du conseil irrespirable faute d’aération. Des conditions que j’ai dénoncées dès mon propos liminaire — et qui illustrent, concrètement, ce que coûte d’être une élue handicapée dans cette mairie.
Au menu de ce conseil mouvementé : mon liminaire sur les dérives autoritaires et illibérales de Moudenc qui étouffe le débat démocratique ; ma dénonciation, à l’occasion des décisions du maire, du sexisme ordinaire de Moudenc coupant les femmes élues et de l’opacité sur les plaintes des agents de la collectivité ; le flou inquiétant sur l’accompagnement de tous les enfants handicapés le midi ; les conditions de travail dégradées des ATSEM dont la pénibilité reste niée ; la suppression honteuse de la traduction LSF des conseils municipaux, qui exclut délibérément les citoyens sourds ; le LAPI et ses défauts de géolocalisation que je dénonce depuis 2022 et que le Conseil d’État a confirmés dans son arrêt du 18 novembre, exigeant désormais une vérification humaine avant tout FPS — problème structurel qui frappe tout particulièrement les personnes handicapées dont la carte de stationnement est invisible pour le dispositif, et qu’Esnault continue d’ignorer malgré 28 000 recours et 80 % d’annulations en 2023 ; le logement inaccessible de Toulouse Métropole Habitat qui laisse Karim Badaoui prisonnier chez lui plutôt que de poser une rampe qui ne lui coûterait rien ; l’urbanisme à marche forcée aux Minimes sur des terrains pollués au plomb ; le scandale Fondeyre-Kaufman & Broad et ses 1 million d’euros inexpliqués qui font craindre un cadeau pré-électoral ; les panneaux Decaux qui obstruent les trottoirs et mettent en danger les PMR ; la suppression du dispositif « Vivre mieux chez soi », privant les personnes âgées et handicapées d’une aide précieuse ; les zones inondables dont le plan de prévention est taillé pour les promoteurs plutôt que pour les vulnérables ; le permis de louer, bienvenu mais suspect dans son ciblage d’Arnaud Bernard ; les mensonges documentés de l’adjoint Alvès sur le cahier de préconisations accessibilité logement, financé par de l’argent public pour construire en infraction ; et enfin l’inaccessibilité de la fosse du Zénith, toujours sans réponse malgré l’avis du Défenseur des Droits.
Quinze interventions. Quinze combats. Une constante : face à des questions précises et documentées, la majorité répond par le mépris, les silences, les interruptions ou les mensonges.
Retrouvez ci-dessous l’intégralité de mes interventions.
Avril 2026 : juste 1 an 1/2 de retard pour cette publication : mon burn out m’a fait prendre un retard énorme et j’ai publié en fonction de mes disponibilités et capacités fluctuantes
Sommaire des délibérations, questions et vœux sur lesquels je suis intervenue :
Opposition muselée, autoritarisme, validisme : la droite extrême contre la démocratie à Toulouse
ATSEM : Toulouse détériore encore plus leurs conditions de travail et ne reconnaît pas la pénibilité
Audisme/validisme, exclusion des sourds : traduction LSF supprimée pour le conseil municipal
Pollution, béton, mépris des riverains et associations : urbanisme à marche forcée pour les Minimes
Sécurité et accessibilité : Decaux et les élus mettent en danger les PMR
Moudenc supprime l’aide à l’adaptation/amélioration du logement des personnes âgées et handicapées
Permis de louer : mesure tardive et limitée. Et outil de gentrification à Arnaud Bernard ?
Handicap – Toulouse : quand la communication prime sur les droits fondamentaux
Vous pouvez retrouver ci-dessous mes interventions, avec indication des délibérations concernées, et copie de ces délibérations, puis les vidéos de mes prises de parole et des réponses :
Lien vers la séance en différé du conseil avec le sous-titrage :
https://richpublisher.endirectv.com/responsive.php?FEN_ID=14342&NOREDIRECTION
La mairie et la métropole ont décidé de ne plus diffuser de traduction LSF. Je m’y suis opposée mais visiblement, selon le maire, les sourds ne sont pas des citoyens comme les autres ayant droit de suivre la vie politique et municipale…
Opposition muselée, autoritarisme, validisme : la droite extrême contre la démocratie à Toulouse
Liminaire
Dans mon propos introductif, j’ai expliqué mes absences aux commissions à cause des conditions de mon mandat qui sont devenues proprement insupportables. J’ai ainsi fait un burn-out en raison de la non-compensation de mes handicaps.
Il faut mettre cela en lien avec les pratiques particulièrement antidémocratiques de la majorité de Jean-Luc Moudenc ne permettant pas à l’opposition de faire son travail : limitation illégale du temps de parole, interruptions fréquentes, censure, refus d’accorder un tiers-temps pour mon handicap, et restriction excessive de notre espace d’expression dans la tribune municipale.
L’organisation des conseils municipaux contribue aussi à nous limiter. Ils sont trop peu fréquents, on a ainsi un nombre bien trop important de délibérations programmées à chaque conseil pour pouvoir les étudier correctement. Les conseils durent ainsi du matin à tard dans la soirée et le maire instrumentalise cette charge de travail qu’il a lui-même générée pour nous demander d’intervenir peu et rapidement.
Bref, à Toulouse, la droite est dans une dérive autoritaire et illibérale.
Cette organisation est honteuse. Par respect pour les citoyens, elle devrait être revue pour permettre de traiter les sujets avec tout le sérieux qu’ils appellent.
Texte de mon intervention :
Illustration du sexisme et du validisme au conseil municipal et opacité sur le traitement des agents de la mairie
Décisions du maire
J’ai improvisé une intervention sur les décisions du maire pour appuyer les demandes de mes collègues d’avoir accès aux informations détaillées sur les contentieux engagés contre la mairie par les agents de la collectivité, en incluant les arguments et motifs des agents. En effet, je m’interroge beaucoup sur le nombre impressionnant de plaintes d’agents, sachant que la majorité n’ose pas ou ne sont pas en capacité d’attaquer une collectivité, avec la crainte de se faire blacklister ou placardiser. Malgré des demandes répétées, M. Henri de Lagoutine, élu en charge du personnel, ne fournit aucun élément. D’ailleurs, il a une fois de plus esquivé cette question.
Je voulais également souligner que Jean-Luc Moudenc venait à nouveau d’interrompre une femme dans son discours, ma collègue Agathe Roby. Il m’a coupée à mon tour, prétextant un hors-sujet. C’est une attitude paternaliste, à laquelle il est habitué. Il tente d’orienter voire censurer notre parole et a invoqué à nouveau l’excuse de la durée des conseils (qu’il programme lui-même trop peu fréquemment et qui sont donc trop chargés, comme je venais de l’évoquer en liminaire.
Y aura-t-il bien un AESH de la ville pour tous les enfants handicapés sur la pause du midi ?
Délibération 1.5 Convention avec l’académie de Toulouse relative à l’intervention d’accompagnants d’élèves en situation de handicap (AESH) sur le temps de pause méridienne dans le premier degré, en application de la loi du 27 mai 2024 n°2024-475 (Education 24-0774)
J’ai parlé de la convention avec l’académie de Toulouse concernant l’intervention des AESH pendant le temps de pause méridienne dans les écoles primaires. J’ai rappelé que la loi du 27 mai 2024 impose à l’État de financer ces interventions, mais qu’il n’a pas encore transféré les ressources nécessaires.
En attendant, la mairie a décidé de maintenir temporairement le dispositif, ce qui est positif. Cependant la délibération est ambiguë, avec une formulation qui laisse penser qu’il est limité aux enfants déjà accompagnés l’année précédente, en 2023-2024, excluant de fait de nouveaux enfants handicapés qui nécessitent aussi un soutien essentiel pour les actes de la vie quotidienne, les situations de crise ou d’isolement.
J’ai également interrogé la mairie sur l’organisation des interventions des AESH, soulignant la nécessité de leur offrir, à elles aussi, un temps de pause adéquat compte tenu de leurs conditions de travail.
Marion Lalane-de Laubadère, adjointe au maire en charge des écoles, m’a répondu que je suis « dans le pur fantasme » concernant le non accompagnement éventuel d’élèves en ayant besoin. Nous verrons bien ce qu’il se passe dans les faits.
Par contre, je n’ai pas eu de réponse sur les conditions de travail des AESH. Il est vrai que les conditions de travail des agents de la collectivité est un modèle de maltraitance, surtout depuis Proxima.
Et à la fin, après avoir dû rappeler la jurisprudence sur le temps de parole en conseil et avoir dû me gendarmer pour pouvoir parler sans interruption, j’ai encore dû dénoncer l’absence d’aération suffisante et fréquente de la salle m’obligeant à garder le masque et ne pas faire de pause pour boire à cause des risques de Covid.
La délibération :
Texte de mon intervention :
ATSEM : Toulouse ne reconnaît pas la pénibilité et aggrave encore plus leurs conditions de travail
Débat annexe sur les ATSEM dans le cadre de la délibération 1.5 Convention avec l’académie de Toulouse relative à l’intervention d’accompagnants d’élèves en situation de handicap (AESH) sur le temps de pause méridienne dans le premier degré, en application de la loi du 27 mai 2024 n°2024-475 (Education 24-0774)
Intervention d’Odile Maurin, conseillère municipale de Toulouse, lors du conseil du 28 novembre 24 sur la question des conditions de travail des ATSEM.
Je suis intervenue spontanément dans le débat sur les conditions de travail des ATSEM (Agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles) à Toulouse, lancé par des collègues de l’opposition à l’occasion de la délibération 1.5 sur les AESH et l’accompagnement des élèves handicapés sur le temps de pause méridien.
Leurs conditions sont particulièrement préoccupantes, notamment en raison de la pénibilité de leur métier. Ces agentes, majoritairement des femmes en contact constant avec de jeunes enfants, effectuent des tâches physiques répétitives et éprouvantes. Pourtant, cette pénibilité n’est pas reconnue par la mairie, malgré leurs demandes que nous appuyons. Leur âge moyen est relativement élevé et nombreuses se retrouvent déjà en situation d’inaptitude et subissent encore plus de maltraitance institutionnelle une fois dans ce statut.
Malgré l’augmentation de la population et la construction de nouvelles écoles à Toulouse, la municipalité a décidé de supprimer 40 postes d’ATSEM. Leur situation risque de s’aggraver avec la réforme imposant une durée de travail de 8h45 par jour pour des missions déjà éreintantes.
Alors que les syndicats se sont mobilisés contre cette réforme, avec 340 courriers des ATSEM de la ville déposés au Capitole (https://www.mediacites.fr/decryptage/toulouse/2024/12/02/a-toulouse-les-syndicats-denoncent-la-reorganisation-du-temps-de-travail-des-atsem/), Marion Lalane-de-Laubadère, adjointe au maire en charge des écoles, a prétendu que ces changements étaient demandés par les ATSEM.
Audisme/validisme, exclusion des sourds : traduction LSF supprimée pour le conseil municipal
Délibération 1.6 Approbation de la convention de partenariat avec l’Université Toulouse 2 – Jean Jaurès pour la mise en place de sensibilisations à la Langue des Signes Française au sein du périscolaire par le Département de Traduction, d’Interprétation et de Médiation Linguistique (Education 24-0775)
Intervention d’Odile Maurin, conseillère municipale de Toulouse, lors du conseil du 28 novembre 24 sur la délibération 1.6 sur la convention de partenariat avec l’Université Toulouse 2 – Jean Jaurès pour la mise en place de sensibilisations à la Langue des Signes Française au sein du périscolaire par le Département de Traduction, d’Interprétation et de Médiation Linguistique.
Je soutiens cette convention avec l’université Jean Jaurès pour sensibiliser les enfants à la LSF dans les CLAE. Mais pourquoi cette volonté disparaît-elle dès qu’il s’agit de rendre accessibles les conseils municipaux aux personnes sourdes ? Jusqu’en 2023, elles pouvaient au moins consulter une traduction en LSF des débats, mais cela a été supprimé en douce, sans explication. Pourtant, suivre la vie politique est un droit fondamental. Les associations de sourds ont demandé un interprétariat en direct, comme cela existe ailleurs. Mais cette demande reste lettre morte.
Comment justifier qu’une mairie qui se prétend inclusive refuse de garantir un accès égal aux débats démocratiques ? Quand cessera-t-elle d’exclure les citoyens sourds ? Et quand j’ai voulu répondre à Mme De Laubadère qui invoquait le sous-titrage des débats comme solution, j’ai encore été coupée, censurée avant d’avoir pu expliquer que le sous-titrage ne peut remplacer la LSF car beaucoup de sourds ne lisent pas, ou pas suffisamment bien, faute pour beaucoup d’avoir eu une scolarité adaptée.
Enfin, l’accessibilité, c’est aussi la sécurité. Cela fait des mois que je réclame l’aération correcte de la salle du conseil, en vain. Plutôt que d’ignorer mes demandes ou de me couper la parole, pourquoi ne pas simplement installer des purificateurs d’air ? L’inclusion ne devrait pas être un slogan creux, mais une réalité.
La délibération :
Texte de mon intervention :
Stationnement payant, LAPI, mépris : M. Esnault ignore mes alertes validées récemment par le Conseil d’Etat
Délibération 3.10 Convention de reversement du produit des forfaits post-stationnement 2025 (FPS) entre la Mairie de Toulouse et Toulouse Métropole (Finances 24-0682)
Lors de la délibération sur la convention de reversement du produit des forfaits post-stationnement (FPS) pour 2025, j’ai souhaité intervenir afin d’évoquer de nouveau le système LAPI, à l’origine de l’émission de ces FPS. Néanmoins, Jean-Luc Moudenc a renvoyé ma question à la fin du conseil. Et vous pouvez d’ailleurs profiter dans l’enregistrement des soupirs et exclamations de désapprobation à l’égard de ma prise de parole lorsque, à la fin du conseil, le maire est revenu sur mon intervention. J’ai dû parler dans le brouhaha et les rires. Une attitude irrespectueuse à laquelle je suis régulièrement confrontée !
Je voulais parler de l’arrêt du Conseil d’État paru quelques jours plus tôt, le 18 novembre, qui a pointé des problèmes nombreux et fréquents de géolocalisation liés au dispositif LAPI (lecture automatisée des plaques d’immatriculation). Il s’agit d’un point que je signale depuis 2022, preuve à l’appui fournies à M. Esnault, adjoint au maire. J’ai personnellement été verbalisée à deux reprises à des adresses précises alors que je peux prouver avoir été garée à plusieurs dizaines et centaines de mètres. Pourtant, alors que parfaitement informé, M. Esnault n’a jamais daigné prendre en compte la problématique et encore moins la régler.
Le Conseil d’Etat exige dorénavant que soit organisée l’intervention des ASVP sur place et/ou avec des photographies suffisamment précises pour vérifier l’emplacement exact des véhicules avant l’émission d’un FPS. En effet, à 10m près, il peut s’agir d’un stationnement payant relevant d’un FPS, d’un stationnement dangereux ou d’une place de livraison ne relevant pas du dispositif LAPI.
Mes demandes visant à maintenir un contrôle humain par des agents sur place ont également été ignorées, malgré les bénéfices qu’un tel dispositif aurait apportés, notamment pour les personnes handicapées disposant de cartes de stationnement (qui leur donne de droit la gratuité sans aucune formalité) et pour lesquelles, je rappelle, le dispositif LAPI, incapable de vérifier la présence d’une carte de stationnement derrière un pare-brise.
Les conséquences de ces négligences sont graves : un grand nombre de victimes, souvent handicapées, ont subi des saisies importantes en attendant les recours. En 2023, 28 000 recours administratifs (RAPO) ont été enregistrés, avec un taux d’annulation de 80 %.
Face à cela, M. Esnault a réduit mon intervention à un simple « témoignage » (ce qui a une fois encore déclenché les moqueries des autres élus) et a refusé de me répondre.
La délibération :
Texte de mon intervention :
Logement inaccessible : Toulouse Métropole Habitat méprise et maltraite les habitants handicapés alors que les travaux ne lui coûtent rien !
Délibération 3.19 Adoption des conventions d’utilisation de l’abattement de la taxe foncière sur les propriétés bâties avec les bailleurs sociaux dans les QPV (Territoire Sud – Aménagement et Développement Urbain 24-0618)
J’ai saisi l’occasion offerte par cette délibération pour mettre en lumière l’abandon des personnes handicapées par la municipalité en matière d’accessibilité des logements. Comme nous parlions de la Taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB), j’ai rappelé que les organismes HLM peuvent déduire de celle-ci les dépenses liées à l’adaptation des logements pour les personnes handicapées, comme prévu par des dispositions légales.
Malgré ces dispositions, l’adjoint au maire qui préside Toulouse Métropole Habitat (TMH), M. Serp, persiste à refuser de réaliser les travaux nécessaires dans les immeubles anciens, privant ainsi les personnes concernées d’une accessibilité élémentaire, comme une simple rampe pour des marches à l’entrée d’un bâtiment.
Je suis régulièrement contactée par des Toulousains faisant face à ce type de situation mais, pour illustrer mon propos, j’ai parlé plus précisément de Karim Badaoui. C’est un habitant de Papus devenu paraplégique à la suite d’un AVC, qui a fait face au refus d’aide de Toulouse Métropole Habitat. Pour qu’il puisse entrer et sortir de son immeuble, une rampe sommaire a dû été improvisée grâce à la solidarité des voisins et du comité de quartier.
Cette solution a suscité une réaction choquante de la mairie et de TMH, qui après avoir refusé de faire ces travaux élémentaires et sans coût, a accusé la famille d’installer un dispositif non conforme. Tout en ignorant leur demande de changement de logement.
M. Serp dit qu’il m’a déjà répondu par écrit et me fera à nouveau un courrier. Il est bien pratique de ne pas avoir à se justifier à l’oral, en étant filmé ! Il explique alors qu’il repousse les travaux à une « réhabilitation générale de la résidence », qui adviendrait donc dans des mois voire des années. M. Badaoui doit-il resté enfermé chez lui durant tout ce temps ou sa femme doit-elle continuer à se casses le dos en tirant le fauteuil roulant sur les marches ?!
L’équipe de M. Moudenc entretient l’inaccessibilité de la ville. J’ai abordé le logement mais je reviens également souvent sur les nombreuses non-conformités que je constate dans des bâtiments neufs, comme les écoles.
La délibération :
Texte de mon intervention :
Pollution, béton, mépris des riverains et associations : urbanisme à marche forcée pour les Minimes
Délibération 6.1 Plan Local d’Urbanisme – Avis relatif au projet de deuxième modification simplifiée du Plan Local d’Urbanisme de Toulouse Métropole, commune de Toulouse (Urbanisme 24-0698)
Intervention d’Odile Maurin, conseillère municipale de Toulouse, lors du conseil du 28 novembre 24 sur la délibération 6.1 sur la 2ème modification simplifiée du PLU de Toulouse
Lors du conseil municipal du 28 novembre 2024, j’ai dénoncé une nouvelle fois les choix scandaleux de la majorité concernant la 2e modification simplifiée du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de Toulouse.
Les projets Cervantès et Nobel, aux Minimes, prévoient la construction de logements et d’écoles sur des terrains pollués au plomb, héritage de l’ancienne usine STCM. Depuis 2023, j’alerte sur cette contamination qui concerne plus de 12 000 habitants.
https://odilemaurin.fr/politique/conseil-toulouse-metropole16fevrier23-mes-interventions/#delib15p1
Plutôt que de prendre des mesures pour garantir la sécurité des Toulousains, la mairie contourne les évaluations environnementales et privilégie les intérêts des promoteurs.
Les recommandations des Commissaires-enquêteurs ont été balayées :
❌ Pas de transparence sur les résultats des analyses de pollution
❌ Aucune adaptation architecturale pour éviter une densification brutale
❌ Pas d’équipements publics supplémentaires malgré une forte demande
Une fois encore, la mairie méprise les contributions des habitants et impose un urbanisme déséquilibré, sans souci pour la qualité de vie et la santé publique.
💬 Partagez cette vidéo pour faire entendre la voix des Toulousains !
La délibération :
Texte de mon intervention :
Quand J-L Moudenc ne supporte pas mes questions sur 1 million d’€ de trop pour Kaufman & Broad pour un terrain pollué et sur sa future campagne 2026
Délibération 6.2 Secteur Fondeyre – Acquisition d’une unité foncière (lot) située 105 avenue des Etats-Unis pour la réalisation d’un groupe scolaire (Habitat et opérations foncières 24-0645)
La mairie est en train d’acquérir une unité foncière auprès de Kaufman and Broad pour la construction d’un groupe scolaire. Tout d’abord, la localisation de ce terrain est préoccupante : il se situe sur une zone largement polluée au plomb et donc particulièrement dangereuse pour les jeunes enfants. En effet, le saturnisme, maladie causée par l’intoxication au plomb, peut gravement affecter le développement intellectuel, cognitif et nerveux des enfants.
De plus, on nous propose d’acquérir cette unité foncière de plus de 5500 m² pour 2 950 00€, soit un million d’euros de plus que l’évaluation du service des domaines (1 950 000€). J’ai pointé ce surcoût et demandé des justificatifs pour expliquer cet écart plus que significatif. On nous dit que ce serait lié aux frais de remise en état et de dépollution du site, mais aucun document ne permet de le justifier. Si la dépollution du terrain est évidemment indispensable, elle relève de la responsabilité de la STCM, l’entreprise responsable de la pollution. Il y a d’ailleurs des travaux en cours avec le comité de suivi du site pour définir les conditions précises des dépollutions à mener et la jurisprudence montre que ce sont toujours les entreprises responsables qui financent cette dépollution. En aucun cas cela ne relève du vendeur du terrain Kaufman & Broad, ni de la mairie. Nous n’avons pas encore d’informations précises concernant le périmètre et le niveau de dépollution prévus, ce qui reste inquiétant dans l’optique de l’implantation d’un groupe scolaire.
Je m’interroge donc sur ce qui ressemble beaucoup trop à un cadeau à Kaufman & Broad.
Et je dis que ça commence à faire beaucoup de cadeaux et je m’interroge sur le lien entre des cadeaux à la promotion immobilière et les prochaines échéances municipales de 2026. Marion Lalane-de Laubadère m’interrompt brutalement pour me dire de « préciser [ma] diffamation ». Et Jean-Luc Moudenc insiste pendant 3m30, me demandant en boucle de développer le sujet pour « regarder s’il y a matière à saisir les tribunaux », tout en coupant mon micro chaque fois que je tente de continuer mon intervention … Il tente de me pousser à une formulation qui pourrait éventuellement lui permettre d’actionner à mon égard une procédure-bâillon.
Sur le fond, on me répond en gros « circulez, rien à voir, tout sera rigoureux ».
Je pose à nouveau la question de la différence d’1 million d’€ et Annette Laigneau me répond à nouveau sans détails, prétendant que la validation de ce prix par un bureau d’étude suffit et, alors que j’insiste pour savoir pourquoi nous payons deux fois la dépollution au profit de Kauffman & Broad, Jean-Luc Moudenc m’ignore et passe aux votes.
La délibération :
Texte de mon intervention :
Sécurité et accessibilité : Decaux et les élus mettent en danger les PMR
Délibération 11.2 Contrat de concession de service pour l’implantation et l’exploitation de mobiliers urbains d’affichage accessoirement publicitaires – Avenant n°1 (Gestion immobilière 24-0654)
J’ai interpelé Jean-Luc Moudenc, Thierry Sentous et Pierre Trautmann qui n’avaient toujours pas répondu à ma lettre du 7 août. J’avais alerté sur l’implantation sur les trottoirs de nouveaux panneaux Decaux
Comme l’a aussi signalé l’association 2 pieds 2 roues, ils entravent la circulation des fauteuils roulants et des poussettes en ne respectant pas les 1m40 réglementaires de largeur des trottoirs praticable. Ces obstacles obligent parfois les PMR à emprunter la chaussée, mettant leur sécurité en danger. C’est une situation inadmissible, sur laquelle j’alerte les élus depuis des années et relevant de leur responsabilité et pourtant le problème persiste et j’en constate régulièrement de nouvelles occurrences…
Également, certains panneaux sont implantés dans des intersections où ils réduisent la visibilité des automobilistes. Je m’interroge sur le manque de contrôle de la part de la métropole et sur les critères et la responsabilité des décisions concernant l’emplacement des mobiliers urbains.
J’ai demandé un déplacement des panneaux non conformes, un suivi rigoureux des travaux et une assurance que les coûts seront supportés par Decaux, et non par les finances de la collectivité. J’ai aussi insisté sur la nécessité d’un contrôle systématique des installations pour garantir leur conformité avec les règles d’accessibilité et de sécurité.
Pierre Trauttman me dit que la plupart des panneaux ont été déplacés mais il ne sait pas si c’est le cas de tous les panneaux posant problème. C’est encore révélateur de leur niveau d’attention à la sécurité des personnes à mobilité réduite…
Il me dit qu’il m’écrira un courrier (reçu ?).
A vérifier, donc !
La délibération :
Texte de mon intervention :
Moudenc supprime l’aide à l’adaptation/amélioration du logement des personnes âgées et handicapées
Délibération 18.2 « Vivre mieux chez soi » : fin du dispositif d’aide à l’adaptation/amélioration de l’habitat des personnes âgées et / ou en situation de handicap (Solidarités et santé 24-0761)
Intervention d’Odile Maurin, conseillère municipale de Toulouse, lors du conseil du 28 novembre 24 sur la délibération 18.2 sur la fin du dispositif d’aide à l’adaptation/amélioration de l’habitat des personnes âgées et/ou en situation de handicap
La commission d’attribution pour l’aide à l’adaptation/amélioration du logement des personnes âgées et handicapées, censée se réunir tous les six mois, est restée inactive pendant un an et demi. Devant l’absence de réunion, j’avais relancé à plusieurs reprises Bertrand Serp et les services concernés : sans réponse. C’est par hasard, en consultant l’ordre du jour du conseil, que j’ai découvert la délibération mettant fin au dispositif. Pire encore, aucun bilan de ce dispositif n’a été communiqué.
Je ne peux que constater une volonté manifeste de réduire les moyens accordés aux plus vulnérables.
La mairie affirme que le dispositif national Ma Prime Adapt, lancé en 2024, remplacera l’ancien système, mais celui-ci ne couvre qu’une partie des coûts des travaux, laissant un reste à charge important. Cette situation pénalise gravement les personnes âgées avec de faibles revenus, qui n’ont pas les moyens de financer ces travaux, et les personnes handicapées qui ne peuvent bénéficier de la Prestation de Compensation du Handicap. Le rapport fournis par Urbanis, le gestionnaire local, confirment cet échec en montrant que beaucoup de ménages abandonnent leurs projets à cause de ce reste à charge. Les grands perdants sont les plus modestes, ceux qui peinent déjà à joindre les deux bouts.
Enfin, j’ai dénoncé l’injustice flagrante dans la répartition des budgets : alors que des millions d’euros sont alloués aux ravalements de façades, souvent pour des immeubles appartenant aux plus aisés, l’aide pour l’adaptation des logements des personnes âgées et handicapées est dérisoire. Ce déséquilibre est révélateur d’un choix politique qui favorise les intérêts particuliers au détriment des plus fragiles. Si la collectivité souhaite réellement agir pour les plus démunis, elle doit repenser ses priorités et privilégier une aide ciblée pour ceux qui en ont le plus besoin.
À la fin Bertrand Serp prétend qu’il m’aurait répondu le 14 octobre. Mais il s’agissait d’un mensonge et malgré ma demande de renvoyer le courrier en question, je n’ai jamais rien reçu.
La délibération :
Texte de mon intervention :
PPRI – Zones inondables : des politiques obsolètes, irresponsables et oubliant les plus vulnérabilisés
Délibération 23.1 Secteurs Amidonniers et Sept Deniers : avis sur le projet de modification du plan de prévention des risques naturels prévisibles d’inondation (Stratégie territoriale et projets urbains 24-0661)
Intervention d’Odile Maurin, conseillère municipale de Toulouse, lors du conseil du 28 novembre 24 sur la délibération 23.1 sur le projet de modification du Plan de Prévention des risques naturels prévisibles d’inondation des secteurs Amidonniers et Sept Deniers
J’ai dénoncé un Plan de Prévention des Risques d’Inondation (PPRI) que Jean-Luc Moudenc et son équipe continuent de baser sur des crues centennales, alors que le dérèglement climatique et l’urbanisation incontrôlée rendent ces prévisions obsolètes.
En modifiant ce PPRI, la majorité autorise des constructions dans des zones auparavant interdites, cachant sa responsabilité derrière la préfecture qui valide ces changements. Quand les scientifiques nous alertent sur la virulence des prochaines crues et que nous pouvons déjà constater cet effet du dérèglement climatique (comme à Valence en Espagne), nous ne pouvons plus accorder notre confiance aux seules autorités préfectorales qui, à maintes reprises, ont minimisé ou dissimulé des dangers touchant les populations.
Ces modifications permettent désormais des logements en rez-de-chaussée dans des zones inondables, sous réserve de disposer de « niveaux de refuge adaptés ». Cette logique est totalement déconnectée des besoins des personnes âgées ou handicapées, qui ne peuvent pas facilement accéder à ces refuges. Une fois encore, les politiques de Jean-Luc Moudenc ne tiennent pas compte des plus vulnérabilisés, ceux qui ont besoin de logements adaptés et sécurisés.
J’ai demandé solennellement à renoncer à autoriser les logements en rez-de-chaussée dans les zones concernées par le PPRI. L’exemple des catastrophes passées devrait nous rappeler que nous ne pouvons pas toujours domestiquer les flots et que notre priorité doit être de protéger les plus fragilisés. La responsabilité des élus est engagée, nous nous en souviendrons !
La délibération :
Texte de mon intervention :
Permis de louer : mesure tardive et limitée. Et nouvel outil de gentrification à Arnaud Bernard ?
Délibération 24.2 Demande de mise en œuvre du dispositif d’autorisation Préalable de Mise en Location du Permis de Louer (Protection des populations 24-0655)
Intervention d’Odile Maurin, conseillère municipale de Toulouse, lors du conseil du 28 novembre 24 sur la délibération 24.2 sur la demande de mise en œuvre du dispositif d’Autorisation Préalable de Mise en Location du Permis de Louer
Je suis favorable au principe du permis de louer, une mesure que je réclame depuis des années, et je note enfin la prise de conscience de la majorité avec ce dispositif de demande d’autorisation préalable de mise en location.
Cependant, je déplore que l’équipe de M. Moudenc ait décidé que cette mesure soit limitée au seul quartier d’Arnaud Bernard, excluant d’autres secteurs concernés par des immeubles en péril, ainsi que les logements sociaux, locations saisonnières et baux en cours.
Je m’interroge également sur les motivations du choix d’Arnaud Bernard, un secteur qui, selon la majorité, concentre des habitats indignes, mais sans que soient fournis d’éléments probants. Est-ce pour accélérer la gentrification de ce quartier plutôt que de cibler en priorité les zones réellement à risque ? De plus, le retard de la mise en œuvre jusqu’en novembre 2025, sous prétexte de contraintes administratives, semble témoigner d’un manque d’urgence face aux dangers identifiés.
Je demande un élargissement rapide à tous les secteurs du centre-ville et à l’ensemble des logements accueillant des locaux de sommeil. Il est impératif d’agir dès maintenant pour garantir la sécurité de tous nos concitoyens !
La délibération :
Texte de mon intervention :
Quand M. Alvès (adjoint handicap) ment effrontément, finance des logements inaccessibles et persiste en toute connaissance de cause
Extrait de l’intervention précédente sur la 27.2 Présentation du Rapport 2023 de la Commission Communale d’Accessibilité pour Tous (CAPT) (Solidarités et santé 24-0709)
🏠 Intervention d’Odile Maurin, conseillère municipale de Toulouse (PEPS 31), lors du Conseil Municipal du 28 novembre 2024, sur la délibération 27.2 portant sur le rapport 2023 de la Commission Communale pour l’Accessibilité pour Tous (CAPT).
🚨 Je vote contre ce rapport et dénonce publiquement les mensonges de M. Christophe Alvès, adjoint au maire chargé du handicap, ainsi que la politique délibérée de la majorité municipale qui consiste à financer l’inaccessibilité des logements avec de l’argent public.
📋 Le cahier de préconisations en question
Ce cahier de préconisations sur l’accessibilité et la qualité d’usage des logements a été produit par la mairie de Toulouse en 2018-2019. À l’origine, c’était une demande de l’association Handi-Social datant de 2013, dont l’objectif était de concevoir des logements accessibles à tous et facilement adaptables à moindres coûts. Le résultat a été un document bâclé, confié à un prestataire maîtrisant insuffisamment les dimensions techniques et réglementaires, et comportant des erreurs graves — notamment des dimensions de douches inférieures au minimum légal.
Handi-Social s’est retirée du processus en 2018, après avoir constaté que ce document allait devenir avant tout un outil de communication électorale pour la réélection du maire de Toulouse.
❌ Les mensonges d’Alvès : les preuves
M. Alvès a affirmé que le document avait été relu et validé par un juriste de la DMA (Délégation Ministérielle à l’Accessibilité). C’est un mensonge, et j’en ai la preuve en deux documents présentés dans cette vidéo :
- Mon échange LinkedIn du 9 mars 2021 avec M. Christophe Tagger, administrateur civil hors classe de la DMA : il m’écrit noir sur blanc qu’il n’a jamais pu relire ni valider ce document, et que la mairie de Toulouse n’a pas voulu attendre sa relecture.
- Le mail de M. Christophe Alvès du 24 mars 2021, dans lequel il affirme pourtant que ce juriste a bien relu et validé le document.
Alerté dès 2019 sur les nombreuses non-conformités réglementaires de ce document, M. Alvès a maintenu coûte que coûte sa sortie en grande pompe. Six ans plus tard, pas une ligne n’a été corrigée. Karine Traval-Michelet 1er vice présidente PS de la Métropole est au courant et a laissé faire.
💶 De l’argent public pour financer l’inaccessibilité
Le plus grave est que promoteurs et constructeurs ont continué — et continuent — de percevoir de l’argent public pour construire des logements inaccessibles, sur la base de ce cahier illégal.
J’ai demandé à l’été 2024 à la mairie et à la métropole la liste précise des bâtiments concernés. Aucune réponse. Ville et métropole font les morts. Ils prennent ainsi le risque que ces constructions soient attaquées pour non-conformité à la réglementation existante sur les logements neufs.
🏗️ Moudenc et les promoteurs : un conflit d’intérêts documenté
Ce silence s’explique aisément : selon Médiacités et Libération, en 2019, une cinquantaine de professionnels de l’immobilier (promoteurs, constructeurs, notaires, architectes) ont financé la campagne de Jean-Luc Moudenc à hauteur de 300 000 €. Plusieurs de ces donateurs bénéficient de marchés publics de la ville et de la métropole. Une enquête du parquet d’Auch est en cours pour détournement de fonds publics et financement illicite de campagne électorale.
🔗 https://x.com/odile31/status/1862229232341897618 🔗 https://www.handi-social.fr/articles/actualites/quand-moudenc-fait-sa-campagne-electorale-en-presentant-une-charte-baclee-censee-ameliorer-l-accessibilite-du-logement-233531
🔗 https://www.pepsup.com/resources/documents/ARTICLES/000/023/354/233547/DOCUMENT/OM_191111_analyse_Cahier_preconisations_accessibilite_et_qualite_usage_logements_v4.pdf 🔗 https://www.mediacites.fr/municipales-2026/toulouse/2026/02/10/quand-largent-des-promoteurs-immobiliers-ruisselait-sur-le-candidat-moudenc-en-2019/
Handicap – Toulouse : quand la communication prime sur les droits fondamentaux (version longue)
Délibération 27.2 Présentation du Rapport 2023 de la Commission Communale d’Accessibilité pour Tous (CAPT) (Solidarités et santé 24-0709)
Je reviens sur les mensonges de M. Alvès, adjoint en charge du handicap, au sujet du « Cahier de préconisations concernant l’accessibilité et la qualité d’usage des logements » et la « Charte de l’accessibilité du logement » de Toulouse Métropole sorties en 2019 et présentés comme soutenus par la DMA (Délégation Ministérielle à l’Accessibilité).
Ce cahier de préconisation était une demande de l’association Handi-Social qui datait de 2013 et dont l’objectif était de construire mais surtout de proposer des méthodes de conception de logements accessibles à tous sans exception et adaptables à moindres coûts pour chaque situation. Il ne s’agissait en effet pas de dire comment on adapte un logement à une personne en particulier, ce qui relève des ergothérapeutes et qui diffère pour chaque individu même pour un handicap similaire.
Nous n’avons cessé de regretter un travail mené à l’économie avec un prestataire maîtrisant insuffisamment la question, tant sur les plans conceptuels, techniques, que réglementaires. Et surtout nous avions regretté que l’objectif véritable de ce document soit d’être un outil de communication politique au service de la réélection du maire de Toulouse. C’est pourquoi nous nous sommes finalement retirés en 2018 du travail engagé, mairie et métropole ayant aussi tenté d’instrumentaliser les associations locales en les citant comme contributeurs.
Surtout, l’adjoint au maire de Toulouse en charge du handicap et pilote du projet, M. Alvès, que nous avons alerté sur des dispositions qui étaient carrément contraires à la réglementation, a maintenu coûte que coûte la sortie du document en grande pompe et a affirmé que le document avait été relu par un administrateur civil et juriste de la DMA et que le document était bien validé.
Ce n’est qu’en avril 2021 que j’ai obtenu les preuves de l’absence totale de relecture de ce document par la DMA ni par aucun des services du ministère du logement qui aurait pu contribuer sur l’aspect réglementaire et technique. Bien que M. Alvès et le maire-président de la métropole soient parfaitement au courant depuis 2019 qu’une partie des solutions avancées sont illégales et réduisent de fait l’accessibilité des logements, ils n’ont pas changé depuis 6 ans une ligne du document pour que celui-ci devienne conforme à la réglementation alors qu’il était en plus supposé aller au-delà.
Au-delà des non-conformités, il est particulièrement grave que bailleurs et promoteurs perçoivent de l’argent public afin de construire inaccessible. Un seul exemple, mais il y en a bien d’autres : les dimensions des douches qui sont inférieures au minimum légal. Dans cette affaire, la DMA qui a été alertée et a bénéficié de tous les éléments techniques et juridiques pour a minima dénoncer le document et en retirer son logo s’est simplement contentée de ne pas faire la promotion du document dans toute la France comme elle devait initialement le faire. Comment les pouvoirs publics peuvent-ils tolérer que ceux qui sont censés être les garants de l’accessibilité agissent au détriment de l’intérêt général tout en laissant l’argent public être gaspillé au bénéfice de la promotion de certains élus ?
Et aujourd’hui, quand je demande à la mairie et à la métropole de me communiquer la liste précise et les adresses des bâtiments et logements qui ont été construits sur la base du cahier de préconisation et de la charte, malgré mes demandes officielles, ville et métropole font les morts. Nous réfléchissons à engager une action contentieuse contre ceux qui ont permis de financer l’inaccessibilité avec l’argent public et qui refusent de rendre compte.
La délibération :
Texte de mon intervention :
Zenith – Accessibilité de la fosse : malgré ses promesses, M. Trautmann se défile alors que le Défenseur des Droits a pris position
Délibération 30.1 Parking du Zénith de Toulouse – Aménagement du parvis en parc paysager et mise en place d’ombrières photovoltaïques : adoption d’une convention de maîtrise d’ouvrage unique entre Toulouse Métropole et la Mairie de Toulouse (DG Environnement et Espaces Publics 24-0522)
Intervention d’Odile Maurin, conseillère municipale de Toulouse, lors du conseil du 28 novembre 24 sur la délibération 30.1 sur le parking du Zénith de Toulouse
J’ai profité de cette délibération sur l’installation d’ombrières photovoltaïques sur le parking du Zenith pour rappeler à M. Trautmann son engagement pris lors du conseil métropolitain du 17 octobre, concernant la saisie de la commission départementale d’accessibilité et de sécurité afin de discuter objectivement de la dangerosité de l’accès à la fosse du Zénith pour les personnes en fauteuil roulant.
Il est inacceptable que le Zénith de Toulouse continue d’imposer des mesures discriminatoires, excluant les personnes handicapées de la fosse, un espace pourtant accessible en fauteuil roulant. Le placement des personnes handicapées dans une zone à part, loin de la foule, peut parfois être un choix des personnes concernées, mais il ne doit pas être imposé. Cette politique de ségrégation, qui nous prive de notre liberté de choisir et de vivre une expérience à égalité avec les valides, reflète une vision réductrice et paternaliste de la part des responsables, qui semblent penser savoir ce qui est le mieux pour nous.
Malgré les engagements pris, je n’ai toujours pas de nouvelles concernant l’organisation de la réunion promise depuis le 17 octobre.
De plus, j’ai amené un nouvel élément : la réponse du Défenseur des droits met en lumière que l’argument de la sécurité ne peut justifier de telles mesures sans une évaluation objective des risques. Le traitement différencié des personnes handicapées risque d’être perçu comme une discrimination, à moins qu’une véritable analyse des aménagements nécessaires et de leur faisabilité ne soit réalisée.
Jean-Luc Moudenc n’a pas donné la parole à M. Trautmann après mon intervention et je reste toujours aujourd’hui sans réponse.
La délibération :
Texte de mon intervention :
L’avis du Défenseur des Droits en date du 13 aout 2024, que je cite et sur lequel la Métropole ne s’est toujours pas mise en conformité
La lettre de Mr Trautmann en date du 20/1/25 qu’il m’a adresse en RAR le 26 février, soit4 mois après , et qui ne réponds pas vraiment :
Le rappel des violences que j’ai subi en juin 2024 par le Media TV :
Rappel du sujet lors du Conseil Métropolitain du 17 octobre 2024 :
