Le 30 juin 2023, je suis intervenue à plusieurs reprises lors du conseil municipal de Toulouse du 30 juin 2023 et j’ai aussi eu un travail avec plusieurs de mes collègues du groupe AMC soit de recherches, soit d’écriture, ou des 2, dont je publie aussi les vidéos.
Au menu, braderie du domaine public, défaut d’information de futurs commerçants, subvention du Rose festival à la rétroactivité illégale, idéologie de la vidéosurveillance, panneau d’expression libre, LAPI, scooter Yego, passe-droit, La Grave, compensation de mes handicaps refusés, …
Le maire est son équipe qui se targuent d’être légalistes s’assoient régulièrement sur le droit et bradent le domaine public.
Sommaire des délibérations, questions et voeux sur lesquels je suis intervenue :
Festival de Toulouse et JCDecaux : pas d’engagement clair et une délibération rétroactive illégale
Une nouvelle fois la mairie s’assoit sur ses obligations en matière d’accessibilité
Vidéosurveillance : marqueur d’une dérive sécuritaire, démagogique et électoraliste de Moudenc
Panneaux d’expression libre : Moudenc mettra-t-il enfin fin à l’affichage commercial illégal ?
Stop à l’utilisation de l’expression « porteur de handicap » !
Contre tout passe-droit pour la jauge des invités des mariages !
Moudenc refuse la compensation de mes handicaps dans le cadre de mon mandat
Pour le maintien de la maison médicale de La Grave : la majorité s’y oppose
Vous pouvez retrouver ci-dessous mes interventions, avec indication des délibérations concernées, et copie de ces délibérations, puis les vidéos de mes prises de parole et des réponses :
Lien vers la séance en différé du conseil avec le sous-titrage et la traduction en LSF :
https://richpublisher.endirectv.com/responsive.php?FEN_ID=13860
Bail commercial et accessibilité des locaux : la mairie trompe de petits commerçants en omettant de les informer sur leurs obligations d’accessibilité et leurs conséquences
Délibération 5.8 Quartier Arnaud Bernard – Appel à candidature pour la rétrocession d’un droit au bail commercial situé 11 place Arnaud Bernard et délibération 5.9 Quartier Lafourguette – Appel à candidature pour la rétrocession d’un droit au bail commercial situé 212 route de Seysses
J’ai découvert en lisant ces délibérations sur la cession de baux commerciaux que la mairie ne transmet pas des dossiers complets aux futurs commerçants candidats. Alors que le bail prévoit que les travaux de mise au norme accessibilité soient à leur charge, ils ne bénéficient d’aucune information sur l’état de conformité des locaux à la réglementation accessibilité, sur les obligations qu’ils auront et sur les travaux qu’ils vont devoir réaliser. A moins qu’ils restent dans l’illégalité ce qui leur fera encourir 45000 d’amendes. Or, pour le local d’Arnaud Bernard qui est destiné à accueillir un restaurateur, des travaux vont devoir être réalisés pour mettre le local en conformité (les toilettes sont au sous-sol, non accessible PMR et obligatoire s’agissant d’un restaurant) et cela aura également pour effet de limiter le nombre de couverts de l’établissement. J’ai alerté Sacha Briand, en charge du dossier, qu’il fallait explicitement le signaler aux candidats. Il a nié le problème, d’abord par mail, et je suis donc intervenue durant ce conseil.
La réponse qu’il m’a donnée démontre une non-maîtrise des questions d’accessibilité : il prétend tout d’abord que les commerçants ont les compétences ou des personnes compétentes à leur côté sur ce sujet. Alors qu’un petit commerçant connait très rarement le sujet. Et, l’expérience – avec de nombreux bâtiments et commerces non conformes aux règles d’accessibilité – nous prouve que ce n’est pas le cas. Christophe Alves, conseiller municipal délégué au handicap, et Jean-Jacques Bolzan, adjoint au Maire délégué à la Restauration et au Bien Manger, viennent à la rescousse de leur collègue et la discussion se transforme en charge contre ma personne avec des critiques sur mon exigence ou plutôt, comme le dit Jean-Jacques Bolzan, sur ma « suspicion ». Il rajoute « je vous soupçonne vous d’inventer le prix de la niaiserie pour être première » et que je suis « toujours dans la malveillance » … Mon collègue Maxime Le Texier demande un rappel à l’ordre sur ces attaques verbales directes. Jean-Luc Moudenc refuse sur le motif que « quand on provoque, on a un petit retour ».
Pour revenir au sujet de la délibération, nous regrettons que la mairie puisse mettre ainsi en difficulté des commerçants. Sacha Briand prétend que « tout sera fait ». Nous verrons bien si les commerçants et les personnes handicapées sont plus respectés que je ne l’ai été !
En résumé, si la mairie et le notaire ne fournissent pas l’état d’avancement de l’Ad’AP ou l’attestation d’accessibilité de l’établissement, ainsi que le registre public d’accessibilité, dès le stade de l’appel à projet, ils vont tromper de petits commerçants qui, majoritairement, ne maîtrisent pas toutes ces questions et soit ils vont être en difficulté financière parce que les travaux n’auront pas été prévu soit on aura un nouveau commerce inaccessible aux personnes handicapées. Dans les deux cas, ce sera la faute de la mairie qui prétend pourtant défendre le petit commerce.
La seule réponse d’Alves est de parler des ambassadeurs de l’accessibilité et d’un guide pas terminé qui, de toute façon, n’est remis qu’aux commerçants installés et non pas aux candidats. Il en profite pour me diffamer une nouvelle fois.
Les délibérations :
Texte de mon intervention :
Nouvel exemple de vente de foncier à un promoteur au détriment de possibilité d’aménagements de l’espace public
Délibération 5.12 Quartier La Cépière – Retrait de la délibération 22-0473 en date du 09 novembre 2022 – Cession à Belin Promotion d’une emprise située avenue de Lombez
La mairie vend à nouveau une parcelle au bénéfice d’un promoteur alors que des aménagements sont nécessaires à cet endroit pour permettre à tous (piétons, cycles et personnes à mobilité réduite) de circuler, en sécurité confortablement et rapidement. Et qu’il pourrait y avoir des arbres plantés pour faire de l’ombre. Cela pourra entrainer de fortes dépenses plus tard ou des impossibilités d’aménagements futurs.
Sacha Briand prétend que tous les services sont interrogés avant la cession. Il n’a trace d’aucun projet ou aucune interrogation. Je lui demande de me transmettre ces éléments et m’expliquer comment l’arrêt de bus pourra être mis en accessibilité puisqu’il n’est, aujourd’hui, pas aux normes. De même il semble qu’un REV doive passer par là mais comment ajouter une piste cyclable. Comment cela ne peut-il pas être identifié comme un besoin ? Il ne répond pas à ce sujet.
Je dois encore rappeler un des nombreux lieux où ville et métro sont en difficultés pour avoir vendu sans anticiper du foncier à des promoteurs.
La délibération :
Texte de mon intervention :
Petits arrangements avec ceux qui occupent illégalement le domaine public au détriment des besoins d’aménagements dans l’intérêt général
Délibération 5.15 Quartier Lafourguette – Déclassement et cession d’une parcelle située rue Léon Joulin (Immobilier et Bâtiments 23-0063)
Sur cette parcelle rue Léon Joulin, une entreprise privée occupe illégalement une parcelle du domaine public depuis au moins 10 ans et l’a même clôturée. Que fait la mairie en l’apprenant ? Elle lui vend la parcelle ! Et elle ne lui fait pas payer l’occupation illicite pendant 10 ans et comme pour l’exemple précédent, elle vend sans se préoccuper des besoins d’aménagement futurs. Alors qu’elle aurait pu louer. En plus de récupérer la somme due pour l’occupation illégale.
De plus cette rue n’a aucun trottoir et en a besoin et la vente va rendre cela impossible.
En enquêtant sur le dossier, nous avons appris que cette situation concerne apparemment toute la rue et que la mairie prévoit de vendre également les autres parcelles occupées. Moudenc et son équipe bradent le domaine public aux intérêt privés…
Que répond alors Sacha Briand ? Que si je cherche à savoir depuis quand le terrain est occupé, lui préfèrerait « ne pas savoir ».
Alors que je pousse plus loin mes questions, il répond qu’il viendra me parler « en aparté ». On nous a donc demandé de voter sans connaître les réponses… Une nouvelle fois ce monsieur affirme mais toujours sans preuve et multiplie les approximations, voire les mensonges prétendant par exemple qu’il suffirait de traverser tout droit depuis l’autre trottoir en omettant le terreplein central inaccessible en fauteuil et l’absence de bateaux pour descendre du trottoir. Toujours les mêmes raisonnements validistes !
La délibération :
Texte de mon intervention :
Festival de Toulouse et JCDecaux : pas d’engagement clair et une délibération rétroactive illégale
Délibération 6.2 Festival de Toulouse : approbation du contrat de partenariat avec JCDecaux France (Ressources de la culture 23-0200)
Ma collègue du groupe AMC, Caroline Honvault, intervient sur deux points que j’ai signalés au groupe : cette délibération nous demande d’autoriser un contrat déjà signé (c’est illégal de procéder dans cet ordre !) et l’engagement de JCDecaux est très insuffisant puisqu’il n’est tenu d’afficher qu’ « en fonction des disponibilités ». Aucun objectif n’est chiffré.
L’élue en charge du dossier ne peut même pas nous donner les premiers chiffres et informations sur cette opération pourtant entamée depuis le 12 juin (le conseil étant le 30 juin) !
La mairie s’assoit régulièrement sur le droit !
La délibération :
Texte de l’intervention de Caroline Honvault :
Vidéosurveillance : marqueur d’une dérive sécuritaire, démagogique et électoraliste de Moudenc
Délibération 13.1 ZAC de la Cartoucherie – Installation et mise en service de caméras de vidéo protection : adoption de la convention de financement avec Oppidéa (Police Municipale 23-0252)
Jamal El Arch, collègue du groupe AMC, intervient sur l’installation de caméra de vidéosurveillance à la Cartoucherie. Il alerte sur la prolifération de ces dispositifs dont l’efficacité n’a pas été démontrée, études et rapports à l’appui.
Mais il signale surtout que cela s’inscrit dans une dérive sécuritaire de la politique de Moudenc, et au-delà en France avec le renforcement du contrôle et de la répression notamment contre les contre-pouvoirs et les mouvements sociaux, au détriment du respect des libertés individuelles et collectives.
Notre groupe propose une autre approche de la sécurité basée sur l’humain et le respect du droit par le renforcement des services publics, par l’éducation et la culture accessibles à toutes et à tous, par les solidarités, par l’emploi, par l’amélioration du cadre de vie social et la protection de l’environnement.
La délibération :
Texte de l’intervention de Jamal El Arch :
Panneaux d’expression libre : Moudenc mettra-t-il enfin fin à l’affichage commercial illégal ?
Délibération 15.12 Contrat de concession de service pour l’implantation et l’exploitation de mobiliers urbains d’affichage accessoirement publicitaires : choix du concessionnaire et approbation du contrat (Contrôle des Gestions Déléguées 23-0001)
A l’occasion d’une intervention sur les mobiliers urbains d’affichage (dont le nombre n’est toujours pas réduit par la mairie alors qu’elle en a l’occasion !), Maxime Le Texier interpelle sur un sujet que je porte depuis 3 ans : les panneaux d’expression libre. Vous les connaissez : il s’agit des panneaux recouverts en permanence d’affiches pour différents spectacles et concerts. Eh bien, sachez que cet affichage est illégal. Ces panneaux sont normalement destinés à l’expression des particuliers et des associations (dans des buts non lucratifs). Mais, monopolisés par les affichages commerciaux, ils ne peuvent pas remplir leur objectif.
Pour plus d’informations, l’association Un Mur dans le Réel porte ce sujet : https://umdr31.wordpress.com/
Depuis des années donc, nous et ce collectif d’habitants, demandons à Jean-Luc Moudenc de faire respecter la législation en veillant à ce qu’aucun affichage à but commercial ne soit fait sur ces panneaux. Il peut pour cela user de son pouvoir de police et sanctionner les afficheurs.
Rien n’a été fait jusqu’ici et cette délibération ne parle toujours que de « pouvoir verbaliser » et non de le faire. Thierry Sentous nous dit maintenant que tout va être mis en place et commencer : un autre sujet à suivre.
La délibération :
Texte de Maxime le Texier :
Stop à l’utilisation de l’expression « porteur de handicap » !
Délibération 18.2 Convention d’aide au fonctionnement « Fonds Publics et Territoires – Axe 1 » portant sur l’accueil des enfants porteurs de handicap dans les accueils de loisirs sans hébergement entre la Mairie de Toulouse et la Caisse d’Allocations Familiales de la Haute-Garonne- Année 2023 (Enfance et loisirs 23-0190)
Jamal El Arch, élu au sein du même groupe que moi, intervient sur l’utilisation de l’expression « porteur de handicap ». Parlant de l’importance politique d’utiliser le bons mots et concepts, il revient sur la définition du handicap et pourquoi on ne peut « porter » un handicap.
J’interviens après et rappelle à Christophe Alves, élu délégué au handicap, de s’intéresser au débat au vues de ses carences sur le sujet.
Djillali Lahiani répond en continuant à dire « enfant porteur de handicap » alors que Jamal vient de lui expliquer pourquoi il ne faut pas désigner ainsi les adultes et enfants handicapés. Repris, il dit à mon collègue qu’il entend sa remarque mais encore bien du travail à faire contre le validisme au sein de notre municipalité. Heureusement plusieurs de mes collègues commencent à s’intéresser à et porter le sujet du handicap et je me réjouis que nous puissions intervenir à plusieurs voix.
Djilali accepte de revoir ses formulations mais Alves montre une nouvelle fois qu’il ne supporte pas la moindre critique.
La délibération :
Intervention de Jamal El Arch (sur des propositions d’Odile Maurin :
Dérives du système LAPI : collecte de données illégale, géolocalisation erronée, handicapés verbalisés à tort ! Et pas de preuve ?
Délibération 20.4 Plan local de stationnement de la Mairie de Toulouse – Stationnement payant sur voirie – Dérogation au droit d’opposition à la collecte du numéro d’immatriculation des véhicules (Mobilités Gestion Réseaux 23-0218)
Avec cette délibération, la majorité tente de faire passer une dérogation au droit d’opposition à la collecte du numéro d’immatriculation des véhicules. Le problème, c’est que cette délibération intervient un an après la mise en place du système de lecture automatique des places d’immatriculation (LAPI), aussi connu comme la « sulfateuse à PV ». Le système n’aurait jamais dû être mis en place avant que ce cadre légal soit assuré, en plus des problèmes qu’il pose pour les personnes handicapées.
En effet, voici le constat aujourd’hui concernant ce système :
– il géolocalise mal les véhicules
– il ne fournit pas les photos « preuves de l’infraction », y compris lorsqu’on les demande
– il verbalise des personnes handicapées possédant la carte mobilité stationnement
– il n’est pas conforme à la loi
Si j’affirme que le système n’est pas capable de géolocaliser correctement les véhicules soumis au paiement en partant de ma situation personnelle, ce n’est pas pour régler ma situation personnelle, mais pour démontrer par l’exemple nous n’avons pas la preuve de la capacité du système à géolocaliser précisément, et même au contraire. J’ai expliqué avoir été verbalisée à 2 reprises sur des emplacements précis sur lesquels je n’ai jamais stationné ce qui démontre une mauvaise géolocalisation du système et quand je demande à M. Esnault de prouver que j’aurai bien stationné à l’adresse indiquée sur le forfait post-stationnement (FPS). Alors que peu de personnes prennent la peine de
En géolocalisant mal, il y a de nombreux risques de verbalisation illicite avec des automobilistes qui n’auront sûrement pas pris des photos de leur emplacement réel de stationnement pour prouver leur bonne foi. Et comme la mairie refuse de prouver qu’elle verbaliserait à bon droit, on peut penser qu’elle sait parfaitement que son système n’est pas fiable.
Ainsi, nous demandons à la majorité de suspendre le LAPI jusqu’à ce qu’il respecte le droit et soit fiable.
Et j’appelle les automobilistes verbalisés à tort à contester les avis de paiement des forfaits post-stationnement émis depuis juillet 2022 car la mairie n’était pas en règle sur la loi informatique et liberté et le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) !
La délibération :
Texte de mon intervention :
Scooter Yego sur les trottoirs entravant la circulation des PMR : victoire avec la fin de la tolérance et obligation de stationnement sur la chaussée !
Délibération 20.7 Service de location de scooters électriques en libre-service : adaptation des modalités de stationnement
Sur le sujet du stationnement des scooters électriques en libre-service (les scooters Yego actuellement), nous avions porté un vœu accepté au dernier conseil. Aujourd’hui, le stationnement des scooters en libre-service sur les trottoirs n’est plus toléré car il entravait la circulation, notamment des personnes à mobilité réduite pour lesquelles ces engins pouvaient représenter un obstacle demande de faire un détour voire se mettre en danger en roulant sur la chaussée.
J’interviens pour exprimer notre satisfaction mais également notre demande d’étendre ce dispositif à l’ensemble des deux-roues des particuliers et cela sur l’ensemble des trottoirs, sans que ce soit laissé à la discrétion des agents. En effet, la loi est claire sur cette interdiction et Mr Esnault doit cesser de tolérer ces abus et s’en remettre aux agents qui ne sont pas formés sur l’accessibilité.
La délibération :
Texte de mon intervention :
Contre tout passe-droit pour la jauge des invités des mariages !
Délibération 27.1 : Modification de la liste des salles et du règlement intérieur relatif à l’occupation des espaces du Musée du Capitole
Une élue du groupe TESC, Isabelle Hardy, pose une question à l’occasion de cette délibération, sur la jauge de personnes mise en place pour les mariages. Nous apprenons lors de la réponse de Christine Escoulan, élue s’occupant de l’organisation des mariages, que la règle n’est pas fixe, que des arrangements ont lieu, notamment pour les « amis des élus ».
Plusieurs élus de l’opposition, dont moi-même, interviennent pour demander une règle claire et fixe.
La délibération :
Moudenc refuse la compensation de mes handicaps dans le cadre de mon mandat
Délibération 36.1 : Soutien aux actions en matière d’accès aux droits pour toutes et tous, de prévention et de lutte contre toutes les formes de discriminations et de promotion des droits humains
Mon collègue et président du groupe AMC à la ville, Maxime Le Texier, interpelle à nouveau Moudenc et son équipe sur l’absence de compensation de mes handicaps, pour pouvoir mener à bien mon mandat d’élue d’opposition. Jean-Luc Moudenc fait le choix de ne pas me rembourser mes frais d’assistance, sous prétexte d’une lecture stricte de la loi et en prétendant qu’il ne pourrait aller au-delà de la loi ce qui est mensonger. Je dois donc, depuis le début de mon mandat, payer mes assistants de ma poche avec mes indemnités d’élue ce qui constitue une rupture avec le principe d’égalité, mais aussi une violence symbolique immense.
Cela pose des questions en termes d’égalité, participant à empêcher les personnes handicapées à accéder à des fonctions représentatives.
Il m’est aujourd’hui trop difficile de continuer dans ces conditions. C’est pourquoi j’ai lancé une cagnotte afin d’attaquer en justice la décision du maire de Toulouse et pour obtenir des fonds pour payer mon assistance l’an prochain car sinon je devrai démissionner.
L’objectif à travers cette action en justice est de permettre, à moi comme à d’autres, de pouvoir exercer leur mandat sans discriminations validistes.
https://www.leetchi.com/fr/c/handicapees-et-privees-du-droit-detre-elues-pour-que-ca-change-2083160
Maxime stigmatise aussi l’attitude de Pierre Esplugas qui m’a diffamé à plusieurs reprises en prétendant que j’avais été condamnée pour des violences sur des policiers, sans mentionner qu’il s’agissait d’une première instance et que c’était contesté, et pas un mot sur ma relaxe.
Pour le maintien de la maison médicale de La Grave : la majorité s’y oppose
Vœu pour le maintien de la maison médicale de La Grave porté par les groupes AMC et TESC
Notre groupe a présenté, avec le groupe TESC, un vœu pour la maison médicale de garde de la Grave.
Nous rappelons qu’alors qu’un Toulousain sur deux vit dans un désert médical, nous ne comprenons pas cette décision de fermeture. Cet accueil en centre-ville, ouvert le soir jusqu’à minuit et les dimanches et jours fériés, permettait de recevoir plus de 10 000 patients par an. L’accès aux soins pour les personnes dans le centre-ville sera rendu plus compliqué, sur des amplitudes horaires moins large et par filtrage via le 15.
Ignorant nos critiques ainsi que celles des citoyens, syndicats et associations mobilisés (https://www.mesopinions.com/petition/sante/defense-maison-medicale-garde-hopital-grave/207344), la mairie réécrit notre vœu, allant jusqu’à faire disparaître la maison médicale de La Grave et prétendant que le dispositif de soin est assez dense pour permettre cette fermeture.
Le voeu proposé :
En direct du groupe AMC
Infolettre municipale #15 : Retour sur le conseil du 30 juin 2023 :
http://groupe-amc.org/2023/07/05/infolettre-municipale-15-retour-sur-le-conseil-du-30-juin-2023/
