Odile MAURIN

Photo du groupe AMC lors du conseil municipal du 29 mars 2024 : de G à D : Maxime Le Texier, Agathe Roby, Aymeric Deheurles, Caroline Honvault, Jamal El Arch
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Par Odile MAURIN

CONSEIL MUNICIPAL DE TOULOUSE du 29 mars et CONSEIL DE LA METROPOLE du 4 avril 2024

Depuis le début de mon mandat en juillet 2020, je n’avais manqué qu’un seul conseil, un conseil de la métropole d’octobre 2020, car je m’étais déjà retrouvée épuisée par les conditions d’exercice de mon mandat du fait de l’absence de compensation de mes handicaps. Puis j’avais serré les dents et continué jusqu’au mois de mars 2024. Mais finalement j’ai dû m’arrêter pour burn-out du 11 mars et 5 avril 2024 car je me sentais incapable de participer aux 6 commissions municipales et métropolitaines et aux conseils d’une part municipal et d’autre part métropolitain, qui se tenaient fin mars et début avril. En fait, la charge de préparation que cela implique n’était plus possible pour moi.

Après les polémiques déclenchées par l’opposition quant à ce burn-out et aux quelques activités que j’ai maintenues malgré tout, vous trouverez ici toutes les explications quant à ce burn-out autistique :

https://odilemaurin.fr/politique/mon-burn-out-autistique-en-tant-quelue-handicapee-suites-et-reactions/

Et comme ce burn-out est quand même très lié aux conditions déplorables d’exercice de mon mandat et à tout le temps et l’énergie que je dois consacrer à faire avancer les droits des élus handicapées, voici un rappel de ce que je subis comme conditions qui m’empêchent d’exercer mon mandat à égalité avec les élus valides :

https://odilemaurin.fr/politique/entravee-dans-lexercice-dun-mandat-delue-parce-que-handicapee-il-faut-que-ca-change

A noter que ma requête devant la cours d’appel de Toulouse et la QPC ont été déposées par mon avocat et que la QPC est à ce jour à l’examen devant le conseil d’Etat, et je vous tiendrai bientôt au courant des suites des actions judiciaires en cours et à venir sur le sujet, ainsi que du travail que j’ai engagé avec d’autres élus handicapées pour s’assurer que 16% de la population soit enfin et réellement représentée et que cessent les freins à notre engagement, que ce soit comme candidatE puis comme éluE et que, en résumé, le validisme en politique soit enfin combattu.

Concernant le conseil municipal du 29 mars, je vous ai sélectionné diverses interventions du groupe AMC. A l’instar de l’excellent liminaire de Maxime le Texier et Agathe Roby concernant les effondrements d’immeubles de la rue St Rome et les attaques contre la démocratie locale avec la réduction des lieux de vote et, d’une manière générale, la manière dont Jean-Luc Moudenc tente de faire taire tous ceux, habitants comme élus, qui s’opposent à lui.

Puis vous retrouverez l’intervention de Jamal El Arch sous les nouvelles suppressions de logements sociaux où il a eu l’occasion de reprendre aussi mon analyse d’une politique de logement qui ne répond absolument pas aux besoins des Toulousains, notamment ceux qui sont les plus précaires.  

Puis une nouvelle intervention de Jamal concernant plus de 100 000€ de cadeaux aux exploitants des kiosques Roosevelt que je dénonçais déjà en décembre 2022 et pour lesquels j’ai fourni à Jamal l’intégralité du dossier concernant des exploitants dont j’avais déjà dénoncé les casseroles et nos inquiétudes quant aux conflits d’intérêt causés par ce choix. Puis une troisième intervention de Jamal sur le double-jeu de la mairie qui s’affiche écologiste, mais surtout écocidaire dans les faits, avec de nombreux abattages d’arbres. Inquiétant quand on sait qu’aucun jeune arbre, même planté en très grand nombre, ne remplacera jamais un seul arbre ancien et les conséquences écologiques auxquels ces abattages nous exposent.

A noter aussi un nouvel épisode du racisme de la majorité avec les attaques de Bolzan vis-à-vis de notre collègue Jamal, supposé ne pas pouvoir manger de cassoulet et surtout de sa couenne.

Quant au conseil métropolitain du 4 avril, vous retrouverez l’intervention de Jamal El Arch au sujet de l’enjeu majeur de l’eau avec un nouveau cadeau de Moudenc à Veolia avec une tarification saisonnière injuste. Puis, les interventions d’Aymeric Deheurles d’AMC et d’Hélène Cabanes au sujet d’un dossier que j’ai particulièrement suivi, la modification du règlement intérieur du conseil métropolitain qui va malheureusement rester illégal et antidémocratique, bafouant le droit d’expression des élus d’opposition et la jurisprudence. Je fais partie de ceux qui plaident pour une saisine du tribunal administratif, donc affaire à suivre. En effet, j’avais fait tout un travail d’analyse de la jurisprudence existante pour aider mes camarades dans les négociations engagées avec le maire après le clash de décembre 2023 où son fonctionnement autoritaire et le déni de démocratie avait obligé les deux groupes d’opposition à quitter le conseil métropolitain.

Enfin, vous trouverez aussi l’intervention de ma collègue Agathe Roby à qui j’avais rédigé une note sur la problématique du validisme au Zénith de Toulouse, Zénith qui relève d’une délégation de service public métropolitaine. En effet, le Zénith discrimine particulièrement les personnes en fauteuil roulant en leur refusant un placement libre pour les parquer à part. Soi-disant au nom de la sécurité mais traitement réservé uniquement aux personnes avec un fauteuil roulant.

Sommaire des délibérations, questions et voeux sur lesquels mes collègues sont intervenus :

A noter qu’il n’y a plus de version LSF des conseils car la mairie fait des économies sur le dos des sourds.

Conseil municipal du 29 mars :

A Toulouse, les immeubles rue St Rome s’effondrent faute de surveillance pendant que Moudenc s’attaque à la démocratie

PRU Bagatelle: Moudenc supprime 184 logements sociaux alors qu’on a 42 000 demandes non satisfaites

Kiosques Roosevelt : + de 100 000€ de cadeau aux exploitants que je dénonçais déjà en décembre 22

Arbres : le double jeu de la mairie : écologie affichée, écocide dans les faits

En direct du groupe AMC

Conseil métropolitain du 4 avril

Eau : quand Moudenc lance tarification saisonnière injuste au bénéfice de Veolia

Tout ça pour ça: le règlement intérieur du conseil métropolitain restera illégal et antidémocratique

Validisme au Zénith de Toulouse : personnes en fauteuil roulant interdites de placement libre et infantilisées avec la complicité de la métropole

En direct du groupe AMC

Vous pouvez retrouver ci-dessous mes interventions, avec indication des délibérations concernées, et copie de ces délibérations, puis les vidéos de mes prises de parole et des réponses :


Lien vers la séance en différé du conseil avec le sous-titrage :

disparue…


A Toulouse, les immeubles rue St Rome s’effondrent faute de surveillance pendant que Moudenc s’attaque à la démocratie

Liminaire

Intervention de Maxime Le Texier et Agathe Roby, conseillers municipaux de Toulouse, lors du conseil du 29 mars 2024 en propos liminaire.

En introduction de ce conseil municipal, notre groupe est revenu par la voix de Maxime le Texier sur l’effondrement de l’immeuble rue St Rome. Nous avons redit notre soutien aux personnes impactées et aux équipes mobilisées. Surtout, nous avons tenu à soulever la question de la responsabilité de la collectivité.

Nous dénonçons la communication municipale mensongère et pleine de contradictions sur cet événement qui aurait pu faire de très nombreuses victimes. Un manque de transparence que nous dénonçons sur de nombreux dossiers depuis des années. Des mises en danger répétées et des défauts réguliers de prévention, non corrigés malgré les signalements.

Nous avons demandé, le 8 mars, le rapport d’expertise ayant entraîné la levée de la protection autour de l’immeuble. Au jour où je publie ce texte, celui-ci ne nous a toujours pas été communiqué. J’ai d’ailleurs rédigé une relance pour le groupe après la réponse scandaleuse et incomplète de l’élue en charge du sujet…

Nous avons porté un vœu en fin de conseil sur les dispositifs juridiques divers et variés à mettre en place. Cependant, le texte de ce vœu a largement été amendé par la majorité dont l’objectif principal était de se dédouaner de toute responsabilité. Devant la dénaturation de notre vœu et son objectif, nous l’avons retiré.

Je vous invite également à prendre connaissance de ce communiqué http://groupe-amc.org/2024/03/15/effondrement-rue-st-rome-nos-questions-a-jean-luc-moudenc/

Ensuite, Agathe Roby a parlé des élections européennes du 9 juin prochain et de l’abstention annoncée. Elle a souligné la responsabilité de Sacha Briand qui a pourtant indiqué à la presse que « c’est aux candidats et aux partis politiques de leur donner envie de faire ce déplacement ».  Une déclaration qui coincide avec leur modification de la carte électorale : 1 lieu de vote sur 5 a été supprimé. Et la mairie a à peine communiqué dessus. C’est une véritable boucherie pour notre démocratie.

Les bureaux de vote restant sont maintenant à plusieurs dizaines de minutes de marche du domicile de certains électeurs (l’équipe de Moudenc n’a que faire de la démocratie et encore moins de l’accessibilité pour les personnes à mobilité réduite).

Et, « par le plus grand des hasards », les lieux de votes qui ont disparus sont ceux qui ont été les plus favorables à la NUPES à l’occasion des dernières élections.

Agathe donne un exemple parlant de la mobilisation des habitants des Pradettes qui ont contesté la vente d’un espace vert à des promoteurs au détriment d’un projet bien ficelé de ferme urbaine soutenu par l’Europe. Et, face aux protestations, Moudenc a interdit à leur comité de quartier de siéger dans toutes les instances de concertation de la mairie, a supprimé leur panneau d’expression libre, et maintenant leur lieu de vote.

Moudenc tente de faire taire tous ceux, habitants comme élus, qui s’opposent à lui !

 Nul n’est dupe, ces manigances sont orchestrées afin que Moudenc puisse conserver le pouvoir lors des municipales de 2026.

Et c’est lui qui nous traite de totalitaristes et d’antirépublicains tous les 4 matins !

Texte des interventions :

Maxime : http://groupe-amc.org/2024/03/29/conseil-municipal-toulouse-29-mars-2024-liminaire-maxime/

Agathe : http://groupe-amc.org/2024/03/29/conseil-municipal-toulouse-29-mars-2024-liminaire-agathe/


PRU Bagatelle: Moudenc supprime 184 logements sociaux alors qu’on a 42 000 demandes non satisfaites

7.13 Commune de Toulouse – Quartier Bagatelle : avis sur la demande d’autorisation environnementale portant sur le projet de renouvellement urbain Bagatelle – La Faourette – Papus – Tabar – Bordelongue (Territoire Sud – Aménagement et Développement Urbain 24-0155)

Jamal El Arch est intervenu sur cette délibération à laquelle nous nous opposons, en raison de la perte de 184 logements. Il y a aujourd’hui dans la métropole 42 000 demandes de logements sociaux en attente et, à Toulouse, 5 000 personnes sans logement (chiffre 2019). L’équipe de Moudenc construit toujours plus de logements dans le parc privé alors que la demande de logement social, et surtout très social, explose.

Nous demandons une politique sociale et environnementale avec la rénovation du bâti, notamment rénovation thermique et des espaces verts, le tout en concertation avec les habitants.

Nous redemandons le bilan des transformations, depuis les années 2000, sur le secteur de Bagatelle et nous rappelons aussi notre demande non satisfaite de connaître précisément les conditions de relogement des habitants des quartiers populaires à l’occasion des démolitions. Nous voulons notamment savoir quel était le montant du loyer, le montant des charges, la localisation, la typologie, la surface, avant et après relogement. Demande que nous portons depuis 2 ans.

Une nouvelle fois, Gaétan Cognard ne répond pas à nos questions, promettant des logements plus tard et ailleurs. Le tout sans éléments concrets et avec un ton méprisant qui correspond bien au personnage, persuadé de savoir mieux que les habitants ce qui est bon pour eux.

La délibération :

Texte de l’intervention : http://groupe-amc.org/2024/03/29/conseil-municipal-toulouse-29-mars-2024-intervention-jamal-bagatelle/


Kiosques Roosevelt : + de 100 000€ de cadeau aux exploitants que je dénonçais déjà en décembre 22

30.3 Concession de service pour l’exploitation des six kiosques des allées Franklin – Roosevelt à Toulouse – Résiliation du contrat et adoption d’un protocole d’accord transactionnel (Gestion immobilière 24-0183)

En décembre 2022 (https://odilemaurin.fr/politique/conseil-municipal-toulouse-16-decembre-2022-mes-interventions/#delib6), je vous alertais sur le fait que les kiosques situés à la sortie du métro Jean Jaurès avaient été attribués à l’épouse d’un condamné pour abus de biens sociaux, de confiance, banqueroute et travail dissimulé qui exerçait également dans la restauration et qui se trouvait être salarié de son épouse dans cette nouvelle affaire. Je m’interrogeais déjà sur les mesures prises pour éviter les conflits d’intérêt car certains élus affichaient des relations amicales avec ces professionnels. Malgré l’opposition du groupe AMC, le conseil municipal avait accordé la délégation et la majorité, représentée par Bolzan, m’avait menacée d’une plainte pour diffamation. Bizarrement, alors que je maintenait mes propos, aucune plainte déposée. Nous nous opposions à la fermeture des kiosques existants au profit d’un opérateur unique.

Ces kiosques sont à nouveau fermés et le contrat vient d’être résilié alors qu’il aurait dû courir jusqu’en 2028. Et, alors que le contrat stipule « le concessionnaire assurera l’exploitation à ses risques et périls » et « le signataire reprendra directement à sa charge l’ensemble des droits et obligations afférent à la délégation », le maire a décidé d’octroyer un dédommagement de 100 418 € à une société qui n’a exercé son activité que 6 mois ! Nous ne comprenons pas cette décision, nous y opposons et nous posons de nombreuses questions.

Pourquoi reprendre du matériel alors que nous ne savons pas quel projet va être porté maintenant pour ces kiosques. Pourquoi rembourser des travaux et achats « importants » alors qu’il était acté que c’était à la charge de l’exploitant ?

M. Alves menace à son tour mes collègues de diffamation tout en refusant de répondre aux questions légitimes du groupe. Ils ne nous feront pas taire !

La délibération :

Texte de l’intervention : http://groupe-amc.org/2024/03/29/conseil-municipal-toulouse-29-mars-2024-intervention-jamal-kiosques/


Arbres : le double jeu de la mairie : écologie affichée, écocide dans les faits

34.3 Mise en place du Plan de végétalisation des copropriétés (Environnement et énergies 24-0027)   

Mon collègue du groupe AMC, Jamal El Arch, rappelle les nombreux bienfaits d’avoir des arbres dans nos espaces de vie et surtout montre le double jeu de la mairie sur la question de l’arbre et de la qualité de l’environnement : à côté d’une communication « ma ville, plus fraîche », les actions sont toutes autres avec l’artificialisation, l’abattage de nombreux arbres, y compris patrimoniaux, remplacez par des arbustes chétifs qui n’auront pas les mêmes qualités que les arbres abattus avant des décennies ! Et seulement s’ils survivent.

L’équipe de Moudenc détruit notre patrimoine écologique en se dissimulant derrière cette idée de « compensation » qui n’a rien d’effective. A chaque décision d’abattage, elle prétend ne pas pouvoir faire autrement mais des solutions existent et nous soulignons à chaque fois la part du manque d’anticipation dans ces projets.

Manque d’anticipation et de prise en considération des enjeux écologiques qui va cette fois aboutir à l’abattage d’arbres au parc de la Reynerie. La mairie réalisé les travaux de la base nautique pour un montant de 11 millions d’€. Et pour faire ces travaux, il a fallu baisser le niveau d’eau du lac, décision a été prise de couper la source qui alimentait le lac et les arbres. La mairie est responsable d’avoir asséché le parc et crée un stress hydrique alors qu’il suffisait d’anticiper et d’irriguer.

A noter que Clément Riquet est incapable de justifier le gâchis des arbres abattus à la Reynerie et il renvoie vers les services au lieu d’assumer les responsabilités des élus.

Stop à l’écocide !

La délibération :

Texte de l’intervention : http://groupe-amc.org/2024/03/29/conseil-municipal-toulouse-29-mars-2024-intervention-jamal-arbres/


En direct du groupe AMC

Infolettre municipale #19 : Retour sur le conseil du 29 mars 2024 :

http://groupe-amc.org/2024/04/01/infolettre-municipale-19-retour-sur-le-conseil-du-29-mars-2024/


Lien vers la séance en différé du conseil avec le sous-titrage (mais de LSF) :

https://richpublisher.endirectv.com/responsive.php?OPE_ID=3819&FEN_ID=14169&NOREDIRECTION


Eau : une tarification saisonnière injuste au bénéfice de Veolia. Pour une gestion publique et une tarification solidaire, écologique, progressive et différenciée

Liminaire et délibérations sur le plan Eau

La thématique importante de ce conseil métropolitain du 4 avril concernait l’eau. Nous avons en effet voté le plan Eau.

Mon collègue Jamal El Arch est intervenu dès le liminaire pour rappeler l’enjeu face au dérèglement climatique et la crise de l’eau et mettre en lumière le retard pris par notre métropole, Moudenc à sa tête, qui persiste dans des projets aux conséquences écologiques connues et catastrophiques. Alors que nous sommes face à l’urgence de la réduction de notre consommation d’énergie et d’eau, la majorité s’entête dans des projets énergivores et écocidaires tels que la Jonction Est ou l’autoroute A69, tout en freinant fortement sur le projet de SERM et aujourd’hui nous nous inquiétons de choix techniques qui obèrent sa performance future et l’espoir de transports en commun de qualité et les possibilités de report modal. 

Sur le sujet vital de l’eau, nous demandons d’arrêter de faire des cadeaux fiscaux aux grandes entreprises et de reprendre le contrôle public de la gestion, de la distribution et de l’assainissement de l’eau, en opposition à un modèle = de financiarisation au profit de quelques-uns.

Il nous faut reprendre le contrôle car le dérèglement climatique renforce les rythmes et l’intensité des pénuries hydrauliques extrêmes avec un étiage très bas, ainsi que les crues, ce qui aura des conséquences à la fois sur la quantité et la qualité de l’eau. Nos ressources en eau baissent et le risque d’en manquer est réel, nous avançons vers des restrictions d’eau puisque les niveaux de stockage d’eau sont largement en baisse.

La qualité de l’eau est déjà mise à mal par les produits chimiques (pesticides, médicaments, PFAS, etc). Les conflits d’usage, liés au changement climatique sont en augmentation à cause de l’agriculture productiviste mais aussi en raison de choix industriels et économiques qui usent la ressource. Nous voulons nous recentrer sur les besoins essentiels de la population afin de garantir la disponibilité de l’eau et sa qualité pour tous.

La seule proposition de la majorité est une tarification saisonnière qui va mener à une augmentation de nos factures de 42% l’été en contrepartie d’une baisse de seulement 30% l’hiver. Donc au final une forte augmentation annuelle. Cette décision prise de manière unilatérale, sans concertation, se traduira automatiquement par une augmentation du prix de l’eau mais surtout ouvrira un boulevard pour plus d’augmentation dans les années à venir. En effet, lors du choix d’une délégation de service public avec Veolia, les associations dont Eau Secours 31 avaient bien alerté sur un prix fixé bas destiné à emporter le marché et qui annonçait déjà les futures augmentations qui démontrent bien aujourd’hui que la régie aurait été moins coûteuse.

Cette tarification est injuste. Elle remet en cause l’accès pour toutes et tous à l’eau, elle ne prend pas en considération les valeurs d’usage et ne distingue pas les consommations domestiques et non domestiques. Pour notre part, nous proposons plutôt une tarification solidaire, écologique, progressive et différenciée reposant sur une vision politique de justice, de solidarité, de sobriété. Nous défendons la mise en place de la gratuité des 20 premiers m3 pour chaque foyer (personnellement, je défends des premiers m3 gratuits pour chaque habitant pour tenir compte des compositions familiales), pour leur permettre de répondre aux besoins physiologiques, sanitaires et sociaux.

Nous sommes devant une urgence ! Nous appelons à sanctuariser l’eau en tant que bien commun et à prendre des mesures immédiates pour garantir sa préservation et son accès pour les générations futures.

Texte de l’intervention : http://groupe-amc.org/2024/04/04/conseil-metropolitain-du-4-avril-2024-liminaire-jamal/


Tout ça pour ça: le règlement intérieur du conseil métropolitain restera illégal et antidémocratique, bafouant le droit d’expression des élus d’opposition et la jurisprudence

5.1 Règlement intérieur : adoption de modifications – DEL-24-0271

Intervention d’Aymeric Deheurles, puis d’Hélène Cabanes du groupe MESC, conseillers métropolitains de Toulouse, lors du conseil du 4 avril 2024 sur la délibération 5.1 sur le règlement intérieur

La métropole est en train de modifier son règlement intérieur. Plusieurs points nous posent problème depuis sa mise en place en 2020, tant dans sa rédaction avec des articles qui nous apparaissent non conformes au cadre légal, que sur son application à géométrie variable. J’avais déjà eu l’occasion de rapporter les envois tardifs de certains gros dossiers qui ne nous parvenaient pas dans les délais légaux des 5 jours ou qui nous parvenaient régulièrement incomplets, des règles qui variaient d’un conseil à l’autre sur la possibilité de déposer des amendements, les multiples refus de nos vœux sur des motifs non conformes à la jurisprudence, et aux temps de parole limités abusivement alors que la jurisprudence ne limite pas le temps de parole à 2m30 comme l’impose quasi systématiquement Jean-Luc Moudenc…

Mon collègue Aymeric est intervenu durant ce conseil où j’étais absente pour pointer du doigt la mascarade qu’a été cette révision proposée par la majorité et alors qu’une nouvelle réunion était prévue, nous avons découvert 5 jours avant le conseil un nouveau projet de règlement intérieur qui ne tient aucun compte de la jurisprudence et de nos demandes. Sans même un passage en commission pour expliquer et débattre.

Ainsi, le texte présente notamment des incohérences et formulations imprécises mais surtout des règles inapplicables, totalement déconnectées de notre réalité pratique et même de la logique. Aymeric montre, par exemple, que la nouvelle règle sur les amendements aurait rendu tout dépôt d’amendement impossible pour ce conseil puisqu’il aurait fallu les déposer le vendredi précédent le conseil à 14h alors que nous n’avons reçu le dossier du conseil (de plusieurs milliers de pages) que le vendredi à 16h51 ! Terrail-Noves ose répondre que nous pouvons préparer nos amendements dès les commissions en omettant le fait que nous devons attendre de voir la version du conseil pour savoir si la proposition de délibération soumise à la commission n’a pas été modifiée pour le conseil.

Les règles concernant les vœux, comportent aussi une contradiction dans la formulation qui entraîne une confusion quant à la date limite de dépôt. Mais surtout, nous nous opposons à la limitation à trois vœux par groupe, car cela restreint l’expression des groupes minoritaires et ne résout pas efficacement le problème de la durée des séances (nous proposons encore une fois d’augmenter le nombre de conseil, le minimum légal n’étant qu’un minimum !). L’expérience que nous avons depuis le début du mandat, ce sont des vœux retoqués au nom de règles qui ne sont pas appliquées aux vœux de la majorité !

Hélène Cabanes, collègue du groupe MESC, a, elle, abordé la question du temps de parole sur laquelle nous demandons que la métropole se conforme à la jurisprudence. En effet, bien que le règlement parle d’un temps indicatif, il s’est majoritairement appliqué de manière impérative et j’en ai souvent fait les frais avec des coupures de micro intempestives. Elle relaie également la demande des deux groupes de la suppression de la commission consultative du Bureau qui interdit de fait à l’ensemble des conseillers l’accès aux délibérations mais aussi tout débat en commission à leur sujet ainsi que toute expression politique à l’occasion du Bureau auquel ne participent que quelques conseillers métropolitains.

De même nous sont refusés le droit d’expression de la minorité sur le site internet et sur les réseaux sociaux en contradiction avec la jurisprudence

A noter que M. Terrail Noves prétend que le directeur de cabinet de Moudenc a fourni aux groupes de travail toutes les jurisprudences applicables à ce règlement intérieur alors que c’est moi qui ai fait ce travail, la majorité omettant étrangement la majorité des jurisprudences qui leur étaient défavorables.

Nous appelons à une révision qui ne continue pas à bafouer le droit d’expression de la minorité et qui respecte la jurisprudence.

Vous trouverez ci-dessous les propositions de modifications que nous avions formulé avec les jurisprudences trouvées.

http://groupe-amc.org/2024/04/04/conseil-metropolitain-du-4-avril-2024-intervention-aymeric-reglement-interieur/

Extrait de www.toulouse.fr

La délibération :

Texte de l’intervention : http://groupe-amc.org/2024/04/04/conseil-metropolitain-du-4-avril-2024-intervention-aymeric-reglement-interieur/


Validisme au Zénith de Toulouse : personnes en fauteuil roulant interdites de placement libre et infantilisées avec la complicité de la métropole

5.9 Contrat de délégation de service public pour l’exploitation du Zénith de Toulouse : adoption de l’avenant n° 6 (actualisation des paliers de chiffre d’affaires pour le calcul de la redevance variable et modification de la grille tarifaire) – DEL-24-0226

Intervention d’Agathe Roby, conseillère métropolitaine de Toulouse, lors du conseil du 4 avril 2024 sur la délibération 5.9 sur le contrat de délégation de service public pour l’exploitation du Zénith de Toulouse

Ma collègue du groupe AMC, Agathe Roby, est intervenue sur un avenant concernant la délégation de service public pour l’exploitation du Zénith, soulignant que nous nous abstenons comme d’habitude sur ce sujet puisque nous estimons que le Zénith devrait plutôt être géré en régie.

Surtout, cette fois-ci, via les éléments que je lui ai apportés, elle a dénoncé la discrimination validiste flagrante subie par les personnes en fauteuil roulant lors des concerts au Zénith. La salle a une plateforme réservée aux personnes handicapées, ce qui peut être intéressant pour certaines personnes qui ne veulent pas affronter la foule mais au lieu de proposer aux personnes handicapées de choisir le lieu où elles vont suivre le concert, comme cela se fait quasi partout ailleurs, le Zenith interdit aux personnes handicapées, et uniquement à celles qui sont en fauteuil roulant, d’accéder à d’autres zones, au prétexte de la sécurité.

Elle rapporte deux exemples, un adolescent qui voulait fêter son anniversaire avec plusieurs de ses camarades à l’occasion d’un concert de rock, a été interdit d’aller dans la fosse avec eux et s’est vu imposer de suive le concert sur la plateforme où il n’avait droit qu’à un seul accompagnateur. Autre exemple plus récent, une femme comédienne qui se déplace en fauteuil roulant électrique et qui s’est vu imposer elle aussi de rejoindre la plateforme.

S’il s’agissait vraiment de la sécurité des personnes handicapées et du public de manière générale, comment expliquer que les mêmes conditions ne soient pas appliquées aussi aux autres personnes handicapées, aux personnes âgées, aux femmes enceintes et aux enfants et adolescents ? Ne faut-il pas réserver les concerts uniquement aux jeunes sportifs et en parfaite santé et d’une taille et d’un poids qui leur permettrait de résister éventuellement à un mouvement de foule ?

Surtout, qu’est-ce qui permet au Zenith de considérer qu’une personne adulte n’est pas en capacité de déterminer elle-même ce qui serait dangereux ou pas pour elle ? Quelles compétences le personnel et la direction du Zenith ont-elles en matière de handicap ?

Le risque de mouvement de foule invoqué par l’exploitant du Zenith est un risque réel mais, à ce jour, les victimes recensées dans le monde sont essentiellement des personnes valides et pour autant on n’interdit pas à ces personnes de participer à des concerts. Alors pourquoi un interdit spécifique sur les personnes en fauteuil roulant ? La seule explication possible tient aux représentations que trop de personnes valides se font des personnes en fauteuil roulant, vus comme des objets de soin et des petites choses fragiles qu’il faudrait protéger malgré elle.

Ce qui est particulièrement grave dans cette affaire c’est l’attitude de la métropole qui laisse l’exploitant organiser une discrimination non fondée et qui, de surcroît, avance qu’il y aurait un procès en cours et qu’ils attendraient ce que la justice en dira. Il s’avère en réalité qu’il n’y a jamais eu de saisine de la justice dans ces deux affaires et que la famille du jeune adolescent a saisi le Défenseur des droits il y a plus de deux ans et que, étrangement, les services du Défenseur des droits n’ont toujours pas statué et invoquent une instruction toujours en cours arguant « qu’il est difficile d’obtenir les documents indispensables pour une appréciation de la situation globale ». Pourtant, aucune précision n’a été demandée à la famille concernée et on peut s’interroger sur un tel délai et sur les documents qui seraient indispensables pour statuer.

La délibération :

Texte de l’intervention : http://groupe-amc.org/2024/04/04/conseil-metropolitain-du-4-avril-2024-intervention-agathe-zenith/


En direct du groupe AMC

Infolettre métropolitaine #26 : Retour sur le conseil du 4 avril 2024 :

http://groupe-amc.org/2024/04/08/infolettre-metropolitaine-26-retour-sur-le-conseil-du-4-avril-2024/

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