Ce 10 mars de nouveau Conseil municipal dans la magnifique salle du Conseil malheureusement peu fonctionnelle et accessible ! Et du froid puisque faute d’installer un filtre HEPA dans cette salle ainsi que dans d’autres et notamment les écoles, il faut aérer pour limiter les risques Covid : ce n’est pas parce que le gouvernement casse le thermomètre qu’il n’y a plus de morts chaque jour ni de Covid long….
Au menu de ce conseil, un liminaire par Aymeric qui a rappelé la loi sur le nombre et la régularité des conseils municipaux à Moudenc. Qui s’est vu obligé de corriger son calendrier illégal.
Puis avec ma collègue Agathe, nous avons dû dénoncer de nouvelles artificialisations de terrain pour une entreprise de transport peu vertueuse sur le plan climatique.
Puis le gros morceau du Conseil avec mon intervention sur la vision politique du plan d’urbanisme avec de la rétention d’informations de Moudenc qui nous emmène droit dans le mur, car malgré ses affirmations, il ne change pas de paradigme et continue dans l’hypermétropolisation.
Nouvelle dénonciation du manque de transparence de la droite qui nous file 3 pages d’explications pour un projet à 28 millions sur une station d’épuration.
Je plaide encore pour que la lutte contre les discriminations cesse d’oublier la lutte antivalidiste.
Puis je finis sur le voeu pour que les scooters Yego cessent d’entraver les déplacements des PMR : voeu modifié voté à l’unanimité.
Sommaire des délibérations, questions et voeux sur lesquels je suis intervenue :
Droit à l’information des élus minoritaires toujours bafoué à Toulouse –délibération SPL SAGe à 28M€
Pour un engagement antivalidiste de la mairie de Toulouse !
Vœu pour que les scooters Yego cessent d’entraver la circulation des piétons et PMR : validé !
Vous pouvez retrouver ci-dessous mes interventions, avec indication des délibérations concernées, et copie de ces délibérations, puis les vidéos de mes prises de parole et des réponses :
Lien vers la séance en différé du conseil avec le sous-titrage et la traduction en LSF :
https://richpublisher.endirectv.com/responsive.php?OPE_ID=3671&FEN_ID=13704&NOREDIRECTION
Ginestous – Artificialisation des sols : quand Toulouse continue à consommer des espaces verts au profit d’entreprises polluantes
Délibération 3.4 Quartier Ginestous – Vente d’un terrain situé rue Marie Laurencin (Immobilier et Bâtiments 23-0044)
Avec ma collègue du groupe AMC, Agathe Roby, nous portons l’opposition de notre groupe à cette vente d’un terrain qui va conduire à une artificialisation supplémentaire. Cette décision va à rebours des exigences climatiques : la loi nous impose d’ici 2031 d’avoir réduit de moitié le rythme d’artificialisation des sols et il ne s’agit pour l’instant que de ceux qui sont considérés comme des Espaces Naturels Agricoles et Forestiers (ENAF), en oubliant tous les espaces verts existant autour des parcelles déjà urbanisées. Malgré tout, la majorité vend pour laisser une entreprise de transports routiers artificialiser alors que des terrains déjà artificialisés pourraient être proposés…
La bétonisation à outrance à Toulouse, ce n’est pas encore fini !
Moudenc ne prend toujours pas acte de la nécessité de sobriété (un constat en lien avec la délibération qui suit sur le Plan Local d’Urbanisme)
La délibération :
Texte de l’intervention d’Agathe Roby :
Texte de mon intervention :
Projet d’Aménagement et de Développement Durable : Moudenc doit stopper le toujours plus de C.A.M.E !
Délibération 7.1 Élaboration du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal valant Programme Local de l’Habitat (PLUi-H) de Toulouse Métropole : débat sur les orientations générales du Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) (Urbanisme 23-0035)
Dans ce document, Jean-Luc Moudenc prétend pouvoir concilier l’inconciliable. Il continue à défendre toujours plus de CAME c’est-à-dire la compétitivité, l’attractivité, la métropolisation et l’excellence !
C’était la première présentation en conseil du Projet d’Aménagement et de Développement Durable qui est la vision politique dans l’élaboration du Plan Locale d’Urbanisme Intercommunal et d’habitat. Ce dernier a été annulé par la justice pour insincérité et nous nous retrouvons face à la même insincérité dans l’élaboration de cette nouvelle mouture, notamment par la rétention d’informations et documents ayant servi de base à l’élaboration de ce PADD et que nous avons demandés à de nombreuses reprises, sans les obtenir, ce qui ne permet pas de savoir d’où sortent leurs chiffres et quels ont été les autres scénarios.
Ce PADD promet tout et son contraire et ne prend pas de véritables engagements contraignants en matière de lutte contre le dérèglement climatique.
Les objectifs affichés ne trompent pas : la majorité compte poursuivre la croissance à outrance et l’hypermétropolisation au détriment des conditions de vie. Elle prévoit 9 000 nouveaux habitants par an et continue de parier sur la mono-industrie aéronautique en misant sur un avion vert qui n’est encore qu’une hypothèse.
Moudenc et son équipe continuent à présenter l’augmentation de population comme un phénomène naturel auquel il ne peut rien, alors qu’il s’agit d’une politique construite par les moyens de l’agence d’attractivité et du plan Ambition 2026 qui cherche à développer toujours plus l’activité économique sur Toulouse centre et sa proche périphérie et à faire venir un maximum de cadres supérieurs sans tenir compte des capacités d’accueil du territoire et sans organiser la coopération avec les territoires alentours.
Je suis intervenue pour porter la voix de notre groupe qui propose des points à travailler en priorité :
– Coopérer avec les autres communes et villes moyennes et travailler à mieux
– Sortir de la dépendance à la mono-industrie aéronautique
– Lier urbanisme et transports : créer un RER toulousain, ne pas oublier la marche…
– Anticiper la question de l’accès à l’eau pour tous
Annette Laigneau a répondu à mon intervention ainsi qu’à celles d’autres conseillers de l’opposition en prétendant que tout ce que nous proposons est contenu dans le PADD, sans aborder la question des incohérences (comme ne pas artificialiser les sols et garder une ville désirable et habitable tout en accueillant 9 000 nouveaux habitants par an). En spécialiste de la diversion, elle n’explique pas comment elle compte concilier ces principes avec sa politique visant toujours plus de production, d’habitants, de croissance…
Pour Annette Laigneau le PADD est un ensemble de mots qui sonne bien comme désinperméabilisation mais elle est incapable de dire comme elle permet la désinperméabilisation à une échelle suffisante en continuant à bétonner au maximum. Sur l’ensemble du document, il n’y a aucune vision des enjeux juste un catalogue de mots et de phrases qui se contredisent.
Vous pouvez consulter la version complète du débat avec la présentation du PADD, d’une durée de 2h, sur la rediffusion du conseil municipal à cette adresse : https://richpublisher.endirectv.com/responsive.php?FEN_ID=13706&NOREDIRECTION
La délibération :
Texte de mon intervention :
J’avais rédigé une intervention plus longue mais, en raison des limitations du temps de parole par Moudenc, j’ai dû retirer des éléments. Voici la version longue reprenant tous les points que je souhaitais aborder :
Tout ceci pose le problème de la limitation de la parole de la minorité par Moudenc en toute illégalité malgré la jurisprudence nous empêchant de faire notre travail au mieux alors que la question de ce plan d’urbanisme pour les 10 prochaines années est majeur pour les habitants de la métropole !
SPL SAGe : le droit à l’information des élus minoritaires toujours bafoué à Toulouse –délibération SPL SAGe à 28 millions d’euros
Délibération 15.1 Avis sur le dossier d’enquête publique préalable et l’étude d’impact sur le rejet en Garonne à Toulouse de la station d’épuration de la SPL SAGe qui traite les effluents de Cugnaux et de Villeneuve-Tolosane (Environnement et énergie 23-0073)
La majorité a présenté durant ce conseil une délibération qui n’avait pas été présentée dans les commissions thématiques organisées pour le préparer. Évidemment, elle ne nous a pas informés de cet ajout que nous avons nous-même repéré au milieu des 109 délibérations. Nous parlons pourtant d’un projet à 28 millions d’euros concernant le renvoi des eaux usées vers la station d’épuration de Cugnaux qui déverse les eaux re-traitées dans la Garonne, une question environnementale et de santé majeure.
Et, énième récidive de la majorité : les documents concernés par cette délibération n’ont pas été transmis aux conseillers municipaux. On nous a donc demandé de valider un dossier d’enquête publique et une étude préalable que nous ne pouvions pas lire. Evidemment, nous les avons demandés et, 2 jours et demi avant le conseil, nous avons reçu les 1 194 pages sur lesquelles nous devions nous prononcer… Pourtant, la loi impose que les délibérations et toutes leurs annexes soient transmises à l’ensemble des conseillers à minima 5 jours avant le conseil, et le règlement intérieur du conseil que Moudenc nous a pourtant imposé prévoit que nous ayons communication des délibérations complètes au moins 5 jours avant la réunion des commissions thématiques, qui précèdent le conseil d’une à deux semaines.
Nous n’avons pas pu étudier en détails ce dossier dans ces délais mais avions quand même des questions. Nous les avons posées et l’élue en charge du dossier étant incapable de nous répondre durant le conseil, on nous a promis des réponses écrites ultérieurement. En attendant, la délibération a été adoptée puisque la majorité a voté pour…
Un exemple supplémentaire du non-respect du groupe minoritaire, des délais légaux, de leur règlement intérieur (qui nous a pourtant été imposé) et de la démocratie !
La délibération :
Texte de mon intervention :
Pour un engagement antivalidiste de la mairie de Toulouse !
Délibération 31.1 Soutien aux actions en matière d’accès aux droits pour toutes et tous, de prévention et de lutte contre toutes les formes de discriminations et de promotion des droits humains (Mission Egalité Diversités 22-0916)
Je réitère le regret de notre groupe de ne jamais voir inclus le validisme parmi les discriminations dénoncées et combattues par la mairie de Toulouse. Nous proposons que Toulouse soit à l’avant-garde dans ce domaine (dans lequel la France a accumulé bien trop de retard) en reconnaissant cette discrimination puis en agissant pour lutter contre, y compris en soutenant financièrement des actions organisées par des associations comme elle le fait pour les autres oppressions.
Pour rappel, le validisme désigne un système d’oppressions et d’exclusions, c’est-à-dire l’ensemble des préjugés, des discriminations, des violences, et des situations de dominations, aussi bien diffuses et inconscientes qu’institutionnelles, à l’encontre des personnes handicapées. Il désigne un monde organisé autour d’une norme dominante, la norme valide. A l’inverse, l’individu moins capable ou incapable de réaliser telle ou telle action de manière indépendante, se voit disqualifié, stigmatisé et réduit à ses incapacités.
Fella Allal, conseillère municipale déléguée à la lutte contre les discriminations, fait semblant de croire que continuer à financer des établissements spécialisés qui ségréguent les personnes handicapées constitue une action de lutte contre les discriminations. Alors même que la manière dont la mairie de Toulouse dépolitise la question du handicap en la traitant comme une question de charité à organiser, est bel et bien discriminatoire. Malgré ma proposition d’une formation à destination des élus, sur le modèle de ce qui a été fait à Lyon par exemple, Christophe Alves, élu en charge du Handicap, se contente de proposer une réunion des groupes de travail sur le handicap plutôt qu’aller « bousculer » les élus sur leurs représentations du handicap. Plus facile…
La délibération :
Texte de mon intervention :
Vœu pour que les scooters Yego cessent d’entraver la circulation des piétons et PMR : validé !
Vœu du groupe Alternative Municipaliste Citoyenne pour des mobilités décarbonées respectueuses des piétons et personnes à mobilité réduite
Un voeu pour faire cesser le scandale des scooters Yego garés sur les trottoirs bien que ce soit illégal mais la ville laisse faire !
Intervention d’Odile Maurin, conseillère municipale de Toulouse, lors du conseil du 10 mars 2023 sur le vœu du groupe Alternative Municipaliste Citoyenne pour des mobilités décarbonées respectueuses des piétons et personnes à mobilité réduite
Pour le groupe AMC, j’ai porté un vœu écrit avec Maxime Le Texier pour que les scooters électriques en libre-service de la marque Yego cessent d’occuper illégalement les trottoirs, et d’entraver piétons et personnes à mobilité réduite.
Nous avons demandé la fin de la tolérance vis-à-vis des scooters stationnés illégalement sur les trottoirs et de revoir les conditions négociées avec l’opérateur. La majorité ne voulait pas accepter notre vœu tel que formulé et a proposé des amendements auxquels nous avons consentis : nous avons obtenu une expérimentation de 6 mois d’un stationnement gratuit des scooters en libre-service sur la chaussée sur les emplacements de stationnement payants et l’augmentation des pénalités et de la répression vis-à-vis de ceux qui stationnent sans respect pour l’ensemble des habitants.
Le vœu proposé :
Le vœu amendé et accepté :
En direct du groupe AMC
Infolettre municipale #13 : Retour sur le conseil du 10 mars 2023 :
Infolettre municipale #12 : Conseil du 10 mars 2023
Tranche d’humour sur bon papa Moudenc et sa clique par Aymeric notre élu tiré au sort
Infolettre municipale #12 : Conseil du 10 mars 2023
Médias
6 mars : AMC : Lettre ouverte et questions à M. Jean-Luc Moudenc concernant l’affaire Latécoère
8 mars : Actu Toulouse : Toulouse. Ils squattent les trottoirs : les scooters en libre-service dans le viseur
10 mars : La Dépêche : Toulouse Métropole: il faudra construire toujours autant de logements
La Dépêche occulte notre intervention…. et ne donne la parole qu’à la métropole…
11 mars : Non à la jonction Est : Si on fait une concertation….
