Un nouveau conseil municipal plutôt chargé avec de très importantes délibérations. Notamment la question de la modification de l’ancien plan d’urbanisme de Toulouse qui remplace le PLUi-H annulé pour insincérité : si nous comprenons qu’il peut être nécessaire de modifier l’ancien PLU en attendant la validation du futur PLUi-H en 2025 ou en 2026, il est proprement inadmissible de constater que malgré nos alertes répétées ainsi que celles de l’autre groupe d’opposition municipale, la majorité passe en force et autorise à construire des centaines de logements sur des terrains pollués au plomb pour lesquels elle refuse de nous fournir les études sur lesquelles se seraient basées l’Etat pour, après un premier refus, accepter finalement ces constructions tout en maintenant un périmètre de surveillance sanitaire. Toulouse découvrira-t-elle dans quelques années le même scandale que dans le Nord-Pas-de-Calais où les autorités ont dû fermer des écoles pour des cas de saturnisme, cette maladie qui s’attaque au cerveau des enfants ?
Et toujours le même défaut d’information et le refus de la transparence concernant le RER métropolitain qui s’appellera dorénavant le SERM, outil indispensable des transports du quotidien sur lequel Moudenc continue sa politique d’obstruction alors que sa troisième ligne de métro toulousaine ne résoudra pas les problèmes de transport à l’échelle de la métropole et donc la pollution et les bouchons ont encore de très beaux jours devant eux.
Et de nouveau le refus de répondre à nos questions concernant le nombre de recours contre les FPS qui explose avec LAPI, concernant le stationnement payant. Impossible de savoir combien de recours ont été déposés par des personnes handicapées titulaires de la carte de stationnement qui leur octroie normalement la gratuité. M. Esnault ne veut pas donner au tribunal administratif des éléments qui confirmeraient l’impact délétère du LAPI sur les conditions de vie des personnes handicapées.
Ce conseil municipal c’est aussi la grande braderie, avec la cession d’un terrain du domaine public municipal, à des intérêts privés et ceci à la moitié de la valeur : l’avocat et adjoint Sacha Briand utilisant des arguments juridiques que nous contestons. En vain.
Enfin, parce que nous sommes soucieux de la qualité de vie de nos pitchouns, nous avions déposé un voeu que j’ai présenté pour améliorer la qualité de l’air intérieur de nos écoles, tant pour lutter contre le Covid que pour permettre une aération suffisante garantissant des conditions d’apprentissage et de travail adaptées. Et on vous expliquera dans ce vœu en quoi c’est important.
De même, nous avons saisi l’opportunité d’une délibération prévoyant des commandes groupées de brasseurs d’air pour les écoles pour demander qu’ils soient installés sans attendre 2026 et pour que on ajoute à cette commande groupée des brasseurs d’air à installer dans les logements des personnes les plus vulnérabilisées, nos aînés, les personnes malades et handicapées. Sachant que rien qu’à l’été 2022, nous avons eu plus de 600 morts liés uniquement à la canicule. La majorité a refusé nos demandes.
A noter aussi le règlement à géométrie variable sur le droit d’amendement pourtant inhérent à la fonction municipale, une nouvelle fois bafoué par Moudenc face à une demande du PS.
Sommaire des délibérations, questions et voeux sur lesquels je suis intervenue :
RER métropolitain (SERM) : Moudenc continue l’obstruction et refuse la communication des études !
Installons des brasseurs d’air face aux fortes chaleurs et pour la santé des plus vulnérabilisés
Vœu pour la qualité de l’air intérieur dans nos écoles : retiré car la mairie refuse de s’engager !
Vous pouvez retrouver ci-dessous mes interventions, avec indication des délibérations concernées, et copie de ces délibérations, puis les vidéos de mes prises de parole et des réponses :
Lien vers la séance en différé du conseil avec le sous-titrage et la traduction en LSF :
à venir
RER métropolitain (SERM) : Moudenc continue l’obstruction et refuse la communication des études !
Délibération 4.1 Présentation du rapport développement durable 2023 de la Mairie de Toulouse
Alors que je souhaitais intervenir à la fin du débat sur la délibération 4.1 sur la présentation du rapport développement durable, après que la majorité ait évoqué le RER avec des propos mensongers, le maire m’a coupé le micro. Je n’étais pas intervenue jusqu’ici dans ce débat, mais il a considéré le temps alloué était dépassé, empêchant à nouveau l’opposition de s’exprimer, contrevenant ainsi à nos droits et aux principes démocratiques.
Je suis donc intervenue à la fin de la délibération suivante qui concernait le budget, pour demander communication des nouvelles études sur le RER métropolitain, aussi appelé SERM Service express régional métropolitain, que le préfet aurait communiqué à la mairie, et pour rappeler la proposition du collectif Rallumons l’Etoile. Nous demandons des études spécifiques pour vérifier la faisabilité du projet de Rallumons l’Etoile qui propose 2 phases dont une à 2026 avec un cadencement à la 1/2h qui améliorerait grandement les circulations sur la métropole dans un 1er temps en attendant les AFNT et les nouvelles gares.
Moudenc continue de nous renvoyer vers la région et l’Etat pour obtenir les études dont la mairie dispose pourtant, tactique que nous connaissons bien maintenant pour ralentir nos investigations et celles des associations. Pourquoi Jean-Luc Moudenc freine-t-il tellement fort malgré la signature d’un vœu métropolitain en 2022 en faveur du RER ? Pourquoi s’opposer à la nécessaire amélioration des transports du quotidien pour diminuer pollution et embouteillages ?
La délibération :
Texte de mon intervention :
Rue Léon Joulin, la braderie du domaine public continue, défendue par Sacha Briand et ses arguments juridiques contestables !
Délibération 5.6 Quartier Lafourguette – Déclassement et cession d’une parcelle située rue Léon Joulin
Lors du dernier conseil municipal, j’étais intervenue sur une cession douteuse rue Léon Joulin après au moins 10 ans d’occupation illégale de l’espace public (voir « Petits arrangements avec ceux qui occupent illégalement le domaine public au détriment des besoins d’aménagements dans l’intérêt général » ). Et cette fois-ci, je déniche une autre délibération sur le même sujet, à nouveau une cession de parcelle (alors qu’elle pourrait servir pour créer un trottoir accessible), après soi-disant plus de 30 ans d’occupation cette fois et avec un beau cadeau : la mairie vend la parcelle à la moitié de sa valeur !
J’ai échangé avec M. Briand avant ce conseil, et il a tenté de me faire croire que la mairie s’en sortait bien avec cette opération car selon lui celui qui avait occupé cette parcelle sans droits pouvait l’obtenir gratuitement. Sauf que les arguments juridiques de cet avocat ne tiennent pas ! Je l’ai donc interpellé en conseil. Ses réponses ne démontrent toujours pas l’appartenance de cette parcelle au domaine privé.
Toute cette histoire alors que quelques jours avant on apprenait que « la police judiciaire se penchent désormais sur la vente des terrains anciennement occupés par la clinique Saint-Jean » (Ex-clinique Saint-Jean : une élue a-t-elle voulu favoriser un repreneur au détriment des propriétaires ?)
La délibération :
Texte de mon intervention :
Modification du plan d’urbanisme de Toulouse : Moudenc veut autoriser à construire sur des terrains pollués au plomb !
Délibération 10.1 Avis du conseil municipal relatif au projet de deuxième modification du Plan Local d’Urbanisme de Toulouse Métropole, commune de Toulouse, avant approbation par le conseil de la métropole
Alors que le Plan Local d’Urbanisme Intercommunal et Habitat sera bientôt discuté au niveau métropolitain (après l’annulation du précédent pour insincérité), la ville modifie son ancien Plan Local d’Urbanisme redevenu valide pour continuer à avancer ses projets. Dans cette 2ème modification, nous nous opposons pourtant à 2 Orientations d’Aménagement et de programmation pour des raison sanitaires. Celles des secteurs Alfred Nobel et Cervantes (où était l’usine de batterie STCM) en raison d’une pollution au plomb. Sur ce site où une surveillance sanitaire est déployée par l’ARS depuis 2022, qui faisait partie d’un des sites classés Seveso, Kauffman & Broad a fait réaliser des analyses dont les associations et les citoyens n’ont toujours pas obtenu communication malgré les demandes à la mairie qui a, elle, eu les données.
Mme Laigneau se défend affirmant qu’elle m’a envoyé les éléments. Or, ce n’est que la veille du conseil, que j’ai reçu un document. La seule chose que j’ai pu analyser est que les analyses contenues dans le document datent de 2017. Ce qui fait qu’il ne peut s’agir des nouvelles analyses qui aurait permis à l’autorité environnementale de changer d’avis ainsi qu’à l’ARS. Donc pas celles que nous demandons…
Pourquoi cacher de telles informations quand on n’a rien à se reprocher et qu’on prétend pouvoir construire et loger sans mettre en danger la population ?
La délibération :
Texte de mon intervention :
Stationnement payant, LAPI et FPS : sans surprise, le nombre de recours explose. Beaucoup de nos questions restent sans réponse !
Délibération 13.1 Rapport sur la gestion des RAPO et du contentieux relatif aux Forfaits Post Stationnement (FPS) sur l’année 2022
La mairie a mis en service le système de Lecture Automatisé des Plaques d’Immatriculation (LAPI) en août 2022. Des voitures équipées de caméras circulent à présent pour verbaliser les véhicules qui n’ont pas réglé le stationnement payant. Et cela a largement augmenté les recettes de la mairie d’ailleurs !
Je suis déjà intervenue à plusieurs reprises pour alerter sur les inégalités et les discriminations que créent ce dispositif, particulièrement pour les personnes handicapées et âgées titulaires de la carte de stationnement et toutes les personnes concernées par la fracture numérique, et la mairie ne l’a pas fait évoluer. Pas d’étonnement donc face au constat que les recours contre les Forfaits Post-Stationnement ont explosé. Mais quand je demande à M. Esnault adjoint en charge du sujet combien de RAPO (recours) sont le fait de personnes handicapées et âgées titulaires d’une carte de stationnement leur accordant la gratuité sans formalités, il refuse de répondre !
La délibération :
Texte de mon intervention :
Installons des brasseurs d’air face aux fortes chaleurs et pour la santé des plus vulnérabilisés
Délibération 15.2 Achat et installation de brasseurs d’air : convention de groupement de commandes avec des communes membres de Toulouse Métropole
Cet été, lors des fortes chaleurs, nous avons notamment suggéré à la mairie d’acheter des brasseurs d’air. Nous avons eu le plaisir de découvrir qu’elle va effectivement faire un tel achat. Mais ses objectifs nous paraissent trop limités : nous demandons un déploiement total dans les écoles et crèches pour l’été prochain et non à l’horizon 2026, comme le prévoit la mairie.
Nous proposons également l’équipement des logements des personnes vulnérables via les bailleurs sociaux et, pour les locataires du privé vulnérables aux fortes chaleurs, la création d’une aide à l’achat de brasseurs d’air. Je suis intervenue en ce sens.
La délibération :
Texte de mon intervention :
Vœu pour la qualité de l’air intérieur dans nos écoles : retiré car la mairie refuse de s’engager !
Vœu du groupe Alternative municipaliste citoyenne pour améliorer la qualité de l’air intérieur de nos groupes scolaires et protéger la santé des enfants et des adultes
Au nom de mon groupe politique, et dans la lignée de mon combat pour la santé publique, j’ai proposé un vœu dont l’objectif était de s’assurer d’une bonne qualité de l’air dans les écoles toulousaines. Je l’ai fait notamment en rapport avec le Covid et avec les autres maladies infectieuses se transmettant dans l’air mais aussi pour de bonnes conditions pour les élèves et les professionnels travaillant dans nos écoles (un taux trop élevé de CO2 dans l’air perturbant les capacités cognitives).
Nous avons proposé :
– l’équipement de chaque classe avec capteur de dioxyde de carbone (CO2) équipé d’une alarme qui sonne quand le taux de CO2 dépasse 800ppm
– que les adultes créent un courant d’air de 10 minutes ou jusqu’à ce que le taux redescende en-dessous de 800ppm
– que, dans les locaux qui ne disposent pas de capacité de ventilation suffisante, la mairie fait installer des filtres HEPA
– que la mairie organise une communication vidéo et texte expliquant l’importance de veiller à la qualité de l’air intérieur et le fonctionnement des dispositifs mis en place en classe et leur intérêt, communication destinée tant aux enfants qu’aux professionnels et parents
Malheureusement, la mairie a amendé notre texte, le réécrivant de manière à s’engager le moins possible tout en reformulant pour se vanter de sa politique actuelle (largement insuffisante). Nous avons donc décidé de retirer le vœu.
J’invite les personnels et les parents à me contacter pour continuer à témoigner des dysfonctionnements et risques courus dans la situation actuelle.
Le vœu :
Texte de mon intervention :
En direct du groupe AMC
Infolettre municipale #16 : Retour sur le conseil du 29 septembre 2023 :
