Cette fois-ci, le conseil métropolitain se tenait au Bascala, à Bruguières.
Un programme dense pour ce conseil puisque j’ai porté la voix du groupe en liminaire pour défendre la coopération entre territoires et un urbanisme équilibré, résilient, adapté à tous et au dérèglement climatique, ce qui implique de dire stop à l’hypermétropolisation.
J’ai aussi du dénoncé la politique validiste de la métropole tout en saluant la qualité de l’animation des groupes de travail sur l’accessibilité de la métropole, à l’occasion de la présentation du rapport de la commission intercommunale d’accessibilité.
Sur le logement, j’ai dénoncé la politique en faveur des promoteurs et la chasse aux pauvres organisée par la droite et le PS qui gouvernent ensemble et prétendent construire pour les plus défavorisés alors qu’ils font le contraire.
Puis, je suis intervenue sur les programmes de renouvellement urbain des Trois Cocus et de la Reynerie pour dénoncer les projets de démolition d’immeubles et d’abattage d’arbres malgré les oppositions des habitants qui lutte contre les passages en force de la métropole.
Enfin, je suis intervenue pour contester des choix techniques dans les aménagements ferroviaires du Nord de Toulouse qui, s’ils vont permettre la réalisation de la LGV, vont hypothéquer l’avenir d’un RER métropolitain (appelé dorénavant SERM) en créant des ruptures de charge (changements de transport) inutiles et dissuasives. Depuis 3 ans, Jean-Luc Moudenc multiplie les excuses et les obstacles pour ce projet d’amélioration des transports du quotidien car son logiciel de pensée, dépassé, privilégie la grande vitesse depuis Paris et le métro pour 3 communes sur 37 plutôt que de répondre aux besoins urgents des habitants de la métropole.
Hélas, Jean-Luc Moudenc a refusé tout débat sur l’amendement du groupe d’opposition MESC que notre groupe soutenait, puis a refusé de le faire voter, et enfin a refusé les demandes de suspension de séance que nous avons formulées à plusieurs reprises. Alors que la suspension de séance peut être demandée à tout moment par n’importe quel élu métropolitain, en conformité avec le règlement intérieur du conseil.
Quant au droit d’amendement, il existe plusieurs jurisprudences qui prévoient le droit d’en débattre et ce n’est pas la première fois que Jean-Luc Moudenc refuse de débattre d’un amendement et de le voter et, à chaque fois, nous avons droit à un motif différent voire contradictoire.
Le président de la métropole bafoue la démocratie et s’assoie sur les droits. Alors que le sujet de la délibération est un sujet majeur pour la métropole puisqu’il s’agit des choix techniques qui vont conditionner la performance du futur RER métropolitain (ou SERM).
Face à cet énième déni de démocratie, et après qu’il nous ait coupé nos micros, les deux groupes, MESC et AMC, ont décidé de quitter la séance et ont produit un communiqué le soir même.
Nous avons appris qu’après notre départ, Moudenc s’était réjoui de « pouvoir enfin travailler », illustrant clairement sa conception de sa démocratie, et expédiant en 15 minutes les délibérations restantes, transformant ce conseil en chambre d’enregistrement.
A noter que j’ai hélas dû aussi dénoncer le manque d’aération de la salle, m’obligeant à porter un masque à cause du risque du Covid, et m’empêchant ainsi de boire, alors qu’il suffisait d’ouvrir en grand pour bien aérer. Encore une fois, Jean-Luc Moudenc se moque de protéger la santé de tous. J’ai d’ailleurs appris récemment que 2 jeunes hommes de mes connaissances souffrent de Covid long et ont dû arrêter leur activité professionnelle alors qu’il était en plein forme avant le Covid. Le gouvernement a choisi l’infection de masse et peu importe les conséquences. Et peu importe les morts chez les personnes immunodéprimés chez qui le vaccin n’est pas suffisamment protecteur, et j’enrage aussi pour les amis qui sont confinés chez eux à cause d’un abandon de la santé publique.
Sommaire du liminaire et des délibérations, questions et voeux sur lesquels je suis intervenue :
Vous pouvez retrouver ci-dessous mes interventions, avec indication des délibérations concernées, et copie de ces délibérations, puis les vidéos de mes prises de parole et des réponses :
Lien vers la séance en différé du conseil avec le sous-titrage et la traduction en LSF :
Malheureusement j’ai découvert en 2024 que la mairie et la métropole avaient arrêter de faire traduire en LSF les conseils ville et métropole se limitant à de la vélotypie alors que si les 2 sont utiles, ils ne répondent pas tous aux mêmes publics.
Stop à l’hypermétropolisation, oui à la coopération ! Pour un urbanisme équilibré, résilient, pour tous, face au dérèglement climatique
Mon intervention en liminaire pour le groupe AMC
J’ai porté la voix du groupe AMC en propos liminaire (chaque groupe politique a droit à quelques minutes d’un propos libre en introduction du conseil métropolitain avec un temps imparti fixé en fonction du nombre d’élus), afin d’appeler à une réelle prise en compte du dérèglement climatique et de ses effets en matière d’urbanisme sur notre métropole. Les choix que nous faisons en matière d’urbanisme doivent prendre en compte différentes dimensions qui vont des aspects sociaux, aux aspects sanitaires, en passant par l’anticipation des risques majeurs auxquels nous allons être exposés et par les mesures destinées à limiter les causes de ce dérèglement.
Nous portons une toute autre vision que celle de Jean-Luc Moudenc et son équipe. Après des décennies qui ont conduit à l’hypermétropolisation, se concentrant autour du centre-ville de Toulouse, nous voulons rééquilibrer les territoires. En agissant sur les transports comme sur le logement, deux questions intimement liées. Et qui doivent aussi être réfléchies à l’aune du dérèglement climatique afin de protéger les populations, leur assurer sécurité et confort de vie tout en minimisant à notre échelle notre impact sur l’environnement.
Il s’agit aussi de permettre à l’ensemble des métropolitaines et métropolitains de se loger et de construire des quartiers désirables, avec une réelle co-construction avec ceux qui y vivent.
Je vous laisse écouter, pour plus de détails, et entendre nos critiques concernant la politique actuelle de la majorité.
Texte de mon intervention :
Rapport de la commission intercommunale d’accessibilité : politique validiste ! Manques, retards et dangers…
Délibération 5.5 Présentation du rapport annuel de la Commission intercommunale d’accessibilité de Toulouse Métropole – Exercice 2022 – DEL-23-0914
La métropole présente son bilan sur l’accessibilité. Et voici ma version en réponse :
- Une commission accessibilité avec une animation de qualité par les quelques agents de la métropole réellement formés sur le sujet !
- Des élus (dont le président de la commission) absents de ces réunions
- 17 organisations gestionnaires sur les 33 membres de la commission. Seules 4 associations réellement représentatives et n’ayant pas d’intérêt économique. Ce malgré mes nombreux rappels des recommandations de l’ONU
- Des travaux réalisés non conformes et des chantiers dangereux
- Un budget accessibilité gonflé par des réalisations ne relevant pas de l’accessibilité (Moudenc prétend que 85 millions sont consacrés à l’accessibilité de la voirie…)
- Un schéma directeur dépassé
- Des retards sur le Sd’AP (programmation financière des travaux à réaliser d’ici 2024) transport et l’Ad’AP des établissements recevant du public de la métropole
- Un recensement du logement accessible en panne
Je souligne aussi le problème de la formation des agents : les travaux réalisés par des personnes n’ayant pas eu de formation technique et juridique ne sont pas conformes. Et la métropole se contente de faire de la sensibilisation auprès des agents au lieu de les former réellement.
La délibération :
Texte de mon intervention :
Logement : la droite et le PS prétendent faire du logement social mais roulent pour les promoteurs et chassent les moins favorisés
Délibération 11.1 Plan de soutien 2024 – 2026 à la production de logements sociaux et nouvelles modalités de financements – DEL-23-0926
Si nous avons voté pour le fait de soutenir financièrement les bailleurs sociaux, nous avons de très nombreuses critiques sur le plan porté par le PS et l’équipe de Moudenc qui prétendent produire du logement social. Nous défendons l’accès au logement pour les métropolitaines et métropolitains, et de vraies réponses pour les très nombreux demandeurs de logements sociaux qui augmentent chaque année. La production privilégiée par cette majorité ne répond pas à la demande majoritaire de logements très sociaux (ceux pour les foyers aux plus faibles revenus, ceux pour lesquels il y a 80% des demandes en attente sur notre métropole et dont le pourcentage augmente chaque année). Également, nous demandons un bien meilleur contrôle de la qualité du bâti et une intensification de la rénovation énergétique. Nous appelons à la co-construction avec les habitants, à des logements construits dans des secteurs où on s’assure de l’accès aux transports et aux services publics.
Sur les éléments de ce plan, nous appelons aussi à la vigilance sur la VEFA (vente en état futur d’achèvement, où un promoteur construit totalement ou en partie pour un bailleur social qui achète sur plan) et sur la question du rachat par les bailleurs de logements issus de la promotion privée. Ce dispositif peut faire courir le risque d’effet d’aubaine pour le privé, amenant à proposer des logements ne correspondant pas aux critères que nous demandons pour notre production.
Nous portons également une demande d’encadrement des loyers. Karine Traval-Michelet nous répond que cette question va être travaillée. Nous demandons à faire partie du groupe de travail. A suivre.
La délibération :
Texte de mon intervention :
Programmes de Renouvellement Urbain de Trois Cocus et de Reynerie : projets de démolitions d’immeubles et d’abattage d’arbres : malgré les oppositions, la majorité tente le passage en force
Délibérations 13.1 Toulouse – Projet de Renouvellement Urbain Trois Cocus : déclaration du projet d’intérêt général préalable à la Déclaration d’Utilité Publique (DUP) et avis de Toulouse Métropole sur le dossier de mise en compatibilité du PLU – DEL-23-0774 et 13.2 Toulouse – Projet de Renouvellement Urbain Reynerie : déclaration de projet d’intérêt général préalable à la déclaration d’utilité publique (DUP) et avis de Toulouse Métropole sur le dossier de mise en compatibilité du PLU – DEL-23-0780
Comme à son habitude, la métropole impose son programme, au terme de concertations minimalistes et verticales avec un minimum de publicité, sans écouter les habitants, ceci au détriment de la préservation du patrimoine végétal (65 arbres prévus à l’abattage à Trois Cocus !). Alors que les arbres sont essentiels pour lutter contre les ilots de chaleur et que ce sont des puits de carbone indispensables face au dérèglement climatique. Surtout, un jeune arbre n’a pas du tout les mêmes qualités écologiques qu’un arbre ancien et il lui faudra des dizaines d’années pour offrir les mêmes qualités.
C’est justement pour cela que je propose depuis des mois la réalisation d’une étude sur la possibilité de transplantation d’arbres, y compris anciens et imposants. A ce jour, aucune nouvelle de la métropole sur le sujet. Les élus continuent de dire que ce n’est pas possible, en n’ayant pas demandé aux services de leur faire un point sur le sujet (alors que la transplantation se fait dans d’autres pays).
PS de mars 24 : D’ailleurs un article de Médiacités vient confirmer l’intérêt de ma demande, comme quoi si la métropole cherchait l’info, elle la trouverait.
A la Reynerie, si la métropole dit qu’elle se conformera à l’avis du commissaire enquêteur pour ne pas démolir Cambert, elle botte en touche sur Gluck en renvoyant la responsabilité au bailleur alors que la métropole a les moyens de faire entendre raison au bailleur. De même, alors que le commissaire enquêteur réclame des concierges dans les immeubles, la métropole fait semblant de ne pas comprendre et substitue par des équipes de proximité, ce qui n’est pas la même chose.
Comme d’habitude, on constate que les habitants ont beaucoup de mal à obtenir des informations et des réponses et, globalement, que l’on fait sans eux, ce qui revient à agir contre eux.
Les délibérations :
Texte de mon intervention :
Mars 24 : Finalement un des arbres, le vieux cèdre à côté du stage Rigal va être conservé. Soi-disant malade j’avais été le voir avec un écologue et le comité de quartier pour apprendre qu’il était en bon état, et les boulistes ont validé l’aménagement des terrains de boule qui conservent le cèdre.
RER métropolitain (SERM) : quand métropole, Région et SNCF limitent les possibilités et performances des futurs transports du quotidien avec des AFNT au rabais, le tout clos par un énième déni de démocratie
Délibération 12.1 Grand Projet Ferroviaire du Sud-Ouest (GPSO) – Aménagements Ferroviaires au Nord de Toulouse (AFNT) – Enquête publique relative à l’autorisation environnementale : avis de Toulouse Métropole – DEL-23-1060
Les Aménagements Ferroviaires au Nord de Toulouse (AFNT) sont les travaux réalisés dans le cadre de la LGV (Ligne à Grande Vitesse destinée à améliorer les performances des TGV) vers Bordeaux. Défenseurs pour notre part du projet de RER métropolitain, nous demandons que soient intégrés à ce programme les travaux qui permettront la réalisation d’un RER métropolitain (aussi appelé SERM) de qualité et au plus tôt.
Pour cela nous avons besoin d’une halte à Lespinasse et de la création d’un saut-de-mouton route de Launaguet, entre La Vache et Matabiau, pour que tous les trains n’aient pas leur terminus à Matabiau mais au Sud-Est, et donc pour permettre la diamétralisation des circulations. Afin d’améliorer le report modal en supprimant des ruptures de charge inutiles. Nous nous opposons aussi à la mutualisation d’une des voies venant du Nord avec une de celles venant de l’Est qui réduira la capacité et la robustesse de ce bloc, sur une branche qui relie Toulouse à Castres, Albi, Figeac et Rodez. Si les travaux ne sont pas réalisés maintenant, ils allongeront le délai avant la mise en place du RER métropolitain, et cela malgré l’urgence écologique. Et l’impact sur la circulation des trains serait d’autant plus important avec une deuxième session de travaux si la gare de Lespinasse n’est pas intégrée aux prochains travaux. Et cela seulement si ces travaux sont réalisés, ce qui reste incertain.
Pour l’instant, le revirement de Jean-Luc Moudenc en faveur du RER métropolitain (qui n’est intervenu qu’après notre voeu d’octobre 2022 puis la prise de position d’Emmanuel Macron), ne s’est assorti d’aucun engagement concret. En fait Moudenc n’a d’intérêt que pour la LGV, et les travaux prévus dans le cadre des AFNT sont avant tout destinés à la LGV, et pour les transports du quotidien, Moudenc pense y répondre avec sa 3e ligne de métro, et il ne veut pas mettre un centime dans autre chose en fait !
Et sans faire grand-chose non plus pour permettre de faire inscrire au CPER (contrat de plan Etat région) la demande de financement du SERM, ni pour faire partie des métropoles qui bénéficieront des moyens de la future loi sur les SERM.
Enfin, l’examen de cette délibération s’est terminé sur un grave incident avec le refus de la majorité de présenter au vote l’amendement que nous soutenions, amendement du groupe Métropole Ecologique Sociale et Citoyenne allant dans le sens du RER métropolitain. Ce qui ne fait que confirmer nos doutes sur l’engagement de Moudenc en faveur du RER. Pour refuser la proposition de cet amendement, Jean-Luc Moudenc a argué que les propositions devaient être faites à l’avance, en commission. Or, rien n’est indiqué en ce sens et, jusqu’ici, des amendements ont été acceptés le jour même. Nous avons demandé une interruption de séance, elle aussi refusée. Le président de la métropole est passé en force sur les votes.
Devant ce déni de démocratie, nous avons décidé de quitter cette séance du conseil métropolitain. Notez le mépris dans la remarque de Jean-Luc Moudenc à notre départ : « on va enfin travailler sérieusement ». Il a été ravi ensuite de traiter les 5 chapitres restant en seulement 15 minutes, sans que nous ne posions de question, n’apportions de contradiction, d’amendement ou de vote n’allant pas en sa faveur. Voilà la démocratie que désire le maire-président !
La délibération :
Texte de mon intervention :
En direct du groupe AMC
Infolettre métropolitaine #25 : Retour sur le conseil du 7 décembre 2023 :
Fil sur Twitter/X du groupe AMC, en direct du conseil :
Retrouvez aussi l’intervention vers 5 mn de Maxime Le Texier sur le pacte concernant l’aéroport de Toulouse Blagnac pour réduire les nuisances avec la programmation de l’arrêt des vols de nuit : pas idéal mais progrès
