Un Conseil placé sous le signe de la CENSURE de l’opposition avec pas moins de 6 interventions coupées, et/ou censurées par Jean-Luc Moudenc, qui refuse de respecter la loi et la jurisprudence en matière de temps de parole !
Que nous soyons dérangeants en mettant en lumière son double discours, nous pouvons l’entendre, mais c’est cela la démocratie, accepter une parole contradictoire !
Ma collègue du groupe AMC, Caroline Honvault, a annoncé durant le conseil que certains des élus de notre groupe iraient participer à la manifestation. D’autres restant pour porter des interventions, importantes pour défendre nos valeurs, et la voix des électeurs que nous représentons ainsi que les thèmes portés à notre attention par différents citoyens ou collectifs. En ce qui me concerne, je me suis absentée un peu plus d’une heure pour la manif.
Ce qui a amené le président à chambouler l’ordre du jour et toutes mes interventions se sont retrouvées prévues à la suite juste avant l’heure du déjeuner.
Après l’excellent liminaire de mon collègue Jamal El Arch sur le droit de manifester librement et l’histoire des luttes, c’est en fin de matinée que nous sommes intervenus à 2 voix avec mon collègue d’AMC sur le un document d’urbanisme majeur, le PADD, qui engage la métropole pour plus de 10 ans : Moudenc qui avait prévu 1h de débat a tenté d’empêcher mon collègue de conclure.
J’ai alors tenté de lui rappeler la jurisprudence qui lui interdit de limiter notre temps de parole comme il le fait mais il a alors censuré mon expression prévue sur la délibération sur la modification du PLU de Blagnac puis l’intervention regroupée que je comptais faire sur les 3 modifications de PLU (plan d’urbanisme) de 3 communes. M’interdisant toute prise de parole et appelant à voter sans même qu’on puisse réellement le faire et même sans que les services n’arrivent à suivre !
Voici d’ailleurs une des vidéos montrant la censure à la volée de 4 délibérations de suite en attendant de produire bientôt d’autres vidéos :
Nous obligeant alors à demander une suspension de séance. Hélas à la reprise il a continué à limiter abusivement mon temps de parole me coupant notamment dans une intervention pour laquelle j’avais demandé et pourtant obtenu un temps plus long d’intervention !
En effet, après mon intervention sur les réhabilitations du parc locatif sur lequel nous nous inquiétions de la qualité, j’ai voulu intervenir sur les objectifs de production de logement de la métropole pour démontrer que contrairement à ses affirmations, on ne construit pas pour faire face aux demandes de logements social mais juste au bénéfice des investisseurs, et j’ai été censurée puis déstabilisée.
Voici la jurisprudence que Jean-Luc Moudenc ne voulait surtout pas entendre ni qu’elle soit entendue par l’ensemble des élus et les spectateurs qui suivent en direct le conseil :
Après avoir déjeuné puis avoir rejoint un temps la manifestation contre la réforme des retraites, et après qu’Agathe ait porté l’intervention que j’avais préparé sur l’assainissement collectif et les stations d’épuration, je suis intervenue sans préparation pour porter la contradiction à Moudenc sur le projet de RER qu’il tente de reporter malgré l’urgence, puis le conseil s’est fini par le rejet de 2 voeux de l’opposition toujours ne toute illégalité.
Sommaire des délibérations, questions et voeux sur lesquels je suis intervenue (+ liminaire AMC + voeux et qq interventions de mes collègues) :
Réhabilitation parc locatif : un choix économique annonçant des rénovations de mauvaise qualité
Modification du PLU de Blagnac (censure totale)
Modifications des PLU de Grantentour, Lespinasse et Villeneuve-Tolosane (censure totale)
Vous pouvez retrouver ci-dessous mes interventions (dans l’ordre initial du conseil qui a été finalement chamboulé), avec indication des délibérations concernées, et copie de ces délibérations, puis les vidéos de mes prises de parole et des réponses :
Lien vers la séance en différé du conseil avec le sous-titrage et la traduction en LSF :
https://richpublisher.endirectv.com/responsive.php?OPE_ID=3684&FEN_ID=13755&NOREDIRECTION
Propos liminaire Jamal El Arch : « La République est le grand meneur, traduisez-la donc devant vos gendarmes ! » – Jaurès
Mon collègue co-président du groupe AMC pour la métropole, Jamal El Arch, a porté le liminaire du groupe devant le conseil métropolitain du 6 avril 2023. Il a rappelé l’histoire des luttes sociales en France depuis le fameux discours de Jaurès en 1893 jusqu’à la brutalité policière de l’Etat, et aussi dénoncé la démocratie vidée de sa substance avec le 49.3. Un très beau texte que je vous laisse découvrir et qui se conclue par une demande de séparation de l’Etat et de la finance.
Eau : Faut-il remettre en question l’assainissement collectif ? Et impact des rejets en Garonne des stations d’épuration
6.2 Avis sur le dossier d’enquête publique préalable et l’étude d’impact sur le rejet en Garonne à Toulouse de la station d’épuration de la SPL SAGe qui traite les effluents de Cugnaux et de Villeneuve-Tolosane – DEL-23-0376
Sur cette délibération, intervention que j’ai écrite et que ma collègue Agathe Roby a bien voulu porter, nous nous interrogeons face à la volonté d' »obliger » un maximum d’usagers à se raccorder à de grosses stations d’épuration. Une position en contradiction avec des avis d’hydrologues qui préfèrent prioriser l’assainissement individuel et ne faire intervenir l’assainissement collectif que si celui-ci n’est pas possible. Cela pour ralentir l’évacuation de l’eau vers la rivière et vers la mer.
Nous proposons plutôt de créer des zones humides et d’assainir l’eau de manière plus biologique et donc in situ.
Également, nous nous questionnons sur la pertinence et la légalité de consulter mes élus de alors que la Commission consultative des services publics locaux du SIVOM SAGe n’a pas encore été convoquée.
Réponse de Robert Medina : il ne semble pas avoir bien compris le sujet et se contente de lire une réponse générique écrite par les services dans le cadre de la poursuite d’une politique d’assainissement collectif dont la pertinence n’est à aucun moment questionnée.
Autre point, sur la forme, mais à noter tout de même qu’en raison du chamboulement de l’ordre du jour du conseil métropolitain, cette délibération a été traitée en début d’après-midi alors que j’étais partie manifester. J’avais travaillé le dossier et préparé le texte, que ma collègue Agathe Roby a accepté de porter.
Jean-Luc Moudenc s’est permis de faire une remarque sur la durée de mes interventions, en mon absence et alors que l’affirmation est mensongère. Cela est facilement vérifiable dans les vidéos que je publie après chaque conseil métropolitain et municipal et cette intervention le prouve à nouveau. Son mépris et son besoin de rabaisser ceux qui ne sont pas d’accord avec lui sont clairs.
La délibération :
Texte de mon intervention que j’ai écrite et qui a été portée par Agathe :
Réhabilitation parc locatif : un choix économique annonçant des rénovations de mauvaise qualité
10.2 Réhabilitation 2023-2026 du parc locatif social : approbation des nouvelles modalités d’intervention – DEL-23-0215
Je pointe 3 problèmes majeurs dans cette délibération sur la rénovation thermique des bâtiments, enjeu majeur pour la qualité de vie des métropolitaines et métropolitains et pour la lutte contre les gaz à effet de serre et donc contre le dérèglement climatique :
- Le manque de fiabilité des diagnostics de performance énergétique (avec des écarts substantiels d’un diagnostiqueur à l’autre) et le refus de la métropole de s’assurer donc in fine de la qualité des rénovations
- Les régulières non conformités constatées par les habitants dans les travaux réalisées par le secteur du BTP
- L’absence de l’utilisation systématise d’isolants biosourcés qui sont pourtant les plus efficaces et qui peuvent être produits localement
Avec mon groupe, nous déplorons un choix politique qui privilégie l’aspect économique à court terme plutôt que la qualité de vie et l’environnement, réalisant des travaux au rabais.
En réponse, encore une très très longue intervention de Karine Traval-Michelet, vice-présidente de la métropole en charge du logement, toujours aussi méprisante et suffisante, qui nous explique tranquillement qu’il faut faire confiance aux entreprises et aux bailleurs sociaux alors même que l’agence nationale du contrôle du logement social s’inquiète elle-même dans un récent rapport du moindre contrôle qualité par les bailleurs rendant ces rénovations parfois plus virtuelles que réelles.
La délibération :
Texte de mon intervention :
Quand Toulouse Métropole prétend construire pour loger les plus pauvres, en réalité seul 1 logement sur 10 leur est destiné !
10.4 Convention de délégation des aides à la pierre 2018-2023 – Habitat Public / Habitat Privé : adoption des avenants 2023 et validation du Programme d’Actions Territorial 2023 – DEL-23-0214
Quand Jean-Luc Moudenc parle de la production de logements nécessaires sur la métropole, il ne manque jamais d’expliquer que cette production serait indispensable pour répondre aux besoins des Toulousains et notamment des plus défavorisés.
Pourtant, nous pouvons facilement démontrer qu’il n’en est rien, et que bien au contraire, l’excuse de la production de logements sociaux sert de paravent à la gentrification et à la production massive de logements en défiscalisation et au profit des classes les plus aisées.
Moudenc, son équipe et sa partenaire prétendument socialiste Traval-Michelet ne prévoient que 12% de logements locatifs très sociaux dans l’ensemble de la production de logements alors que 77% de la demande actuelle de logements sociaux correspond au logement très social.
La métropole n’a programmé que 840 logements très sociaux (PLAI) par an. A ce rythme, il faudra 35 ans pour répondre à la demande sans aucune nouvelle demande. En fait, 4 logements sur 10 produits sur la métropole actuellement sont destinés aux investisseurs et aux familles les plus aisées.
Alors qu’il y a de plus en plus de sans-abris et que l’accès au logement pour les plus précaires devient de plus en plus difficile, cette politique est irresponsable. Nous pourrions pourtant suivre l’exemple de la métropole d’Aix-Marseille qui vient de fixer son taux de production de logements très sociaux à 50%.
A noter qu’alors même que j’avais prévenu, demandé un temps plus important compte tenu de l’importance de l’enjeu pour les métropolitaines et métropolitains, et que j’avais rappelé que la jurisprudence n’autorise pas à limiter le temps de parole comme le fait abusivement le président, j’ai été de nouveau interrompue au milieu de mon propos (micro coupé).
Je n’ai pu reprendre la parole qu’après une longue intervention de la majorité et de Traval-Michelet, et uniquement grâce à l’absence de nouvel orateur sur le sujet, au grand dam de Jean-Luc Moudenc qui m’a gratifiée d’une nouvelle pique.
J’ai donc tenté de finir mon propos de manière décousue, ne sachant pas si j’allais de nouveau être interrompue.
J’ai soulevé le contenu du dernier rapport de la Chambre Régionale des Comptes d’Occitanie de 2020 sur la politique du logement qui émet plusieurs alertes. Le rapport explique que la métropole dispose du rythme de construction le plus élevé des métropoles françaises mais que cette production s’est accompagnée d’une hausse de la vacance qui affecte exclusivement le parc non conventionné. Et qui entraîne un risque de décorrélation entre l’offre et la demande, d’autant plus fort qu’il n’existe pas d’évaluation des vacances de cette catégorie de logements. La métropole n’a toujours pas produit d’étude sur ce sujet.
Dans sa réponse, alors que nous disons qu’il faut répondre à la demande actuelle (et grandissante) de logements très sociaux, Karine Traval-Michelet, vice-présidente de la métropole en charge de l’habitat et du logement, affirme qu’il s’agit de faire une politique du logement « équilibrée ». Un équilibre qui laisserait de nombreux habitants sans logement.
De plus, Traval-Michelet travestit mes propos en sous-entendant que j’aurais reproché à la métropole de financer le logement privé, alors que je dis simplement mais clairement que la programmation de la construction de logements sur la métropole est destinée aux plus riches et pas aux plus pauvres comme tentent de le raconter Moudenc et Traval-Michelet.
Mon intervention interrompue en conseil :
Et voici, filmée ultérieurement, l’intervention complète que j’aurai voulu porter devant le Conseil métropolitain et que Jean-Luc Moudenc a censuré :
La délibération :
Texte de mon intervention :
Dès 2024, un RER métropolitain cadencé à la demi-heure est possible sur Toulouse Métropole ! Engageons-nous !
11.1 Société du Grand Projet du Sud-Ouest (SGPSO) – Plan de financement et de réalisation du Grand Projet du Sud-Ouest (GPSO) : adoption de l’avenant 1
J’interviens de manière improvisée lorsque Sacha Briand, vice-président de Toulouse Métropole en charge des finances, prétend que le RER métropolitain ne peut pas se faire sans GPSO et la LGV. C’est faux ! Je rappelle qu’il est possible, sans modification des infrastructures, de proposer dès 2024 un cadencement des trains à la demi-heure de 5h à minuit. C’est la première étape du projet de RER présenté par Rallumons l’Etoile qu’il est important de mettre en place pour commencer à décongestionner notre métropole qui manque totalement de transports performants au-delà des limites du centre de Toulouse.
Les aménagements ferroviaires du Nord Toulousains sont importants certes mais, peuvent intervenir dans un deuxième temps, pour porter cette cadence au quart d’heure. En effet, le cadencement à la demi-heure existe déjà aux heures de pointe, c’est-à-dire les heures les plus fréquentées, et qu’il s’agit donc de rendre le train attractif en permettant son utilisation toute la journée et pas seulement aux heures de pointe, ceci pour tenir compte des changements d’habitude dans les déplacements et dans les horaires de travail.
Et je rappelle surtout l’enjeu de se positionner pour la diamétralisation c’est-à-dire qu’on n’est plus obligé de s’arrêter à Matabiau pour changer de train et que l’on peut traverser la métropole du Nord au Sud sans changement. Essentiel pour rendre le RER plus attractif et pour désengorger la rocade. Un travail en commun que la métropole doit faire avec la Région mais également un débat qu’on devrait avoir au sein de la métropole, entre majorité et minorité, ce qui ne nous ait pas proposé.
Je suis obligée à plusieurs reprises de contredire Jean-Luc Moudenc sur ses affirmations mensongères qui tendraient à faire croire qu’il n’y a aucune solution avant 2040. Mon collègue Patrick Chartier du groupe MECS tient la même position.
La délibération :
Texte de mon intervention :
Projet d’Aménagement et de Développement Durables : Moudenc, capitaine du Titanic, les icebergs et les canots de sauvetage pour la 1ère classe
17.1 Élaboration du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal valant Programme Local de l’Habitat (PLUi-H) de Toulouse Métropole : débat sur les orientations générales du Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD)
Le Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD), c’est la vision politique de l’urbanisme et de la politique du logement des 10 prochaines années. Il s’agit donc d’une question majeure.
Cependant, sur cette délibération, Moudenc a limité la parole de l’opposition à 10mn par groupe en une seule intervention. Alors que Mme Laigneau a bénéficié de 29 minutes pour dérouler sa présentation soporifique et qu’en face, la majorité PS et la droite ont pu répondre au-delà des 10mn. Sur ce déni de démocratie, je vous renvoie à cette vidéo (LIEN).
La position que nous avons portée avec mon collègue du groupe AMC, Maxime le Texier, est la dénonciation de l’obstination de Moudenc à accueillir 9 000 nouveaux habitants par an, sans être capable de démontrer que la métropole est en capacité d’accueillir autant de population supplémentaire. Et sans penser les transports, l’impact environnemental, les ilots de chaleur, sans dimensionner les services publics et sans être capable de dire s’il y aura de l’eau potable pour tout le monde l’été à Toulouse. Sa seule politique : toujours plus de béton au profit de ses amis promoteurs, sans aucun travail de coopération pour rééquilibrer l’aménagement du territoire à l’échelle du grand Toulouse.
Moudenc, l’homme du passé, marche à la C.A.M.E (Compétitivité, Attractivité, Métropolisation et Excellence) et continue à vouloir toujours plus de métropole, toujours plus de monde, toujours plus de richesse pour quelques-uns, refusant de fait de prendre en compte les derniers rapports du GIEC.
Comme l’a souligné Maxime, Moudenc avance dans les eaux glacées du Nord à la tête du Titanic, dans le noir, mais il n’est pas inquiet car il sait que les canots de sauvetage sont réservés à la 1ère classe.
La délibération :
Texte de mon intervention :
Lettre envoyée en recommandée par mon groupe pour obtenir les documents pour étudier la délibération (ceux-ci ne nous ont été remis que 2 jours avant le conseil, ne nous permettant pas de les étudier correctement) :
17.2 Modification du PLU de Blagnac : Airbus à la manoeuvre mais censure totale de Moudenc
17.2 Approbation de la sixième modification du Plan Local d’Urbanisme de Toulouse Métropole, commune de Blagnac – DEL-23-0289
Pour cette délibération, censure totale par Jean-Luc Moudenc qui refuse de me laisser intervenir comme je l’entends en rappelant la jurisprudence qui s’impose à lui en temps de parole.
Voici donc filmée ultérieurement intervention que j’avais prévue de porter devant le Conseil métropolitain et pour laquelle j’ai été totalement censurée !
La délibération :
Texte de mon intervention totalement censurée par Moudenc :
Modifications des PLU de Gratentour, Lepinasse et Villeneuve-Tolosane : nouvelle intervention censurée par Moudenc
17.3 Approbation de la deuxième modification du Plan Local d’Urbanisme de Toulouse Métropole, commune de Gratentour – DEL-23-0290
17.4 Approbation de la cinquième modification du Plan Local d’Urbanisme de Toulouse Métropole, commune de Lespinasse – DEL-23-0291
17.5 Approbation de la sixième modification du Plan Local d’Urbanisme de Toulouse Métropole, commune de Villeneuve-Tolosane – DEL-23-0292
Poursuite de la censure de mon expression par Jean-Luc Moudenc sur 3 délibérations concernant les modifications des PLU de 3 communes : Gratentour, Lespinasse et Villeneuve-Tolosane
Voici donc filmée ultérieurement cette intervention que j’avais prévue de porter devant le Conseil métropolitain et pour laquelle j’ai été totalement censurée !
Les 3 délibérations :
Texte de mon intervention groupée totalement censurée par JL Moudenc :
Encore un rejet de vœux : Moudenc refuse nos voeux sur la défense du droit de manifester et d’expression démocratique, ainsi que sur l’autoroute A69 Toulouse-Castres
Jean-Luc Moudenc se révèle finalement aussi autoritaire que son mentor Macron et malgré toute la jurisprudence continue à censurer illégalement de nombreux veux quand il ne tente pas avec son équipe de les vider de toute substance.
Les deux vœux rejetés : contre l’autoroute A69 et pour le droit de manifester :
En direct du groupe AMC
Infolettre métropolitaine #19 :
Conférence de presse AMC pré-conseil du 5 avril :
