HANDI-SOCIAL, association que je préside, partie civile de cette action collective car nous refusons d’être des « morts acceptables »
L’info sur le site d’Handi-Social : https://www.handi-social.fr/articles/actualites/coronavirus-covid-gouvernement—covid–des-poursuites-judiciaires-pour-demontrer-les-responsabilites-de-ceux-qui-nous-gouvernent-415169
COVID19 – « Nous avons le droit de savoir »
- Blog Mediapart 26 NOV. 2020
- PAR CLEGUEVAQUES
Plusieurs associations et citoyens présentent un référé-probatoire dans le cadre d’une class action. L’action commence en Ile de France et pourrait se décliner dans plusieurs régions françaises. Masques, tri des malades et rivotril (entre le 1er janvier et le 30 juin 2020) sont les principaux sujets abordés.
Après avoir saisi la justice administrative pour rendre leur liberté de prescrire aux médecins de ville, Me. Christophe Lèguevaques et Me. Arnaud Durand, avocats au barreau de Paris, partent à la chasse aux informations vérifiées et aux preuves pour confondre les profiteurs et responsables de la mauvaise gestion d’une crise sanitaire majeure.
Dans le cadre d’un référé-probatoire (dit de l’article 145 du Code de procédure civile) comprenant 250 pages, les avocats reviennent sur le premier semestre de la crise pour vérifier les affirmations des uns et des autres afin de préparer des actions collectives en responsabilité civile voire pénale.
Pour lire l’assignation :
Dans la présente procédure, nous avons rassemblé trois séries de questions qui sont à l’origine des différentes demandes de communication de pièces :
- Série 1 – Les masques – Comprendre le fiasco des masques lié à un changement de « doctrine » suivi d’aucun accompagnement ou d’aucune vérification. Comprendre comment la France a pu tout à la fois voir disparaitre cette industrie et s’installer volontairement dans une situation structurelle de manque de masques, ce qui a placé les professionnels de santé et les résidents en EHPAD ou de ESMS dans une situation de risque voire de mise en danger de leur vie. Dans le même temps, vérifier les informations relatives à la destruction de 300 millions de masques par les autorités publiques et à l’apparition opportune d’autant de masques commercialisés par la grande distribution.
- Série 2 – Choix thérapeutique ou tri des malades – De nombreux témoignages, y compris devant la représentation nationale, font état d’un tri des malades sur des critères non pas thérapeutiques mais discriminatoires (âgisme, validisme…).
- Série 3 – RIVOTRIL et euthanasie compulsive – Là encore, un voile pudique tente d’être posé sur la vie et la mort dans les EHPAD, les maisons de santé et les établissements spécialisés de personnes handicapées au plus fort de la crise. Certains syndicats dénoncent l’injection de RIVOTRIL, un sédatif puissant, afin d’éviter une hospitalisation jugée superfétatoire et entrainant irrémédiablement le décès des personnes soumises à ce traitement, sans qu’elles aient donné leur accord ou sans que les familles en soient informées. La colère succède à l’horreur lorsque l’on apprend que certaines personnes placées sous RIVOTRIL étaient simplement suspectées d’être contaminées par le SARS-Cov-2. Cette situation met en évidence le manque de test qui ont conduit certains professionnels à décider en aveugle, faute de certitudes sur le diagnostic.
Le moment est venu de rassembler des informations, des preuves et de solliciter des expertises, notamment informatiques, qui permettront plus tard à des juges indépendants et impartiaux de prendre le temps d’écrire l’histoire judiciaire des oublis, des délaissements et des fautes civiles, administratives, voire pénales que les éléments rassemblés pourront contribuer à démontrer.
Sans colère mais avec détermination
« S’il peut paraitre prématuré d’accuser et de demander des comptes, il parait absolument nécessaire de rechercher des preuves et de les sanctuariser afin d’éviter toute altération, modification ou disparition. L’affaire du Chlordécone nous rappelle que, parfois, des archives « sensibles » peuvent disparaitre laissant enquêteurs et historiens devant un vide abyssal.
Sans colère mais avec détermination, les requérants ont identifié trois séries de questions auxquelles il faut apporter des réponses sourcées et documentées.
Alors que les querelles d’égos défraient la chronique, à une époque où la science est instrumentalisée voire cannibalisée par certains industriels, à un moment charnière où certains profitent de la situation pour créer toujours plus de confusion dans les esprits et dans les cœurs, n’hésitant pas à miner les fondements de la démocratie, les requérants se tournent vers la justice afin qu’elle détruise les rumeurs rebaptisées « fake news » et permette l’émergence d’une vérité partagée seul moyen pour rétablir la confiance nécessaire, mobiliser toutes les énergies et se battre, ensemble, contre une pandémie qui risque de s’inscrire dans le temps. » Christophe Lèguevaques, avocat au barreau de Paris.
L’enquête commence à Paris et pourra se poursuivre en province
Cette procédure est la première d’une série. Nous sommes prêts à la dédoubler et à l’adapter en région.
Ainsi, au début 2021, si un nombre suffisant de demandeurs nous mandatent, nous envisageons d’interroger, notamment, les ARS GRAND EST et PROVENCE ALPES COTE D’AZUR. Deux avocats, l’un à Strasbourg, l’autre à Marseille, ont commencé à travailler et à réunir les plaignants.
Revue de presse
Article dans Yanous du 1er mai 2020 où j’évoque déjà la question du tri des personnes handicapées : Pas l’intention d’être une ‘mort acceptable’ !
26 novembre :
Mediapart Blog C Leguevaques : COVID19 – « Nous avons le droit de savoir »
https://blogs.mediapart.fr/cleguevaques/blog/261120/covid19-nous-avons-le-droit-de-savoir
France 3 : Justice : des associations et citoyens unis pour réunir des preuves de la mauvaise gestion de la crise sanitaire COVID
La Dépêche : Covid-19 : Handisocial et trois autres associations lancent une procédure pour obtenir des réponses
20 minutes : Coronavirus : Stocks de masques, Ehpad… Des associations en appellent à la justice pour « fact-checker » la gestion de la crise sanitaire
27 novembre :
RT France – interview en direct d’Odile Maurin dans le journal de 22h
#coronavirus #Covid_19 #gouvernement – Covid : Des poursuites judiciaires pour «démontrer les responsabilités de ceux qui nous gouvernent»
https://www.youtube.com/watch?v=TCLAHHHu7wk
https://www.facebook.com/RTFrance/videos/707957593488365
6 décembre :
39°9 – Action collective Le Droit de savoir – Reportage « Rivotril , a-t-on euthanasié nos ainés » sur 39.9
