Et un conseil métropolitain de plus dans des conditions difficiles pour moi puisque j’étais sous cortisone et antibiotiques !
Je suis intervenue à 6 reprises sur des sujets très différents :
– sur le logement, l’enjeu de l’actualisation du plafond du Fonds de solidarité logement (FSL) et la question des meublés de tourisme avec un système qui continue à favoriser AirBnB et les multi-propriétaires de biens immobiliers
– sur la mobilité et l’aménagement de l’espace public, une intervention avec un amendement pour s’assurer que les aménagements de la LGV n’empêchent pas la réalisation du futur RER métropolitain, une autre intervention sur les aménagements de la route de Revel qui ne seront pas utilisables réellement avant 2027, sur le dangereux transfert de la gestion des routes nationales à la métropole sans garanties suffisantes, et toujours la mise en accessibilité de la voirie insuffisante et trop souvent non conforme.
Sur cette dernière intervention, je viens compléter le propos de ma collègue Hélène Cabanes que je remercie et qui soulève la baisse des budgets et le retard de présentation des programmations.
Une nouvelle fois, la majorité rejette en bloc nos amendements, refuse nos propositions, et continue au travers des temps de prise de parole à vouloir faire de ces conseils des chambres d’enregistrement. A nouveau, nous réclamons davantage de conseils pour des débats plus sereins et de meilleure qualité.
A noter, toujours la même suffisance et le même ton méprisant du boys club de Moudenc.
Seule satisfaction : le vote à l’unanimité du vœu de soutien au RER toulousain présenté par l’opposition et soutenu par les socialistes.
A noter aussi l’intervention en début de conseil de mon collègue Maxime Le Texier sur les décisions prises par le président : nous avions repéré le fait qu’il continue de s’accorder à lui-même le droit de se défendre de ma 2e requête déposée au tribunal administratif.
Sommaire des délibérations, questions et vœux sur lesquels je suis intervenue :
Vous pouvez retrouver ci-dessous mes interventions, avec indication des délibérations concernées, et copie de ces délibérations, puis les vidéos de mes prises de parole et des réponses :
Lien vers la séance en différé du conseil avec le sous-titrage et la traduction en LSF :
https://richpublisher.endirectv.com/window.php?OPE_ID=3610&FEN_ID=13419&NOREDIRECTION
Décisions prises par le président : Moudenc s’autorise lui-même à se défendre de ma nouvelle requête devant le Tribunal administratif…
Intervention en début de conseil de mon collègue Maxime Le Texier sur les décisions prises par le président : nous avions repéré le fait qu’il continue de s’accorder à lui-même le droit de se défendre de ma 2e requête déposée au TA suite à son refus de cette année de prendre en charge mes frais d’accompagnement, y compris pour participer aux conseils et aux commissions de Toulouse Métropole quand réunions et conseils se déroulent à Toulouse. Il m’oblige déjà à payer l’assistance dont j’ai besoin pour préparer les commissions et les conseils (pas possible pour moi de faire le travail en 5 jours) et après avoir promis de prendre en charge les accompagnements pour les commissions et conseils, 1 an plus tard avec les dépenses engagées, il dit non finalement… En résumé, Moudenc, c’est un homme de parole et un grand défenseur des droits des personnes handicapées…
Délibération 8.5 : Pour un plafond actualisé du Fonds de solidarité logement (FSL) adapté aux besoins
Délibération 8.5 Fonds de Solidarité pour le Logement – règlement intérieur : Adoption d’un avenant n° 3 visant la mise en place d’un dispositif temporaire d’élargissement de l’accès aux aides financières aux ménages en situation de précarité énergétique – DEL-22-1121
Nous regrettons que la revalorisation du fonds de solidarité de la métropole ne soit pas plus forte alors que la crise de l’énergie et l’état des logements va créer une pression extrême sur les habitants précaires de la métropole. De plus, ces augmentations devraient intervenir à chaque hausse des minimas sociaux et des salaires ! Sans cela, certains bénéficiaires se retrouvent injustement privés de ce fonds indispensable.
La délibération :
Texte de mon intervention :
Délibération 12.3 : meublés de tourisme : Engageons une lutte efficace contre AirBnB & co. : rendons obligatoire la compensation dès le premier logement loué plus de 120 jours par an et non à partir du 4e !
Délibération 12.3 Meublés de tourisme et autres changements d’usage des locaux d’habitation – Modification du régime d’autorisation : création de périmètres de compensation et adoption d’un règlement – DEL-22-1077
Les plateformes de locations temporaires telles que AirBnB ont des effets néfastes et aggravent les tensions déjà fortes sur le marché du logement à l’année pour les habitants de la ville. Toulouse Métropole propose de mettre en place un mécanisme de compensation permis par le législateur pour les particuliers qui louent déjà plus de 120 jours par an en meublé de tourisme : au lieu de d’exiger la compensation dès le 1er logement au delà de 120 jours par an, Moudenc ne veut intervenir qu’à partir du 4è logement loué ! Nous avons proposé un amendement pour instaurer une compensation dès la première transformation en meublé de tourisme (lorsqu’un logement est loué plus de 120 jours par an). La majorité de Moudenc l’a refusé…
La délibération :
Notre proposition d’amendement :
Texte de mon intervention :
Délibération 13.1 : Aménagements ferroviaires du Nord de Toulouse et galère des déplacements : en faveur d’un RER toulousain !
Délibération 13.1 Grand Projet Ferroviaire du Sud-Ouest (GPSO) – Aménagements Ferroviaires au Nord de Toulouse (AFNT) – Convention de financement des études Projet (PRO) : adoption de l’avenant n°1 – DEL-22-0789
Avec le groupe AMC, nous soutenons de longue date le projet d’un RER toulousain. Il est indispensable écologiquement mais viendra aussi répondre à la galère des transports sur la métropole. Aujourd’hui, venir à Matabiau depuis Castelnau prend 1h. Avec le RER, un quart d’heure suffirait. Nous demandons d’anticiper ce projet dans la réalisation des aménagements du nord de Toulouse, de prévoir une gare à Lespinasse et de lancer dès que possible ce projet.
Notre proposition d’amendement pour cette délibération a été refusée mais c’est un des gros dossiers de cette année alors je vous en reparlerai régulièrement ici.
En tout cas, Jean-Luc Moudenc a affirmé considérer que la halte ferroviaire de Lespinasse est nécessaire. Nous en prenons note.
La délibération :
Notre proposition d’amendement :
Texte de mon intervention :
Délibération 17.3 : route de Revel : Moudenc aménage encore un réseau Linéo et cyclable en gruyère 🧀 , ralentissant le développement des transports collectifs et des mobilités douces
Délibération 17.3 Toulouse et Saint-Orens de Gameville – Requalification de la M2 en accompagnement des opérations Nouvelle LINEO 7 et LINEO 9 (Linéo 7 actuelle) et du Réseau Express Vélo 11 Est (REV 11 Est) : approbation du programme – DEL-22-0856
Nous contestons un nouveau cas de développement du réseau de transports collectifs et de mobilités douces en pointillés : sur les 6 km à aménager, seuls 4 le seront seulement d’ici 2027, et 2 km d’ici 2025. La majorité continue de proposer des pistes cyclables et des voies de bus discontinues. Si on souhaite réellement permettre aux habitants de la métropole d’adopter ces modes de transport, il faut des aménagements sûrs et efficaces. La vérité est que la métropole continue de favoriser la voiture.
Une autre preuve dans ce même conseil : 80 millions ont été accordés au projet d’échangeur routier de la Jonction Est qui va, en plus, consommer des espaces agricoles et forestiers.
La délibération :
Texte de mon intervention :
Délibération 17.5 : Plan de mise en Accessibilité de la Voirie et de l’Espace public (PAVE) : un budget diminué et des travaux non conformes
Délibération 17.5 : Approbation du Plan de mise en Accessibilité de la Voirie et de l’Espace public (P.A.V.E.) : bilan 2021 et programmation 2022 – DEL-22-0858
Ma collègue Hélène Cabanes pointe du doigt la diminution du financement : de 88 millions en 2019 à une programmation pour 2022 de 68 millions. D’ailleurs, nous regrettons de voter la programmation 2022 en octobre alors que nous devrions être sur le point de valider la programmation 2023. Comment exercer un contrôle démocratique ?
Je renchéris en évoquant les régulières non conformités aux règles d’accessibilité des travaux récents. C’est notamment le cas de l’aménagement de la route de Fronton réalisé cet été. J’avertis que l’association Handi-Social contestera systématiquement devant les tribunaux toutes les non conformités futures puisque, malgré les nombreuses promesses répétées, la collectivité a fait le choix d’économies de bouts de chandelles au détriment des personnes à mobilité réduite.
La délibération :
Texte de l’intervention de ma collègue :
Délibération 17.6 : Alerte sur les risques du transfert du Réseau Routier National à la Métropole ? ⚠️
Délibération 17.6 Demande de transfert du Réseau Routier National non concédé à Toulouse Métropole DEL-22-1209
L’État propose de transférer ses routes et une délibération aurait légalement dû être votée par la Métropole avant le 30 septembre. Jean-Luc Moudenc a décidé seul, cela avant même de consulter le Conseil de la métropole (soit dit en passant : ce serait plus simple s’il organisait plus de conseils par an au lieu d’organiser des conseils de 11h en limitant notre parole, point qui revient à chaque fois). Outre nos interrogations sur l’aspect démocratique de cette initiative, nous découvrons que la métropole n’émet pas de réserve sur ce transfert. Une spécificité toulousaine puisque toutes les autres collectivités demandent des garanties à L’État, au regard notamment du précédent Corse. Même France Urbaine, association dont Jean-Luc Moudenc est pourtant vice-président, craint que les compensations proposées par l’État soient insuffisantes…
La délibération :
Texte de mon intervention :
En direct du groupe AMC
Infolettre métropolitaine #13 : Compte-rendu Conseil du 20 octobre 2022
Compte-rendu sur un ton décalé qui rappelle les enjeux majeurs des délibérations votées qui entérinent l’absence de volonté politique de faire face à la crise climatique et de protéger les générations futures.
