Pour ce 3e conseil métropolitain de l’année 2023, encore de nombreuses délibérations sur lesquelles je n’ai pu m’empêcher de me pencher, alors même que le choix collectif du groupe AMC est de nous limiter à 5 interventions chacun. En tant que personne autiste, j’ai beaucoup de mal à limiter mes choix d’intervention et à les hiérarchiser. Alors comme j’étudie de très nombreuses délibérations, et que ce n’est qu’après les avoir étudié en profondeur et avoir tenté de les hiérarchiser, que je suis en capacité de choisir mes 5 interventions, il reste des sujets étudiés, voire des interventions quasi rédigées, sur lesquelles il me semble néanmoins important que le groupe intervienne. C’est pour cela que, régulièrement, mes collègues acceptent d’intervenir sur les sujets que j’ai travaillés et de les porter.
En liminaire, nous avons eu droit à une violente charge de la part de Jean-Luc Moudenc et de son équipe, qui ont raconté avoir été victime de violences de la part de manifestants toulousains se réclamant pour certains des Soulèvements de la terre. Comme à son habitude, Moudenc a sommé les groupes de l’opposition de se positionner, alors qu’il amalgame et met au même niveau des violences sur les personnes, réelles ou supposées, de la casse, et curieusement, ne dénonce jamais les outrances et diffamations de son équipe. Nous laissons quant à nous la justice agir. Minimisant les conséquences du meurtre du jeune Nahel, taiseux sur les violences policières, sur le racisme systémique, il donne des leçons sans balayer devant sa porte.
Il ne parle pas non plus de la violence de la politique salariale qu’il mène à l’encontre des agents de TISSEO venus manifester à l’entrée du conseil métropolitain et interdits d’entrer alors que le conseil est public En liminaire, Brigitte Bec, adjoint au maire de l’union et membre du Groupe AMC, élève le débat et parle de l’importance des politiques culturelles délaissées par la majorité.
En introduction, je demande au président de surseoir à la validation du procès-verbal du précédent conseil afin que les services le complètent pour qu’ils soient conformes à la réalité. En effet, alors que Jean-Luc Moudenc m’a censuré à 6 reprises lors du précédent conseil métropolitain, il manque comme par hasard une partie des échanges. Moudenc passe outre et fait voter un PV qui n’est pas fidèle. Et cette fois-ci, c’est l’intervention de Michel Bleuse, notre collègue du groupe écolo qui est censurée. Et le vœu que nous portons en commun contre l’autoroute Toulouse Castres est refusé une nouvelle fois en toute illégalité, et les autres vœux sont rejetés ou dénaturés.
Quant à moi, j’interviens successivement sur le choix de la métropole de ne pas organiser le tri des déchets pour continuer à alimenter une usine d’incinération particulièrement polluante, et bonne nouvelle, j’obtiens que la métropole vienne soutenir la demande associative de mise en accessibilité des voitures du train de nuit de la ligne POLT, puis je fustige la soi-disant mixité sociale qui vire à la gentrification ethnique, qui renforce le séparatisme les riches, puis je dénonce la volonté de transformer la dernière zone naturelle de Toulouse en cité-dortoir à Paléficat, et l’acharnement à poursuivre le projet routier de jonction est, projet anachronique, écocide, qui démontre une fois de plus la réalité de la conversion écologique du président de la métropole.
A noter que ce conseil a été précédé de l’annonce d’une cagnotte lancée par le Groupe AMC pour alerter sur le risque de ma démission si nous n’arrivons pas à réunir l’argent nécessaire pour faire clarifier les textes sur la compensation du handicap des élus handicapés que Moudenc me refuse et pour financer le salaire de mon assistante sans laquelle je ne serai pas capable d’étudier les dossiers en 5 jours :
https://www.leetchi.com/fr/c/handicapees-et-privees-du-droit-detre-elues-pour-que-ca-change-2083160
PS : pas masquée cette fois car toutes les portes grandes ouvertes et mon capteur de CO2 montrait une aération suffisante mais je soutiens toujours l’ #autodéfensesanitaire
Sommaire des délibérations, questions et vœux sur lesquels je suis intervenue :
Biodéchets et retard encore : la métropole ne tiendra pas les délais légaux.
Mixité sociale et besoin d’urgence de logements sociaux : y compris dans les quartiers riches !
ZAC Andromède : nombreuses questions, peu de réponses et manque de dialogue
Paleficat : la métropole persiste à vouloir bétonner 120ha de la dernière zone agricole de Toulouse
Vous pouvez retrouver ci-dessous mes interventions, avec indication des délibérations concernées, et copie de ces délibérations, puis les vidéos de mes prises de parole et des réponses :
Lien vers la séance en différé du conseil avec le sous-titrage et la traduction en LSF :
https://richpublisher.endirectv.com/responsive.php?FEN_ID=13857
Protection fonctionnelle M. De Lagoutine : pour une égalité de traitement entre élus et agents pour la protection fonctionnelle
Délibération 5.5 Protection fonctionnelle de M. Henri de Lagoutine en raison d’une action pénale intentée contre lui pour des propos attentatoires à l’honneur et à la considération tenus lors du Comité technique de Toulouse Métropole en date du 30 juin 2022. – DEL-23-0613
L’adjoint au maire et conseiller métropolitain, Henri de Lagoutine, en charge du personnel, demande la protection fonctionnelle suite à une plainte déposée à son encontre. Cela fait suite à des propos « susceptibles de porter atteinte à l’honneur et à la considération » qu’il a tenus contre un représentant syndical lors d’une réunion où il siège en tant qu’élu métropolitain. La protection fonctionnelle, c’est la prise en charge des frais d’avocats pour les élus et les agents.
Nous ne remettons pas en question le droit à la protection fonctionnelle mais nous voulons nous assurer que l’agent contre qui une plainte est déposé puisse aussi bénéficier de cette protection. Ma collègue Caroline Honvault, intervient pour savoir si la personne ayant déposé plainte bénéficie également d’une protection fonctionnelle.
Il nous parait, en effet, important qu’il y ait une symétrie dans la défense.
La majorité nous répond qu’il n’y aurait pas eu de demande de protection fonctionnelle de sa part, à leur connaissance.
C’est pourquoi nous votons pour.
La délibération :
Texte de l’intervention de Caroline (sur ma proposition) :
Quand la métropole choisit de faire tourner une usine d’incinération plutôt que d’avoir une politique de réduction des déchets par un tri à la source
Délibération 5.10 Fourniture de chaleur issue de l’Unité d’Incinération des Ordures Ménagères du Mirail par Toulouse Métropole à la société par actions simplifiée »Water Horizon » : adoption de la convention fixant les conditions de fourniture de chaleur à conclure avec la société »Water Horizon » – DEL-23-0497
Je profite de cette délibération, que nous allons voter (car le dispositif de récupération de la chaleur fatale pour en faire de l’énergie est intéressant), pour rappeler une question essentielle en matière d’incinération. La question de la gestion des déchets, et celle essentielle de la réduction des déchets incinérés par un tri à la source.
La métropole utilise la chaleur produite par son usine d’incinération gérée par une entreprise privée pour chauffer de nombreux logements à prix réduit, au lieu d’ailleurs d’avoir une politique volontariste d’aide à l’isolation des bâtiments. Elle a donc tout intérêt, ainsi que l’industriel, à incinérer un maximum de déchets, alors que l’usine est polluante. Elle passe donc à côté de l’objectif primordial de réduction des déchets.
En 2020, la métropole aurait dû s’être organisée pour éliminer au maximum 45% de ses déchets par incinération ou stockages, mais elle était à 68% ! L’objectif fixé par la loi est de 35% maximum en 2035. J’ai donc demandé quand nous aurons atteint les objectifs de réduction des déchets.
Vincent Terrail Noves, président de Decoset, qui me répond, botte en touche en indiquant que cela « prendra du temps » et parle pour la mise en place du tri des biodéchets de 2026, au lieu de 2024.
Merci aux militants qui m’ont aidé sur cette délibération et ce sujet très technique, ainsi qu’à mon collègue Max à l’aise sur ces sujets.
La délibération :
Texte de mon intervention :
Train de nuit POLT Paris Orléans Limoges Toulouse : la Métropole soutient la mise en accessibilité d’un train rénové sans prendre en compte les personnes en fauteuil roulant !
Délibération 12.2 Axe Paris-Orléans-Limoges-Toulouse – Association Urgence Ligne POLT : adhésion de Toulouse Métropole et désignation d’un représentant – DEL-23-0466
La métropole va de nouveau adhérer à l’association Urgence Ligne POLT (Paris Orléans Limoges Toulouse) qui a mené un long combat pour le maintien de la liaison ferroviaire qui passe par les 4 villes précitées (ainsi que 13 autres gares), et dont l’offre comprend de nouveau un train de nuit.
En commission, j’ai dénoncé l’inaccessibilité de ce train de nuit pour les personnes en fauteuil roulant. La SNCF ayant même prétendu que la mise en accessibilité n’était pas possible, alors que cela a déjà été fait par la compagnie autrichienne ÖBB sur le train de nuit Vienne-Paris en rénovant une voiture âgée d’une soixantaine d’années.
L’accessibilité ne doit d’ailleurs pas être conditionnée à une question budgétaire ! Les rénovations lourdes se doivent de respecter les obligations réglementaires du neuf et donc la SNCF est en faute. Et c’est une question de lutte contre les discriminations et de respect des droits humains.
Après un avis positif en commission de JJ Bolzan président de la commission mobilités, JM Lattes nous confirme qu’il partage notre point de vue et s’engage à « porter le message de l’importance de ce qui vient d’être dit ». Nous resterons vigilants à ce que cela soit suivi d’effet. Tout en saluant ce soutien et donc une avancée. Si la région que je presse d’agir sur le sujet (alors qu’elle a co-financé) fait de même, on va finir par y arriver !
La délibération :
Texte de mon intervention :
Biodéchets et retard encore : la métropole ne tiendra pas les délais légaux
Délibération 13.1 Programme Local de Prévention des Déchets Ménagers et Assimilés (PLPDMA) : adhésion à l’association Réseau Compostplus et désignation de représentants – DEL-23-0481
Deuxième sujet sur les déchets durant ce conseil et même constat.
Hélène Cabanes, élue du groupe MESC, intervient sur le retard de la métropole sur la prévention et la gestion des déchets. Notamment, la métropole ne pourra pas proposer une solution de tri des biodéchets à la source au début de 2024 alors que c’est un objectif et une obligation légale. Nous avions pourtant averti la majorité que leur plan ne serait pas à la hauteur.
Alors que la majorité lui répond en tentant de se cacher derrière le fait qu’ils visaient, avant que la loi ne soit adoptée, un objectif à 2025, j’interviens au débotté pour rappeler que notre retard en matière de déchets est constant. En effet, le taux de déchets incinérés ou stockés était de 68% en 2020 alors que qu’il aurait déjà dû être à moins de 45% à cette date. La loi anti-gaspillage pour une économie circulaire n’est pas respectée. Mis en difficulté, Vincent Terrail-Noves, tente de défendre l’idée que faire des efforts serait suffisant…
Toujours le même problème avec l’équipe Moudenc, le manque d’anticipation, et le profit comme seul objectif !
La délibération :
Intervention non préparé donc pas de texte fourni
Mixité sociale et besoin d’urgence de logements sociaux : y compris dans les quartiers riches !
Délibération 14.3 Convention du Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain financé par l’ANRU : adoption de l’avenant n°1
Je porte encore ici la voix de notre groupe qui demande que la mixité sociale soit un objectif dans TOUS les quartiers et que ne soit pas le paravent d’une gentrification ethnique ou les promoteurs récupèrent du foncier bien situé dans les Quartiers dits Prioritaires de la Ville (QPV). La mixité doit se faire partout : le contraste est grand entre ce qui se fait à la Reynerie et ce qui est fait à la Côte Pavée, par exemple, où on détruit les rares immeubles de logements sociaux sans en ajouter d’autres. Et on ne voit pas, dans cette délibération, de relogement en substitution du côté de la Côte Pavée ou des Carmes. Alors que j’appelle à lutter contre le communautarisme des riches !
De plus, je continue à alerter sur le fait que la politique menée ne répondra pas aux 38 000 demandeurs de logements sociaux dont 77% pour des logements très sociaux, en attente sur notre métropole : au rythme prévu, il faudrait 35 ans pour construire suffisamment de logements, sous réserve d’aucune nouvelle demande !
Car seul un logement sur 10 produits dans la métropole répond à la demande majoritaire.
En réponse, Gaétan Cognard élu en charge des QPV me prend de haut (il se permet d’ailleurs le même type de comportement avec les habitants) mais je le « mouche » et Moudenc stoppe les échanges sentant son poulain en difficulté.
Nous avons voté contre l’avenant du NPNRU de la métropole !
La délibération :
Texte de mon intervention :
ZAC Andromède à Blagnac : nombreuses questions, peu de réponses et manque de dialogue
Délibération 14.4 ZAC Andromède (Blagnac) : lancement d’une Déclaration de Projet valant mise en compatibilité du PLU – Phase 3 de la ZAC et définition des modalités de concertation auprès du public, du projet du schéma directeur d’aménagement soumis à évaluation environnementale – DEL-23-0302
Intervention de Maxime Le Texier, conseiller métropolitain de Toulouse Métropole, sur un texte travaillé avec sa collègue Odile Maurin.
Maxime intervient concernant la ZAC Andromède suite à l’interpellation par des habitants et associations blagnacaises qui ont porté une pétition ayant obtenu plus de 5 000 signatures. Il relaie leurs questions sur : les espaces naturels, l’estimation des arrivées de nouveaux habitants, la rénovation du parc de logements existants et la desserte en transports en commun prévue. Ce sont des questions que nous sommes habitués à poser, qui sont importantes lors de l’étude d’un projet d’aménagement.
Ces questions n’ayant pas obtenu de réponse malgré la mobilisation des habitants, nous suggérons au maire de Blagnac, Joseph Carles, d’étendre le dispositif de concertation (une seule réunion publique a été planifiée) en s’inspirant de la charte de participation citoyenne.
Joseph Carles attaque les questions plus qu’il n’y répond, mettant en doute la parole des 5 000 personnes ayant signé la pétition critique de son projet et disant même qu’il ne veut pas échanger, permettre le dialogue avec des gens prêts à faire une manifestation sur le sujet. De son intervention, ressort surtout qu’aucun dialogue n’a été établi avec ce groupe. D’autant que nous avons été sollicités par des écologistes et que le maire de Blagnac prétend que ses opposants veulent maintenir l’utilisation de quad, aéromodélisme et autres dans ce secteur. Bizarre pour des écolos.
Odile intervient rapidement à la fin pour s’étonner que le maire parle d’un projet reporté mais qui n’aurait pas exister : ça faisait rétropédalage ?
La délibération :
Texte de l’intervention :
Paleficat : la métropole persiste à vouloir bétonner 120ha de la dernière zone agricole de Toulouse et s’oppose au droit à l’information es élus
Délibération 14.27 Site Paléficat Rives de l’Hers (Toulouse) – Concession d’aménagement : approbation du Compte Rendu Annuel d’activités à la Collectivité Locale (CRACL) 2022 et adoption de l’avenant n°1 au traité de concession d’aménagement – SEML Oppidea -DEL-23-0388
Paleficat est la dernière zone agricole de Toulouse. C’est un bocage que la majorité veut faire disparaitre pour en faire une cité dortoir qui entraînerait de nombreux déplacements en transports. Pour proposer une alternative, un collectif d’habitants s’est mobilisé pour créer un projet adapté à l’enjeu climatique et alimentaire ainsi qu’aux enjeux sociaux et éducatifs. Mais encore une fois le dispositif de concertation n’est pas à la hauteur. La métropole ne coopère pas avec les habitants.
Ce que Mme Laigneau dément, en rapportant une version des faits erronées que nous avons déjà eu l’occasion de dénoncer à plusieurs reprises en conseil et commission. Alors qu’elle prétend que les habitants ne se sont pas positionnés lors du dispositif de concertation proposé parce que c’était trop « complexe », ce n’est pas la version des personnes présentes.
J’ai répondu pour dire que ces propos étaient inacceptables par rapport aux membres de l’association Le Bocage Autrement, qu’elle présente comme incapables de choisir, mais qui ont pourtant proposé une analyse détaillée exposée sur ce site web : https://sites.google.com/view/le-bocage-autrement/accueil .
Autre sujet sur ce dossier : la suite de la procédure de concertation a été présentée en commission consultative du bureau (une instance métropolitaine restreinte que nous dénonçons d’ailleurs car elle rend plus opaque nombre de délibérations) puis votée à l’occasion de la séance de bureau. Ma collègue Caroline Honvault n’avait pas eu la réponse à nos questions concernant le dispositif de concertation et le contenu soumis aux habitants (ces éléments nous sont systématiquement refusés !). Malgré ses demandes écrites et orales, les réponses aux questions n’ont été envoyées qu’après la réunion du bureau ! En raison de ce défaut d’information, le groupe n’a pas pu voter de manière éclairée.
Je dénonce les nombreuses incohérences du projet, le manque de transparence et un projet contraire aux engagements climatiques.
A la fin, Mme Laigneau vice-présidente en charge de l’urbanisme, n’hésite pas à MENTIR effrontément et les habitants de Paleficat qui ont fait partie du jury du projet apprécieront la manière dont elle travestit leur position et les présente comme des imbéciles qui n’auraient pas compris.
Quant à l’étonnement de Dominique Foucher maire PS de Tournefeuille et vice-président en charge de la commission de bureau, il y a bien eu malgré ses dénégations des questions posées en commission consultative du bureau, un mail en suivant et les réponses n’ont été apportées qu’après le vote en bureau n’ayant donc pas permis un vote éclairé.
La délibération :
Texte de mon intervention :
Jonction Est : Moudenc n’arrive toujours pas à justifier son projet routier inutile, anachronique et écocide et cache des informations
Délibération 16.1 Jonction Est : approbation des dossiers réglementaires et demande d’ouverture d’une enquête publique préalable à la DUP portant mise en compatibilité du PLU – DEL-23-0499
Après Hélène Cabanes, élue MESC, nous demandons un report du vote sur cette délibération car, encore une fois, nous n’avons disposer que d’un dossier très incomplet en amont de la commission. Malgré la promesse du président de la commission de nous adresser enfin le dossier complet qui sera soumis à enquête publique au moins 15 jours avant le conseil, suite à nos demandes répétées. Le dossier complet ne nous a été envoyé que 6 jours avant le conseil. Or, ce dossier (auquel il manque encore quelques documents, notamment l’étude CITEC sur laquelle se basent d’autres documents et que nous réclamons depuis 1 an et demi) fait 2 633 pages. Seuls 92 pages avaient été fournies pour la commission quelques semaines avant. Nous n’avons pas pu les étudier correctement et ne sommes donc pas en capacité de donner un avis éclairé.
Le report nous est encore une fois refusé.
Moudenc ne nous écoute toujours pas quand nous pointons du doigt l’incohérence de favoriser la voiture aujourd’hui par ce projet alors que nos engagements en matière climatique et l’urgence du dérèglement climatique commande de privilégier le report modal de la voiture vers les modes doux et les transports en commun.
Et de nombreuses questions que nous posons depuis des mois restent sans réponse : sur quoi se base l’estimation de plus de 44 000 nouveaux habitants dans l’Est Toulousain ? Quel est le nombre de véhicules par heure et le taux de congestion des voies ? Pourquoi une part modale du vélo aussi faible a-t-elle été retenue ?… Au lieu de nous répondre, Grégoire Carneiro nous montre les cartons des dossiers papier et compte le nombre de délibérations et commissions tenues sur la Jonction Est (des chiffres totalement normaux étant donné l’ampleur du projet).
De plus Grégoire Carneiro n’hésite pas à mentir en prétendant qu’il aurait mis à notre disposition les dossiers 15 jours avant le conseil : il avait juste oublié de nous informer de cette mise à disposition et trouve le moyen de nous reprocher de ne pas l’avoir deviné.
2 versions de la vidéo :
- la 1ere version avec simplement mon intervention
- la 2e version avec le débat complet
La délibération :
Texte de mon intervention :
Une modification du PLU de St Jory adoptée dans la précipitation malgré les alertes sur la gestion de son maire
Délibération 18.7 Approbation de la troisième modification du Plan Local d’Urbanisme de Toulouse Métropole, commune de Saint-Jory – DEL-23-0486
Mon groupe Alternative pour une Métropole Citoyenne, avec l’ensemble de l’opposition, avait demandé le report de l’étude de ce dossier en raison des affaires autour de la gestion municipale de la commune de St Jory.
Mon collège, Maxime le Texier, intervient pour expliquer notre position à partir des recherches et analyses que j’avais faites.
Alors que la Cour Régionale des Comptes a produit un rapport très critique, que des adjoints au maire démissionnent et que les habitants de la ville se mobilisent, le contexte et les questions qu’il pose ne nous semblent pas favorables pour étudier et se prononcer sur cette modification qui impactera toutes les communes de la métropole dans le cadre du PLUi-H.
Pour nous, la métropole ne pouvait pas donner son accord pour la modification à ce jour, au nom de l’intérêt collectif des communes. Jean-Luc Moudenc n’en a pas décidé ainsi et sa majorité a fait passer cette délibération.
La délibération :
Texte de l’intervention :
Suites médias et réseaux
Le Journal Toulousain : Toulouse : une élue handicapée veut saisir le Conseil constitutionnel pour défendre ses droits à exercer son mandat
https://limportant.fr/infos-regions/4/575977
En direct du groupe AMC
Infolettre métropolitaine #20 : Conseil du 22 juin 2023
http://groupe-amc.org/2023/06/21/infolettre-metropolitaine-20-conseil-du-22-juin-2023/
Infolettre métropolitaine #21 : Retour sur le conseil du 22 juin 2023
http://groupe-amc.org/2023/06/27/infolettre-metropolitaine-21-retour-sur-le-conseil-du-22-juin-2023/
Textes des interventions de mes collègues :
http://groupe-amc.org/2023/06/25/conseil-metropolitain-du-22-06-2023-liminaire-brigitte/
