Retrouvez ici les interventions d’Odile Maurin et du groupe AMC lors du Conseil municipal de Toulouse du 1er avril 2022 : liminaire avec Aymeric, décisions du maire contestables, braderie du patrimoine municipal, fausse concertation, lutte contre le validisme, oubliée, et voeu commun AMC – Aimer Toulouse sur le contrôle du stationnement payant et l’impact sur les personnes handicapées.
Le tout sur fonds du rassemblement des ATSEM devant le Capitole pour protester contre la mobilité forcée, agents que nous sommes descendus soutenir.
Sommaire des délibérations, questions et vœux sur lesquels je suis intervenue :
Liminaire du groupe par Aymeric Deheurles et moi-même : stop à la politique politicienne et à la haine !
Compte-rendu des décisions du maire : le maire abuse-t-il de ses prérogatives en décidant seul de saisir les tribunaux ?
Délibération 3.11 – Cession d’un terrain rue Louis Plana à Bouygues Immobilier : cadeaux aux promoteurs pour financer la 3e ligne sans phasage !
Délibération 3.19 – Vente sous plis cachetés de l’Hôtel de Lestang : grande braderie du patrimoine immobilier toulousain
Délibération 7.6 – Bilan de la concertation à la Résidence Négreneys : grand écart entre les retours de la mairie et des habitants
Délibération 29.1 – Soutien aux actions en matière de lutte contre toutes les formes de discrimination : à quand une lutte contre le validisme à Toulouse ?
Vous pouvez retrouver ci-dessous mes interventions, avec indication des délibérations concernées, et copie de ces délibérations, puis les vidéos de mes prises de parole et des réponses :
Lien vers la séance en différé du conseil avec le sous-titrage et la traduction en LSF :
https://richpublisher.endirectv.com/window.php?OPE_ID=3540&FEN_ID=13222&NOREDIRECTION
Liminaire du groupe AMC porté par Aymeric Deheurles et Odile Maurin
Mon collègue Aymeric, élu en tant que citoyen tiré au sort pour être candidat sur la liste Archipel Citoyen, commence le liminaire en revenant sur la difficulté de travailler de concert entres élus de la majorité et l’opposition. Il se désole que certaines de nos propositions ne soient refusées que pour des raisons politiciennes, il souhaiterait que l’intérêt commun guide les débats.
Nous rendons ensemble hommage aux victimes de l’extrémisme, rappelant que celui-ci peut aussi venir de l’extrême droite. Je souligne que de plus en plus de signaux inquiétants viennent de ce bord politique et appelle à rejeter la haine, quelle que soit son origine. Et à le faire dignement, sans instrumentalisation. A ce titre, tout notre soutien va à Tugan Sokhiev, dont nous souhaitons le retour, et nous saluons la déclaration des membres de l’Orchestre du Capitole. Pour conclure, j’offre un CD de la 8e symphonie de Chostakovitch par Tugan Sokhiev avec l’Orchestre national du Capitole et je rappelle la citation du philosophe Roland Barthes : « Le fascisme, ce n’est pas d’empêcher de dire, c’est d’obliger à dire »
Texte de notre liminaire :
Compte-rendu des décisions du maire :
Compte-rendu des décisions prises par Monsieur le Maire en application de l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales
Nous nous interrogeons sur le contrôle démocratique des décisions du maire d’intenter des actions devant les tribunaux. Avait-il le droit de décider seul dans l’affaire contre le syndicat mixte Garonne Aussonnelle Louge Touch dans un litige d’un montant supérieur à 52 000 € ?
Il a aussi décidé de s’entêter en justice dans l’affaire l’opposant à Monique Loriente que de proposer une entente à l’amiable à cette ancienne agente de la collectivité dont la tentative de suicide dans les locaux de la mairie en 2014 a été reconnue en accident du travail et en maladie professionnelle. Comment et avec quel budget a été rémunéré le cabinet en défense dont le coût est estimé par Médiacités à 65 000€ ?
Affaire à suivre car scandale en prévision et malgré mes relances, Moudenc ne fournit toujours aucune explication à cette décision hors du cadre légal !
Le compte-rendu des décisions du maire :
Texte de mon intervention :
Délibération 3.11 – Cession d’un terrain rue Louis Plana à Bouygues Immobilier : cadeaux aux promoteurs pour financer la 3e ligne sans phasage !
Délibération 3.11 Quartier Roseraie – Cession d’un terrain situé 147-151 rue Louis Plana à la société Bouygues Immobilier (Immobilier et Bâtiments 22-0033)
Le terrain concerné est vendu à Bouygues à un prix défiant toute concurrence. Le terrain est central dans le projet de ce promoteur immobilier puisqu’il représente 62% de sa surface. Mais on ne sait pas quelle sera la part de logement social et très social dans ce projet alors que le terrain aurait pu être vendu à un bailleur social pour une construction en régie.
On l’a vu avec plusieurs délibérations de ce conseil municipal : la ville vend les biens communs de ses habitants pour sauver les finances et payer sa 3e ligne de métro sans phasage !
La délibération :
Texte de mon intervention :
Délibération 3.19 – Vente sous plis cachetés de l’Hôtel de Lestang : grande braderie du patrimoine immobilier
Délibération 3.19 Quartier Saint-Etienne – Lancement d’une consultation pour la vente sous plis cachetés de l’Hôtel de Lestang (Immobilier et Bâtiments 22-0128)
Autre exemple de vente du patrimoine immobilier de la ville : l’Hôtel de Lestang. Alors qu’il accueille depuis peu la Cour Administrative d’Appel et qu’il est partiellement classé, nous n’avons qu’un minimum d’information sur cette vente. Quel sera le cahier des charges ? Peut-on avoir l’assurance que son intégrité sera préservée ? Et les plans qui nous sont fournis ne concordent pas avec les autres éléments nous étant fournis : l’entrée de la Cour Administrative d’appel y étant incluse. On nous dit que les informations nous serons données plus tard : après le vote, donc…
La délibération :
Texte de mon intervention :
Délibération 7.6 – Bilan de la concertation de la Résidence Négreneys
Délibération 7.6 Résidence Négreneys – Bilan de la concertation portant sur le projet de renouvellement urbain (Opérations d’aménagement et projets urbains 22-0019)
C’est mon collègue Jamal El Arch qui porte l’avis du groupe sur cette délibération que nous avons travaillé ensemble. La mairie nous présente son bilan de la concertation Négreneys et on ne peut que constater un grand écart entre la vision de la mairie décrite dans son document et les retours que nous ont fait les habitants et leurs associations. Evidemment, dans le rapport, aucune mention n’est faite des manifestations que les habitants ont dû organiser. Ni de notre intervention pour empêcher les déménageurs d’emporter les meubles d’un couple de personnes âgées et handicapées à qui le bailleur a tenté d’imposer une mutation forcée pour leur faire quitter leur logement bientôt détruit.
La mairie est bien obligée de reconnaître qu’aucun avis n’a été inscrit sur le registre de concertation mais cela ne les empêche pas de se féliciter de cette conception minimaliste de la concertation qu’ils refusent d’enrichir malgré nos propositions.
Nous constatons par ailleurs que, la concertation finie, ils ne s’intéressent plus au vécu de ceux qui ont trouvé des déchets amiantés au pied de leurs immeubles, sous leurs fenêtres et devant la salle associative qui est sensée être active…
La délibération :
Texte de l’intervention portée par Jamal El Arch :
Texte de l’intervention que j’avais préparée comme base de travail :
Délibération 29.1 – Soutien aux actions en matière de lutte contre toutes les formes de discrimination : et le validisme ?
Délibération 29.1 – Soutien aux actions en matière d’accès aux droits pour toutes et tous, de prévention et de lutte contre toutes les formes de discrimination et de promotion des droits humains (Mission Egalité Diversités 22-0141)
C’est un plaisir de voir la ville afficher sa volonté de soutenir l’accès aux droits pour tous et de lutter contre les discriminations. Mais nous regrettons de ne jamais voir inclus le validisme parmi les discriminations dénoncées par la mairie de Toulouse. Nous proposons que Toulouse soit à l’avant-garde dans ce domaine (dans lequel la France a accumulé bien trop de retard) en reconnaissant cette discrimination puis en agissant pour lutter contre.
Pour rappel, le validisme désigne un système d’oppressions et d’exclusions, c’est-à-dire l’ensemble des préjugés, des discriminations, des violences, et des situations de dominations, aussi bien diffuses et inconscientes qu’institutionnelles, à l’encontre des personnes handicapées. Il désigne un monde organisé autour d’une norme dominante, la norme valide. A l’inverse, l’individu moins capable ou incapable de réaliser telle ou telle action de manière indépendante, se voit disqualifié, stigmatisé et réduit à ses incapacités.
La délibération :
Texte de mon intervention :
Vœu commun en faveur de la simplification du contrôle par LAPI des droits des titulaires des cartes de stationnement personnes handicapées
J’alerte depuis des mois sur les difficultés que va poser le système LAPI de contrôle automatique du stationnement payant pour les personnes titulaires de cartes de stationnement réservées aux personnes handicapées, rien n’étant prévu dans le dispositif pour celles-ci. Ces problèmes se sont déjà présentés dans les lieux où ce système a été implémenté et les solutions proposées rajoutent toujours des contraintes aux personnes à mobilité réduite, ce à quoi nous nous opposons fermement.
Devant l’impossibilité pour la ville d’agir sur ces cartes qui sont des dispositifs nationaux, nous avons travaillé avec la majorité pour préparer un vœu commun appelant l’Etat à mettre en place un dispositif permettant d’automatiser le contrôle du stationnement payant tout en permettant la reconnaissance de la présence des cartes de stationnement personnes handicapées qui donnent droit à la gratuité. Ceci sans ajouter de contraintes aux personnes concernées.
Les explications post conseil sur la genèse de ce voeu, sur ses motivations et sur les solutions que je propose avec AMC :
Vidéo du conseil :
Le voeu commun négocié entre notre groupe et la majorité :
La version initiale proposée par AMC et qui détaille la problématique :
Article du 28 janvier 2018 du CIAH 31 qui fédère 25 associations de personnes handicapées et leurs proches, CIAH 31 qui avait fait reculer la ville et la métropole qui avait alors abandonné leur projet :
Le CIAH 31 s’oppose à la « sulfateuse à PV » à Toulouse ! Pas de verbalisation automatique à cause des cartes de stationnement handicapé !
En direct du groupe AMC
Site du groupe :
Twitter : https://twitter.com/GroupeAMC
Instagram : https://www.instagram.com/groupeamc/
Site web : http://groupe-amc.org/
Youtube : colibris.link/Youtube-AMC-Toulouse
28 mars : AMC : Conf de presse : Conseils municipal et métropolitain mars-avril 2022
http://groupe-amc.org/2022/03/28/conf-de-presse-conseils-mars-avril-2022/
Infolettre municipale #6 Conseil du 01/04/2022 :
http://groupe-amc.org/2022/03/30/infolettre-municipale-5-conseil-du-01-04-2022/
Après l’effort le réconfort pour le groupe :
Suites medias
29 mars :
La Dépêche : Caserne Vion, hôtel de Lestang: la mairie de Toulouse continue à vendre
Intervention publique des musiciens de l’Orchestre du Capitole suite à la démission de Tugan Sokhiev
Intervention publique des musiciens de l’Orchestre du Capitole suite à la démission de Tugan Sokhiev
30 mars :
Pour l’opposition toulousaine, « il faut restaurer le dialogue avec Mix’Art Myrys »
31 mars :
Journal Toulousain : Toulouse : mobilisation et rassemblement des Atsem contre l’obligation de mobilité
1er avril 22 :
Journal Toulousain : Les principaux sujets débattus au conseil municipal de Toulouse, ce 1er avril
2 avril :
Toulouse : face au « non ! » des riverains, la mairie étudie la possibilité de délocaliser la chaufferie biomasse
4 avril :
Toulouse à vendre. Voici les nouveaux biens immobiliers mis en vente par la mairie
5 avril :
Caserne Vion et Hôtel de Lestang. Toulouse va-t-elle encore vendre des sites emblématiques de son patrimoine ?
