Pour la première fois depuis plus de 3 ans, j’étais absente de ce conseil municipal. En effet, la date du conseil a été modifiée mais, entretemps, je m’étais engagée à participer à un séminaire national de la fondation Multitudes à Marseille, séminaire qui rassemblait des personnes engagées sur les questions d’inclusion dans l’espace politique où mon expertise sur la question du validisme et sur l’exclusion des personnes handicapées du monde politique était attendue.
La fondation aide les militants discriminés pour leur race supposée, leur genre, leurs orientations sexuelles, leur position sociale, et aussi du fait de leur handicap, à investir malgré tout le monde politique et à le rendre réellement inclusif. Et ce n’est pas gagné d’avance quand on voit l’attitude du maire de Toulouse qui s’acharne à me refuser les moyens de compensation de mon handicap pour me permettre d’exercer mon mandat à égalité des élus valides.
Bien qu’absente, mais ayant participé aux commissions préparatoires, j’avais préparé des notes et/ou des interventions et proposé à des collègues d’intervenir sur des sujets que j’avais préparés. Ce que plusieurs d’entre eux ont fait sans problème et avec talent. Qu’ils en soient remerciés. Et j’en profite aussi pour mettre en avant des interventions sur des sujets qui m’intéressent plus particulièrement. Vous trouverez donc toutes ces interventions en texte et en vidéo ci-dessous.
Sommaire des délibérations, questions et voeux sur lesquels je suis intervenue :
Pradettes : le dernier ilot de verdure du quartier, bradé aux promoteurs
Démocratie locale : nos propositions de co-construction avec les ToulousainEs
Vous pouvez retrouver ci-dessous mes interventions, avec indication des délibérations concernées, et copie de ces délibérations, puis les vidéos de mes prises de parole et des réponses :
Lien vers la séance en différé du conseil avec le sous-titrage et la traduction en LSF :
Depuis septembre 2023, la ville a décidé de ne plus faire traduire en LSF langue des signes française les conseils privant ainsi les sourds signants de l’accès à nos débats : un nouvel exemple de l’intérêt réel du maire pour ce public
Pradettes : le dernier ilot de verdure du quartier, bradé aux promoteurs
4.16 Quartier Lardenne – Vente sous plis cachetés des lot A1 et A2 situés chemin de Bordeblanche (Immobilier et Bâtiments 23-0580)
4.17 Quartier Lardenne – Vente sous plis cachetés du lot B situé chemin de Bordeblanche (Immobilier et Bâtiments 23-0581)
4.18 Quartier Lardenne – Vente sous plis cachetés du lot C situé chemin de Bordeblanche (Immobilier et Bâtiments 23-0582)
Intervention d’Aymeric Deheurles, conseiller municipal de Toulouse, lors du conseil du 1er décembre 2023 sur les délibérations 4.16, 4.17 et 4.18 sur des ventes sous plis cachetés de lots situés chemin de Bordeblanche
Mon collègue Aymeric intervient sur un dossier que je suis également. Il s’agit de Bordeblanche, dans le quartier des Pradettes. La délibération acte la vente pour 6 millions d’euros de l’oasis Bordeblanche avec l’objectif d’y produire 180 logements. Il n’y a toujours aucune desserte de qualité en transports en commun du quartier, avec de nombreux logements déjà construits aux Pradettes. Nous alertons, avec le comité de quartier et les associations écologistes, sur l’édification d’un quartier dortoir au bénéfice des investisseurs, avec peu de propriétaires occupants.
Le dernier ilot de verdure du quartier, bradé aux promoteurs alors que l’association NATURES Pradettes (https://www.natures-pradettes.org/) avait proposé un superbe projet de ferme urbaine qui aurait permis de garder un espace permettant de lutter contre les ilots de chaleur du quartier.
Face aux besoins de logements (https://www.youtube.com/watch?v=fw_q1diAdTo ), qui doit être relativisé, et au dérèglement climatique, il nous faut densifier mais cette densification doit être bien répartie, calibrée par quartier, accompagnée et les équipements ainsi que les transports doivent être dimensionnés et cette densification ne doit pas consommer des espaces naturels.
Comme à son habitude, Sacha Briand déforme les faits et continue à arguer de la nécessité de construire du logement social alors même que la métropole dirigée par la majorité ne construit absolument pas les logements très sociaux dont ont besoin les habitants de la métropole. La métropole favorise la construction pour les investisseurs avec des loyers libres hors de portée de la majorité des habitants. Quant au projet présenté par les habitants, l’équipe Moudenc a montré qu’elle n’en voulait pas depuis le départ et quand on sait les montants qui sont donnés à fonds perdus à certaines entreprises type Hyperloop et Latécoère, la métropole avait tout à fait la possibilité de soutenir le démarrage du projet de ferme urbaine qui avait d’ailleurs obtenu le soutien de la région.
Quant aux réponses d’Alves et Moudenc, plus c’est gros plus ça passe…
Et pour mieux comprendre la situation voici le courrier de réponse de mars 24 de l’association Natures Pradettes au maire qui a fait distribuer à tous les habitants du quartier un courrier accusatoire contre l’association :
La délibération :
Texte de l’intervention d’Aymeric :
http://groupe-amc.org/2023/11/30/conseil-municipal-01-12-2023-4-16-pradettes-intervention-aymeric/
Démocratie locale : nos propositions de co-construction avec les ToulousainEs
8.1 Démocratie Locale – Découpage territorial – Instances participatives et modalités d’ouverture du dialogue citoyen – Ajustements (Action territoriale 23-0585)
Intervention de Maxime le Texier, conseiller municipal de Toulouse, lors du conseil du 1er décembre 2023 sur la délibération 8.1 portant sur la démocratie locale
Maxime Le Texier, co-président de mon groupe politique, Alternative Municipaliste Citoyenne (AMC), propose un amendement sur cette délibération pour empêcher la diminution du nombre de réunions publiques organisées par les maires de quartier (de « au minimum 2 fois par an » à « une à deux fois par an »)
Il dénonce le refus des élus de la majorité de modifier leurs pratiques pour engager un réel travail collectif avec les habitants. Depuis le début du mandat, nous leur demandons d’arrêter les monologues, de mettre en place les conditions pour un réel travail de co-construction mais rien ne bouge.
Maxime liste 5 axes à améliorer d’urgence :
- Repenser les formats des commissions de quartiers pour en faire des événements collaboratifs, en s’appuyant sur les expériences d’autres collectifs
- Communiquer les projets de quartier aux habitants et réellement les travailler avec eux, à travers de larges débats et concertation, pour développer des projets ambitieux avec des perspectives à court et long terme.
- S’engager sincèrement dans la démarche des ateliers citoyens et respecter les propositions, en ne les dénaturant pas. Il s’agit également de ne pas sélectionner que les idées déjà incluses dans les projets de la mairie et de faire des retours transparents aux citoyens
- Faire preuve d’exemplarité. Respecter les résultats des concertations. Sur la Jonction Est, 94% des réponses étaient défavorables et l’équipe de M. Moudenc a balayé ce résultat en prétendant que les personnes impliquées n’étaient pas représentatives
- Respecter la démocratie représentative. Et c’est bien là le cœur du problème. La majorité ne s’en cache pas : derrière tous les dispositifs de concertation, aussi ouverts paraissent-ils, elle veut garder le pouvoir décisionnaire. Et à l’heure où elle redécoupe les bureaux de vote, éloignant les électeurs de leurs urnes, nous ne pouvons que nous inquiéter sur les suites.
La délibération :
Texte de l’intervention de Maxime :
http://groupe-amc.org/2023/11/30/conseil-municipal-du-01-12-2023-8-1-democratie-locale-maxime/
L’adjoint en charge de la police municipale prend des décisions hors du cadre légal et joue l’esbroufe
11.1 Avenant à la convention de partenariat avec l’Ecole Nationale Vétérinaire de Toulouse concernant l’hébergement et l’entretien des chevaux de la brigade équestre de la police municipale (Police Municipale 23-0625)
Intervention d’Aymeric Deheurles, conseiller municipal de Toulouse, lors du conseil du 1er décembre 2023 sur la délibération 11.1 sur un avenant à la convention de partenariat avec l’Ecole Nationale Vétérinaire de Toulouse concernant l’hébergement et l’entretien des chevaux de la brigade équestre.
C’est un dossier qui était passé en commission municipale et pour lequel j’avais soulevé un problème de légalité.
La convention que nous devions valider ce 1er décembre avait déjà été signée par le directeur de la police municipale le 19 juin 2023. 5 mois auparavant. Comment est-il possible qu’un directeur puisse anticiper une décision du conseil municipal qui n’est pas prise ? Comment M. Esnault, l’élu en charge de la police municipale s’est-il autorisé à passer outre l’avis du conseil municipal ? Je l’ai d’ailleurs interrogé pour qu’il se justifie et il a été totalement incapable, lors de cette commission, d’apporter le moindre élément qui justifie de conclure une convention avant que le conseil ne l’autorise. Il n’a pas non plus été capable de répondre aux questions posées avant le conseil.
Durant le conseil, M. Esnault répond à mes collègues qu’il pense que cette discussion aurait dû avoir lieu en commission et non en conseil municipal, mentant ainsi effrontément. D’ailleurs, l’adjoint en charge de la commande publique avait lui aussi tiqué sur cette anticipation de l’accord du conseil.
Pourtant, M. Esnault répond en disant qu’il pense être dans son bon droit. Il donne des références juridiques dont il ne donne pas le contenu, disant même « j’espère que vous connaissez par cœur ces deux jurisprudences », le tout sur un ton très méprisant.
N’étant pas présente, je n’ai pas pu objecter et lui demander de développer le contenu des jurisprudences puisqu’il semblait dire qu’il les connaissait parfaitement. Ce n’est que maintenant et donc après coup que je prends connaissance de ses arguments et j’ai donc fait quelques recherches. Voici les textes qu’il a cités :
- Cour Administrative d’Appel de Nancy, 01/08/2013, 13NC00243, https://www.legifrance.gouv.fr/ceta/id/CETATEXT000027800585
- Conseil d’Etat, Section, du 19 novembre 1999, 176261, publié au recueil Lebon https://www.legifrance.gouv.fr/ceta/id/CETATEXT000007996453
Lecture faite de ces deux jurisprudences, il s’avère que M. Esnault est plus à l’aise avec l’esbrouffe qu’avec le droit puisque pour la première jurisprudence, il ne s’agit pas de la situation d’un contrat signé antérieurement à une décision du conseil municipal et donc cela ne s’applique pas. Et, pour la seconde jurisprudence, elle n’évoque absolument pas une question de rétroactivité des actes administratifs.
Entre le problème démocratique d’une décision prise sans l’aval du conseil, et les arrangements avec la loi d’un élu en charge de la police, la majorité montre son vrai visage.
La délibération :
Texte de l’intervention d’Aymeric :
http://groupe-amc.org/2023/11/30/conseil-municipal-01-12-2023-11-1-ecole-veterinaire-aymeric/
Rapport accessibilité : du retard, de l’esbroufe et de la communication. Le tout discuté sans les concernéEs
27.2 Présentation du rapport 2022 de la Commission communale d’Accessibilité Pour Tous (CAPT) (Solidarités et cohésion sociale 23-0552)
Intervention de Jamal El Arch, conseiller municipal de Toulouse, lors du conseil du 1er décembre 2023 sur la délibération 27.2 sur la présentation du rapport 2022 de la Commission communale d’Accessibilité Pour Tous (CAPT)
J’ai été consultée par mon collègue, Jamal El Arch, sur ce rapport 2022 de la Commission communale d’Accessibilité Pour Tous présenté dans une de ses commissions. Après notre travail commun, il intervient pour dénoncer une présentation tendancieuse. Une tendance à présenter les chiffres de manière à donner une image excessivement positive et surévaluée de l’action de la mairie.
Par exemple, alors qu’en 2025 l’ensemble des bâtiments recevant du public devrait être accessible, nous n’en sommes qu’à 60%. J’alerte sur ce sujet depuis des années, comme j’interpelle régulièrement sur des non-conformités qui persistent dans les 60% de bâtiment censés être accessibles aujourd’hui.
Des problèmes similaires sont constatés sur l’accessibilité dans les commerces, sur les travaux de voirie, sur l’accueil périscolaire…
Nous avons fait de nombreuses propositions pour éviter ces non-conformités et pour former enfin tous les agents techniques qui travaillent sur le bâti, la voirie et l’espace public, la majorité n’a rien mis en place et ne sanctionne pas les entreprises et maîtres-d ’œuvre défaillants. Vous verrez d’ailleurs que, dans sa réponse, M. Alvès, en charge du sujet pour la majorité, fait comme si tout allait bien, comme s’il ignorait les nombreux problèmes et non-conformités, que je lui signale pourtant très régulièrement. Par exemple, il n’y a pas eu aucune inauguration d’école depuis 3 ans pour laquelle je n’ai pas constaté et soulevé des non-conformités que les entreprises de contrôle n’ont pas relevées alors qu’elles auraient dû empêcher l’ouverture des locaux.
Jamal insiste sur l’inclusion et la démocratie qui sont liées, disant « La démocratie est la colonne vertébrale de l’inclusion et à ce titre la pluralité des représentations est essentielle. Il faudra donc équilibrer et clarifier la place des associations gestionnaires d’établissement et services spécialisées et celles des associations réellement représentatives des personnes handicapées comme le demande l’ONU. »
La délibération :
Texte de l’intervention de Jamal :
Première proposition d’intervention, plus longue et détaillée, transmise à mon collègue :
Pour une politique urbaine centrée sur la justice sociale, territoriale, environnementale et démocratique
29.3 Contrat de Ville 2015 – 2023 : présentation du rapport annuel Politique de la Ville Toulouse Métropole – Année 2022 (Contrat de ville et Renouvellement urbain 23-0520)
Intervention de Jamal El Arch, conseiller municipal de Toulouse, lors du conseil du 1er décembre 2023 sur la délibération 29.3 sur la présentation du rapport annuel Politique de la Ville Toulouse Métropole – Année 2022
Je partage une intervention intéressante de mon collègue du groupe Alternative Municipaliste Citoyenne, Jamal El Arch, sur la présentation du rapport annuel Politique de la Ville de Toulouse Métropole pour 2022.
Il y décrit ce qui est présenté comme la « Politique de la Ville » de M. Moudenc : un ensemble d’actions juxtaposées sans articulation entre elles. Sans diagnostic préalable et sérieux du territoire, analysé et coconstruit, nous ne pouvons présenter une politique à la hauteur des enjeux.
Et les enjeux sont centraux. A Toulouse, le taux de pauvreté a progressé dans 12 quartiers sur 16, avec des rythmes plus élevés qu’à l’échelle de la métropole conduisant donc à des écarts sociaux entre les territoires. Au Grand Mirail, un tiers des habitants vit sous le seuil de pauvreté (contre 10% dans la métropole). Le taux des logements sociaux dans les quartiers est en baisse malgré la demande qui explose.
Jamal dénonce le gâchis du « renouvellement urbain » qui détruit un bâti de grande qualité pour renvoyer les habitants dans des logements plus petits et plus chers. A ce sujet, nous attendons depuis 2 ans des chiffres que la métropole ne nous a toujours pas transmis !
Malgré ce constat, le rapport ne parle pas de crise du logement. Tout comme il n’évoque pas le dérèglement climatique ou la question démocratique…
De notre côté, nous appelons une politique urbaine pensée par le prisme de la justice sociale, territoriale, environnementale et démocratique.
La délibération :
Texte de l’intervention de Jamal :
http://groupe-amc.org/2023/11/30/conseil-municipal-du-01-12-2023-29-3-politique-de-la-ville-jamal/
En direct du groupe AMC
Infolettre municipale #18 : Retour sur le conseil du 1er décembre 2023 :
