Un Conseil difficile que je n’ai pas pu préparer vraiment comme je le souhaitais faute d’avoir réussi à recruter une ou une assistante pour m’aider à préparer les conseils compte tenu de mes situations de handicap. Ceci alors que je dois en plus me battre sur le plan judiciaire pour obtenir à terme que Mairie et Métropole me donnent les moyens d’exercer mon mandat à égalité avec les élus valides. Heureusement des amis ont pu m’accompagner lors des séances et assurer une aide mais je me suis épuisée à chercher des solutions.
La matinée avait commencé par un comité d’accueil des élus à l’entrée du Capitole : des habitants de la cité des Anges venus protester et interpeller Moudenc et Bertand Serp, président de TMH Toulouse Métropole Habitat sur les conditions inacceptables et dangereuses des travaux de réhabilitation de la cité.
Nous leur avons bien sûr manifester tout notre soutien alors que nous les accompagnons depuis plusieurs semaines sur le terrain.
Au menu, les conditions de vérification des nouveaux critères accessibilité et sécurité dont nous avons obtenu l’ajout dans les marchés publics de construction, la dénonciation des conditions de la rénovation par TMH Toulouse Métropole Habitat de la cité des Anges et le calvaire subi par les habitants malgré de nombreuses alertes. En appui aux habitants de cette cité de Negreneys d’une centaine de logement venu manifester à l’arrivée du conseil.
Une question sur le centre de dépistage Covid et la dénonciation de l’arrogance de certains élus parlant sans masque dans un lieu clos, les mêmes qui défendent la verbalisation de SDF ou de pauvres sans masque en extérieur.
Dénonciation de la mise en place du système LAPI pour contrôler le paiement du stationnement et verbaliser sans tenir compte des personnes titulaires de la carte de stationnement personnes handicapées. Critique argumentée aussi de la politique handicap de la mairie de Toulouse qui ne respecte ni l’esprit ni la lettre de la convention ONU des droits des personnes handicapées ni ses engagements de délai pour la mise en accessibilité du bâti, de la voirie et des transports.
Vote contre la délibération confiant à l’ARSEAA le dépistage de l’autisme en crèche. A noter que j’ai eu le plaisir de voir plusieurs interventions travaillées et portées par mes collègues d’AMC devant le Conseil.
Plusieurs incidents dus à des élus de la majorité qui se permettent de parler sans masque dans un lieu clos mettant en danger les personnes les plus fragiles face au virus. Circonstance aggravante pour des élus qui prétendent imposer des restrictions sanitaires aux toulousains et qui devraient donc à minima donner l’exemple.
Sommaire des délibérations, questions et vœux sur lesquels je suis intervenue :
Rassemblement d’habitants de la cité des Anges devant le Capitole
Incidents répétés sur le non port du masque dans un lieu clos lors du liminaire et ensuite : quand la « police du masque » finit par mettre les rieurs de son côté !
Compliment de Jean-Luc Moudenc à mon égard, phénomène rare à noter, ou occasion de « tacler » Antoine Maurice ?
Délibération 10.7 : Concours de maîtrise d’œuvre et désignation du jury : quelles conditions de vérification du 4e critère accessibilité sécurité obtenu par AMC ?
Délibération 10.8 : dénonciation des conditions de rénovation lourde de la cité des Anges de TMH et censure quand je souhaite répondre aux propos mensongers du président de TMH
Délibération 11.1 : convention CROUS, CHU et Mairie de Toulouse : question sur le centre de dépistage Covid et dénonciation de l’arrogance des élus parlant sans masque dans un lieu clos
Délibération 11.4 : Contestation du système LAPI de lecture automatique des plaques d’immatriculation qui va aggraver la situation des personnes handicapées titulaires de la carte de stationnement
Délibération 29.1 : Rapport 2020 de la Commission communale d’Accessibilité Pour Tous (CAPT) : beaucoup de communication mais non respect des engagements pris !
Médias
Vous pouvez retrouver ci-dessous mes interventions, avec indication des délibérations concernées, et copie de ces délibérations, puis les vidéos de mes prises de parole et des réponses :
Lien vers la séance en différé du conseil avec le sous-titrage et la traduction en LSF :
https://richpublisher.endirectv.com/window.php?OPE_ID=3458&FEN_ID=12968&NOREDIRECTION
Rassemblement devant le Capitole d’habitants de la cité des Anges victimes de travaux dangereux
Nous étions saisis depuis septembre par des habitants de la cité des Anges à Negreneys qui se plaignaient des conditions de sécurité et de salubrité des travaux de rénovation lourde de leur cité par leur bailleur TMH Toulouse Métropole Habitat et des nombreuses malfaçons. Malgré plusieurs interpellations de Bertand Serp, président de TMH, rie ne bougeait et ils sont donc venus à quelques-uns après que nous les ayons rencontrés dans la cité pour constater les difficultés. J’ai d’ailleurs abordé leur situation dans la délibération 10.8 plus bas.
Communiqué de presse des habitants de la cité des Anges dénonçant le chantier de rénovation de Toulouse métropole habitat et ses nuisances et malfaçons inacceptables
Incidents répétés sur le non port du masque dans un lieu clos lors du liminaire et ensuite : quand la « police du masque » finit par mettre les rieurs de son côté !
A plusieurs reprises, dès le liminaire de la majorité, j’ai du intervenir lors de ce conseil pour demander à plusieurs élus de porter leur masque, et correctement, lorsqu’ils parlent dans un lieu clos, de surcroit mal ventilé comme l’a démontré le capteur de CO2 que j’avais apporté et qui m’a d’ailleurs amené à exiger que l’on aère la salle du conseil à plusieurs reprises.
La seule réponse apportée par Mr Esplugas qui se croit au-dessus des lois et brille par sa vacuité, c’était « je suis titulaire d’un pass sanitaire et j’ai eu 2 doses et j’espère que c’est le cas de tous »… Le même élu qui trouve de fait normal que la majorité fasse verbaliser les toulousains dans la rue sans masque à l’air libre alors que le risque est bien moindre. Arrogance? Privilège de classe ?
Incapable de s’informer correctement et le mois de décembre a illustré superbement à quel point le vaccin n’empêche pas les contaminations et réduit juste la gravité de la maladie pour une majorité. Mais pas pour tous !
A ce niveau de responsabilité, c’est irresponsable surtout quand on joue les donneurs de leçon en permanence !
Faute d’intervention du président de séance le maire qui ne pouvait manquer de le voir, il a donc fallu que je fasse un rappel à l’ordre en montrant le manque d’aération de la pièce et le danger qu’il faisait courir notamment aux personnes fragiles. Puis je dois de nouveau intervenir pour Mr Arsac où mon trait d’humour et sa réponse mettent les rieurs de mon côté, et je finis par un nouveau rappel à l’ordre à Esplugas qui met de nouveau les rieurs de mon côté. Mr Moudenc finit par les rappeler à l’ordre sachant que j’avais expliqué que je n’hésiterai pas à engager sa responsabilité en cas de contamination
D’ailleurs, une semaine après nous apprenions qu’un élu était contaminé et je suis très heureuse d’avoir faire cesser le danger car le risque est d’autant plus grand quand on parle.
Mon capteur de CO2 qui affiche un dépassement du taux de 700 ppm qui indique un danger et un manque d’aération lors d’une des prises de parole sans masque
Illustration du danger avec cette vidéo très didactique du NHS reprise par le Dr Dupagne :
Compliment de Jean-Luc Moudenc à mon égard, phénomène rare à noter, ou occasion de « tacler » Antoine Maurice ?
Quand Jean-Luc Moudenc complimente mes capacités à aller fouiller en détail les délibérations : phénomène rare à noter… Il oublie notamment de préciser que ce n’est pas grace à lui qui me refuse les moyens de compensation nécessaire que je peux le faire mais uniquement en utilisant près de 80% de mes indemnités pour bénéficier de l’aide nécessaire.
En fait le but était avant tout de mettre un tacle à mon collègue Antoine Maurice dont il a fustigé les positions passées sur l’écologie, et en m’invitant à aller faire des recherches dans les archives du conseil de 2008 à 2014 : visiblement en me flattant, il espérait me voir consacrer du temps à comparer une époque déjà lointaine à nos jours où la compréhension de l’urgence climatique a heureusement progressé. En tout cas, venant d’un maire aussi peu écolo, c’est hôpital qui se fout de la charité !
Délibération 10.7 : Concours de maîtrise d’œuvre et désignation du jury : quelles conditions de vérification du 4e critère accessibilité sécurité obtenu par AMC ?
Délibération 10.7 : Construction du groupe scolaire Malepère/Carmes – Concours de maîtrise d’œuvre – Désignation à la représentation proportionnelle au plus fort reste de cinq membres titulaires et de cinq membres suppléants de la commission d’appel d’offres pour siéger au jury (21-0457)
J’interviens pour évoquer les conditions restantes à définir pour le 4e critère sur accessibilité et sécurité dont nous avons obtenu l’adjonction comme critère pour les jurys des concours de maitrise d’oeuvre des bâtiments de la ville et de la métropole (écoles, crèches, bureaux, locaux, ….). Reste à s’assurer que cela n’incombe pas aux BET bureaux d’études techniques qui sont trop souvent soit incompétents soit trop conciliants avec donneur d’ordre !
A la fin JL Moudenc demande à Christophe Alves travailler la question avec moi : une première rencontre avec l’élu et les services de la ville et de la métropole a eu lieu et le travail va continuer ! A suivre !
La délibération :
Texte de mon intervention :
Délibération 10.8 : dénonciation des conditions de rénovation lourde de la cité des Anges de TMH et censure quand je souhaite répondre aux propos mensongers du président de TMH
Délibération 10.8 : Extension/Reconstruction de l’école élémentaire Bénézet – Concours de maîtrise d’œuvre – Désignation à la représentation proportionnelle au plus fort reste de cinq membres titulaires et de cinq membres suppléants de la commission d’appels d’offres pour siéger au jury (21-0573)
Nous dénonçons les conditions de la rénovation par TMH Toulouse Métropole Habitat de la cité des Anges et le calvaire subi par les habitants malgré de nombreuses alertes. En appui aux habitants de cette cité de Negreneys d’une centaine de logement venus manifester à l’arrivée du conseil.
Après mon intervention JL Moudenc me reproche d’être hors sujet alors que le lien entre ma dénonciation et les jurys des concours de maitrise d’oeuvre existe puisqu’il y a un lien évident entre la recherche du moindre cout et la qualité des travaux réalisés alors que TMH dépend étroitement de la ville. De plus JL Moudenc sait parfaitement que je suis en droit de m’appuyer sur une délibération pour aborder un sujet plus large.
C’est pourquoi après les propos mensongers de Bertand Serp président de TMH je souhaite y répondre comme la jurisprudence m’y autorise mais je me vois censurée, micro coupé !
La délibération :
Texte de mon intervention :
Les jurisprudences que je voulais invoquer et que la censure m’a empêcher d’évoquer : il semble qu’il me faudra tôt ou tard saisir le TA pour rappeler le maire à la raison !
Le principe est le droit d’expression des conseillers municipaux au cours des séances sur les questions portées à l’ordre du jour et mises en discussion (CE 25 mai 1988, Tête c/ Commune de Caluire-et-Cuire, n°56575). Ce droit s’exerce sous le contrôle du maire (ou de son remplaçant) qui assure la direction des débats. Le temps de parole doit être : – raisonnablement apprécié par le président de la séance – ou fixé par le règlement intérieur (CAA Versailles 30 décembre 2004, Commune de Taverny, n°02VE02420). Le règlement intérieur ne doit pas restreindre de manière excessive le droit d’expression. Par exemple, est une atteinte au droit d’expression des conseillers municipaux un règlement intérieur limitant leurs interventions à 6 minutes (CAA Versailles 30 décembre 2004, Commune de Taverny, n°02VE02420). Le respect ou la méconnaissance de ce droit sont appréciés par le juge administratif en fonction des circonstances propres à chaque intervention (CE 25 mai 1988, Tête c/ Commune de Caluire-et-Cuire, n°56575).
https://www.seban-associes.avocat.fr/wp-content/uploads/2015/08/pub_cdm280_dtsopposition.pdf
Sur la base d’une interprétation constructive de l’article L.2121-19 du Code général des collectivités territoriales (CGCT) réservant la possibilité pour tout élu de déposer des questions orales ayant trait aux affaires de la commune, le juge administratif a érigé un droit d’information et d’expression portant «sur tout ce qui touche à ces affaires» (CAA Versailles, 3 mars 2011, Commune de Nozay, n°09VE03950). Ce droit à l’information est également garanti par les dispositions concernant la convocation au conseil municipal qui doit être assurée à ses membres dans un délai jugé suffisant, fixé à trois jours francs dans les communes de moins de 3500 habitants et à cinq jours francs dans les autres. Pour ces dernières, les conseillers doivent être informés préalablement des affaires portées à l’ordre du jour par le biais d’une note de synthèse (article L.2121-12 du CGCT). La méconnaissance de ces règles, pouvant entraîner l’illégalité des délibérations pour vice de procédure, fait l’objet d’une appréciation particulièrement rigoureuse du juge administratif. En cours de séance, chaque élu doit pouvoir s’exprimer au moins une fois sur chaque délibération et reprendre la parole. Si le règlement intérieur vient fixer un temps de parole, ce dernier ne peut pas être limité de manière disproportionnée. En ce sens, la limitation du temps de parole total à trois minutes ou encore de six minutes sur les affaires portées à l’ordre du jour a été jugée excessive (CAA Versailles, 30 décembre 2004, Commune de Taverny, req. n°02VE02420). Les élus peuvent en outre adresser des questions orales ayant trait aux affaires de la commune conférant un droit à l’information sur des sujets qui n’entrent pas forcément dans l’ordre du jour du conseil municipal (article L.2121-19 du CGCT). La fréquence, la présentation et l’examen de ces questions sont soumis aux dispositions du règlement intérieur dans les communes de 3500 habitants et plus. Les droits relatifs au pouvoir de délibération sont des droits personnels et ne sauraient être subordonnés à l’appartenance à un groupe politique.
Délibération 11.1 : convention CROUS, CHU et Mairie de Toulouse : question sur le centre de dépistage Covid et dénonciation de l’arrogance des élus parlant sans masque dans un lieu clos
Délibération 11.1 : Approbation de la convention de partenariat entre le CROUS de Toulouse, le Centre Hospitalier Régional Universitaire de Toulouse et la Mairie de Toulouse (21-0552)
Une question sur le centre de dépistage Covid et la dénonciation de l’arrogance de certains élus parlant sans masque dans un lieu clos tout en défendant la verbalisation de SDF ou de pauvres sans masque en extérieur : privilège de classe ?
La délibération :
Texte de mon intervention :
Délibération 11.4 : Contestation du système LAPI de lecture automatique des plaques d’immatriculation qui va aggraver la situation des personnes handicapées titulaires de la carte de stationnement
Délibération 11.4 : Mise en place d’un contrôle du stationnement par un système de lecture automatique des plaques d’immatriculation (21-0616)
Intervention de Maxime Le Texier sur une analyse et un texte co-travaillé. Dénonciation de la mise en place du système LAPI pour contrôler le paiement du stationnement à l’aide de caméras qui relèvent les numéros des plaques d’immatriculation. En effet le dispositif vaverbaliser sans tenir compte des personnes titulaires de la carte de stationnement personnes handicapées qui est attachée à une personne et non à un véhicule.
La délibération :
Texte de mon intervention :
12.6 Partenariat entre la Mairie de Toulouse et le pôle guidance infantile de l’Association Régionale pour la Sauvegarde de l’Enfant, de l’Adolescent et de l’Adulte (ARSEAA) dans le domaine de la Petite enfance (Petite enfance 21-0526)
Je ne suis pas intervenue sur cette délibération mais j’ai voté contre le fait de confier à l’ARSEAA le repérage des troubles du spectre autistique alors que cette association n’a toujours pas rompu clairement avec l’approche psychanalytique. En savoir plus sur ma position qui a donné lieu à un vote différencié entre les élus du groupe suite à une intense opération de séduction et de lobbying de l’ARSEAA.
Délibération 29.1 : Rapport 2020 de la Commission communale d’Accessibilité Pour Tous (CAPT) : beaucoup de communication mais non respect des engagements pris !
Délibération 29.1 : Présentation du Rapport 2020 de la Commission communale d’Accessibilité Pour Tous (CAPT) (21-0585)
Intervention de mon collègue Jamal El Arch sur une analyse et un texte que j’ai initié. Critique argumentée de la politique handicap de la mairie de Toulouse qui ne respecte ni l’esprit ni la lettre de la convention ONU des droits des personnes handicapées ni ses engagements de délai pour la mise en accessibilité du bâti, de la voirie et des transports.
Malheureusement j’avais dû m’absenter un petit peu et je n’étais pas présente pour répondre à Mr Alves adjoint en charge du handicap qui a fait semblant de ne pas comprendre l’intervention de mon collègue Jamal et a répondu à côté de la plaque.
La délibération :
Texte de mon intervention :
Photos :
Nikola Dobric et Odile Maurin lors du conseil du 22 octobre21 Au centre droit de l’image Mr Esplugas adjoint au maire parlant sans masque lors du conseil Photo d’Odile Maurin à droite avec Nikola Dobric l’assistant lors du conseil municipal du 22 octobre 21 Agathe Roby élue Archipel lors du conseil municipal du 22 octobre 21 Caroline Honvault élue Archipel lors du conseil municipal du 22 octobre 21 François Piquemal élu Archipel lors du conseil municipal du 22 octobre 21 Aymeric Deheurles au 1er plan et Odile Maurin à droite lors du conseil municipal du 22 octobre 21 François Piquemal et Agathe Roby avec nos 2 collaboratrices Léandre Deutsch et Circé Collongeon Au 1er plan Maxime Le Texier élu d’Archipel lors du conseil et à sa droite Isabelle Hardy et Vincent Gibert (PS) lors du conseil municipal du 22 octobre 21
Médias :
22 octobre :
« Non-bilan », « régression » et « vent d’Autan », le conseil municipal de Toulouse fait sa rentrée
Toulouse. L’opposition dénonce « le non-bilan » de Jean-Luc Moudenc, qui raille les « donneurs de leçon »
Stationnement payant à Toulouse: la chasse aux fraudeurs
« Le groupe Archipel, qui a voté contre, a ainsi alerté sur le contrôle du stationnement des handicapés qui ont droit à la gratuité, y compris hors des emplacements réservés. « La CNIL s’est opposée à l’enregistrement des handicapés dans une banque de données », avance Maxime Le Texier.
Si le fonctionnement du dispositif reste à préciser, Emilion Esnault a affirmé « qu’au final, la verbalisation se fera par une personne qui validera ou pas le contrôle. »
28 octobre :
La Dépêche : VIDEO. À Toulouse, les travaux de la résidence des Anges suscitent des tensions
Médiacités : Des locataires de TMH dénoncent les nuisances excessives lors d’un chantier de rénovation
Mon appel à candidature :
