Après 2 mois d’interruption et mes absences aux précédents conseils ville et métropole pour cause de burn-out, j’ai tenu à reprendre en me disant que je finirais de récupérer à l’occasion des congés d’été. Il y a, en effet, beaucoup à dire sur la politique de la droite toulousaine.
Je suis intervenue à de nombreuses reprises, tant pour dénoncer la multiplication des plaintes d’agents contre la collectivité, la modification d’un règlement intérieur qui continuera à ne pas respecter le cadre légal, la jurisprudence et la démocratie, une délibération illégale car rétroactive, les mensonges de la mairie qui veut abattre 65 arbres aux Izards en les prétendant malades, sans preuve, des cadeaux aux plus riches comme la famille Bemberg dont la fondation maltraite gravement ses salariés sans que la mairie ne bouge le petit doigt. Enfin, j’ai apporté des bonifications à une délibération qui traite des performances environnementales des bâtiments.
Pour finir, j’ai tenté, à l’occasion d’une délibération dans le cadre de la lutte contre les discriminations, de dénoncer les violences dont j’ai été victime de la part de la direction du Zénith qui est une délégation de service public de la collectivité, mais très vite ma parole a été encore censurée.
En effet, il allait être difficile de justifier de m’avoir blessée au prétexte d’assurer ma sécurité alors qu’il s’agit en fait d’une discrimination validiste que le Zénith impose aux personnes handicapées avec la bénédiction du maire-président.
Sommaire des délibérations, questions et vœux sur lesquels je suis intervenue :
Vous pouvez retrouver ci-dessous mes interventions, avec indication des délibérations concernées, et copie de ces délibérations, puis les vidéos de mes prises de parole et des réponses :
Lien vers la séance en différé du conseil avec le sous-titrage :
La mairie et la métropole ont décidé de ne plus diffuser de traduction LSF. Je m’y suis opposée mais visiblement, selon le maire, les sourds ne sont pas des citoyens comme les autres ayant droit de suivre la vie politique et municipale…
Décisions du maire : Multiplication des plaintes des agents contre la mairie : réponse de Lagoutine : « circulez, y’a rien à voir ! »
Décisions du maire
Intervention d’Odile Maurin, conseillère municipale de Toulouse, lors du conseil du 26 juin 2024 sur les décisions du maire
A chaque conseil municipal, on retrouve dans le compte rendu des décisions du maire la trace de plusieurs plaintes d’agents à l’encontre de la mairie. Celles-ci sont souvent le résultat de mauvaises conditions de travail des agents mais les décisions du maire ne sont pas détaillées. Il s’agit, dans les décisions du maire, d’autoriser ce dernier à se défendre en justice, en général avec l’aide d’un avocat et il s’agit donc là d’autoriser la dépense. Pour cette nouvelle session, j’ai compté pas moins de 14 affaires et je suis donc intervenue pour interroger le maire sur la multiplication de ces procédures et demander des précisions.
M. Moudenc m’a répondu qu’Henri de Lagoutine, l’élu en charge des ressources humaines, me répondrait, renvoyant la question à plus tard (les décisions du maire sont traitées avant le 1er chapitre, en tout début de conseil, et les Ressources humaines sont traitées au chapitre 19, étudié bien plus tard, dans l’après-midi).
Il a fallu malgré tout que je rappelle à M. de Lagoutine que j’attendais des réponses, le sujet ayant été oublié. La réponse avait été préparée, puisque les affaires ont été recomptées (il m’a corrigée : 13 affaires au lieu de 14) mais aucun détail ne m’a été donné. Sa réponse en substance : « circulez, y’a rien à voir ! Ce ne sont que 13 cas. Voyons, ce n’est pas beaucoup. »
Treize situations pour ce seul conseil mais cela s’ajoute aux dizaines de situations qu’il y a à chaque conseil. Quant à dire qu’il ne s’agit que de treize cas, cela reste treize situations potentielles de souffrance, situations qui méritent notre attention et beaucoup plus de clarté de la part des élus de la majorité. Tout ceci dans le contexte de Proxima qui, selon les organisations syndicales, a provoqué et provoque pas mal de souffrances.
A noter que la 14ème affaire, c’est le recours contentieux que j’avais dû engager devant la Cour Administrative d’Appel de Toulouse pour obtenir enfin les moyens de compensation de mes handicaps pour me permettre d’exercer mon mandat à égalité avec les élus valides, ce qui n’est toujours pas le cas puisque je dois payer de ma poche.
La délibération :
Texte de mon intervention :
Délibération 5.4 : Convention de partenariat JC Decaux – Festival de Toulouse : délibération rétroactive donc illégale
5.4 Festival de Toulouse 2024 : approbation de la convention de partenariat avec JCDecaux (DEL-24-0297)
Intervention d’Odile Maurin, conseillère municipale de Toulouse, lors du conseil du 26 juin 2024 sur la délibération 5.4 sur le partenariat avec JCDecaux pour le Festival de Toulouse
On commence à s’y habituer : la mairie nous présente à nouveau une délibération illégale. Elle signe un partenariat avec JC Decaux dans le cadre du Festival de Toulouse. La ville fournit 60 billets pour le Festival à JC Decaux et l’entreprise organise de l’affichage sur ses panneaux pour un montant équivalent au prix total de ces billets.
C’est de la publicité dans l’espace public, c’est JC Decaux, on est contre, mais soit. Sauf que le conseil municipal approuvant la convention se déroulait le 26 juin et que la convention engageait les parties à compter du 17 juin. Elle aurait donc dû être votée avant cette date.
L’adjointe prétend que la constitution de partenariat prend du temps et que c’est la raison pour laquelle la convention n’avait pas été votée avant. Pourtant le festival de Toulouse revient chaque année et nous avons déjà vu ce type de convention avec JC Decaux. Elle n’a rien d’extraordinaire. Et c’est justement sur ces délibérations-là qu’on a déjà souligné des illégalités et pour lesquelles il faudrait anticiper. Et en cas de retard, au nom de quoi se permettent-ils de maintenir la date du 17 juin alors qu’ils ne respectent pas la loi ?
La délibération :
Texte de mon intervention :
Délibération 9.4 : PRU 3 Cocus : mensonges de la maire de quartier qui affirme sans preuve que 65 arbres doivent être abattus car malades !
9.4 PRU 3 Cocus – Désaffectation, déclassement et autorisation de cession de la parcelle cadastrée 830 AL au profit de Toulouse Métropole Habitat (Habitat et opérations foncières – DEL 24-0262)
Intervention d’Odile Maurin, conseillère municipale de Toulouse, lors du conseil du 26 juin 2024 sur la délibération 9.4 sur le PRU 3 Cocus
Sur ce dossier que je suis depuis plusieurs mois, je me suis de nouveau inquiétée de l’abattage programmé de 65 arbres dans le cadre du PRU Programme de Renouvellement Urbain 3 Cocus alors que la maire de quartier affirme que les arbres seraient malades mais refuse de fournir les éléments qui le prouveraient, tout en prétendant avoir donné les éléments. Il s’agit ici d’arbres anciens qui forment un poumon vert dans le quartier.
A chaque fois, la mairie prétend compenser les abattages par des plantations de jeunes arbres plutôt que de faire tout ce qui est en son pouvoir pour conserver les anciens. J’ai rappelé que même par dizaines, les jeunes arbres mettront des dizaines d’années avant de présenter les mêmes qualités écologiques qu’un seul arbre ancien. Les qualités écologiques d’un arbre sont liées à l’importance de son feuillage, ainsi qu’à l’importance du tronc et du système racinaire. Même plusieurs jeunes arbres ne suffisent pas à remplacer un arbre ancien. Leur promesse de substitution est une arnaque !
Les conditions de vie pour les habitants du quartier vont être dégradées.
Nous regrettons que la ville et la métropole ne mettent pas vraiment TOUT en œuvre pour construire leurs projets en l’ajustant pour éviter tout abattage d’arbres et, quand il y a vraiment une impossibilité, en assurant la transplantation des arbres anciens. Pour justifier ces abattages, nous demandons depuis novembre 2023 l’ensemble des éléments dont dispose la mairie sur ces 65 arbres, leur localisation précise, leur espèce, leur âge et leur état sanitaire.
Mme Jacquet-Violleau prétend que les éléments auraient été envoyés en mai puis le jour même, le 26 juin, au comité de quartier (affirmation qui s’est révélée mensongère). L’envoi ne s’est fait que le 7 juillet et les informations étaient inexploitables tentant de nous noyer avec des infos sur 700 arbres non menacés et pas bien localisés !
La CADA saisie a pourtant enjoint à la collectivité de répondre à nos demandes mais les infos envoyées ne permettaient pas d’identifier les arbres concernés.
Pourquoi un tel manque de transparence ? La collectivité a-t-elle bien tout tenté pour éviter les abattages ou a-t-elle privilégié les solutions de facilité ? Les moins couteuses, les plus rapides, au détriment de notre patrimoine arboré et au risque de nos santés.
La délibération :
Texte de mon intervention :
CP du 15 juillet du Groupe AMC : Est-il vrai que les arbres que Ville et métropole s’apprêtent à abattre dans le quartier des Izards-3 Cocus sont malades comme l’affirme la maire de quartier ?
Suites presse :
Délibération 26.1 : Règlement intérieur du conseil municipal : Moudenc bafoue le droit et la démocratie
26.1 Règlement intérieur : adoption de modifications (DEL 24-0425)
Intervention d’Odile Maurin, conseillère municipale de Toulouse, lors du conseil du 26 juin 2024 sur la délibération 26.1 sur les modifications du règlement intérieur
A l’occasion de cette délibération présentant une modification du règlement intérieur du conseil municipal, je suis revenue sur le fonctionnement antidémocratique de ce dernier. Rappelant que plusieurs articles du règlement intérieur ne sont pas conformes au cadre légal et réglementaire ni à la jurisprudence. Ça commence aussi par un article qui va se révéler inapplicable.
Puis j’ai listé ce qu’un maire respectueux de la démocratie mettrait en place, contrairement aux agissements de M. Moudenc :
- arrêter de refuser nombre de vœux de l’opposition au prétexte qu’ils n’auraient pas d’intérêt local (par exemple, le refus d’un vœu sur l’autoroute A69 de Toulouse à Castres…),
- ne pas limiter abusivement le temps de parole à 2m30 alors que la jurisprudence prévoit jusqu’à 6mn et qu’il est important de pouvoir développer son propos sans être coupé ni interrompu par des sonneries intempestives (Mme Laubadère illustrant cela en m’interrompant au bout de 2m30 mais n’osant pas cette fois couper le micro),
- laisser les élus reprendre la parole pour répondre, accepter les suspensions de séances,
- permettre aux élus d’opposition d’utiliser les moyens de communication de la collectivité,
- communiquer aux élus d’opposition toutes les informations demandées…
Tous ces points ayant donné lieu à une jurisprudence abondante que la droite bafoue.
Mme Laubadère me dit « outrancière », disant que mes critiques ne portent que sur « la forme » et l’élu en charge du dossier, M. Chollet, se félicite de cette délibération sans vraiment nous répondre à part sur un point technique sur lequel il trouve d’ailleurs le moyen de s’emmêler les pinceaux…
Et la version complète des échanges sur la délibération avec les interventions des groupes de l’opposition
La délibération :
Texte de mon intervention :
Voici les demandes que les 2 groupes AMC et TESC avaient faites pour que les règlements intérieur ville et métropole soient conformes au droit mais le maire président s’est encore assis sur la démocratie et le droit (pour lire les commentaires, cliquer dans le texte sur les petits points surlignés en jaune) :
La droite avait même poussé la malhonnêteté jusqu’à dissimuler la majeure partie de la jurisprudence et des textes qui leur étaient défavorables et que j’ai retrouvé et leur ai communiqué avec nos 2 groupes :
Délibération 26.3 : Performance environnementale des bâtiments : du mieux mais des angles morts et des engagements insuffisants
26.3 Orientations stratégiques de la collectivité en matière de performance environnementale des bâtiments (Construction 24-0273)
Intervention d’Odile Maurin, conseillère municipale de Toulouse, lors du conseil du 26 juin 2024 sur la délibération 26.3 sur les orientations stratégiques en matière de performance environnementale des bâtiments
L’objectif de cette délibération était de fixer les orientations stratégiques de la collectivité en matière de performance environnementale. Nous nous sommes prononcés pour mais je suis intervenue pour demander d’étendre ces orientations à Toulouse Métropole Habitat et d’augmenter l’objectif de réemploi de matériau.
J’ai aussi porté plusieurs de nos questions et remarques pour renforcer les engagements pris par la mairie:
– les conditions fixées pour la rénovation sont peu claires
– fixer un objectif de gain par rapport à l’existant n’a pas autant d’impact que fixer un objectif de performance énergétique permettant de s’approcher des meilleures normes
– concernant les cours d’école, la question de l’accessibilité aux personnes à mobilité réduite n’est toujours pas intégrée
– l’installation de brasseurs d’air se réalisent sur plusieurs années alors qu’il y a urgence
– la ville refuse d’aider les bailleurs sociaux à installer ces brasseurs d’air en priorité chez toutes les personnes vulnérables du parc social
– on donne la priorité aux systèmes de climatisation les moins énergivores mais on pourrait aller jusqu’à interdire les systèmes de climatisation sur air les plus climaticides qui réchauffent l’air extérieur
– absence de politique de préservation systématique des arbres existants
Et j’ai redemandé le référentiel d’aménagement des écoles de la mairie de Toulouse. Que la mairie refuse illégalement de communiquer. Quelque chose à cacher ?
Vous trouverez dans le texte de l’intervention ci-dessous des éléments que j’ai dû couper pour centrer mon propos sur les points centraux. Mon but était de ne pas noyer les auditeurs sous une masse d’informations mais ce sont des points importants tout de même.
La délibération :
Texte de mon intervention :
Délibération 29.2 : Quand la mairie qui refuse d’agir pour les plus fragiles fait des cadeaux à la Fondation Bemberg qui maltraite ses agents et livre le bien commun aux intérêts privés
29.1 Modification du règlement intérieur relatif à la mise à disposition des salles du musée du Capitole (Evénementiel 24-0307)
29.2 Mise à disposition à titre gracieux et exceptionnel des salles du Musée du Capitole pour la fondation BEMBERG (Evénementiel 24-0308)
Intervention d’Odile Maurin, conseillère municipale de Toulouse, lors du conseil du 26 juin 2024 sur la délibération 29.2 sur la Mise à disposition à titre gracieux des salles du Musée du Capitole pour la fondation Bemberg
Je suis intervenue, après mes collègues de l’opposition qui venaient de contester le choix de la mairie de permettre à des particuliers, en plus de l’autorisation existante pour les personnes morales, de privatiser l’utilisation de notre maison commune qu’est le Capitole. Réservation qui se fait au profit des plus riches, au vu des tarifs de location des salles prestigieuses du Capitole.
La droite ayant mis en avant la possibilité de faire ainsi rentrer de l’argent dans les caisses de la ville, j’ai soulevé la contradiction posée par cette délibération qui prévoyait de mettre finalement à disposition gratuitement ces salles au bénéfice de la famille Bemberg qui possède la fondation qui gère le musée installé dans des locaux appartenant à la mairie.
Pourquoi un tel cadeau aux plus riches ?
La mairie tente d’argumenter sur le coût des travaux importants réalisés récemment dans le musée alors même que ces travaux incombent bien à la fondation et que la ville, qui n’a aucune obligation, y a financé des millions de travaux depuis 25 ans.
Surtout, ce cadeau coïncide avec l’arrivée d’une nouvelle direction au musée et les licenciements scandaleux de la quasi-totalité de l’effectif salarié qui bénéficiait pourtant d’une clause de réembauche à la réouverture du musée et d’un changement d’approche avec l’abandon d’activités éducatives au profit d’une vision élitiste de la culture.
Pour conclure, j’évoque le mépris de classe de la droite toulousaine capable de faire plus de 18 000€ de cadeau à une famille richissime et de refuser de financer une rampe d’accès à son logement à une figure du quartier de Papus devenu paraplégique.
Vous trouverez donc dans cette première vidéo mon intervention et les réponses qui m’ont été faites et, dans une deuxième vidéo, l’intégralité des échanges concernant les deux délibérations au sujet de la fondation Bemberg.
A noter que Philippe Perrin, ex-adjoint de Moudenc, bien que plutôt libéral sur le plan économique, s’est lui aussi opposé à ce cadeau aux plus riches.
L’intégralité des interventions sur les 2 délibérations concernant les salles du Capitole
La délibération :
Texte de mon intervention :
Délibération 37.2 : Le Zenith de Toulouse, service public métropolitain, blesse une personne handicapée au prétexte d’assurer sa sécurité : censure du maire
37.2 Appel à projets de prévention et de lutte contre les discriminations, le racisme, l’antisémitisme, la haine anti LGBT et la promotion des diversités culturelles (Mission Egalité Diversités 24-0405)
Intervention d’Odile Maurin, conseillère municipale de Toulouse, lors du conseil du 26 juin 2024 sur la délibération 37.2 sur l’appel à projets de prévention et de lutte contre les discriminations
J’ai voulu profiter de cette délibération sur la lutte contre les discriminations pour dénoncer la discrimination qui perdure au Zenith de Toulouse et demander à la ville s’ils persistent à cautionner la mise à l’écart de force des personnes en fauteuil roulant lors des spectacles. En effet, alors que la fosse du Zenith est accessible, la direction du Zenith nous force à aller sur une plateforme destinée uniquement aux personnes en fauteuil, et où nous ne pouvons en plus amener qu’une seule personne. Alors que nous devrions être libres de nous positionner n’importe où dans la salle, comme d’autres lieux de spectacles le permettent.
M. Moudenc m’a empêchée de dérouler mon propos, me disant de la faire dans plusieurs mois lors du prochain conseil métropolitain et prétendant que ce que je voulais évoquer ne concernait pas le sujet de la délibération (alors qu’il ne m’avait même pas entendue !).
Pourtant, c’est bien de la discrimination des personnes handicapées dont je voulais parler et des graves manquements de la municipalité sur le sujet.
Avec l’exemple du Zenith, je voulais rappeler que cela fait 7 ans que nous luttons, avec l’association Handi-Social, contre cette discrimination basée sur des représentations validistes des personnes en fauteuil (et 3 ans que je la dénonce aussi en tant qu’élue).
Et que j’avais subi une nouvelle fois cette exclusion fin juin, allant jusqu’à une atteinte physique à ma personne : alors que j’étais allée en fosse, le directeur est venu m’ordonner d’aller me parquer dans l’emplacement réservé. Devant mon refus, il a fait venir des agents et, au nom de ma « sécurité », leur a ordonné de me sortir de la fosse. Ils ont tenté de manipuler mon fauteuil, ce qu’il ne faut jamais faire si on n’est pas formé et sans l’accord de la personne en fauteuil, et ils m’ont fait tomber. J’ai eu un jour d’ITT et mon fauteuil aurait pu être endommagé.
Vous trouverez plus de détails dans ces quatre vidéos :
https://www.youtube.com/watch?v=prdPCb4T5bw ,
https://www.youtube.com/watch?v=VOYhrDMWOJE ,
https://www.youtube.com/watch?v=uV2pFhvgYoI .
Texte de mon intervention (que je n’ai pu dérouler) :
En direct du groupe AMC
Infolettre municipale #20 : Retour sur le conseil du 26 juin 2024
Puis voici les interventions de mes collègues du groupe AMC :
Conseil municipal Toulouse 26 juin 2024 liminaire – Agathe
Conseil municipal Toulouse 26 juin 2024 liminaire – Aymeric
Conseil municipal Toulouse 26 juin 2024 – 4.1 – Compte financier unique – Caroline
Conseil municipal Toulouse 26 juin 2024 – 4.8 – caserne Vion – Jamal
Conseil municipal Toulouse 26 juin 2024 – 7.1 – Subventions assos santé – Jamal
Conseil municipal Toulouse 26 juin 2024 – 8.2 PRÉEMPTION COMMERCES SAINT-MICHEL – Jamal
Conseil municipal Toulouse 26 juin 2024 – 11.4 ACCOMPAGNEMENT SOCIAL DES SQUATS – Jamal
Conseil municipal Toulouse 26 juin 2024 – 28.11 – égalité femmes hommes – Aymeric
Conseil municipal Toulouse 26 juin 2024 – 33.1 – Rapport vie associative – Caroline
Conseil municipal Toulouse 26 juin 2024 – Subventions associations politique de la ville – Jamal
Conseil municipal Toulouse 26 juin 2024 – 32.4 – Agir dans mon quartier – Caroline
Conseil municipal Toulouse 26 juin 2024 – Conseil municipal des enfants et des collégiens – Aymeric
Conseil municipal Toulouse 26 juin 2024 – vœu Aimer Toulouse sur les trottinettes électriques – Aymeric
Conseil municipal Toulouse 26 juin 2024 – Vœu bureaux de vote
PROPOSITION DE VŒU : POUR UNE INFORMATION CLAIRE AUX ELECTRICES ET ELECTEURS TOULOUSAINS CONCERNES PAR LES CHANGEMENTS INTERVENUS DANS LES BUREAUX DE VOTE.
Conseil municipal du 26 juin – Vœu pour la mise en place de repas végétariens réguliers dans les cantines scolaires
