Pour ce conseil métropolitain du 16 février 2023, 2 gros morceaux pour moi : je porte le liminaire du groupe AMC, c’est à dire la prise de parole politique en introduction du conseil pour le groupe Alternative pour une Métropole Citoyenne. Gilet Jaune sur le dossier de mon fauteuil roulant en forme de clin d’oeil. Au menu le soutien à la grève et aux manifs contre la réforme des retraites, avec une demande à Jean-Luc Moudenc de se positionner, et une critique étayée de la ZFE telle qu’elle se met en place à Toulouse sous forme d’une Zone Forte Exclusion. En cause l’absence d’anticipation de Jean-Luc Moudenc qui a eu plusieurs années pour mener une vraie politique de transports publiques et pour réduire les pollutions en menant une politique de rénovation thermique ambitieuse 2 domaines où il a été en carence manifeste.
Et mon autre intervention phare pour dénoncer la tentative de dissimulation et les mensonges de la majorité qui a voulu cacher qu’elle apprêtait à donner des autorisations de construire des logements et une école en pleine zone de contamination au plomb !
Et mon opposition à la délégation du droit de préemption à Oppidea pour conserver un minimum de contrôle démocratique.
Vous retrouverez aussi les interventions de mes collègues sur le parking du Capitole et la charte accessibilité pas bien finalisée avec Aymeric, l’absence de bilan sur le PIC plan initiative copropriétés et le risque d’aggravation pour les demandeurs de logements sociaux avec un plan de gestion de la demande où tout s’est décidé sans les concernés dans une farce de la démocratie, avec Jamal. Dossiers que j’ai travaillé avec mes collègues.
Et Agathe Roby pour dénoncer le passage en force sur la Jonction Est malgré 92% d’opposition, et le scandale de Latécoère où la métro continue à distribuer l’argent public aux boites qui délocalisent.
Sommaire des délibérations, questions et voeux sur lesquels je suis intervenue :
Parking du Capitole : des progrès côté parking vélos mais l’ascenseur PMR est en panne depuis 1 an !
ZAC Malepère : non à la délégation du droit de préemption sans contrôle à Oppidea !
Passage en force de Moudenc sur la Jonction Est : toujours plus de place à la voiture !
Latécoère : Jean Luc Moudenc fait-il des cadeaux aux entreprises qui délocalisent ?
Vous pouvez retrouver ci-dessous mes interventions, avec indication des délibérations concernées, et copie de ces délibérations, puis les vidéos de mes prises de parole et des réponses :
Lien vers la séance en différé du conseil avec le sous-titrage et la traduction en LSF :
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Liminaire AMC : nos positions et propositions sur deux mesures antisociales actuelles : retraites et ZFE
Liminaire du groupe Alternative pour une Métropole Citoyenne (AMC)
A l’occasion des propos liminaires du conseil métropolitain aux cours desquels j’ai porté la voix de mon groupe, je commence par saluer les grévistes et les manifestantes et manifestantes de ce 16 février, mobilisés contre la réforme des retraites.
Alors que, en fin de conseil, Jean-Luc Moudenc sera co-signataire du vœu demandant l’abandon de la hausse des taux de cotisation retraite des employeurs territoriaux et hospitaliers, nous lui demandons aussi de se positionner sur l’autre aspect de la réforme des retraites, l’âge de départ à 64 ans. Sacha Briand, qui répond pour la majorité, se dérobe. Préférant se cacher derrière une « neutralité par rapport au débat parlementaire », lorsque le sujet les dérange. Acceptent-ils qu’une part importante de nos travailleuses et travailleurs meurent avant d’atteindre la retraite ou l’atteignent en mauvaise santé ?
J’enchaîne sur la question de la Zone à Faible Emission (ZFE), autre mesure antisociale. Si nous sommes aujourd’hui contraints de la mettre en place, c’est à cause de la majorité. Parce qu’elle n’a rien anticipé en ne développant pas une politique ambitieuse de transports collectifs et de mobilité douce pour l’ensemble de la métropole, parce qu’elle n’a pas agi sur les autres polluants (transport aérien, isolation des bâtiments pour diminuer l’impact du chauffage, …) et parce qu’elle met en place une politique au service de l’industrie automobile et des plus favorisés au détriment de solutions permettant de réelles alternatives à la voiture solo.
Je rappelle les propositions que nous avons porté avec Archipel Citoyen et que nous développons face aux conditions scandaleuses de mise en place de la ZFE à Toulouse. Conditions choisies par la métropole et dont Jean-Luc Moudenc tente de faire porter la responsabilité à l’Etat.
Texte de mon intervention :
16 février : Le Journal Toulousain : ZFE, ligne C : Les transports au cœur des préoccupations des élus de Toulouse Métropole
« Accélérer ou freiner la ZFE ?
En premier lieu, elle se porte sur la ZFE. Toulouse, comme plus de 40 agglomérations françaises, est soumise à l’obligation de mettre en place ce dispositif visant à réduire la pollution émise par les véhicules individuels. Et si tous les élus s’accordent sur la nécessité du dispositif, les modalités sur lesquelles elles s’appuient dans la Ville rose sont vivement critiquées par l’opposition. « Car, si la loi impose la ZFE, la manière dont elle a été élaborée vous incombe », rappelle Odile Maurin, élue du groupe Alternative pour une métropole citoyenne (AMC), à Jean-Luc Moudenc. Selon elle, le manque d’anticipation de la majorité serait responsable des critères drastiques de la ZFE. « Il ne fallait pas laisser croire que la ville pouvait grossir sans conséquences. Il aurait fallu un vrai PDU dès 2014. Il aurait fallu agir avant. Maintenant, même vos solutions ne parviendront pas à redresser la situation d’un réseau routier qui, selon les études multimodales, continuera à se dégrader d’ici 2030 », poursuit-elle, en demandant un plan massif pour le transport. »
Toulouse : Dissimulations, mensonges : Moudenc et la métropole autorise des constructions par Kaufmann and Broad en zone polluée au plomb
Délibération 15.1 Deuxième modification du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de Toulouse Métropole, commune de Toulouse : décision de non-réalisation d’une évaluation environnementale – DEL-23-0151
Durant ce conseil, il nous a été demander de valider une décision de non-réalisation d’évaluation environnementale concernant la 2e modification du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de Toulouse. PLU qui doit être modifié pour que la majorité puisse mener certains de ses projets puisque, rappelons-le, le PLUiH qu’elle avait fait voter a été annulé par la justice en raison de l’insincérité du document.
Et l’insincérité semble ici se poursuivre ! Seule une délibération de 3 pages nous a été fournie pour l’étude de cette modification du plan d’urbanisme, alors qu’un dossier complet comporte habituellement plusieurs centaines de pages. On voulait nous faire valider un avis de la Mission Régionale de l’Autorité Environnementale (MRAe) qui ne nous était même pas fourni ! J’ai relancé plusieurs fois pour obtenir le dossier complet : en vain et refusé par Mme Laigneau ! Ce n’est qu’en contactant des acteurs proches du dossier et en fouillant sur les sites des différentes institutions que nous sommes parvenus à obtenir quelques informations supplémentaires.
Que cachait donc ce manque de transparence ? Un premier avis de la MRAe qui soumettait initialement la modification à enquête environnementale ! Nulle mention de celui-ci dans les 3 pages transmises ni dans la présentation faite en commission. Ni des raisons de cette décision pourtant préoccupante : la pollution au plomb avérée dans la zone concernée ! Car la zone concernée par la modification du PLU est, au Nord de Toulouse, autour de l’usine de batteries STCM, site SEVESO autour de laquelle les teneurs en plomb dépassent les seuils réglementaires, et où l’ARS a mis en place récemment un dispositif de surveillance sanitaire des populations concernées, soit 12 000 personnes. Le seul avis auquel la métropole faisait référence était le second avis obtenu moins de 2 mois après, sans nouvelle analyse, sur la foi d’études comportant des contradictions selon la DREAL, et qui dispensait finalement d’enquête environnementale.
Je pose alors deux questions cruciales : pourquoi avoir dissimulé cette information ? Et quels éléments ont amené la MRAe à modifier son premier avis ?
Tout ce que nous savons, c’est que Kauffman & Broad, qui sera ensuite l’aménageur du terrain, aurait payé une étude.
Nous nous interrogeons : sept cas de saturnisme (la maladie liée au plomb) ont récemment été détectés dans le Nord-Pas-de-Calais autour de MetalEurop, et 5 écoles ont dû être fermées, suite à une affaire similaire où les autorités publiques ARS et Préfecture assuraient qu’il n’y avait aucun danger pour 6 mois après, avec une expertise indépendante et de la médiatisation, reconnaitre le problème. Moudenc nous mène-t-il vers un même scandale sanitaire ?
Dans sa réponse, Mme Laigneau a menti effrontément affirmant que les élus avaient eu le dossier complet. Faisant concurrence à Jérome Cahuzac, l’homme capable de mentir en vous regardant droit dans les yeux. En fait le dossier complet de plusieurs centaines de pages a était transmis aux élus pendant le conseil métropolitain 1/2h avant le vote ! La majorité nous a donc obligé à prendre une décision avec autant de risques et d’implications sur la base d’un résumé de 3 pauvres pages ?
Alors que j’ai souligné à nouveau l’implication de Kauffman & Broad dans les études, Mme Laigneau persiste à ne pas voir le problème du financement d’une telle analyse par l’aménageur qui désire utiliser le terrain.
J’ai alors demandé si la majorité engageait sa responsabilité si leur manque de précaution entraînait un seul cas de saturnisme : je n’ai pas obtenu de réponse…
La délibération :
Texte de mon intervention :
Communiqué du groupe AMC du 15 février :
Le 1er avis de la MRAE que la métropole a tout fait pour cacher :
Avenue des États-Unis, le promoteur Kaufman & Broad veut construire 430 logements sur l’ancienne concession automobile Citroën et 370 autres sur l’ancienne emprise de Peugeot. Un groupe scolaire d’une vingtaine de classes, de la maternelle au CM2, doit aussi y voir le jour à l’horizon 2028.
La zone de surveillance instaurée par l’ARS et au milieu les zones prévues pour construire en plein dans la zone la plus polluée et dans la zone étendue de surveillance :
Le courriel d’Annette Laigneau refusant de nous communiquer le dossier complet alors c’est pourtant une obligation légale (L2121-13 du CGCT) : le plus fort c’est qu’elle refuse pour les 3 dossiers de modification des PLU de plusieurs communes mais finalement ils ont fourni les dossiers de 2 communes mais refusé seulement celui de Toulouse…. Et pour le dossier de Toulouse, envoyé finalement à tous les élus 1/2h avant le vote !
Ceci faisait suite à mes demandes répétées de communication du dossier complet afin de pouvoir donner un avis éclairé :
Le site de l’ARS et sa communication minimale : https://www.occitanie.ars.sante.fr/surveillance-sanitaire-du-site-industriel-de-fondeyre-stcm-toulouse
Les suites médiatiques :
17 février 23 : France 3 Occitanie : Pollution au plomb à Toulouse : l’opposition soupçonne la mairie de cacher des informations
21 février : Le Journal Toulousain : Pollution au plomb : l’opposition de Toulouse Métropole dénonce un projet immobilier sur un site contaminé
6 mars : Médiacités : Soixante-dix ans de lutte contre la pollution au plomb dans le nord de Toulouse
14 décembre 22 : Mediacités : Enceinte et contaminée au plomb, le combat d’une Toulousaine face à « une bombe à retardement » sanitaire
Parking du Capitole : des progrès côté parking vélos mais l’ascenseur PMR est en panne depuis 1 an !
5.6 Contrat de concession pour l’exploitation du parking du Capitole : adoption de l’avenant n°10 – DEL-23-0182
Mon collègue du groupe Alternative Métropole Citoyenne (AMC), Aymeric Deheurles, intervient à l’occasion d’une délibération sur l’exploitation du parking du Capitole et a bien voulu dire deux mots, à ma demande, sur les problèmes d’accès pour les PMR et la mise en danger à devoir circuler aux milieu des voitures.
Dans son intervention, après avoir salué les améliorations pour les cyclistes et fait quelques propositions, il aborde la panne de l’ascenseur PMR : nous ne pouvons plus l’emprunter depuis plus d’un an ! J’ai écrit aux élus pour demander la gratuité du parking aux PMR en contrepartie mais surtout la réparation en urgence de cet équipement.
Heureusement, M. Trautmann nous dit « rager » lorsqu’il voit le panneau annonçant l’indisponibilité de l’ascenseur PMR. M. Trautmann reconnaît que la situation “n’est pas satisfaisante” mais les travaux seraient en cours (suite à un mail de ma part), et l’élévateur devrait être réparé d’ici 8 semaines (2 mois supplémentaires, donc !). En attendant, nous sommes priés de continuer à tenter de nous faire écraser…
Quant à ma demande de remplacer cet élévateur qui ne peut pas être utilisé en toute autonomie par l’ensemble des PMR en raison de la présence d’un bouton poussoir à maintenir appuyer (nous n’avons pas toutes et tous la mobilité et la force dans les membres supérieurs pour maintenir la pression le temps de la montée de l’élévateur), elle est refusée. Car l’Architecte des Bâtiments de France s’y oppose. Notre ascenseur ne serait pas beau sur le site du Capitole… “il faut qu’on se satisfasse”, dit M. Trautmann. Encore une fois, les jolis pavés et les vieilles briques ont la priorité sur la dignité des vies humaines et leur sécurité.
La délibération :
Texte de l’intervention :
Plan d’Initiative Copropriété : des subventions pour quels résultats ? Nous demandons les bilans complets
10.1 Plan Initiative Copropriétés : majoration du taux de subvention pour la réalisation de travaux de réhabilitation des copropriétés hors dispositifs de plans de sauvegarde – DEL-23-0143
Mon collègue du groupe Alternative Métropole Citoyenne (AMC), Jamal El Arch, avec lequel j’ai un peu travaillé sur la délibération, réaffirme notre soutien au Plan Initiative Copropriété parce qu’il s’agit de petits copropriétaires habitants et que, sans l’aide des collectivités, ces immeubles sont voués à devenir dangereux et insalubres. Cependant, nous nous inquiétons de la réalisation effective et complète des travaux, compte tenu des restes à charge qui persistent et c’est pourquoi nous demandons un bilan complet de la réalisation des travaux de réhabilitation des copropriétés.
La délibération :
Texte de l’intervention :
Toulouse Métropole – Logement social : près de 40 000 demandeurs dont la situation risque de s’aggraver !
10.3 Conférence Intercommunale du Logement : Approbation de la révision du Plan partenarial de gestion de la demande et d’information aux demandeurs pour l’intégration du système de cotation de la demande – DEL-23-0166
C’est mon collègue du groupe Alternative Métropole Citoyenne (AMC), Jamal El Arch, qui intervient sur le plan de gestion de la demande de logements locatifs sociaux et le système de cotation de la demande prévu dans le cadre de la Conférence Intercommunale du Logement (CIL). La cotation prévue servira à prioriser les demandes de logements sociaux. C’est un dossier que je connais bien puisque je suis membre bénévole de la CIL et de son bureau au titre de mon association Handi-Social. C’est d’ailleurs pour cela que j’ai demandé mon déport concernant le vote de cette délibération, c’est-à-dire que je n’exprime pas de vote à son sujet.
Néanmoins, suite aux réponses données par par Mme Traval-Michelet, je viens, à partir de 8 minutes sur la vidéo, compléter le propos de mon collègue Jamal et porter la contradiction à Mme Traval-Michelet.
Avec mes collègues du Collectif Inter Associatif du Handicap 31 (CIAH 31) et du Droit Au Logement (DAL), nous avons écrit un courrier dénonçant la sous-représentation des locataires et notamment des plus défavorisés face aux pouvoirs publics et aux bailleurs au sein de la CIL. Plus grave, le contenu intégral du document que le conseil s’apprêtait à voter, le PPGDID, n’a, contrairement aux affirmations de la métropole, jamais été voté et approuvé par les membres de la CIL qui n’ont eu droit qu’à une vague présentation du projet et ont découvert son contenu après avoir été invités à voter. Le vote n’a d’ailleurs pas été unanime, contrairement aux affirmations de la métropole, puisque le DAL et Handi-Social se sont abstenus. De même, le document de L’Union Sociale pour l’Habitat (USH) qui définit ce que serait un refus abusif, outre son imprécision, n’a jamais été présenté aux membres de la CIL.
Des conditions qui ne permettent pas de porter les droits des usagers pour les associations représentatives de manière sereine, constructive et concertée.
Pourtant, l’analyse de ces associations ainsi que de notre groupe politique est que ce dispositif risque d’aggraver la situation des plus défavorisés plus qu’il ne l’améliorera.
En effet, le système de cotation proposé ne prend pas en compte les difficultés des personnes les plus défavorisées, les plus en difficulté avec l’écrit et le numérique, celles qui ont le plus besoin d’accompagnement et qui ne seront pas davantage accompagnées puisque le dispositif va se mettre en place à coût constant.
De plus, il ne prend en compte que de manière très insuffisante les besoins des personnes handicapées et âgées qui ont besoin de logements accessibles et des familles nombreuses, deux catégories qui font pourtant partie des demandeurs qui attendent le plus longtemps un logement. Et cela dans une situation où nous avons de plus en plus de demandeurs de logements sociaux en attente : près de 40 000 aujourd’hui dont 75% qui relèvent du logement très social alors même que la majorité des logements construits ne correspond pas à ces demandeurs.
Une ré-écriture avec un vrai travail en coopération avec les représentants des demandeurs a été demandée.
De notre côté, nous dénonçons une politique appuyant les marchés et la spéculation immobilière qui conduit à toujours plus d’expulsions et de personnes sans abri.
La délibération :
Texte de l’intervention :
Texte de ma réponse à Karine Traval-Michelet, élue de Toulouse métropole chargée de l’Habitat et du Logement :
ZAC Malepère : non à la délégation du droit de préemption sans contrôle à Oppidea !
11.8 Toulouse – ZAC Malepère – phase 2 – Traité de concession avec Oppidea : délégation du droit de préemption urbain – DEL-23-0167
Plusieurs raisons nous poussent à nous opposer à cette délibération sur la ZAC Malepère.
Premièrement, nous sommes opposés à la réalisation de cette ZAC qui est un projet symptomatique de la politique d’aménagement de la métropole : construire toujours plus au même endroit sans penser les transports (en donnant la priorité aux mobilités douce) en amont. Cela au profit des promoteurs et investisseurs et au détriment de l’environnement et de la santé des habitantes et habitants.
Mais aussi parce qu’il s’agit d’une délibération déléguant le droit de préemption à Oppidea, la société d’aménagement sur la zone. Le droit de préemption donne priorité sur l’acquisition d’un bien lorsque celui-ci est mis à la vente. Le donner à Oppidea entrave le contrôle démocratique de ce droit de préemption. Les élus d’oppositions et les citoyens n’auront plus aucune information, contrairement aux délibérations qui passent au conseil de la métropole.
La délibération :
Texte de mon intervention :
Charte accessibilité : un travail de la qualité que la majorité s’entête à ne pas vouloir finaliser et rendre opposable
13.1 Révision de la Charte des prescriptions techniques d’accessibilité de la voirie et des espaces publics – DEL-23-0019
Aymeric Deheurles, également élu du groupe Alternative Métropolitaine Citoyenne, a pris la parole sur la révision de la Charte des prescriptions techniques d’accessibilité de la voirie et des espaces publics. Cette charte est le fruit d’un travail de qualité, issu d’une collaboration entre des associations représentant des personnes handicapées et les services de la métropole. Elle pouvait cependant être améliorée, comportant des erreurs et manques.
Si une nouvelle mouture a été préparée après de nombreux ateliers de travail fructueux, la phase de validation n’a pas permis de soulever à temps les dernières erreurs que comporte ce document. Pourtant, la majorité a souhaité à tout prix inscrire la validation de la charte à ce conseil métropolitain plutôt que de laisser quelques semaines aux agents et aux services pour finaliser le document. Même si, en tant que représentante associative, j’avais fourni la liste des modifications à faire avant la commission métropolitaine dans laquelle ce document a été présenté. Il restait des coquilles, des images mal ou insuffisamment décrites, quelques contradictions sur le plan juridique et je m’étais engagée à travailler au plus vite avec les services pour que la charte puisse être finalisée dans les prochaines semaines.
La majorité s’entêtant à présenter ce texte, nous nous sommes abstenus.
Aymeric a également rappelé ce que nous défendons avec les associations de personnes handicapées : cette charte ne doit pas simplement être un outil de sensibilisation mais doit être réellement prescriptive et des sanctions automatiques doivent être prévues pour non-respect de la charte, avec des agents formés et ayant les pouvoirs de la faire respecter, voire d’arrêter les chantiers le temps de la mise en conformité. Car, comme nous en parlions au dernier conseil municipal, trop de chantiers mettent en danger les habitantes et habitants, particulièrement les plus vulnérables.
La délibération :
Texte de mon intervention :
Passage en force de Moudenc sur la Jonction Est : toujours plus de place à la voiture !
13.2 Jonction EST : approbation du bilan de la concertation – DEL-23-0025
Ma collègue du groupe AMC, Agathe Roby, intervient sur ce dossier que nous suivons depuis longtemps et sur lequel j’ai également eu l’occasion de porter la voix du groupe durant les précédents conseils. Elle dénonce une politique d’un autre temps qui donne toujours plus de place à la voiture ainsi que l’amateurisme dans le manque de planification sur les quartiers autour de la Jonction Est.
Elle rappelle que, contrairement au discours de la majorité, un échangeur routier ne limite pas le trafic mais l’amplifie. Et les ravages causés par la pollution seront, eux aussi, amplifiés sur ces quartiers.
Le conseil devait valider le bilan de la consultation publique. A l’occasion de celle-ci, les habitants ont refusé à 94% ce projet. Que change Moudenc à son projet face à cette opposition ? Absolument rien, il fera son échangeur routier. Les 79 millions d’euros (financés à moitié par la métropole) iront dans ce projet d’un autre temps plutôt que dans un plan ambitieux de transport respectueux de l’environnement… Rappelons aussi que Jean-Luc Moudenc refuse toujours de fournir à l’opposition les études complètes sur la jonction Est alors qu’il ne cesse de brandir l’étude à l’appui de son projet : qu’a-t-il donc à cacher ?
La délibération :
Texte de l’intervention :
Latécoère : Jean Luc Moudenc fait-il des cadeaux aux entreprises qui délocalisent ?
Agathe Roby, ma collègue du groupe AMC, intervient sur l’affaire Latécoère, rappelant les faits :
– Latécoère acquiert à bas prix un terrain auprès de la Mairie de Toulouse en 2016 pour implanter une usine
– Latécoère revend l’usine à un consortium de banques en 2018 via un système de leaseback. Opération très rentable à la fois pour les banques et Latécoère
– Latécoère décide de délocaliser l’usine de Montrédon en 2023, supprimant de nombreux postes.
Nous posons une question : M. Moudenc savait-il ? Pourquoi a-t-il laissé faire ?
Sources concernant la délocalisation de Latécoère :
Le vœu présenté :
En direct du groupe AMC
L’infolettre citoyenne d’AMC (Alternative pour une Métropole Citoyenne) : CONSEIL MÉTROPOLITAIN DU 16/02/23
https://odilemaurin.fr/politique/linfolettre-citoyenne-amc-conseil-metropolitain-du-16-02-23/
