Premier conseil de l’année civile expédié au pas de charge, comme d’habitude, malgré un nombre de délibérations moins important qu’à l’habitude. Mais en ce qui me concerne, plusieurs gros dossiers qui ont encore demandé de nombreuses heures de travail pour dépouiller et analyser les milliers de pages de plusieurs délibérations.
Au menu, des aides pour des copropriétés dégradés sans concertation suffisante, un changement de méthode pour l’attribution des logements sociaux et ma vision critique de la politique du logement, le refus d’étudier des solutions pour un SERM ou RER performant et rapide, un projet sur les Izards qui prévoient des abattages d’arbres que la collectivité refuse de justifier malgré les demandes des habitants, mes critiques de l’aménagement à venir de la route de St Orens, un projet de technocentre contesté par la Conseil National de Protection de la Nature.
Et une « petite » victoire : un cèdre remarquable sauvé aux Izards.
Ceci dans un contexte où dans mon role d’élue d’opposition à Toulouse, je subis depuis le début une pression importante pour me taire et limiter ma participation à de la figuration.
🔥Parole coupée, pression répétée pour aller vite, ou me taire, pour abréger mes questions, railleries, etc… participant à mon burnout autistique de mars 24. C’est dans ce cadre que Jean-Luc Moudenc, croyant me mettre en difficulté, et après avoir travesti mes propos, a fini, durant le conseil métropolitain du 8 février 24, par égrener le nombre de questions que j’aurais posé lors des diverses commissions qui se tiennent en amont du conseil métropolitain. Commissions dont le but est justement de permettre la présentation des dossiers des délibérations par les services et de permettre aux élus d’opposition de poser toutes les questions nécessaires à la compréhension des délibérations qui vont être présentées au vote en conseil. Sachant que les élus de la majorité ont, eux en amont, l’occasion d’interroger les services autant qu’ils le souhaitent, ce qui explique qu’ils aient rarement des questions en commission.
Rappelons que nous parlons ici de délibérations qui engagent des millions 💰voire des milliards d’euros et que ma responsabilité en tant qu’élue est de bien analyser ces dossiers pour en contester si besoin le bien-fondé ou pour proposer des améliorations ou des modifications.
A noter que la moindre question composée de 3 mots est comptée par Jean-Luc Moudenc comme une intervention, donnant à penser que chaque question serait un long discours.
Alors merci 🙏à Jean-Luc Moudenc d’avoir confirmé que je travaille beaucoup, que j’analyse très sérieusement le travail de la majorité, et que ces remarques révèlent finalement bien leur conception de la démocratie. Je peux comprendre qu’il préférerait que je survole les sujets…
Et désolée pour les agents à qui il a infligé d’aller compter mes questions au lieu de se consacrer des tâches plus importantes pour la collectivité.
👉Pour rappel ma vidéo à la suite de la commission voirie de janvier où j’avais fini par craquer et dénoncer la méthode Moudenc :
Sommaire des délibérations, questions et voeux sur lesquels je suis intervenue :
Secteur Atlanta : inquiétudes quant à la destruction d’une zone humide et d’une mare remarquable !
Vous pouvez retrouver ci-dessous mes interventions, avec indication des délibérations concernées, et copie de ces délibérations, puis les vidéos de mes prises de parole et des réponses :
Lien vers la séance en différé du conseil avec le sous-titrage et la traduction en LSF :
La mairie et la métropole ont décidé de ne plus diffuser de traduction LSF. Nous agissons actuellement auprès de Jean-Luc Moudenc pour qu’elle soit rétablie, et que cessent ces politiques validistes.
Quartier des Cèdres / Blagnac : Oui aux aides pour la requalification mais il faut écouter et informer les habitants correctement
8.1 Blagnac – Quartier des Cèdres – Requalification des copropriétés Marguerite 1 et 2 et Camélias inscrites dans le Plan Initiative Copropriétés Régional : adoption de la convention d’OPAH multi-sites avec l’État et l’ANAH – DEL-23-1117
La métropole lance une opération programmée d’amélioration de l’habitat sur trois copropriétés dans le quartier des Cèdres et nous avons voté pour car nous sommes d’accord sur la nécessité d’intervenir sur ces bâtiments face à un enjeu de sécurité réel et indiscutable.
Cependant, j’ai pointé une nouvelle fois le manque de co-construction avec les habitants. Certains logements vont disparaître et les habitants ne savent pas où ils vont aller ni dans quelles conditions. Se pose aussi la question de la qualité et des conditions de vie dans le quartier (disparition des espaces verts et d’une aire de jeu, nuisances pendant les travaux, davantage de promiscuité avec des immeubles plus rapprocher à terme…).
Karine Traval-Michelet me répond que je pose des questions trop générales, que nous ne nous prononçons que sur un point de ces aménagements. C’est une technique classique de l’équipe de Moudenc et ses alliés, dont le PS fait partie depuis le début du mandat avec la signature du pacte de gouvernance, pour détourner la conversation des sujets importants et centraux. Alors que la question de l’évolution de l’environnement des bâtiments aura un impact sur les habitants et leur qualité de vie.
En attendant, je n’ai toujours pas de réponse à mes questions et à celle des habitants.
La seule réponse de Joseph Carles, maire de Blagnac, est de critiquer les associations locales.
La délibération :
Texte de mon intervention :
Attributions de logements : un changement de méthode qui ne résout rien et qui ne remet pas en cause une production inadaptée
8.2 Conférence Intercommunale du Logement – Nouveau mode de gestion des attributions des logements sociaux : adoption des conventions de gestion en flux entre la métropole et les bailleurs sociaux et des accords de gestion entre la métropole et les communes – DEL-23-1138
Ceux qui me suivent depuis un moment ne seront pas étonnés de lire que Jean-Luc Moudenc et son équipe nous ont à nouveau empêchés de débattre en profondeur de la question du logement. Nous avions demandé 30mn de débat et seulement 20 nous ont été accordées (et cette fois-ci, il ne peut pas se cacher derrière l’excuse d’un conseil chargé : nous avons fini avant 17h). De plus, nous avons été empêchés de répondre à des propos erronés de l’élue en charge du logement, au motif que les 20mn étaient dépassées de quelques secondes (largement consommées par Mme Karine Traval-Michelet).
En plus de la vidéo de mon intervention, dans la version vidéo plus longue, vous verrez également l’intervention de mon collègue du groupe AMC, Jamal El Arch qui précède la mienne. Nous nous sommes répartis les différents points à aborder sur la question du logement.
Donc, nous examinions le passage de la gestion en stock à la gestion en flux des logements sociaux permettant davantage de souplesse. Par exemple, la Préfecture disposait d’une liste de logements appelés contingent Préfectoral, soit 30% des logements construits avec l’aide de l’Etat, qui est la part de logements sociaux réservés à l’Etat et destinée aux personnes les plus en difficulté pour l’accès au logement social. Avant, une personne relevant du contingent réservataire de la Préfecture ne pouvait accéder qu’aux logements de ce contingent.
Désormais, elle pourra accéder à l’ensemble des logements sociaux disponibles. Si Mme X. dépend de la Préfecture mais que c’est Action Logement qui a un appartement correspondant à ses critères, elle pourra y accéder. C’est un progrès dont nous nous réjouissons.
Néanmoins, cela ne suffira pas et reste, pour l’instant théorique. Car aujourd’hui, nous n’autorisons la production que d’1 PLAI (logement très social) sur 10 logements produits alors que les demandeurs de logements sociaux sur la métropole relèvent à 80% d’un PLAI (logement très social). Pour pouvoir répondre à la demande, il faut donc changer également le type de logement produit.
En parallèle, je replace nos débats dans le contexte du choix politique du gouvernement de casser la loi SRU et donc l’obligation de 25% de logements sociaux dans les secteurs tendus comme la métropole (qui n’atteint pas ce chiffre) en comptant désormais comme logement social du logement intermédiaire qui concerne ceux qui gagnent entre 2200 et 3350€ pour une personne seule. Choix aussi de donner un pouvoir décisionnaire total aux maires des communes, au risque de l’accentuation du clientélisme. Des annonces qui font craindre le pire.
Enfin, à cause de la censure, je n’ai pu répondre à Mme Traval-Michelet qui, d’une part, ment par omission quand elle prétend que tous les logements sociaux démolis sont reconstruits, en omettant le fait qu’il ne s’agit plus de logements très sociaux et que les autres types de logements sociaux ne répondent pas aux besoins de 80% des foyers demandeurs et, d’autre part, qui m’accusait de dénigrer les communes autour de Toulouse en omettant le fait que, quelle que soit la qualité de ces communes, le manque de transports en commun n’est pas adapté aux populations les plus précaires que l’on chasse de fait de la ville de Toulouse et qu’on loge dans des lieux trop souvent inaccessibles.
L’intégralité des échanges incluant l’intervention de mon collègue Jamal :
La délibération :
Texte de mon intervention :
Service Express Régional Métropolitain: la métropole refuse d’étudier la faisabilité du projet porté par Rallumons l’Etoile et rejette la diamétralisation sans arguments
9.1 Démarche de construction d’une vision prospective multimodale sur l’aire métropolitaine toulousaine – deuxième phase : adoption de la convention de financement avec l’État, la Région Occitanie, le Département de la Haute-Garonne et Tisséo Collectivités – DEL-23-1075
C’est la deuxième phase des études multimodales. Les premières avaient été lancées en 2017 et nous avons bataillé plus de 2 ans sans en obtenir la communication complète (et non pas la seule synthèse parue après beaucoup de relances en janvier 2023).
Et, si nous sommes pour la réalisation des nouvelles études proposées, il nous semble que les choix faits confirment que la métropole refuse la diamétralisation des circulations en gare Matabiau pour le RER métropolitain, et cela sans avoir sérieusement étudié cette hypothèse ! La diamétralisation permettrait de traverser la métropole sans avoir à faire de changement. Et il existe de nombreuses études qui montrent que les changements sont dissuasifs pour l’utilisation des transports en commun. Nous nous opposons à ce qu’une telle solution soit abandonnée sans une étude d’impact, de faisabilité et de coût. D’autant que les premières études multimodales montraient l’intérêt de la diamétralisation des circulations sur la fréquentation totale en nombre de voyageurs par jour.
Il se dit que l’équipe de Moudenc ne voudrait pas qu’une diamétralisation des circulations du RER métropolitain rende ce transport très attractif et détourne les voyageurs de la 3ème ligne de métro puisque ce que défend la métropole ce sont des gares en entrée de ville connectées aux stations de métro. Sans parler du fait que la région et la métropole privilégient au travers des AFNT l’arrivée de la LGV au détriment des transports du quotidien et sont prêts à valider pour cela l’approche économique de la SNCF qui veut se contenter de travaux minimalistes.
Au final, bien que la métropole conteste et dénigre le scenario de Rallumons l’Étoile, sans être capable d’étayer sa critique, elle refuse malgré tout une étude qui permettrait de trancher sur la faisabilité du scenario phasé de Rallumons l’Étoile.
La délibération :
Texte de mon intervention :
Izards 3 Cocus : un magnifique cèdre sauvé mais on nous refuse toujours les informations sur les 65 autres arbres promis à l’abattage
11.2 Toulouse – Izards Trois Cocus : modification du champ d’application du droit de préemption urbain – DEL-23-1166
J’étais déjà intervenue au mois de décembre pour m’inquiéter du programme de renouvellement urbain porté par la métropole sur ce quartier car celui-ci prévoyait notamment l’abattage de 65 arbres. A notre habitude, nous avions demandé des informations précises sur ces arbres (dont l’état sanitaire) mais nous n’avions obtenu que des éléments parcellaires, et transférés au dernier moment le jour-même du conseil.
Le manque de transparence et l’absence de co-construction, qu’il s’agisse des élus d’opposition comme des habitants, est décidément la patte de Moudenc et de son équipe ! Les exemples se multiplient. Les 94% d’avis défavorables sur le projet pharaonique de la Jonction Est en restent un exemple saillant. A cela s’ajoutent les barbouzeries à la Arribagé et les faits de corruption de Fourcassier.
Bref, nous avons renouvelé en amont de ce conseil nos questions précises sur le sort des 65 arbres. Toujours sans réponse.
Et, concernant le stade Rigal, nous n’avions toujours aucune information précise ni aucun plan qui justifierait qu’il faille abattre un grand cèdre en excellent état, malgré les affirmations de la majorité, pour faire un terrain de boules aux normes (mais en plein soleil, sans possibilité de se reposer à l’ombre de l’arbre magnifique).
Sur ce dernier point, Maxime Boyer m’annonce que la métropole voulait finalement faire évoluer le projet et j’ai appris depuis avec bonheur que le cèdre sera préservé !
Néanmoins, on ne me donne toujours aucun élément sur les 65 autres arbres. Et M. Carneiro a décidé de disqualifier ma parole en m’attaquant personnellement plutôt qu’en répondant sur le fond.
Voyez encore une fois leur conception de la démocratie et l’information ! Seule la pression et l’intervention d’un expert pour montrer que le cèdre était en bonne santé contrairement à ce qu’ils avançaient les a fait bouger.
La délibération :
Texte de mon intervention :
Aménagement M2 : réseau express vélo (REV) et Lineo pas à la hauteur, urbanisation galopante et déni de démocratie
13.2 Toulouse et Saint-Orens de Gameville – Requalification de la M2 en accompagnement des opérations LINEO 7 et LINEO 9 et du Réseau Express Vélo 11 Est (REV 11 Est) : approbation du dossier d’Avant-Projet (AVP) et du montant prévisionnel de l’opération – DEL-23-1134
Concernant ce dossier pour l’aménagement de la M2, c’est-à-dire la route de Revel menant à Saint-Orens, je regrette de n’avoir pas pu faire correctement mon travail d’élue et ce n’est pas faute d’avoir essayé. En effet, j’ai été interrompue à plusieurs reprises lors de la commission voirie qui examine les délibérations, au prétexte que je posais trop de questions. Excédée par cette situation qui se produit trop fréquemment, j’ai réalisé cette vidéo pour expliquer plus en détails :
J’ai envoyé les questions que je n’avais pas pu poser dans un mail adressé à M. Carneiro, vice-président de la commission, et à Didier Castera, président de la commission, le 26 janvier. Alors que j’avais précisé que j’avais besoin de réponses au plus tard le 2 février afin d’avoir quelques jours avant le conseil pour les étudier, je n’ai reçu une réponse que la veille du conseil ! Bien trop tard pour avoir quelque utilité et permettre de donner un avis vraiment éclairé !
Et, comme vous allez le voir, nous voulions 30mn de débat, seule 20 accordées et on m’a interrompue quand j’ai voulu répondre à des propos erronés, au motif que les 20mn étaient dépassées de quelques secondes. J’ai réussi à reprendre la parole au moment de la délibération suivante et ait inclus ce passage dans la vidéo.
J’ai quand même pu porter des remarques d’ordre général sur ce projet qui est fidèle à la politique d’urbanisation forcenée (ici en faveur de la zone Tucard) que mènent Jean-Luc Moudenc et son équipe :
– un REV (Réseau Express Vélo) dont la largeur est en-deçà des 2m minimum fixé par le référentiel d’aménagements des REV et les préconisations du Cerema pour assurer la sécurité. Et donc une voie « express » qui sera dangereux pour les piétons dont les PMR mais aussi les cyclistes
– un REV encore une fois discontinu
– un faux site propre pour le Lineo 7 lui aussi discontinu avec quelques centaines de mètre de site propre à chaque fois. L’amélioration de la vitesse commerciale sera cosmétique.
Nous savons que la continuité des aménagements en site propre est centrale pour leur efficacité.
– suppression d’arrêts qui ne tient aucun compte des moins mobiles
– arrêt de la desserte du quartier Catala
– pas d’anticipation de l’aménagement de cette route alors que cela aurait pu être fait dans le cadre du programme sur Malepère. Résultat, le foncier n’a pas été préservé pour permettre des aménagements qualitatifs et la préservation des arbres
– incohérence à vouloir faire un parking relai à Malepère et de ne pas en faire un également au lycée de Saint-Orens alors qu’i l y aurait du foncier disponible pour le faire après le lycée, sur la route de Revel, et donc permettre d’éviter d’engorger inutilement avec des voitures la route depuis St Orens
Nouvelles d’avril 24 : victoire : Tisseo a enfin accepté que le Lineo 7 passe par Catala, et il reste maintenant à faire avancer les questions du terminus et du parc relais à l’entrée de St Orens
La délibération :
Texte de mon intervention :
Secteur Atlanta : inquiétudes quant à la destruction d’une zone humide et d’une mare remarquable ! Et questions tardives sur un sillon SNCF à conserver
15.1 Technocentre secteur Atlanta (Toulouse) : approbation du dossier réglementaire d’autorisation unique du projet de construction soumis à enquête publique – DEL-23-0016
Nous nous inquiétons de ce projet de construction sur une zone d’intérêt écologique car constituée en partie d’une zone humide sur plus de 3 hectares et abritant une mare, point d’eau original et particulièrement rare au sein d’une grande métropole comme Toulouse. La faune et la flore y vivant ayant un intérêt écologique particulier.
Nous nous joignons à la demande du Conseil National de Protection de la Nature de fournir un nouveau dossier avec une démonstration plus approfondie concernant :
– la Raison Impérative d’intérêt public majeur : l’argumentaire devra se concentrer sur l’essence du projet et apporter des arguments environnementaux.
– Les mesures d’évitement : le CNPN demande que les sites alternatifs et le site choisi à l’origine soient analysés sous l’angle de la biodiversité et que l’impact environnemental soit clairement établi pour chacun de ces sites afin de démontrer que l’arbitrage permet effectivement de minimiser les impacts ; sans quoi l’autorisation du projet ne saurait être légale.
– Une adaptation plus restrictive du calendrier de travaux selon les recommandations au paragraphe concerné.
– La pérennisation et la sécurisation des mesures compensatoires
Si nous ne contestons pas forcément pour l’instant ce choix de lieu, nous regrettons que toutes les hypothèses n’aient pas été posées.
Mme Laigneau me répond que le dossier transmis à la CNPN était incomplet, qu’il s’agit d’une erreur de la DREAL qui l’aurait reconnu et que la situation va être régularisée à l’occasion de l’enquête publique. Dossier à suivre donc !
NB : Nous apprenons après le conseil métropolitain que la métropole nosu a menti concernant l’ER emplacement réservé pour un contournement ferroviaire de Toulouse
A noter que j’ai découvert bien après le conseil et par le biais d’un spécialiste du ferroviaire que la voie ferrée abandonnée qui se trouve entre le terrain et la rocade, et pour laquelle j’ai interrogé les élus et les services, présenterait finalement un intérêt majeur pour permettre un contournement ferroviaire de Toulouse qui permettrait de libérer des sillons à Matabiau et de diamétraliser les branches Sud-Est, Sud-Ouest et Ouest du futur SERM. Alors que la réponse qui m’a été donnée en commission Voirie était que la SNCF renonçait à cet emplacement réservé depuis des dizaines d’années car l’étude qu’avait faite la SNCF aurait conduit à l’absence d’opportunité.
Une nouvelle fois, la métropole prend des décisions qui réduisent les opportunités d’aménagement favorisant et facilitant les déplacements des métropolitains.
La délibération :
Texte de mon intervention :
En direct du groupe AMC
Infolettre métropolitaine #26 : Retour sur le conseil du 8 février 2024 :
