Ça y est, j’ai enfin trouvé une assistante (merci Adeline) et nous avons pu préparer assez correctement ce conseil même si c’est le début. Malheureusement je me suis fait couper le micro plusieurs fois d’entrée de jeu, pour 2 délibérations sur lesquelles je devais intervenir à la suite, et me suis retrouvée déstabilisée d’autant que nous ne nous étions pas compris entre collègues, puis de nouveau perdue par le rythme imposé par l’équipe Moudenc.
Mais rassurez-vous j’ai vite repris du poil de la bête et j’ai obligé Moudenc à modifier une délibération illégale et à le mettre en difficulté sur une autre où il passera finalement en force.
A noter que nous avons formé un nouveau groupe à la ville, AMC Alternative Municipaliste Citoyenne composé de Agathe Roby et Maxime Le Texier, nos 2 co-présidents, d’Aymeric Deheurles, Caroline Honvault, Jamal El Arch, François Piquemal et moi-même, groupe d’élus issus d’Archipel Citoyen et composé d’une élue de la France Insoumise et d’élus citoyens sans appartenances partisanes. Et nous allons continuer à travailler assidûment avec les militants de l’association Archipel citoyen qui reste notre boussole.
Plusieurs interventions finalement, sur les mesures anti-Covid à prendre au sein du Conseil, sur une vente de terrain au CD 31 pour construire un collège dont je conteste la légalité et qui pose le problème du manque de transport collectif et de saturation automobile, sur les ambassadeurs d’accessibilité pure opération de communication contreproductive. des amendements de la délibération sur le plan local de stationnement pour compléter la liste des professionnels de l’urgence et du domicile qui peuvent bénéficier du tarif de stationnement résident,
Sommaire des délibérations, questions et vœux sur lesquels je suis intervenue :
Discriminations sexistes validistes et bâillonnement de l’opposition !
Délibération 1.1. et 1.2 : censure (mais pas de tous), validisme et sexisme, conduisant à me déstabiliser et m’empêcher de poursuivre (provisoirement)
Délibération 1.2 : frais de taxi des élus de la majorité avec rétroactivité : tentative de passage d’une délibération illégale déjouée ! Certains n’auront pas de prime pour Noel ! 🤣
Délibérations chapitre 7 santé : intervention sur la gestion de la crise Covid et des mesures à adopter en conseil
Délibération 8.4 Paléficat : Cession de parcelles au CD 31 pour la création d’un collège : délibération illégale ? Et critique de l’implantation
Délibération 18.1 : amendements pour compléter la liste des professionnels de l’urgence et du domicile qui peuvent bénéficier du tarif de stationnement résident
Délibération 23.16 : Non aux ambassadeurs d’accessibilité contre-productifs et erreur de droit déjà signalées
Médias et comm
Discriminations sexistes validistes et baîllonage de l’opposition !
Des interruptions sexistes avec, pour mon cas, une couche supplémentaire de validisme, c’est pourquoi le groupe AMC a publié un communiqué le 14 décembre pour dénoncer les discriminations sexistes et validistes et la censure que nous subissons.
vidéo ?
Vous pouvez retrouver ci-dessous mes interventions, avec indication des délibérations concernées, et copie de ces délibérations, puis les vidéos de mes prises de parole et des réponses :
Lien vers la séance en différé du conseil avec le sous-titrage et la traduction en LSF :
https://richpublisher.endirectv.com/window.php?OPE_ID=3475&FEN_ID=13024&NOREDIRECTION
Délibération 1.1. et 1.2 : censure (mais pas de tous), validisme et sexisme, conduisant à me déstabiliser et m’empêcher de poursuivre (provisoirement)
D’entrée de jeu, censure et micro coupé. Voulant m’exprimer sur la 1ère délibération finalement annulée, après que Jean-Luc Moudenc ait prévenu qu’il couperait le micro à ceux qui dépasserait les 2 mn 30 qu’il a fixé unilatéralement et en toute illégalité (voir jurisprudences + tard).
Impossibilité donc de faire mon intervention prévue en ce début de conseil, comprenant un point sur le port du masque et la nécessité d’aérer les locaux et surveiller le taux de CO2 permettant de surveiller l’aération suffisante de la pièce pour éviter l’aérosolisation du virus dans un lieu clos. Ceci après les problèmes répétés de non-respect du port du masque lors de précédents conseils.
Mon groupe est intervenu postérieurement pour dénoncer les pratiques de déstabilisation dont use Jean-Luc Moudenc à mon égard tout en ayant parfaitement conscience de mes troubles cognitifs. Ils ont néanmoins obtenu une intervention générale à l’occasion du chapitre sur la santé. Que j’ai adaptée, constatant un meilleur respect des gestes barrières cette fois-ci, après les incidents répétés du 22 octobre.
Vidéo
Délibération 1.2 : frais de taxi des élus de la majorité avec rétroactivité : tentative de passage d’une délibération illégale déjouée ! Certains n’auront pas de prime pour Noel ! 🤣
Délibération 1.2 : Dispositif de prise en charge des frais de déplacements exposés par les élus titulaires de délégations du Maire dans le cadre de leur mandat
Mon micro ayant été coupé (voir 1.1), je n’ai pas pu m’exprimer. La délibération a été adoptée. Alertée de mon projet d’intervention concernant l‘illégalité de la rétroactivité prévue (pour payer le taxi de nos élus depuis novembre alors que la décision était prise en décembre !), j’ai eu droit à la visite mielleuse d’Arnaud Mounier directeur de cabinet qui sans que je donne de précisions m’a dit qu’il pensait que je m’inquiétais de la rétroactivité prévue dans la délibération. J’ai acquiescé et il a alors affirmé que la question avait été soulevée auprès du contrôle de légalité de la Préfecture, mais quand j’en ai demandé la preuve, il est soudainement devenu très évasif et plus très sûr d’avoir une trace de cette position, et encore plus quand j’ai affirmé que je pourrais alors aussi me retourner contre la préfecture… Il a alors dit finalement qu’il allait d’abord vérifier si la rétroactivité concernait ou pas beaucoup d’élus puis est parti. Revenu 1h après en m’affirmant que cette rétroactivité était inutile et qu’aucun élu n’était concerné ! Comme s’il ne s’agissait que d’une erreur.
Puis la majorité a décidé de modifier cette délibération et de retirer la rétroactivité ! Je pense que certains n’auront pas leur cadeau de Noel cette année !
Texte de la délibération initiale (votée telle quelle, puis amendée et revotée suite à mes menaces de saisie du tribunal à cause du passage litigieux sur la rétroactivité, surligné en jaune ci-dessous) :
Texte que j’avais prévu pour mon intervention :
2e délibération votée après modification et suppression de la rétroactivité, suite à ma menace de contentieux :
Délibérations chapitre 7 santé : intervention sur la gestion de la crise Covid et des mesures à adopter en conseil
Il s’agissait de mon intervention initialement prévue sur la délibération 1.1 qui traitait du déroulement du conseil en période Covid et pour laquelle j’ai été censurée et déstabilisée à dessein. J’ai donc adapté le début de mon intervention au changement de position dans l’ordre du conseil. Je rappelle une nouvelle fois le danger de l’aérosolisation du virus dans un lieu clos et donc l’impérieuse nécessité que l’on soit ou non vacciné, de garder le masque surtout pour parler. Alors que certains pensent le vaccin permet de retrouver la vie d’avant, ce qu iest faux et dangereux.
Texte de mon intervention :
Illustration du danger de l’aérosolisation avec cette vidéo très didactique du NHS reprise par le Dr Dupagne :
Délibération 8.4 Paléficat : Cession de parcelles au CD 31 pour la création d’un collège : délibération illégale ? Et critique de l’implantation
Délibération 8.4 Paléficat : Cession de parcelles au Conseil Départemental de la Haute-Garonne pour la création d’un collège (Habitat et opérations foncières 21-0636)
Contestation de la légalité de la délibération pour des infos et chiffres contradictoires entre délibération et avis des domaines et dénonciation d’un projet dans une quartier qui a un problème de transports insuffisants et de saturation routière. Après un temps de flottement, et 1h de vérification, Laigneau et Moudenc s’expliquent sans convaincre et passent en force tout en refusant de me fournir par écrit des explication juridiques pour étayer leur propos.
Ce qui m’amènera à les solliciter après coup avant de saisir éventuellement la juridiction administrative et le Préfet ?
La délibération :
Texte de mon intervention :
Voici la retranscription de la réponse (présente dans la vidéo) d’Annette Laigneau, élue en charge du dossier :
« Cette délibération peut présenter à sa lecture des incohérences et je comprends qu’elle puisse interroger. Sans connaître l’historique de la cession de ces fonciers, les chiffres peuvent paraître incohérents. C’est un foncier acquis par l’EPFL pour environ 51 000m2 et effectivement lorsque l’EPFL l’a cédé à la ville de Toulouse il a fait faire une estimation qui était basée sur l’ensemble du tènement foncier évaluée à 30€ le m2. Cette estimation a été fixée au prix au m2 car nous n’avions pas à ce moment-là estimation du besoin en m2 pour le collège. Or, nous n’avons pas acquis l’ensemble, seulement la moitié et la délibération fait état de ces 25 000m2 et cette cession s’est faite au prix des domaines. Nous n’avons pas mis d’estimation de l’avis des domaines car nous avons un accord avec le département et que cet accord fixe à l’euro symbolique
Réponse d’Anette Laigneau
Sur la constructibilité du foncier, vous avez raison, le PLUi-H étant tombé, le PLU ne donne pas de constructibilité à ce dossier. C’est la raison pour laquelle le département a déposé uné déclaration de projet pour démontrer l’intérêt général du projet de collège (une procédure assez classique) et ensuite il y a une mise en compatibilité de la constructibilité du projet avec le document d’urbanisme. C’est une procédure classique qui existe et qui permet justement, pour un projet d’intérêt général, de rétablir la constructibilité qui ferait défaut.
Sur l’opportunité de construire un collège à cet endroit-là, le département a fait une analyse foncière de ses besoins, liée à un besoin de scolarité pour des collégiens. Et donc c’est la raison pour laquelle il a identifié ce foncier. Je rappelle que c’est au bout du Boulevard Urbain Nord et donc que les besoins de mobilité seront calés et optimisés avec Tisseo au moment de l’arrivée de ce collège. Il faut savoir que c’est un secteur en développement. «
Réponse sur ma demande de note explicative avec justificatifs :
Jean-Luc Moudenc a refusé, prétextant que le travail avait été fait en commission (alors que j’ai dû demander les documents durant le conseil et qu’ils sont allés chercher les informations à ce moment-là) et se disant satisfait des documents fournis.
Nous ne prenons pas part au vote
Délibération 18.1 : amendements pour compléter la liste des professionnels de l’urgence et du domicile qui peuvent bénéficier du tarif de stationnement résident
Délibération 18.1 : Plan Local de Stationnement – Stationnement résidant et stationnement des professionnels sur voirie : évolution des conditions d’accès aux statuts suite à l’instauration de la Zone à Faibles Emissions mobilité (ZFEm) (Mobilités Gestion Réseaux 21-0468)
Mes propositions d’amendements de la délibération pour compléter la liste des professionnels de l’urgence et du domicile qui peuvent bénéficier du tarif de stationnement résident
La délibération :
Texte de mon intervention :
Délibération 23.16 : Non aux ambassadeurs d’accessibilité contre-productifs et erreur de droit déjà signalées
Délibération 23.16 : Mise en place d’un engagement volontaire en Service Civique (DG Ressources Humaines 21-0741)
Texte travaillé en collaboration avec mon collègue Aymeric Deheurles et porté par lui. Interpellation sur la répétition d’erreurs juridiques déjà signalées sur le sujet des ambassadeurs d’accessibilité et contestation de l’intérêt de la démarche.
La délibération :
Texte de l’intervention d’Aymeric Deheurles (travaillé avec Odile Maurin) :
Médiatisation avant et après le Conseil :
Info-lettre post conseil municipal :
10 novembre :
Journal Toulousain : Toulouse : Les solutions d’Archipel Citoyen pour lutter contre la précarité énergétique
11 novembre :
Toulouse. Pour Archipel Citoyen, la précarité énergétique doit aussi se traiter au niveau local
Mon intervention : « Ils soulèvent que la précarité énergétique pèse aussi sur les transports : « L’étalement urbain, le déséquilibre croissant d’offre de transport entre centre-ville de Toulouse, bien desservi, et nos communes éloignées, condamnées à la voiture individuelle, contribuent à la précarisation de nos foyers. Nous rappelons, une nouvelle fois, la nécessité d’un plan d’urgence des transports, couvrant les besoins de toute la Métropole et pas seulement de Toulouse». »
19 novembre :
L’Opinion : Deux nouveaux groupes politiques naissent à Toulouse face au divorce d’Archipel Citoyen
Extrait : « Parmi les membres d’Alternative Municipaliste Citoyenne, les Toulousains retrouveront Aymeric Deheurles, Jamal El Arch, Caroline Honvault, Odile Maurin, et François Piquemal. Ce deuxième groupe sera rassemblé autour de deux co-présidents, Agathe Roby et Maxime Le Texier. »
« Comme nous le faisons d’ores et déjà à la Métropole, nous continuerons d’allier nos voix et nos compétences pour faire entendre une autre vision de l’avenir de Toulouse », concluent les désormais ex-membres d’Archipel Citoyen. »
LGV Bordeaux-Toulouse : De nouvelles taxes et des désaccords sur les subventions, le financement du GPSO vire au casse-tête
Extrait : « Ce qui fait s’étrangler les élus toulousains des groupes Alternative pour une Métropole Citoyenne, et Métropole Ecologiste et Citoyenne. « C’est une immense majorité des habitants des agglomérations de Bordeaux, Agen, Montauban, Toulouse et bien au-delà qui sont touchés, dénoncent ces élus. Pour la Haute-Garonne par exemple, 95 % des habitants résident dans un périmètre soumis à ce nouvel impôt, dont beaucoup sur le territoire métropolitain. »
23 novembre :
Actu : Toulouse : les élus « municipalistes » réclament un débat public et un vote citoyen sur la LGV
Extrait ! « Le groupe s’offusque aussi du « validisme du conseil municipal » à l’encontre de l’une de ses élus, Odile Maurin. Déplorant que « Jean-Luc Moudenc refuse des aménagements raisonnables à une élue d’opposition handicapée », ils appellent à l’arrêt des « discriminations » à son encontre. »
Médiacités : A Toulouse, le groupe Archipel Citoyen se scinde en deux
« Place à deux groupes au lieu d’un : Alternative municipaliste citoyenne (AMC) d’une part, et Toulouse écologiste, solidaire et citoyenne (TESC) de l’autre.
Le premier réunit sept élus d’opposition : Aymeric Deheurles, Jamal El Arch, Caroline Honvault, Odile Maurin, François Piquemal (proche LFI), Agathe Roby (LFI) et Maxime Le Texier. Ces deux derniers coprésident la formation. »
AMC : Jean-Luc Moudenc refuse des aménagements raisonnables à une élue d’opposition handicapée !
24 novembre :
Archipel à Toulouse : « Nous sommes la première alternative à Jean-Luc Moudenc »
« Dans une lettre à Jean-Luc Moudenc, les élus demandent à nouveau des moyens pour aider Odile Maurin dans sa fonction. »
30 novembre :
AMC : Pour le retrait de la fresque pornographique de l’hôpital de Purpan
http://groupe-amc.org/2021/11/30/pour-le-retrait-de-la-fresque-pornographique-de-lhopital-de-purpan/
2 décembre :
Valérie Pécresse propose l’intervention de l’armée au Mirail : la réaction des élus de Toulouse
Communiqué AMC : « Zone de non droit » : Mme Pécresse veut elle envoyer l’armée au Capitole ?
8 décembre :
Toulouse : le tribunal ordonne le retrait de la fresque porno du CHU Purpan, la direction annonce son décrochage « immédiat »
9 décembre :
Toulouse : l’opposition refuse la disparition des grands ensembles du Mirail
Le groupe interpellera la majorité, lors du conseil municipal de ce vendredi 10 décembre, afin d’obtenir « une cartographie détaillée de là où atterrissent les habitants, de l’évolution de leurs loyers ou de la surface de leurs appartements », indique Odile Maurin, qui porte également le dossier. Les élus d’opposition proposent de faire des grands ensembles « les vitrines d’une rénovation urbaine écologique, faîte en concertation avec les habitants ».
AMC : La mairie de Toulouse pointée du doigt sur ses pratiques opaques avec les associations
10 décembre :
Grève des éboueurs à Toulouse : les poubelles ne seront plus ramassées
Toulouse. Florilège d’amabilités au dernier conseil municipal de l’année
