Premier Conseil Métropolitain de l’année, 2 jours après un Conseil municipal : Moudenc tente la technique d’épuisement de l’adversaire et il tente en ce qui me concerne de me pousser à la démission puisque je suis obligée (à cause de son validisme et de son handiphobie mais aussi parce qu’il connait ma capacité à aller au fonds des dossiers) de consacrer près de 80% de mes indemnités d’élue à payer une assistante pour m’aider en compensant mes handicaps pour préparer les conseils et y assister. En toute inégalité par rapport aux élus valides…
Dernier épisode, je n’aurai même plus droit à quelqu’un pour m’accompagner pendant les conseils, pour lever la main, m’amener aux toilettes, m’ouvrir les portes, etc… Jusqu’à maintenant il acceptait juste de financer un accompagnement les jours de conseil et de commissions, mais refusait de me donner les moyens de travailler à préparer les commissions et conseils : il aurait tant aimé que je joue les potiches…
Au menu de ce 10 février en ce qui me concerne, une intervention sur l’enquête environnementale de la 3e ligne de métro, sur les aménagements du quartier Albi-Rostand, sur les mensonges et manquements de la mairie sur les négociations sur la pénibilité de certains métiers, sur le voeu de la majorité sur la ZFE, et aussi les interventions que j’avais préparé avec mes collègues Aymeric sur l’accessibilité de la collecte d’ordure et pour Marc sur mon amendements pour le recensement des friches de la métropole.
Comme d’hab, parole coupée, temps d’intervention réduit unilatéralement, refus de me redonner la parole pour répondre à la majorité en contravention avec la jurisprudence…
Une nouvelle fois, Moudenc a démontré son mépris du fonctionnement démocratique d’un Conseil qu’il considère plutôt comme une chambre d’enregistrement.
Incapable d’assurer la police de l’Assemblée quand il s’agit de ses adjoints, mais pour nous, c’est open bar !
Sommaire des délibérations, questions et vœux sur lesquels je suis intervenue :
Délibération 8.1 Projets 3ème ligne de métro et ligne aéroport express : pourquoi nous nous opposons à l’enquête environnementale
Délibération 9.1 Collecte des déchets : pour des aménagements accessibles à tous et pensés selon les besoins des citoyens
Délibération 11.1 Economie – adoption de la Feuille de route : demande de recenser les friches pour atteindre l’objectif Zéro artificialisation nette
Délibération 12.1 Quartier Albi-Rostand : Alerte, la métropole veut encore construire dans un quartier pollué et toujours concertation minimaliste !
Délibération 14.1 PLUi-H : AMC propose une méthode de co-construction basée sur les 9 conditions d’Etouvie formulées par des habitants
Délibération 15.3 Temps de travail et organisation : la métropole aurait-elle négocié sur la pénibilité sans même avoir les chiffres par métier, ou cache-t-elle quelque chose ?
Vœu de la majorité sur la ZFE : inapplicable et démago
Suites médias
En direct du groupe AMC :
Infolettre métropolitaine #6 & municipale #4 (22/02/2022) du groupe AMC (Alternative pour une Métropole Citoyenne) :
http://groupe-amc.org/2022/02/22/infolettre-metropolitaine-6-municipale-4-22-02-2022/
Vous pouvez retrouver ci-dessous mes interventions, avec indication des délibérations concernées, et copie de ces délibérations, puis les vidéos de mes prises de parole et des réponses :
Lien vers la séance en différé du conseil avec le sous-titrage et la traduction en LSF :
https://richpublisher.endirectv.com/window.php?OPE_ID=3512&FEN_ID=13145&NOREDIRECTION
Délibération 8.1 Projets 3ème ligne de métro et ligne aéroport express : pourquoi nous donnons un avis défavorable sur l’enquête environnementale
Délibération 8.1 Projets 3ème ligne de métro et ligne aéroport express (Toulouse Aerospace Express) : avis de Toulouse Métropole sur le dossier d’autorisation environnementale – DEL-220155
La dénonciation du groupe AMC, que j’ai portée, de l’insincérité de cette enquête environnementale sur la 3e ligne de métro qui n’a rien d’écologique, et la volonté de tout faire de suite embolise tous les moyens de la collectivité et ne permet pas de répondre aux besoins de transports des habitants de l’ensemble de la métropole ni au défi de la mise en place de la ZFE, ni d’être en conformité avec le plan climat.
Liste d’une partie des mensonges de l’enquête à écouter
Retrouvez l’ensemble des échanges de ce conseil sur la 3e ligne :
https://richpublisher.endirectv.com/window.php?OPE_ID=3512&FEN_ID=13144&NOREDIRECTION
La délibération :
Texte de mon intervention :
Délibération 9.1 Collecte des déchets : pour un aménagement accessible à tous et pensé selon les besoins des habitants
Délibération 9.1 Collecte des déchets : modification des modalités de mise en œuvre des conteneurs enterrés sur le territoire de Toulouse Métropole – DEL-22-0041
Intervention d’Aymeric Deheurles, travaillée avec Odile Maurin, pour préciser certains points pour assurer réellement l’accessibilité PMR des containers enterrés. Et demander aussi que les containers aient des avaloirs plus importants permettant d’y mettre des poubelles de 100 L pour limiter les abandons au pied des containers
La délibération :
Texte l’intervention d’Aymeric Deheurles (travaillé ensemble) :
Délibération 11.1 Economie – adoption de la Feuille de route : notre demande de recenser les friches pour atteindre l’objectif Zéro artificialisation nette
Délibération 11.1 Economie – adoption de la Feuille de route Innovation – Economie – Emploi – Rayonnement International 2026 – DEL-22-0150
Après avoir émis des réserves sur ce plan, soulevé les problèmes existants et posé des questions, mon collègue du groupe AMC, Marc Péré, a proposé un amendement que j’ai proposé et travaillé avec lui pour appeler à un recensement de l’ensemble des friches (industrielles, tertiaires, …) existantes sur Toulouse Métropole.
Cet amendement a été accepté.
La réglementation sur la Zéro Artificialisation Nette des Terres est en vigueur et devra être prise en compte dans le nouveau PLUi-H. Un recensement des friches permettrait de mettre à jour des réserves foncières inexploitées et ré-employable dans le respect de la ZAN. Pour de l’accueil d’entreprises, les friches tertiaires aux alentours des zones aéroportuaires, impropres à l’habitat pour des questions de nuisances sonores pourraient être une piste intéressante. Idem pour implanter l’annexe de la fourrière.
Un recensement des friches effectuées en Ile de France a permis de recenser 4000 ha et 2000 sites considérés en friche. Même si le territoire de Toulouse Métropole ne sera certainement pas sur cet ordre de grandeur, au vu de l’objectif de la feuille de route de passer de 100 ha à 500 ha de foncier disponible pour de l’accueil d’entreprise, l’opération n’en sera que bénéfique. Et permettra de concilier cet objectif de réserve foncière avec les obligations de préservations des terres du nouveau PLUi-H.
NB : la friche « est un espace bâti ou non, anciennement utilisé pour des activités industrielles, commerciales ou autres, abandonné depuis plus de 2 ans et de plus de 2 000 m² » (Duny, 2016).
Certaines friches sont des réserves de biodiversité, un recensement doit pouvoir nous permettre de différencier les friches qui pourront faire office de réserves naturelles, et celles dont la réhabilitation pourrait être intéressante pour de l’activité économique, mais aussi par exemple pour le projet de fourrière.
La délibération :
Texte de l’amendement proposé et accepté :
« Procéder au recensement des friches sur le territoire de Toulouse Métropole, avec une attention particulière sur les friches tertiaires. Un tel recensement permettrait d’utiliser des zones déjà artificialisées, et de permettre de faire de l’accueil d’entreprises tout en respectant les nouvelles réglementations environnementales. »
Délibération 12.1 Quartier Albi-Rostand : Alerte, la métropole veut encore construire dans un quartier pollué et toujours concertation minimaliste
Délibération 12.1 Toulouse – Aménagement des espaces publics : approbation des modalités de concertation (abroge et remplace la délibération DEL-20-0896 du 17 décembre 2020) – DEL-22-0025
Le quartier Albi-Rostand, pour ceux qui ne le savent pas, est ce quartier qui est collé à la rocade Est entre les sorties de Borderouge et de Croix Daurade et dont la limite intérieure est le boulevard Netwiller. Cela correspond à une bande d’environ 400m sur 950m pour environ 37 hectares.
Nous ne contestons pas l’intérêt de réaliser des aménagements de voirie dans ce quartier qui nécessite une mise en accessibilité et une place plus grande accordée aux modes doux. Par contre, ce qui pose problème, c’est la volonté à terme de multiplier par 3,5 le nombre de logements, comme l’indiquait la délibération précédente de décembre sans d’ailleurs le reprendre dans cette délibération.
Surtout une nouvelle fois la concertation est minimaliste à croire que la métropole ne veut pas que les habitants se mêle de ce qui se passe chez eux. C’est pourquoi j’ai fait des propositions pour le groupe AMC pour donner quelques chances à cette concertation.
La délibération :
Texte de mon intervention et amendement proposé :
Délibération 14.1 PLUi-H : AMC propose une méthode de co-construction basée sur les 9 conditions d’Etouvie formulées par des habitants
Délibération 14.1 Prescription de l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme intercommunal tenant lieu de Programme Local de l’Habitat (PLUi-H) de Toulouse Métropole : définition des objectifs poursuivis et des modalités de concertation auprès du public, arrêt des modalités de collaboration avec les communes membres et ouverture de la concertation auprès du public – DEL-22-0089
Après avoir rappelé pourquoi il faut un nouveau PLUi-H, après l’annulation du précédent par la justice suite aux insuffisances du précédent, nous avons proposé de co-construire ce plan qui va fixer toute la politique d’urbanisme et de logement de la métropole pour les prochaines années. En s’appuyant sur des propositions construites par des habitants de la banlieue d’Amiens et appelé les 9 conditions d’Etouvie.
La délibération :
Texte de mon intervention :
LES 9 CONDITIONS D’ÉTOUVIE
Dans le cadre d’un programme de rénovation urbaine dans le quartier d’Etouvie (à Amiens dans la Somme) des habitants frustrés des conditions de « participation » ont écrit collectivement, suite à cette expérience, les 9 conditions nécessaires qu’il aurait fallu réunir pour réussir ce qui était présenté comme une démarche de « co-construction »
1- Etablir au départ un accord entre les partenaires de la co-construction.
2- Obtenir toutes les informations nécessaires à la compréhension du sujet.
3- Avoir le temps de mener des réflexions et de rencontrer les habitants.
4- Avoir la possibilité de faire étudier des variantes ou des contrepropositions.
5- Avoir des interlocuteurs disponibles joignables par mail et par téléphone.
6- Obtenir des réponses aux courriers et des rendez-vous dans des délais raisonnables.
7- Avoir des temps de discussion équitables.
8- Avoir des temps de négociation sur les points de désaccords.
9- Disposer au moment des délibérations et des décisions des élus de tous les documents nécessaires.
En savoir plus : https://www.cestpossible.me/action/table-de-quartier-detouvie/
Délibération 15.3 Temps de travail et organisation : la métropole aurait-elle négocié sur la pénibilité sans même avoir les chiffres par métier, ou cache-t-elle quelque chose ?
Délibération 15.3 Temps de travail et organisations du temps de travail : modification du règlement intérieur et du tableau d’organisation du temps de travail – DEL-22-0181
A l’occasion du conflit sur les 1607h, et des négociations concernant la reconnaissance de la pénibilité, nous avons été demander à Mr De Lagoutine, élu en charge du personnel, communication des chiffres de la collectivité sur les arrêts maladie, accidents du travail, maladies professionnelles, et ceci pour chaque métier, afin d’apprécier et d’objectiver les métiers qui ont le plus de pénibilités.
Il nous a répondu le 18 janvier qu’un rapport social unique sera présenté en 2022 devant les instances délibérantes et qu’il ne disposait que de données qui nécessitaient au préalable d’être anonymisées. La négociation sur la pénibilité des agents a-t-elle donc été réalisée sans ces données permettant d’objectiver la pénibilité des différents métiers de la collectivité ? Ou la collectivité refuse-t-elle de montrer ces chiffres ? De Lagoutine a été incapable de répondre sur ce point !
La délibération :
Texte de mon intervention :
Intervention sur le vœu de la majorité sur la ZFE Zone à Faible Emission : inapplicable, démago
Voeu du Groupe Métropole d’Avenir (MA) pour une application de la ZFE-m à la fois acceptable pour les habitants et efficace pour la qualité de l’air
Un voeu de la majorité qui propose de réduire encore la portée de la ZFE sans la rendre davantage acceptable puisque le problème est double : absence et insuffisance de transports collectifs pour permettre aux habitants de la métropole de se passer de voiture pour nombre d’entre eux et des aides financières qui ne répondent absolument pas aux besoins des plus défavorisés
La voeu proposé :
Texte de mon intervention :
Médiatisation autour du Conseil :
10 février 22 :
Journal Toulousain : Conseil de Toulouse métropole, un débat piquant sur fond d’urgence climatique
« Reconnaissant à Jean-Luc Moudenc de n’être « ni climatosceptique, ni idiot », Agathe Roby, du groupe Alternative pour une métropole citoyenne (AMC) attaque beaucoup plus frontalement la politique environnementale de la majorité qu’elle juge « irresponsable », attentiste et techno-centrée. « Votre réponse à la crise climatique se résume à quelques gadgets connectés : Canopées urbaines qui ne prennent pas, arbres à algue installés sur des Ramblas désertées… Mais, pour vous, la technologie va nous sauver. Vous attendez l’avion vert et que l’industrie automobile fabrique, peut-être un jour, des véhicules moins polluants. [Vous restez] dans l’inaction en attendant que la technologie résolve tous nos problèmes et, surtout [vous mettez] sur le dos des usagers », charge-t-elle.
Dénonçant des choix défaillants et une politique de l’autruche consistant à « minimiser les chiffres », Agathe Roby ironise également sur ce qu’elle considère être une forme de déconnexion avec le réel de la majorité. « Plusieurs d’entre vous font partie des puissants qui peuvent, tels Elon Musc et Jeff Bezos, voir l’avenir avec sérénité et vous dire qu’il y aura toujours une petite place au frais, quelque part, pour vous et vos proches. Je ne sais pas si vous avez négocié un prix de groupe avec Philippe Perrin pour partir dans l’espace, dans une fusée en forme de tour Occitanie, ou si vous prévoyez plutôt un bunker collectif où vous pourrez vivre décemment dans quelques décennies ».
Rappelant la majorité « à la raison », Agathe Roby conclut cette diatribe en appelant « à travailler ensemble à un nouveau Plan de déplacements urbains (PDU) qui réponde aux enjeux de la mobilité ». »
La Dépêche du Midi : Nouveau Plan d’urbanisme de Toulouse Métropole : la densité devient la règle
Odile Maurin (Alternative pour une Métropole citoyenne) rappelle que la nécessité d’un nouveau PLU est née de l’annulation du précédent. L’élue propose « de recenser les friches », de lier « transports » et urbanisation et dénonce « une concertation minimaliste. »
Le24heures.fr : Au Capitole, des maux et des bas
https://www.le24heures.fr/2022/02/10/au-capitole-des-maux-et-des-bas/
“L’opposition a peut-être une capacité de travail ou de concentration plus limitée que les élus de la majorité, je ne l’aurais pas cru mais en tout cas ça ne pose aucun problème pour les élus de la majorité” s’étonne Jean-Luc Moudenc. Sur ces deux points, la discussion semble bloquée. Le format semble convenir à la majorité et l’opposition semble s’être résignée. Les conseils municipaux continueront à se dérouler ainsi, comme des “marathons”. ….
“On a plus la même opposition. On avait, dans le mandat précédent, une opposition socialiste, communiste, radicale de gauche, quelques verts mais pas beaucoup. Aujourd’hui on a une opposition qui est dominée par l’extrême-gauche, par des Insoumis, quelques verts qui sont très très durs” explique Jean-Luc Moudenc au 24 heures. De ce fait, les rapports se sont crispés. Les visages, et donc les habitudes de travail, ont changé. “Je pense qu’avant, il y avait une tradition de ne pas trop en faire au début et davantage de tordre la situation en fin de mandat, alors que nous on fait ça dès le début, on va pas attendre la dernière année pour y aller” développe François Piquemal. “Forcément ils sont beaucoup plus agressifs, et nous leur répondons nous aussi, on ne va tout de même pas se taire !” rétorque le maire de Toulouse.
Le durcissement du ton observable du côté de la majorité l’est aussi pour l’opposition. Les saillies de François Piquemal ou d’Odile Maurin, particulièrement taquins lors des conseils, ne restent pas lettres mortes. Certains élus de la majorité, comme Sacha Briand ou Pierre Esplugas (pour ne citer qu’eux), font aussi valoir leurs talents de débatteurs. Parfois, le ton du débat en cache le fond, et les deux camps jouent leur va-tout pour décrédibiliser leurs adversaires politiques.
