Encore une fois, pour le groupe AMC, prendre la parole, la garder et dire ce que nous voulons relève du combat ! Ce qu’il fait encore plus souvent avec les femmes qu’avec les hommes, et je ne vous parle pas des handicapés…
A plusieurs reprises, pendant le propos liminaire assuré par mes collègues Caroline et Max, plusieurs coupures intempestives pour reprocher au groupe d’aborder dans ce liminaire des sujets qui seront traités dans des délibérations et dans les vœux. Pourtant, quand il s’agit de sa majorité, tous les sujets peuvent être abordés. Il en vient même à menacer de réduire encore plus notre temps de parole. En gros, parler est autorisé quand il ne s’agit pas de critiquer la politique de Jean-Luc Moudenc.
La démocratie à la sauce Moudenc… Notre groupe a réagi en lui demandant une interruption de séance pour relire le règlement intérieur et qu’il nous dise à quel titre il se permet de limiter notre propos politique. S’il a joué le jeu de l’interruption, à la fin de celle-ci, Moudenc a repris comme si de rien n’était. Mon collègue Maxime Le Texier l’a relancé et Moudenc a nié l’avoir interrompu (pardon ?!) mentant effrontément. Pas de chance pour lui, il avait oublié de couper son micro, ce qui a donné lieu à un article dans Médiacités et à une vidéo d’Archipel (ci-dessous) qui permet de mettre en lumière le niveau d’honnêteté de notre maire.
Le même maire qui parle d’écoterrorisme quand, par exemple, des scientifiques viennent dénoncer sans violence le greenwashing de Total et de la mairie qui ont osé organiser conjointement un événement sur l’écologie…
Quant à moi, j’ai annoncé que l’association Handi-Social que je préside venait de déposer une requête en excès de pouvoir contre la délibération sur le LAPI qui ajoute des contraintes inacceptables aux vies déjà compliquées des personnes handicapées. Requête doublée d’une question prioritaire de constitutionnalité. Ce qui s’ajoute à la requête déjà déposée par Handi-Social devant le tribunal administratif de Toulouse les travaux de l’avenue de Fronton destinés à la mise en site propre du Lineo 10 mais qui ont conduit à dégrader l’accessibilité cycle et personnes à mobilité réduite faute d’anticipation. Énième occasion de dénoncer la mise en danger des PMR à l’occasion de chantiers où le laxisme de la mairie conduit les entreprises à ne pas respecter les règles de sécurité.
Après le scandale de la fermeture de l’école Port Garaud, petite victoire obtenue avec l’acceptation de notre demande de transformer les locaux en équipement petite enfance dont le quartier a besoin. Plusieurs délibérations présentées par mes collègues Max et Aymeric que nous avons travaillé ensemble et que je n’ai pas présenté car j’avais déjà trop de délibérations. Avec le scandale de la ZAC de Malepère, énième projet sous-dimensionné en transports en commun et en logements très sociaux, et la dénonciation des difficultés budgétaires de l’Institut Supérieur des Arts de Toulouse sur lesquelles les personnels m’avaient alertée.
Je finissais la journée par la dénonciation des collusions possibles sur la gestion des kiosques Jean Jaurès attribuée à l’épouse d’un condamné pour abus de biens sociaux que France 3 présente comme proche de Moudenc. Et la demande d’un audit d’urgence à l’EHPAD Pierre Ducis qui relève du CTMR sous la direction du CCAS, après faits graves, la suspicion de viol d’une résidente et les attaques contre l’unique syndicat. Refusé par Moudenc qui en plus refait l’histoire sans vergogne !
Sommaire des délibérations, questions et voeux sur lesquels je suis intervenue :
Difficultés budgétaires à l’Institut Supérieur des Arts de Toulouse
Stop aux chantiers dangereux à Toulouse ! Accessibilité et sécurité pour tous !
⚠️ Les kiosques Jean Jaurès ont été attribués à l’épouse d’un condamné pour abus de biens sociaux ⚠️
Vous pouvez retrouver ci-dessous mes interventions, avec indication des délibérations concernées, et copie de ces délibérations, puis les vidéos de mes prises de parole et des réponses :
Lien vers la séance en différé du conseil avec le sous-titrage et la traduction en LSF :
https://richpublisher.endirectv.com/responsive.php?OPE_ID=3615&FEN_ID=13523&NOREDIRECTION
Des contraintes supplémentaires pour les handicapés : les FPS (PV de stationnement) contestés devant le Conseil Constitutionnel et un risque pour le budget vélo !
Délibération 3.7 Convention de reversement du produit des forfaits post-stationnement 2023 (FPS) entre la Mairie de Toulouse et Toulouse Métropole (Finances 22-0788)
J’interpelle la majorité sur le risque de mise à mal du budget vélo et transports collectifs conséquence de son acharnement à passer en force, malgré l’opposition des associations de personnes handicapées sur la mise en place du dispositif de Lecture Automatisée des Plaques d’immatriculation (LAPI). Le LAPI, ce sont ces véhicules circulant avec des caméras qui lisent les plaques d’immatriculation et verbalisent quasi-automatiquement les propriétaires des véhicules qui n’ont pas payé le stationnement, mis en place depuis le 16 août à Toulouse. En effet, les titulaires âgés ou handicapés des cartes de stationnement personnes handicapées n’ont, selon la loi, que la seule obligation d’apposer visible derrière leur pare-brise leur carte dans le véhicule utilisé pour pouvoir stationner sur les emplacements réservés mais aussi pour bénéficier de la gratuité du stationnement sur toutes les places. Pourtant, la mairie de Toulouse leur impose maintenant des démarches supplémentaires : inscrire leur véhicule dans une base de données municipale, aller prendre un ticket au parcmètre ou utiliser une application sur smartphone. Or, si la gratuité a été accordée à ces personnes, c’est en compensation de l’inaccessibilité des parcmètres et des trop nombreuses contraintes qu’elles vivent au quotidien. Sans oublier que peu d’entre elles disposent d’un véhicule particulier et peuvent même être transportées par des dizaines de véhicules différents dans le mois.
Dans les villes comme Paris et Marseille où le système a été mis en place, c’est ainsi que plus de 17 000 personnes par an ont été verbalisées à tort et, pour certaines, se sont retrouvées avec des saisies sur leur compte. C’est pourquoi l’association Handi-Social, dont je suis par ailleurs présidente, a saisi le tribunal administratif d’une requête en excès de pouvoir pour faire annuler la délibération instaurant des contraintes inacceptables pour les personnes handicapées et à déposer une question prioritaire de constitutionnalité demandant à ce dernier de mettre fin à ce dispositif sans véritable précontrôle permettant de s’assurer qu’aucun véhicule arborant la carte de stationnement ne soit verbalisé.
Ce n’est pas faute d’avoir alerté à plusieurs reprises la majorité depuis 2018 et j’avais même proposé un vœu pour interpeler l’Etat et lui demander de mettre en place une solution nationale conforme aux droits fondamentaux des personnes handicapées. Le vœu municipal avait été voté à l’unanimité du conseil, certes un 1er avril et très rapidement bafoué par l’équipe Moudenc.
En en arrivant là, Moudenc met en danger les recettes liées aux verbalisations liées au stationnement qui servent à financer, notamment, les transports collectifs et les modes de déplacement doux. Car tous les Forfaits Post-Stationnement (FPS) émis par le LAPI pourraient être annulés, si les décisions sont annulées en raison du non-respect des droits des personnes handicapées.
Alors que M. Esnault affirme avoir répondu à toutes mes questions, je pose à nouveaux deux qui sont particulièrement centrales : combien de parcmètres accessibles à Toulouse ? Et combien de FPS ont été émis à l’encontre des personnes handicapées ?
Pas de réponse encore une fois, Esnault changeant de sujet.
La délibération :
Texte de mon intervention :
Petite victoire : la mairie s’engage à faire de l’ancienne école Port Garaud un équipement petite enfance
Délibération 3.11 Quartier Saint-Michel – Désaffectation de l’ancienne école maternelle Port Garaud (Immobilier et Bâtiments 22-0554)
Je suis intervenue au nom du groupe AMC pour regretter à nouveau la fermeture de l’école Port Garaud et pour m’inquiéter du devenir de ses locaux bien situés à St Michel. Alors que la délibération destinée à constater la fermeture de l’école évoque la possibilité d’y implanter un équipement petite enfance, nous avons proposé un amendement donnant des garanties en ce sens.
La majorité a accepté de s’engager, notre amendement a été adopté !
Néanmoins, nous avons rappelé les manœuvres de la mairie sur la carte scolaire pour arriver à la fermeture de cette petite école maternelle, havre de paix qui accueillait notamment dans d’excellentes conditions les enfants du quartier dont ceux d’un foyer d’accueil de mères en difficulté du quartier. Leur accueil dans d’autres écoles du quartier restant problématique.
La délibération :
Texte de mon intervention :
ZAC Malepère : énième projet sous-dimensionné en transports en commun et logements sociaux et très sociaux
Délibération 3.27 ZAC Malepère- îlot A21 – Cession d’emprise foncière à Oppidea (Habitat et opérations foncières – 22-0733)
Mon collègue du groupe AMC, que je remercie, intervient à partir d’un texte que j’avais travaillé sur ce projet qui va amener énormément de nouveaux logements sans que la question des transports et des activités n’ait été bien réfléchie et dimensionnée en amont. Ce qui pose aussi la question du choix politique de continuer à mener des politiques destinées à augmenter la population toulousaine au détriment de la qualité de vie. Moudenc se sert d’ailleurs de l’arrivée de ce nouveau quartier pour défendre son projet de Jonction Est sur la rocade (à 80 millions d’euros). Et pourtant rien n’est prêt côté transports en commun et réseau express vélo… La voiture est à nouveau privilégiée à Toulouse !
Par ailleurs, la ZAC Malepère prévoit un nombre de logements sociaux inférieur aux engagements pris par la métropole (30% au lieu de 35%) et un nombre très insuffisant de logements dits très sociaux alors que 75% des 38 000 demandeurs de logements sociaux en attente ont besoin de ce type de logement.
La délibération :
Texte de l’intervention de Maxime Le Texier :
Difficultés budgétaires à l’Institut Supérieur des Arts de Toulouse
Délibération 3.39 Participation de fonctionnement à l’Institut Supérieur des Arts de Toulouse (ISDAT) – Exercice 2023 (Ressources de la culture 22-0866)
Nous avons été alertés par les équipes de l’ISDAT (l’école des Beaux-Arts) des difficultés budgétaires que rencontre l’établissement aujourd’hui suite notamment à la crise énergétique, à la non compensation par l’État de la hausse du point d’indice des agents de la fonction publique mais aussi à une dotation constante depuis 10 ans malgré la hausse des coûts de fonctionnement.
A partir du travail que j’avais réalisé, mon collègue Aymeric Deheurles porte une intervention pour notre groupe AMC à ce sujet, car j’avais déjà trop d’interventions pour moi toute seule.
Notons que les professeurs, les personnels et les étudiants avaient organisé un rassemblement à l’entrée du Capitole pour accueillir avec tracts et banderoles les élus du Conseil.
La délibération :
Texte de l’intervention d’Aymeric Deheurles :
Stop aux chantiers dangereux à Toulouse ! Accessibilité et sécurité pour tous !
Délibération 24.2 Présentation du Rapport 2021 de la Commission Communale d’Accessibilité pour Tous (CAPT) (Solidarités et cohésion sociale 22-0778)
Vous retrouverez d’abord dans la vidéo l’intervention d’Hélène Cabanes avec laquelle je communique régulièrement sur le sujet de l’accessibilité. Elle donne un avis critique sur le retard pris sur les engagements de travaux d’accessibilité de la mairie de Toulouse non tenus en 2015 et très en retard par rapport à l’échéance 2025, et plus généralement sur une politique qui semble relever davantage de la communication, comme le label Destination pour tous, que d’avancées effectives. Elle fait part des inquiétudes sur le recensement du logement accessible bien commencé mais qui se poursuit a minima dans des conditions contestables et sur le cahier de préconisations du logement accessible à revoir.
Pour ma part, j’étais intervenue lors du conseil métropolitain, une semaine plus tôt, sur la question de la mise en danger des piétons, et plus particulièrement des personnes à mobilité réduite par des chantiers réalisés sur la voirie ou l’espace public, sans aucun respect de l’accessibilité et la sécurité.
J’y reviens en demandant que des agents contrôlent réellement tous les chantiers et soient en capacité d’infliger des arrêts de chantier et des pénalités en cas de non-respect de l’accessibilité et de la sécurité, pourtant prévues dans la charte chantier.
Je rappelle aussi que l’ONU demande à la France de ne pas faire de confusion entre les organisations gestionnaires d’établissements et de service pour personnes handicapées et les associations représentatives des personnes handicapées. Je demande donc à la mairie de cesser de présenter dans ses rapports les organisations gestionnaires comme des associations représentatives qu’elles ne sont pas.
La délibération :
Texte de mon intervention :
⚠️ Les kiosques Jean Jaurès ont été attribués à l’épouse d’un condamné pour abus de biens sociaux ⚠️
Délibération 24.4 Concession de service pour l’exploitation des six kiosques des allées Franklin-Roosevelt : approbation du choix du concessionnaire, du contrat de concession de service et autorisation de signer le contrat de concession de service (Contrôle des Gestions Déléguées 22-0842)
Suite aux résultats de la concession pour l’exploitation des 6 kiosques à la sortie du métro Jean Jaurès, nous découvrons que la personne sélectionnée en dernière étape par l’équipe de Moudenc n’est autre que la compagne d’un entrepreneur condamné pour « abus de biens sociaux, de confiance, banqueroute et travail dissimulé« . Il avait interdiction de gérer des entreprises jusqu’à juillet 2023 mais l’article de France 3 Régions « Sanctionné à Narbonne il y a 10 ans, Michaël Escoubeyrou à nouveau devant la justice le 13 janvier 2023 » nous informe qu’il est salarié de sa femme et dirige les établissements qu’elle gère.
Je parle des doutes que j’ai exprimé et consigné dans les jurys pour cette concession de service public, dont le dossier et la procédure me semblaient manquer de clarté et transparence, ceci avant d’avoir connaissance de l’article de France 3.
Puis je m’interroge sur les mesures qui sont prises pour éviter les conflits d’intérêt, certains élus ayant des relations amicales avec les professionnels.
On ne me répond pas sur cette interrogation, la majorité préférant discourir longuement sur d’autres points abordés par d’autres élus en évitant pendant une bonne demi-heure le sujet.
Par contre, Bolzan me demande de retirer mes propos sur sa proximité avec les professionnels du secteur dont il s’occupe à la mairie sous peine de plainte en diffamation, insistant et étant appuyé par Moudenc. Je refuse de le faire, tout ce que je dis étant sourcé dans des articles de presse qui n’ont pas été attaqués en justice par M. Bolzan.
La délibération :
Texte de mon intervention :
Défaillances, suspicion de viol et souffrances au travail : pour un audit d’urgence à l’EHPAD Pierre Ducis
Délibération 26.1 Attribution d’une subvention au Centre Communal d’Action Sociale de Toulouse – Exercice 2023 (Solidarités et cohésion social 22-0769)
J’interviens à l’occasion d’une délibération sur le Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) dont la direction préside le Centre Toulousain des Maisons de Retraite (CTMR) qui gère notamment l’EHPAD Pierre Ducis à Toulouse. Dans cet établissement, huit agentes ont porté plainte contre la direction pour harcèlement et discrimination syndicale suite à leur exclusion et à une « Suspicion de viol et [aux] défaillances en série » chroniquées par Médiacités sur cet établissement. Mon groupe demande un audit interne sur les pratiques managériales et une enquête sur le bien-être au travail et les conditions dans lesquelles travaillent les agents.
La majorité ne répond pas à cette proposition et l’adjointe en charge du dossier, Maroua Bouzaida, lit un texte de réponse écrit au préalable et bourré d’erreurs. Alors que je relance sur les incohérences entre sa réponse et les données factuelles de l’article, Moudenc parle d’un « journal populiste au service de la montée des extrêmes » (Médiacités donc, qu’il n’a pourtant jamais attaqué en justice…) et propose « un peu de sérieux » mais son sérieux ne répond toujours pas à ma proposition de faire un audit.
Un problème avec les enquêtes journalistiques peut-être ?
Les articles de Médiacités sur l’EHPAD :
L’article en réponse à Moudenc :
La délibération :
Texte de mon intervention :
En direct du groupe AMC
Infolettre municipale #11 : Retour sur le conseil du 16 décembre 2022 :
http://groupe-amc.org/2022/12/24/infolettre-municipale-11-retour-sur-le-conseil-du-16-decembre-2022/
