Voici mes interventions à l’occasion de ce 1er conseil municipal toulousain de l’année : du bon, du moins bon, et toujours un maire qui a le sens de l’outrance mais aussi quelques ouvertures.

En construction

Liens vers les délibérations et les voeux sur lesquels je suis intervenue:

PV conseil du 8 octobre 20

Compte-Rendu des décisions prises par le maire

Délib 5.1 – Rio Loco

Délib 7.2 – logement intergénérationnel Bordeblanche

Délib 10.2 – partenariat Mairie – ARSEAA – Rosa Parks – Autisme

Délib 15.1 – calcul redevance occupation domaine public

Question écrite du groupe Archipel Citoyen : Quelle politique municipale de lutte contre les punaises de lit ?

Les autres interventions des élus du Groupe Archipel Citoyen

Vous pouvez retrouver ci-dessous mes interventions, avec indication des délibérations concernées, copie de ces délibérations et des textes de mes interventions, puis les vidéos des prises de parole :

A noter que je ne dispose pas encore des vidéos du conseil traduites en Langue des Signes Françaises, mais dès que ce sera le cas, j’ajouterai un lien ici, et en attendant, les vidéos sont sous-titrées avec mes modestes moyens.

Lien vers la séance en différé du conseil avec le sous-titrage et la traduction en LSF : https://richpublisher.endirectv.com/window.php?OPE_ID=3308&FEN_ID=12576&NOREDIRECTION

PV conseil du 8 octobre 20

J’ai demandé au nom du groupe AC de veiller à l’accessibilité des documents fournis aux élus mais aussi aux toulousains et aux habitants de la métropole. En cause les documents PDF, souvent en format image, et non texte, et donc inaccessible aux personnes déficientes visuelles, et ne facilitant pas le travail quand on veut extraire une partie du texte.

A noter Pierre Esplugas qui persiste et signe sur le port du masque mettant en danger tout le conseil municipal :

Compte-Rendu des décisions prises par le maire

J’ai posé des questions sur certaines décisions. Pour le détail des questions, voir mon intervention listant les points interrogés.

A noter le manque d’humour du maire quand j’ai mentionné sa commande de 69 pistolets à impulsion électrique pour la police municipale, faisant une référence implicite aux violences policières que j’ai subi, et l’invitant donc à préciser à ses services d’éviter de les utiliser sur moi compte tenu de ma santé fragile.

Plus sérieusement, il est important de parler haut et fort du danger de ces armes.

La délibération :

Mon intervention :

Quelques articles sur la dangerosité et la létalité des Taser :

Amnesty international : LE TASER : UNE ARME PARFOIS MORTELLE, QUI NE DOIT PAS ÊTRE GÉNÉRALISÉE

https://www.amnesty.fr/focus/le-taser-une-arme-parfois-mortelle-qui-ne-doit-pas-etre-generalisee

Challenges : Plus de 1.000 morts après avoir été immobilisés par un Taser aux USA :

https://www.challenges.fr/monde/plus-de-1-000-morts-apres-avoir-ete-immobilises-par-un-taser-aux-usa_494404

4.1 Débat d’Orientations Budgétaires 2021 (Finances    20-0698)

Je suis intervenue après mes collègues pour donner mon sentiment sur la qualité du document présenté par la ville en comparaison avec les documents de la région sur lesquels je travaille en commission finances du CESER

La délibération :

Mon intervention :

5.1 Festival Rio Loco – Edition 2021 : thématique, durée, dates et horaires (modification de la délibération n° DEL 20-0082) (20-0681)

Je suis intervenue pour demander agrandissement de la plateforme PMR du festival Rio Loco.

Texte de mon intervention :

Monsieur le Maire, Mesdames, Messieurs, chers collègues,
Chaque année, le festival Rio Loco offre la possibilité aux PMR de venir s’installer sur une plateforme surélevée destinée à permettre notamment aux personnes en fauteuil roulant de pouvoir visualiser la scène sans être gênées par les spectateurs debout.
Il faut savoir que toutes les personnes en fauteuil roulant, ou qui se déplacent avec des cannes ou des déambulateurs, ou qui simplement ont du mal à marcher ou rester debout, ne souhaitent pas toutes se positionner sur cette plateforme. Ces dernières années, les dimensions de ladite plateforme n’ont pas permis l’accueil de l’ensemble des personnes qui le souhaitent, et celles qui sont accueillies le sont donc dans des conditions plutôt mauvaises.
C’est pourquoi nous vous demandons d’augmenter la surface d’au moins 50% et, de préférence, prévoir plutôt deux plateformes de taille moyenne plutôt qu’une seule grande. Le but étant de favoriser la circulation, les entrées et les sorties de la plateforme sans gêner le reste du public à mobilité réduite.

7.2 Dessine-Moi Toulouse – Secteur Bordeblanche – Cession à la SA Patrimoine Languedocienne (20-0631)

Un projet de très bonne qualité sur le plan architectural. Dommage que cela ne s’applique qu’à l’habitat dit inclusif, institution ghetto qui ne dit pas son nom.

Ma plaidoirie pour la conception universelle et pour que tous les logements en RDC et desservis par ascenseur soient accessibles et évolutifs,

Tweet des élus Archipel Citoyen
Tweet des élus Archipel Citoyen

Texte de mon intervention :

Monsieur le Maire, Mesdames, Messieurs, chers collègues,

Comme je l’ai indiqué en commission, je trouve que, dans les projets de Dessine-moi Toulouse, celui de Bordeblanche est de très bonne qualité. Ce qui pose problème, c’est la politique métropolitaine de développement des habitats dits “inclusifs” au lieu d’une politique de conception universelle du logement avec des objectifs d’accessibilité ambitieux. En effet, cela sous-tend une politique d’institutionnalisation, qui ne dit pas son nom, et qui a et aura pour résultat que personnes âgés, personnes en situation de handicap, et plus largement les personnes à mobilité réduite, continueront de ne pas pouvoir choisir le logement dans lequel elles veulent vivre.

Concrètement, ces personnes n’auront d’autre choix que les quelques logements dits “inclusifs” qu’on voudra bien leur réserver.

De prime abord, construire X% de logements adaptés aux besoins des X% de personnes à mobilité réduite peut paraitre logique.

Mais, cette approche ne prend pas en compte l’aspect du droit à la vie sociale, à la convivialité, à la possibilité de rendre visite aux parents, amis et collègues.

De même, si l’on raisonne via la théorie micro-économique, ce choix politique réduit drastiquement l’offre proposée à la personne à mobilité réduite, ce qui entérine une inégalité avec la personne valide ; cette dernière ayant donc des possibilités de choix bien plus grandes. On isole donc dans des ghettos et on prive de vie sociale en refusant que tous les logements soient accessibles.

Si nous en sommes là, c’est parce que la loi ELAN a supprimé l’obligation de 100% de logements accessibles ; sachant que cette obligation ne concernait que les RDC et étages desservis par ascenseur. L’exposé des motifs de la loi ELAN arguant d’un renchérissement du coût de la construction, à cause de la réglementation d’accessibilité. Cette loi a donc modifié cette obligation en prévoyant pour les RDC et les étages desservis par ascenseur 20% de logements accessibles et 80% de logements évolutifs. Ces derniers, étant censés devenir accessibles par des travaux simples.

Or, le surcoût de l’accessibilité dans le neuf est de moins de 1%, et ce n’est pas moi qui le dit, mais un rapport de la Banque mondiale. Nos associations, qui ont combattu l’article 18 – devenu 64 – de la loi ELAN, ont toujours défendu l’intérêt de faire des logements évolutifs sous réserve qu’ils soient aussi accessibles, arguant du fait que rendre accessible après-coup est un non-sens sur le plan technique et économique.

L’histoire a donné raison à nos associations puisque le cadre règlementaire oblige finalement le logement évolutif à avoir la même surface que le logement accessible, à typologie équivalente, alors que les soi-disant mètres carrés perdus à cause de l’accessibilité étaient l’argument principal de la loi. Aujourd’hui les bailleurs et promoteurs ne gagnent pas de mètres carrés en plus, mais ils doivent payer les travaux pour rendre accessibles. Donc, la seule solution, c’est de faire que tous les logements soient construits accessibles dès le départ, pour ne pas générer de surcoûts ultérieurs.

Et je vais vous livrer une petite anecdote pour finir : ce sont les anglais qui, pour les JO de 2012 à Londres, après avoir voulu initialement faire des studios spécifiques pour les athlètes paralympiques, se sont rendus compte qu’il était finalement moins coûteux et plus simple sur le plan technique de construire tous les studios sur le même modèle, accessibles, pour l’ensemble des athlètes, valides et paralympiques.

Vous n’êtes pas sans savoir que le souhait de la majorité de nos aînés, c’est de pouvoir continuer à vivre chez soi et de ne surtout pas finir en institution. De même, les personnes en situation de handicap aspirent majoritairement à une vie autonome dans un lieu de vie choisi et non imposé.

Monsieur le maire, vous êtes un homme pragmatique – en tous cas vous vous vous affirmez comme tel –, alors je vous invite à dépasser votre grille de lecture idéologique et à faire preuve, dans cette affaire de pragmatisme.

C’est pourquoi nous vous demandons, comme je l’ai soumis à la commission ville et à celles de la métropole (urbanisme et habitat notamment), un groupe de travail transversal sur la grille des indicateurs d’accessibilité pour les opérations de logements neufs ou en acquisition/amélioration, qui permet de prétendre à l’obtention de majoration locale des loyers au titre de l’accessibilité des logements, si le maître d’ouvrage s’engage à remplir certains critères. Groupe de travail pour reprendre aussi la charte pour l’accessibilité et la qualité d’usage des logements sociaux. Il s’agira de reprendre les documents existants comportant de nombreuses erreurs techniques et réglementaires comme je l’ai démontré dans un document argumenté techniquement et juridiquement en novembre 2019.

Alors dépassons les logiques partisanes, pour construire accessible à tous sans produire de surcoût.

10.2 Partenariat entre la Mairie de Toulouse et le Pôle de Guidance Infantile de l’Association Régionale pour la Sauvegarde de l’Enfant, de l’Adolescent et de l’Adulte (ARSEAA) dans le domaine de la Petite Enfance (20-0723)

La mairie de Toulouse refuse d’appliquer les recommandations de la HAS Haute autorité de Santé sur le dépistage et l’accompagnement des familles pour les Troubles du Spectre Autistique pour un de ses centre d’accueil petite enfance et va financer une association l’ARSEAA qui continue à appliquer une approche basée sur la psychanalyse !

Odile Maurin conseillère municipale d’opposition intervient pour demande de reporter la délibération pour consulter à minima le Centre Ressources Autisme mais le maire refuse !

Le site de la guidance infantile de l’ARSEAA : http://www.arseaa.org/pole/pole-guidance-infantile-secteur-psychiatrie-infanto-juvenile-ndegiii

extrait : “Cette action se mène aussi en coopération et partenariat avec : …….CIPPA (Coordination Internationale de Psychothérapeutes, Psychanalystes et membres associés s’occupant de Personnes avec Autisme)

Le site de la CIPPA partenaire de la guide infantile ARSEAA :

https://www.psynem.org/Hebergement/Cippa

https://www.psynem.org/Hebergement/Cippa/Association/Qui_sommes-nous

Tweet d’Odile Maurin

Texte de l’intervention d’Odile Maurin, conseillère municipale d’opposition :

Monsieur le maire, Mesdames, Messieurs, chers collègues.

Je souhaite intervenir sur le partenariat proposé entre la mairie de Toulouse et le pôle de guidance infantile de l’association régionale pour la sauvegarde de l’enfant, de l’adolescent et de l’adulte, l’ARSEAA, dans le domaine de la petite enfance. La mairie de Toulouse souhaite soutenir la démarche de collaboration du multi-accueil Rosa Parks et du pôle guidance de l’ARSEAA pour, en résumé, accompagner une démarche de diagnostic du trouble du spectre autistique.

Tout d’abord, je tiens à préciser que pour nous, tout adulte a le droit de choisir son approche thérapeutique ou supposée telle, tant qu’il ne demande pas à la collectivité de financer. Mais s’agissant de cette délibération, qui concerne des enfants, de très jeunes enfants, il est inconcevable que des collectivités continuent à financer des approches qui n’ont pas apporté leurs preuves scientifiquement. Et qui ne respecte pas les recommandations de la HAS, ni les recommandations internationales.

Une phrase de la délibération aurait par exemple dû attirer l’attention de notre collègue Alves qui a déjà eu tout un mandat pour se former sur les situations de handicap, et donc aussi sur l’autisme.

Elle parle des risques d’évolution vers des TSA des enfants, alors qu’on nait autiste, on ne le devient pas !

Le pôle guidance infantile de l’ARSEAA, sur sa page internet, nous indique que leur action se mène aussi en coopération et partenariat avec la CIPPA (Coordination Internationale de Psychothérapeutes, Psychanalystes et membres associés s’occupant de Personnes avec Autisme).

« Restant très préoccupée par les clivages et les conflits qui traversent professionnels, parents et institutions, notamment au niveau des approches psychodynamiques et comportementales, la Cippa est convaincue de l’impératif de mieux faire connaître un point de vue psychanalytique … »

J’ai aussi bien d’autres éléments, dont je vous ferai grâce ce soir, sauf si vous souhaitez que je développe, qui démontrent que le pôle guidance infantile de l’ARSEAA continue à s’appuyer sur l’approche psychanalytique en totale contravention avec les recommandations de la HAS et les recommandations internationales.

Aujourd’hui les tenants de la psychanalyse appliquée à l’autisme, qui je le rappelle est reconnu comme un trouble neurodéveloppemental, se cache derrière des termes qui ne correspondent à aucune compétence reconnue scientifiquement avec des termes vagues comme clinicien, systémicien, “psychologie clinique” (qui ne veut rien dire en soi), “psychodynamique”, et autres termes qui ne disent pas quelles pratiques ils mettent réellement en oeuvre.

Et tout ceci, ce n’est pas moi personnellement qui le dit, et qui dénonce l’approche psychanalytique en matière d’autisme, ce sont vos amis politiques, Mr Moudenc, le député Les Républicains Daniel Fasquelle, ainsi qu’une centaine d’autres députés LR, qui ont proposé en 2016 une résolution invitant le Gouvernement français à promouvoir une prise en charge de l’autisme basée sur les recommandations de la Haute Autorité de santé, et à fermement condamner et interdire les pratiques psychanalytiques sous toutes leurs formes, dans la prise en charge de l’autisme car n’étant pas recommandées par la HAS.”

Je cite encore Daniel Fasquelle et la centaine d’autres députés de vos amis politiques : « Nous proposons donc que notre Assemblée vote une résolution encourageant le Gouvernement français à agir dans le sens des conclusions de la HAS afin de promouvoir une prise en charge effective de l’autisme dans le respect des droits fondamentaux des personnes qui en sont atteintes. »

Daniel Fasquelle, encore, qui a également proposé une loi en 2012, visant à “l’arrêt des pratiques psychanalytiques dans l’accompagnement des personnes autistes”.

Je vais enfoncer le clou avec les propos de Daniel Fasquelle à l’appui de cette loi : « Pour rappel, la psychanalyse ne figure dans aucune recommandation nationale ou internationale en matière d’autisme. Elle n’est citée ni par l’INSERM dans son expertise collective de Février 2004, ni par le Conseil National d’Éthique dans ses rapports n° 42 de 1996 et n° 107 de 2007, ni par la Fédération Française de Psychiatrie dans ses recommandations d’Octobre 2005.

L’approche psychanalytique de l’autisme a été abandonnée depuis au moins 20 ans dans la plupart des pays occidentaux au profit de méthodes éducatives et comportementales.

Cette mutation, qui s’est opérée aussi bien dans la définition de l’autisme, aujourd’hui défini comme un trouble neuro-développemental, que dans sa prise en charge, s’est fondée sur un constat simple : aucune étude scientifique publiée ne permet d’attester du bienfondé ni surtout de l’efficacité de la démarche psychanalytique, contrairement à certaines techniques de rééducation spécifiques (outils de communication, méthodes éducatives, méthodes comportementales), dont l’apport a été démontré dans plusieurs études. À titre d’exemple, en 2010, une étude sur le modèle de Denver, conjuguant intervention précoce et programme éducatif et comportemental intensif – 25h hebdomadaires – a montré qu’une prise en charge de ce type permettait de faire régresser les symptômes autistiques, d’améliorer considérablement le langage ainsi que les facultés cognitives (+ 17 points de QI en moyenne pour une intervention dès 18 mois).

La communauté scientifique internationale est unanime sur cette question et déconseille dans les guides de bonnes pratiques l’utilisation des prises en charge d’inspiration psychanalytique.

En janvier 2010, enfin, comme partout dans le monde, la Haute Autorité de Santé a enfin reconnu la Classification Internationale des Maladies de l’Organisation Mondiale de la Santé (la CIM-10), incluant l’autisme dans les Troubles Envahissants du Développement et abandonnant de fait la notion de psychose infantile.

Il faut pourtant aller beaucoup plus loin pour faire évoluer les pratiques.

La Classification française des troubles mentaux de l’enfant et de l’adolescent (CFTMEA), construite sur référence psychanalytique, n’a toujours pas calqué sa définition sur celle recommandée par la HAS.

Aussi, bon nombre de médecins ne reconnaissent toujours pas la CIM-10, et l’approche psychanalytique de l’autisme est encore majoritairement enseignée dans nos universités françaises.

Cette lecture erronée de la pathologie continue à être imposée dans la plupart des hôpitaux de jour, des IME (Instituts médico-éducatifs) et des CMP (Centres médico-psychologiques) qui accueillent la majorité des enfants autistes. Les pratiques psychanalytiques captent la majeure partie des moyens financiers alloués à cette pathologie, freinant ainsi la mise en place de traitements adaptés tels que les méthodes éducatives et comportementales, hypothéquant la vie des autistes à l’âge adulte, lesquels se retrouvent dépendants, « sur-handicapés » par des années d’errance dans le diagnostic, sans jamais avoir bénéficié de l’accompagnement qui aurait pu les aider à compenser leur handicap, les rendre autonome et leur offrir une véritable perspective de vie. »

Et pour ne pas faire de jaloux dans cette salle, en 2016, c’est le député Gwendal Rouillard (PS) qui s’est aussi clairement positionné contre la pratique de la psychanalyse à l’assemblée nationale la qualifiant “d’imposture morale”, “d’imposture intellectuelle”, “d’imposture médicale” et “d’imposture ethique” :

Je vous invite aussi à écouter l’allocution de Ségolène Neuville (Secrétaire d’Etat au Handicap sous François Hollande) lors de la journée mondiale de l’autisme en 2016 qui est très claire : : « je n’ai pas du tout d’idéologie sur le sujet, moi je suis une scientifique et donc pour moi ce qui compte, c’est ce qui est montré scientifiquement avec des publications internationales, et très clairement dans ce qui concerne l’autisme, la HAS a fait ce travail de revue de la littérature et les choses sont très claires, la psychanalyse pour les enfants autistes ne fait pas partie des méthodes recommandées ».

Elle rajoute que : “dans le domaine de l’autisme nous savons tous que les cursus universitaires ne délivrent pas des bons contenus. C’est pour cela qu’avec Thierry Mandon nous travaillons à faire évoluer les maquettes universitaires, à la fois pour les médecins, mais aussi pour les paramédicaux et pour les psychologues”

Au sujet de la HAS, les recommandations sont claires, notamment page 27, elle dit : ” Interventions globales non consensuelles :

L’absence de données sur leur efficacité et la divergence des avis exprimés ne permettent pas de conclure à la pertinence des interventions fondées sur :

 les approches psychanalytiques ;

 la psychothérapie institutionnelle.”

C’est pour toutes ces raisons que nous demandons instamment à la ville de Toulouse de retirer cette délibération et de se tourner vers le Centre Ressources Autisme Midi-Pyrénées afin de s’assurer de faire appel à une organisation qui respecte totalement les recommandations de la HAS.

Mais, le plus important ce soir c’est le retrait de cette délibération, et je suis de mon côté tout à fait prête à accompagner les services de la ville afin de trouver des partenaires pour accompagner les accueils de la petite enfance afin de permettre le dépistage le plus précoce possible des troubles du spectre.

15.1 Terrasses – Nouvelles modalités de calcul de la redevance d’occupation du domaine public au prorata des mois d’exploitation du domaine public – Exonération à hauteur de 50% du montant de la redevance d’occupation du domaine public pour les extensions de terrasses Covid (20-0722)

Nous avons défendu une différenciation entre acteurs, entre la restauration rapide des entreprises du CAC 40, et les petits commerçants et artisans, et posé des questions

Réponse à la Question écrite du groupe Archipel Citoyen : Quelle politique municipale de lutte contre les punaises de lit ?

C’est Françoise Ampoulange, conseillère municipale déléguée en charge de “Animal dans la ville et pouvoirs de police administrative afférents, et Fleuve, rivières, cours d’eau, canaux et pouvoirs de police administrative afférents, qui est chargée d’apporter des réponses à la question écrite que j’ai déposé quelques jours avant auprès du secrétariat du Conseil municipal

extrait de www.toulouse.fr

Présentation de la Question écrite :

Retrouvez aussi les interventions de mes collègues du groupe des élus Archipel Citoyen :

Liminaire par Caroline Honvault :

Rapport développement durable :

Document d’orientation budgétaire :

Voeu mairie en faveur de la Loi Sécurité Globale : nos réponses :

Nos voeux et questions orales :