Odile MAURIN

tweet provocateur du groupe Aimer Toulouse de Jean-Luc Moudenc
Par Odile MAURIN

Par Odile MAURIN

Conseil Municipal Toulouse 29 janvier 21 : mes interventions

Voici mes interventions à l’occasion de ce 1er conseil municipal toulousain de l’année : du bon, du moins bon, et toujours un maire qui a le sens de l’outrance mais aussi quelques ouvertures.

Je suis intervenue sur l’accessibilité des documents de la collectivité aux aveugles notamment, j’ai posé des questions sur les décisions prises par le maire seul, parlé de la plateforme PMR de Rio Loco trop petite, salué la qualité du projet de logement de Bordelongue en appelant à concevoir sur le modèle de la conception universelle, dénoncé le partenariat avec l’ARSEAA qui continue à avoir une approche psychanalytique de l’autisme, contesté l’exonération de redevance pour les terrasses des gros Ets qui ont profité du Covid, et posé des questions sur la lutte contre les punaises de lit Tout en allant soutenir le DAL et Mix’Art Myrys qui manifestait dehors à l’heure du déjeuner !

En construction (il manque encore une vidéo que la collectivité a bizarrement rendu inaccessible)

Odile Maurin lors du conseil municipal du 29 janvier 21 – credit photo Tien Tran

Sommaire des délibérations, questions et voeux sur lesquels je suis intervenue :

PV conseil du 8 octobre 20

Compte-Rendu des décisions prises par le maire

Délib 5.1 – Rio Loco

Pause déjeuner et manifestation de Mix’Art Myrys sous les fenêtres du Capitole

Délib 7.2 – logement intergénérationnel Bordeblanche

Délib 10.2 – partenariat Mairie – ARSEAA – Rosa Parks – Autisme

Délib 15.1 – calcul redevance occupation domaine public

Question écrite du groupe Archipel Citoyen : Quelle politique municipale de lutte contre les punaises de lit ?

Les autres interventions des élus du Groupe Archipel Citoyen (en construction)

Vous pouvez retrouver ci-dessous mes interventions, avec indication des délibérations concernées, copie de ces délibérations et des textes de mes interventions, puis les vidéos des prises de parole :

Lien vers la séance en différé du conseil avec le sous-titrage et la traduction en LSF : https://richpublisher.endirectv.com/window.php?OPE_ID=3308&FEN_ID=12576&NOREDIRECTION


Approbation du PV conseil du 11 décembre 2021

J’ai demandé au nom du groupe AC de veiller à l’accessibilité des documents fournis aux élus mais aussi aux toulousains et aux habitants de la métropole. En cause les documents PDF, souvent en format image, et non texte, et donc inaccessible aux personnes déficientes visuelles, et ne facilitant pas le travail quand on veut extraire une partie du texte.

J’ai aussi rappelé à Mr Alves qui avait tenu des propos diffamatoires à mon encontre que j’attendais toujours qu’il produise les preuves de ses assertions diffamatoires mais il n’avait rien à répondre. Y compris quand je l’ai de nouveau interpellé par écrit suite au Conseil.

extrait www.toulouse.fr

A noter Pierre Esplugas, adjoint au maire de Toulouse et président de son groupe politique, qui persiste et signe sur le non port du masque dans un lieu clos mettant en danger tout le conseil municipal :

Tweet montrant Pierre Esplugas sans masque et rappelant sa qualité de prof de droit

Compte-Rendu des décisions prises par le maire

J’ai posé des questions sur certaines décisions. Pour le détail des questions, voir mon intervention listant les points interrogés.

A noter le manque d’humour du maire quand j’ai mentionné sa commande de 69 pistolets à impulsion électrique pour la police municipale, faisant une référence implicite aux violences policières que j’ai subi, et l’invitant donc à préciser à ses services d’éviter de les utiliser sur moi compte tenu de ma santé fragile.

Plus sérieusement, il est important de parler haut et fort du danger de ces armes.

A noter que malgré ses affirmations, Jean-Luc Moudenc ne m’a jamais écrit pour expliquer les décisions sur lesquels je l’ai interrogé donc je vais le relancer !

Intervention d’Odile Maurin : questions sur les décisions prises par le maire

La délibération :

Mon intervention :

Ma réponse sur Twitter à la tentative de Moudenc de m’attaquer sur mon avis supposé sur tous les policiers : Merci pour votre question @jlmoudenc Je respecte les policiers républicains, respectueux de la loi et de la déontologie Par contre je conteste les policiers délinquants, cad ceux qui m’ont blessé volontairement, qui ne respectent pas la loi, et qui ont menti à la barre du TGI

Quelques articles sur la dangerosité et la létalité des Taser :

Amnesty international : LE TASER : UNE ARME PARFOIS MORTELLE, QUI NE DOIT PAS ÊTRE GÉNÉRALISÉE

https://www.amnesty.fr/focus/le-taser-une-arme-parfois-mortelle-qui-ne-doit-pas-etre-generalisee

Challenges : Plus de 1.000 morts après avoir été immobilisés par un Taser aux USA :

https://www.challenges.fr/monde/plus-de-1-000-morts-apres-avoir-ete-immobilises-par-un-taser-aux-usa_494404


4.1 Débat d’Orientations Budgétaires 2021 (Finances    20-0698)

Je suis intervenue après mes collègues pour donner mon sentiment sur la qualité du document présenté par la ville en comparaison avec les documents de la région sur lesquels je travaille en commission finances du CESER, et même si je ne suis pas une défenseuse de la politique régionale, il n’y a pas photos: la région donne bien plus d’éléments, contrairement à la présentation de « petit comptable  » de Moudenc et son adjoint.

Intervention d’Odile Maurin sur le débat d’orientations budgétaires

5.1 Festival Rio Loco – Edition 2021 : thématique, durée, dates et horaires (modification de la délibération n° DEL 20-0082) (20-0681)

Je suis intervenue pour demander l’agrandissement de la plateforme PMR du festival Rio Loco, notoirement insuffisante.

extrait de www.toulouse.fr

Texte de mon intervention :


Pause déjeuner et manifestation de Mix’Art Myrys sous les fenêtres du Capitole

Nous sommes allés soutenir les salariés et les soutiens de l’association Mix’Art Myrys qui s’est vue privée de locaux par la volonté du maire sur des prétextes fallacieux pour les « punir » d’avoir affiché du soutien à la liste archipel Citoyen.

Alors que Mix’Art Myrys est un acteur culturel majeur sur Toulouse.

En savoir plus : https://vive.mixart-myrys.org/


7.2 Dessine-Moi Toulouse – Secteur Bordeblanche – Cession à la SA Patrimoine Languedocienne (20-0631)

Un projet de très bonne qualité sur le plan architectural. Dommage que cela ne s’applique qu’à l’habitat dit inclusif, institution ghetto qui ne dit pas son nom.

Ma plaidoirie pour la conception universelle et pour que tous les logements en RDC et desservis par ascenseur soient accessibles et évolutifs,

extrait de www.toulouse.fr

Texte de mon intervention :

Cartouche twitter reprenant une de mes phrases
Tweet des élus Archipel Citoyen
Tweet des élus Archipel Citoyen

10.2 Partenariat entre la Mairie de Toulouse et le Pôle de Guidance Infantile de l’Association Régionale pour la Sauvegarde de l’Enfant, de l’Adolescent et de l’Adulte (ARSEAA) dans le domaine de la Petite Enfance (20-0723)

La mairie de Toulouse refuse d’appliquer les recommandations de la HAS Haute autorité de Santé sur le dépistage et l’accompagnement des familles pour les Troubles du Spectre Autistique pour un de ses centre d’accueil petite enfance et va financer une association l’ARSEAA qui continue à appliquer une approche basée sur la psychanalyse !

Odile Maurin conseillère municipale d’opposition intervient pour demande de reporter la délibération pour consulter à minima le Centre Ressources Autisme mais le maire refuse !

extrait de www.toulouse.fr

Texte de l’intervention d’Odile Maurin, conseillère municipale d’opposition :

Monsieur le maire, Mesdames, Messieurs, chers collègues.

Je souhaite intervenir sur le partenariat proposé entre la mairie de Toulouse et le pôle de guidance infantile de l’association régionale pour la sauvegarde de l’enfant, de l’adolescent et de l’adulte, l’ARSEAA, dans le domaine de la petite enfance. La mairie de Toulouse souhaite soutenir la démarche de collaboration du multi-accueil Rosa Parks et du pôle guidance de l’ARSEAA pour, en résumé, accompagner une démarche de diagnostic du trouble du spectre autistique.

Tout d’abord, je tiens à préciser que pour nous, tout adulte a le droit de choisir son approche thérapeutique ou supposée telle, tant qu’il ne demande pas à la collectivité de financer. Mais s’agissant de cette délibération, qui concerne des enfants, de très jeunes enfants, il est inconcevable que des collectivités continuent à financer des approches qui n’ont pas apporté leurs preuves scientifiquement. Et qui ne respecte pas les recommandations de la HAS, ni les recommandations internationales.

Une phrase de la délibération aurait par exemple dû attirer l’attention de notre collègue Alves qui a déjà eu tout un mandat pour se former sur les situations de handicap, et donc aussi sur l’autisme.

Elle parle des risques d’évolution vers des TSA des enfants, alors qu’on nait autiste, on ne le devient pas !

Le pôle guidance infantile de l’ARSEAA, sur sa page internet, nous indique que leur action se mène aussi en coopération et partenariat avec la CIPPA (Coordination Internationale de Psychothérapeutes, Psychanalystes et membres associés s’occupant de Personnes avec Autisme).

« Restant très préoccupée par les clivages et les conflits qui traversent professionnels, parents et institutions, notamment au niveau des approches psychodynamiques et comportementales, la Cippa est convaincue de l’impératif de mieux faire connaître un point de vue psychanalytique … »

J’ai aussi bien d’autres éléments, dont je vous ferai grâce ce soir, sauf si vous souhaitez que je développe, qui démontrent que le pôle guidance infantile de l’ARSEAA continue à s’appuyer sur l’approche psychanalytique en totale contravention avec les recommandations de la HAS et les recommandations internationales.

Aujourd’hui les tenants de la psychanalyse appliquée à l’autisme, qui je le rappelle est reconnu comme un trouble neurodéveloppemental, se cache derrière des termes qui ne correspondent à aucune compétence reconnue scientifiquement avec des termes vagues comme clinicien, systémicien, « psychologie clinique » (qui ne veut rien dire en soi), « psychodynamique », et autres termes qui ne disent pas quelles pratiques ils mettent réellement en oeuvre.

Et tout ceci, ce n’est pas moi personnellement qui le dit, et qui dénonce l’approche psychanalytique en matière d’autisme, ce sont vos amis politiques, Mr Moudenc, le député Les Républicains Daniel Fasquelle, ainsi qu’une centaine d’autres députés LR, qui ont proposé en 2016 une résolution invitant le Gouvernement français à promouvoir une prise en charge de l’autisme basée sur les recommandations de la Haute Autorité de santé, et à fermement condamner et interdire les pratiques psychanalytiques sous toutes leurs formes, dans la prise en charge de l’autisme car n’étant pas recommandées par la HAS. »

Je cite encore Daniel Fasquelle et la centaine d’autres députés de vos amis politiques : « Nous proposons donc que notre Assemblée vote une résolution encourageant le Gouvernement français à agir dans le sens des conclusions de la HAS afin de promouvoir une prise en charge effective de l’autisme dans le respect des droits fondamentaux des personnes qui en sont atteintes. »

Daniel Fasquelle, encore, qui a également proposé une loi en 2012, visant à « l’arrêt des pratiques psychanalytiques dans l’accompagnement des personnes autistes ».

Je vais enfoncer le clou avec les propos de Daniel Fasquelle à l’appui de cette loi : « Pour rappel, la psychanalyse ne figure dans aucune recommandation nationale ou internationale en matière d’autisme. Elle n’est citée ni par l’INSERM dans son expertise collective de Février 2004, ni par le Conseil National d’Éthique dans ses rapports n° 42 de 1996 et n° 107 de 2007, ni par la Fédération Française de Psychiatrie dans ses recommandations d’Octobre 2005.

L’approche psychanalytique de l’autisme a été abandonnée depuis au moins 20 ans dans la plupart des pays occidentaux au profit de méthodes éducatives et comportementales.

Cette mutation, qui s’est opérée aussi bien dans la définition de l’autisme, aujourd’hui défini comme un trouble neuro-développemental, que dans sa prise en charge, s’est fondée sur un constat simple : aucune étude scientifique publiée ne permet d’attester du bienfondé ni surtout de l’efficacité de la démarche psychanalytique, contrairement à certaines techniques de rééducation spécifiques (outils de communication, méthodes éducatives, méthodes comportementales), dont l’apport a été démontré dans plusieurs études. À titre d’exemple, en 2010, une étude sur le modèle de Denver, conjuguant intervention précoce et programme éducatif et comportemental intensif – 25h hebdomadaires – a montré qu’une prise en charge de ce type permettait de faire régresser les symptômes autistiques, d’améliorer considérablement le langage ainsi que les facultés cognitives (+ 17 points de QI en moyenne pour une intervention dès 18 mois).

La communauté scientifique internationale est unanime sur cette question et déconseille dans les guides de bonnes pratiques l’utilisation des prises en charge d’inspiration psychanalytique.

En janvier 2010, enfin, comme partout dans le monde, la Haute Autorité de Santé a enfin reconnu la Classification Internationale des Maladies de l’Organisation Mondiale de la Santé (la CIM-10), incluant l’autisme dans les Troubles Envahissants du Développement et abandonnant de fait la notion de psychose infantile.

Il faut pourtant aller beaucoup plus loin pour faire évoluer les pratiques.

La Classification française des troubles mentaux de l’enfant et de l’adolescent (CFTMEA), construite sur référence psychanalytique, n’a toujours pas calqué sa définition sur celle recommandée par la HAS.

Aussi, bon nombre de médecins ne reconnaissent toujours pas la CIM-10, et l’approche psychanalytique de l’autisme est encore majoritairement enseignée dans nos universités françaises.

Cette lecture erronée de la pathologie continue à être imposée dans la plupart des hôpitaux de jour, des IME (Instituts médico-éducatifs) et des CMP (Centres médico-psychologiques) qui accueillent la majorité des enfants autistes. Les pratiques psychanalytiques captent la majeure partie des moyens financiers alloués à cette pathologie, freinant ainsi la mise en place de traitements adaptés tels que les méthodes éducatives et comportementales, hypothéquant la vie des autistes à l’âge adulte, lesquels se retrouvent dépendants, « sur-handicapés » par des années d’errance dans le diagnostic, sans jamais avoir bénéficié de l’accompagnement qui aurait pu les aider à compenser leur handicap, les rendre autonome et leur offrir une véritable perspective de vie. »

Et pour ne pas faire de jaloux dans cette salle, en 2016, c’est le député Gwendal Rouillard (PS) qui s’est aussi clairement positionné contre la pratique de la psychanalyse à l’assemblée nationale la qualifiant « d’imposture morale », « d’imposture intellectuelle », « d’imposture médicale » et « d’imposture ethique » :

Je vous invite aussi à écouter l’allocution de Ségolène Neuville (Secrétaire d’Etat au Handicap sous François Hollande) lors de la journée mondiale de l’autisme en 2016 qui est très claire : : « je n’ai pas du tout d’idéologie sur le sujet, moi je suis une scientifique et donc pour moi ce qui compte, c’est ce qui est montré scientifiquement avec des publications internationales, et très clairement dans ce qui concerne l’autisme, la HAS a fait ce travail de revue de la littérature et les choses sont très claires, la psychanalyse pour les enfants autistes ne fait pas partie des méthodes recommandées ».

Elle rajoute que : “dans le domaine de l’autisme nous savons tous que les cursus universitaires ne délivrent pas des bons contenus. C’est pour cela qu’avec Thierry Mandon nous travaillons à faire évoluer les maquettes universitaires, à la fois pour les médecins, mais aussi pour les paramédicaux et pour les psychologues”

Au sujet de la HAS, les recommandations sont claires, notamment page 27, elle dit :  » Interventions globales non consensuelles :

L’absence de données sur leur efficacité et la divergence des avis exprimés ne permettent pas de conclure à la pertinence des interventions fondées sur :

 les approches psychanalytiques ;

 la psychothérapie institutionnelle. »

C’est pour toutes ces raisons que nous demandons instamment à la ville de Toulouse de retirer cette délibération et de se tourner vers le Centre Ressources Autisme Midi-Pyrénées afin de s’assurer de faire appel à une organisation qui respecte totalement les recommandations de la HAS.

Mais, le plus important ce soir c’est le retrait de cette délibération, et je suis de mon côté tout à fait prête à accompagner les services de la ville afin de trouver des partenaires pour accompagner les accueils de la petite enfance afin de permettre le dépistage le plus précoce possible des troubles du spectre.

Quelques documents à l’appui de mon propos :

Le site de la guidance infantile de l’ARSEAA : http://www.arseaa.org/pole/pole-guidance-infantile-secteur-psychiatrie-infanto-juvenile-ndegiii

extrait : « Cette action se mène aussi en coopération et partenariat avec : …….CIPPA (Coordination Internationale de Psychothérapeutes, Psychanalystes et membres associés s’occupant de Personnes avec Autisme) » (mention qui a disparu « bizarrement » du site Arseaa mais que l’on peut retrouver ci-dessous) :

Le site de la CIPPA partenaire de la guide infantile ARSEAA :

https://www.psynem.org/Hebergement/Cippa

https://www.psynem.org/Hebergement/Cippa/Association/Qui_sommes-nous

Un diaporama de formation du Dr Laurence Carpentier ex médecin chef de la guidance infantile Arseaa qui démontre l’inspiration psychanalytique pour tous ceux qui savent lire entre les lignes :

Pour être factuel, retrouver l’expertise collective Inserm de 2004 : « Psychothérapie : Trois approches évaluées »

https://www.ipubli.inserm.fr/handle/10608/57

Tweet d’Odile Maurin au député Fasquelle de LR qui lutte contre la psychanalyse appliquée à l’autisme

15.1 Terrasses – Nouvelles modalités de calcul de la redevance d’occupation du domaine public au prorata des mois d’exploitation du domaine public – Exonération à hauteur de 50% du montant de la redevance d’occupation du domaine public pour les extensions de terrasses Covid (20-0722)

Nous avons défendu une différenciation entre acteurs, entre la restauration rapide des entreprises du CAC 40, et les petits commerçants et artisans, et posé des questions.

extrait www.toulouse.fr

Texte de l’intervention d’Odile Maurin :

Monsieur le Maire, Mesdames, Messieurs, chers collègues,
Nous sommes favorables à une facturation des terrasses uniquement pour les mois d’exploitation effective des emprises sur le domaine public. Nous avons cependant souhaité vous alerter sur deux points, en commission, et n’avons pas eu de réponse. Nous souhaitons donc les soulever à nouveau.
En effet, concernant les terrasses Covid, et plus généralement les terrasses autorisées sur l’espace public, deux problèmes se posent à ce jour.
D’une part, une très grosse problématique du respect des cheminements PMR, faute d’actions préventives et faute d’user du pouvoir de police du maire quand la prévention n’a pas porté ses fruits. Ces terrasses ne respectent pas non plus les préconisations du CEREMA, sur la nécessité de laisser un passage disponible d’au moins 2,5 mètres pour permettre la distanciation physique.
Je rappelle aussi que les associations de PMR sont montées au créneau sur ce sujet sans être entendues, pas plus que les associations de résidants des quartiers concernés. De plus, il y a une inégalité flagrante entre ceux qui ont des terrasses, ceux qui ont eu des terrasses supplémentaires Covid, et ceux qui n’ont aucune terrasse et dont on a du mal à comprendre pourquoi.
N’oublions pas non plus que certaines enseignes ont continué leurs activités de manière quasi normale, je pense à McDo, KFC et autres, dont d’ailleurs les livreurs à vélo occupent largement le domaine public devant les établissements. Ne faisons pas la confusion entre les multinationales du Cac 40 et les petits commerçants et artisans qui, eux, souffrent réellement.
De plus, rien, ou si peu, n’a été fait pour s’assurer que tous les commerçants respectent les règles sanitaires, et pour un certain nombre, cela a été une opportunité d’augmenter le chiffre d’affaire, en remplissant les salles intérieures et les terrasses comme avant la Covid. Et là aussi, faute de prévention puis de sanctions, cela a eu un effet d’entrainement sur les autres commerçants qui aurait souhaité respecter les mesures de prévention.
Alors, comme vous, nous sommes soucieux d’aider les commerçants qui ont souffert et qui souffrent de cette crise sanitaire. Nous sommes inquiets des faillites qui se profilent et qui au-delà des conséquences pour notre tissu économique local, sont des drames humains. Beaucoup vont découvrir brutalement ce que c’est que de survivre avec des allocations de solidarité et notamment le RSA. Beaucoup vont découvrir à quel point il est indécent de demander à qui que ce soit de vivre avec si peu, et à quel point l’impact psychologique de telles conditions de vie est majeur sur la capacité des individus à rebondir, à retrouver la capacité d’entreprendre.
Là où nos points de vue vont diverger, c’est sûr la nécessité d’aider tous les commerces. En effet, ils ne sont pas tous égaux face à la crise et aux difficultés. Je pense notamment aux succursales et aux franchisés des enseignes de la restauration rapide.
Un seul exemple : McDonalds. Si l’on écoute le pionnier dans l’implantation de McDo en France et propriétaire de 21 établissements à Toulouse et sa couronne, qui s’épanchait dans la Dépêche du 9

janvier dernier, les premières faillites risquent de frapper les grosses structures. Je ne sais pas pourquoi, mais je fais le pari avec qui veut que ce chef d’entreprise soit là pour encore longtemps, à moins que les consommateurs ouvrent enfin, tous, les yeux sur la malbouffe.
Plus sérieusement, c’est le magazine Toute-la-franchise.com qui titre en juillet dernier “Le marché de la restauration rapide : quelles tendances pour 2020 ?” et nous indique que « Malgré une année 2020 marquée par la crise sanitaire du coronavirus, le marché de la restauration rapide en France continue d’enregistrer des chiffres à la hausse. »
Plus récemment, c’est Alternatives Économiques qui titre « La boulimie de McDonald’s pour les aides publiques » et qui écrit, je cite quelques extraits, « Grand gagnant de la pandémie :
Autre illustration de cet effet d’aubaine, pointe l’enquête, l’enseigne a pu largement tirer profit du plan de relance du gouvernement pour affronter la vague Covid. En marge des différentes aides apportées au secteur de la restauration – exonération temporaire des cotisations sociales, report du paiement de la CFE et de l’impôt sur les sociétés… –, sans oublier le chômage partiel dont les restaurants ont pu bénéficier lorsque les salariés étaient à l’arrêt, le plan « 1 jeune, 1 solution » mis en place en juillet 2020 ne pouvait mieux tomber.
L’octroi de 4 000 euros pour toute embauche d’une personne de moins de 26 ans en CDI ou en CDD de six mois au moins « pourrait avoir rapporté sur six mois jusqu’à 45 millions d’euros d’argent public à McDonald’s pour des embauches auxquelles ses restaurants ont vocation à procéder de toute façon pour compenser le taux de rotation élevé du personnel (65 % en 2019). En outre, la réduction de moitié de la CVAE prévue par le gouvernement devrait permettre à l’enseigne d’économiser 11 millions d’euros par an », relève le ReAct.
….
Preuve que les temps ne sont pas durs pour tout le monde, au niveau mondial, la multinationale a enregistré un bénéfice s’élevant à 1,76 milliard de dollars au troisième trimestre 2020, contre 1,61 milliard au troisième trimestre 2019, déclarant au passage « être en bonne position pour gagner des parts de marché sur ses principaux marchés ». Le groupe prévoit d’ouvrir 1 300 nouveaux restaurants dans le monde en 2021. »
C’est pourquoi j’ai proposé en commission que la minoration et la gratuité ne soient accordées qu’en fonction du chiffre d’affaires réellement perdu. Mais, Madame Dufraisse, notamment, nous a affirmé que juridiquement, pour l’occupation du domaine public, on ne peut pas faire de distinguo sur l’occupation en regardant le chiffre d’affaires, à cause de la liberté du commerce, et parce que ce serait discriminatoire par rapport aux autres. Et monsieur Esnault évoquait des recours possibles par les commerçants devant le TA.
C’est pourquoi j’avais demandé lors de cette commission de me faire parvenir avant ce conseil les éléments législatifs et réglementaires qui démontrerait qu’il ne serait pas possible de revoir la délibération sous peine de risquer d’être accusé de discrimination devant le TA si nous distinguions les commerçants en fonction de la perte de chiffre d’affaire, ou si la mairie passait par des aides directes en fonction des pertes réelles. Je n’ai malheureusement jamais reçu de document confirmant les positions de Mme Dufraisse et de M. Esnault. Je suis pourtant désireuse d’apprendre.
Pourtant la lecture d’un article de la Gazette des communes, et des références citées, article titré Comment fixer la redevance d’occupation du domaine public, n’allait pas vraiment dans le sens défendu par ces édiles.
Enfin, concernant l’article 2, nous ne comprenons pas cette minoration de 50% : soit, et c’est le cas actuellement, les bars et les restaurants ne peuvent pas exploiter ces extensions de terrasses Covid, et dans ce cas-là cela justifie une exonération au moins pendant la période de fermeture des terrasses ; soit ces établissements exploitent effectivement le domaine public, et dans ce cas-là la redevance est due pour la période d’exploitation. C’est donc parce que nous ne voulons pas que les moyens de la collectivité constituent un effet d’aubaine pour certains, mais qu’au contraire les moyens aillent à ceux qui sont en danger de faillites, c’est-à-dire à ceux qui ont réellement fermés ou réduit nettement leur CA, que nous vous proposons de repousser l’examen de l’article 2 de cette délibération, et que nous travaillions de concert pour trouver une solution.


Réponse à la Question écrite du groupe Archipel Citoyen : Quelle politique municipale de lutte contre les punaises de lit ?

C’est Françoise Ampoulange, conseillère municipale déléguée en charge de « Animal dans la ville et pouvoirs de police administrative afférents, et Fleuve, rivières, cours d’eau, canaux et pouvoirs de police administrative afférents, qui est chargée d’apporter des réponses à la question écrite que j’ai déposé quelques jours avant auprès du secrétariat du Conseil municipal.

extrait de www.toulouse.fr

A retrouver aussi sur la page suivante :

Réponse de Françoise Ampoulange, conseillère municipale déléguée en charge de Animal dans la ville à la question écrite des élus d’Archipel citoyen, « Quelle politique municipale contre les punaises de lit ? »
Concernant les punaises de lit, l’Etat a mis en oeuvre un plan national visant principalement à sensibiliser le public.
Localement, ce travail de communication s’exprime au travers d’actions de sensibilisation conjointement avec la direction des solidarités et de la cohésion sociale.
Dans le service animal dans la ville, une dizaine d’agents de la ville sont habilités à intervenir. Ils ont tous fait la formation. Il possède le certif biocide et bien sûr ils interviennent avec des équipements de protection individuelle. Ce service travaille en relation avec l’ARS, Médecin du Monde où l’hôpital Ducuing pour la prise en charge des populations les plus fragiles.
La procédure alors, lorsque nous avons un signalement, un rendez-vous est pris pour une première intervention, sachant qu’il en faudra 5 espacés chacun d’une semaine pour que le traitement soit efficace. La municipalité a mis en place une tarification par pièces traitées, sachant qu’il faut traiter la totalité du logement, avec une possibilité d’abattement de 50 % pour les personnes non imposables.
Le protocole impose que tous les occupants, personnes et animaux, doivent s’absenter pendant au moins 4 heures. Lors des interventions des agents du service de la solidarité sont présents pour s’assurer de la compréhension du protocole notamment lorsqu’il y a barrière de la langue ou pour des personnes, comme ce sont des logements sociaux, qui pourraient ne pas comprendre la totalité du protocole. La contagion des logements dans les bâtiments collectifs n’a pas lieu d’être parce que les punaises de lit colonisent des logements notamment lors de retour de voyage ou par récupération de vêtements ou de mobiliers.
Le service animal dans la ville ne possède pas de cartographie mais pour le nombre des interventions, je peux dire que les quartiers où l’on intervient sont très disparates. Pour les 4 premiers, nous avons Reynerie, nous avons Capitole, nous avons le quartier 5.3, le Buscat Saint-Michel, et dans le 4e nous avons les minimes. Donc c’est surtout le brassage des populations qui entraînent cette épidémie de punaises de lit.
Durant l’année 2019, 1468 logements ont été traités. Après traitement strict il n’y a pas de possibilité de récidive. Cependant, il nous apparaît essentiel de poursuivre le travail de sensibilisation et d’information auprès du grand public.


Retrouvez aussi les interventions de mes collègues du groupe des élus Archipel Citoyen :


Liminaire par Caroline Honvault :

Rapport développement durable :

Document d’orientation budgétaire :

Voeu mairie en faveur de la Loi Sécurité Globale : nos réponses :

Nos voeux et questions orales :


Et merci à nos collaborateurs

Tien Tran et Olivier Gazzera collaborateurs du groupe des élus Archipel citoyen, et Circé Collongeon peu visible à l’arrière plan

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