Un nouveau Conseil Municipal avec l’adjoint Esplugas porte flingue de LR et de Moudenc qui continue dans l’outrance et la diffamation. Puis on passe aux décisions de Moudenc qui est un bon indicateur des dysfonctionnements du maire. Puis un nouveau cadeau aux promoteurs, et une délibération illégale, le LAPI et la souffrance des ASVP, ou encore Moudenc qui est juge et partie pour se payer un avocat pour une supposée insulte, mon rappel sur l’importance de l’éclairage public pour les malvoyants et des manières bien différentes de traiter riches et pauvres en matière de subvention.
Mais aussi l’excellent liminaire de François Piquemal devenu député qui quitte le conseil municipal, et qui dénonce les pratiques de Mr Moudenc et aussi la photo de groupe de l’opposition municipale réunie dans le cadre de la NUPES.
Sommaire des délibérations, questions et vœux sur lesquels je suis intervenue :
Quand Pierre Esplugas, adjoint au maire, pratique l’outrance et la diffamation contre moi avec le soutien de Jean-Luc Moudenc
Décisions prises par le maire : Indicateurs des dysfonctionnements de la mairie avec Jean-Luc Moudenc qui tente d’échapper au contrôle démocratique
Délibération 3.2 : 85 chemin du Mirail : intérêt général ou énième cadeau aux promoteurs immobiliers ?
Délibération 6.1 : Financement du Rose Festival : Moudenc demande notre approbation 2 mois plus tard en toute illégalité
Délibération 13.2 : LAPI et FPS : des ASVP en souffrance et une massification de la verbalisation au détriment des PMR
Délibération 17.10 : Moudenc justifie-t-il d’avoir été insulté en tant qu’élu et donc du bénéfice de la protection fonctionnelle ?
Délibération 19.1 : En faveur d’éclairages publics écologiques et adaptés à toutes et tous dans une politique cohérente
Délibération 31.1 : Subventions municipales : des manières bien différentes de traiter les demandes des plus pauvres et celles des plus riches
Vous pouvez retrouver ci-dessous mes interventions, avec indication des délibérations concernées, et copie de ces délibérations, puis les vidéos de mes prises de parole et des réponses :
Lien vers la séance en différé du conseil avec le sous-titrage et la traduction en LSF :
https://richpublisher.endirectv.com/responsive.php?OPE_ID=3604&FEN_ID=13524&NOREDIRECTION
Quand Pierre Esplugas, adjoint au maire, pratique l’outrance et la diffamation contre moi avec le soutien de Jean-Luc Moudenc
L’adjoint au maire Pierre ESPLUGAS-LABATUT et porte-parole du groupe Aimer Toulouse qui pratique régulièrement l’outrance a prononcé des propos diffamatoires à mon encontre durant son discours liminaire (un moment d’expression politique libre pour chaque groupe en début de conseil). J’ai alors demandé un droit de réponse qui m’a été refusé par Jean-Luc Moudenc, qui m’a carrément censurée en me coupant le micro, tentant même de m’empêcher d’intervenir sur le chapitre des décisions prises par le maire. Maxime le Texier, président du groupe AMC auquel j’appartiens, a réussi laborieusement à intervenir quelques minutes plus tard.
Je vous retranscris ici la réponse que j’aurais souhaité faire :
« Tout d’abord, je vais prendre 1 minute de plus pour répondre aux propos diffamatoires de M. Esplugas.
Vous évoquez, cher monsieur, mes condamnations mais étrangement, surtout pour un professeur de droit, vous omettez de préciser que ces condamnations n’existent pas en droit puisque j’ai fait appel des décisions initiales tant devant la Cour d’appel que devant la Cour de cassation.
Par ailleurs vous fustigez mon tweet sur le fait de faire courir une gendarme sur les pistes de l’aéroport.
Là aussi vous omettez la réalité : la photo montre une gendarme hilare suite à notre mini course sur les pistes de l’aéroport après l’interpellation des activistes de la lutte contre le validisme. Non, je ne me moquais de cette professionnelle au demeurant très sympathiques et dotée d’un humour supérieur au vôtre. Mais le plus important pourquoi étions-nous sur ces pistes ?
Nous étions là parce que l’ONU, quand elle parle de la politique du handicap en France, utilise 3 termes : ségrégation, privation de liberté et atteinte aux droits humains.
Après 20 ans de dialogue institutionnel, de participation assidue à de nombreuses commissions, d’actions contentieuses victorieuses, nous avons été dans l’obligation d’agir, non pas pour rigoler, mais pour défendre nos amis morts et ceux victimes de la politique française et toulousaine du handicap. Nous avons agi en état de nécessité et dans le cadre de la liberté d’expression ce que la Cour de Cassation ou la cour Européenne des droits de l’homme reconnaîtra tôt ou tard. »
Un thread twitter rédigé en réponse :
Décisions prises par le maire : Indicateurs des dysfonctionnements de la mairie avec Jean-Luc Moudenc qui tente d’échapper au contrôle démocratique
Compte-rendu des décisions prises par le maire
Le maire prend de nombreuses décisions en solitaire qui, si elles sont présentées au conseil dans un volumineux document peu informatif, ne sont pas soumises au vote. Sachant qu’il s’est arrogé tous les pouvoirs possibles et que, s’il était soucieux de la démocratie, et ne voulait pas jouer à l’autocrate, il pouvait tout à fait laisser le conseil municipal délibérer sur nombre de ces décisions.
Je relève à leur lecture de nombreux problèmes qu’elles posent ou révèlent. Elles sont notamment un indicateur de la souffrance des agents de la collectivité, 20 de ces décisions concernant des contentieux que les agents ont été obligés de lancer à l’encontre de la collectivité. On voit aussi dans ces décisions que le syndicat Sud a demandé l’annulation d’une note de service qui restreindrait le droit de grève et instaurait un service minimum sans négociation préalable ni passage en comité technique tel que le prévoit pourtant la loi.
Et d’autres sujets qui devraient passer devant le conseil pour qu’un débat démocratique puisse avoir lieu : l’intelligence artificielle, des commandes d’études plutôt que des aides directes, des gens logés à des loyers dérisoires dont on ne sait rien, l’attribution des emplacements devant le stadium…
A ce sujet, on ne sait pas pourquoi Monsieur Temmar, après avoir manifesté récemment devant le Capitole en mettant en cause Jean-Luc Moudenc, obtient finalement avec sa famille des emplacements lucratifs devant le stadium. Pourquoi ce monsieur qui a mené une campagne active et homophobe dans les quartiers en faveur du maire a-t-il été choisi plutôt qu’un autre ? Alors que dans le même temps le maire retire une autorisation à un toulousain d’occuper un emplacement sur le marché des allées Jules Guesde.
La délibération :
Texte de mon intervention :
85 chemin du Mirail : intérêt général ou énième cadeau aux promoteurs immobiliers ?
Délibération 3.2 Quartier Mirail Université – Adoption de la convention de portage de l’EPFL suite à l’acquisition, par préemption, du bien situé 85, chemin du Mirail et cadastré à Toulouse Mirail (842), section BA n° 84 de 4.870 m² (Habitat et opérations foncières 22-0586)
Le maire va à nouveau permettre à un promoteur immobilier de faire une bonne opération, en abattant les nombreux arbres qu’il y a dans la propriété située 85 chemin du Mirail. Cela en prétendant agrandir une halte-garderie et désenclaver les rues, alors que la halte-garderie pourrait s’agrandir à son emplacement et qu’en fait on va faire tourner en rond les habitants dans le quartier et rajouter de la circulation avec les logements construits.
En réponse, Moudenc nous reproche de ne « pas avoir de projet », faisant mine d’ignorer que nous n’avons pas tous les moyens d’une mairie pour proposer des dossiers détaillés d’alternative à chaque projet mais seulement trois collaboratrices (même pas à temps plein) pour assister tout le groupe dans le cadre de toutes les commissions, la communication et quelques grands dossiers. Collaboratrices qui font déjà un travail formidable mais ne peuvent remplacer tout le personnel d’une mairie. Il faut néanmoins rappeler les nombreuses propositions que nous avons faites pendant la campagne et que nous continuons à faire régulièrement.
La délibération :
Texte de mon intervention :
Financement du Rose Festival ? Moudenc demande notre approbation 2 mois plus tard en toute illégalité
Délibération 6.1 Rose Festival – Septembre 2022 : adoption d’une convention de partenariat avec Bleu Citron Productions, Tisseo et Toulouse Métropole (Recherche et développement culture 22-0528)
On nous demande de voter en novembre une attribution de subvention, avec convention, pour un événement de septembre 2022… Une délibération ni démocratique ni légale. Les actes administratifs ne peuvent avoir un effet sur le passé.
Dans sa réponse, encore une fois M. Moudenc me diffame en disant à 6min30 par ces mots : « c’est l’ignorance au service de la mauvaise foi ».
Mon groupe comptait donc signaler la délibération au préfet en charge du contrôle de légalité, mais nous avons finalement décidé de ne pas faire annuler cette subvention pour ne pas pénaliser le festival.
Nous invitons cependant une nouvelle fois le maire à augmenter la fréquence des conseils municipaux : on nous répète systématiquement qu’il y a trop de délibérations en conseil et commission et qu’il faut se dépêcher dans les débats. Nous recevons par ailleurs des fichiers de plusieurs milliers de pages avant les conseils. C’est vrai qu’il y a trop de délibérations : répartissons-les sur plus de conseils pour avoir un réel débat démocratique.
La délibération :
Texte de mon intervention :
LAPI et FPS : des ASVP en souffrance et une massification de la verbalisation au détriment des PMR
Délibération 13.2 Rapport annuel sur la gestion des RAPO et du contentieux relatifs aux forfaits post-stationnement (FPS) sur l’année 2021 (Police Municipale 22-0697)
A l’occasion du bilan de l’année 2021, année où les forfaits post-stationnement (FPS) pour non-respect du stationnement payant étaient émis par les Agents de Surveillance de la Voie publique (ASVP) qui devaient scanner chaque plaque d’immatriculation avec un boîter portatif, nous constatons une très forte augmentation des verbalisations en 2022. Ceci depuis la mise en place du système de lecture automatisée des plaques d’immatriculation (par un véhicule qui patrouilles nos rues depuis mi- août). Mediacités fait remonter 35 000 verbalisations en septembre, contre 13 500 en moyenne par mois habituellement. Dispositif dont la mise en place s’est faite au détriment des personnes handicapées titulaires de carte de stationnement, bien que les associations aient averti la mairie des problèmes que ça allait créer.
Tout cela dans un contexte de grande souffrance au travail dans la collectivité avec notamment pour le service des ASVP, l’aggravation de la baisse des effectifs entamée depuis le premier mandat de M. Moudenc avec des remontées de graves de cadres du service dont le management est pour le moins problématique. Les ASVP, au travers des syndicats, ont alerté officiellement déjà 3 fois en 2022 de la rudesse de leurs conditions de travail. Malgré les rapports médicaux, rien n’a été fait.
Mais soyez rassurés, M. Esnault continue à ne pas répondre à mes questions et nous dit que tout va bien…
La délibération :
Texte de mon intervention :
Moudenc justifie-t-il d’avoir été insulté en tant qu’élu et donc du bénéfice de la protection fonctionnelle ?
Délibération 17.10 Protection fonctionnelle de M. Jean-Luc Moudenc en raison d’un tag injurieux constaté sur un recup’verre implanté allées Charles de Fitte à Toulouse (Affaires Juridiques et Assemblées – Affaires Juridiques 22-0680)
Une intervention que j’avais préparé et que Maxime Le Texier a repris et adapté car j’en avais trop.
M. Moudenc s’attribue un droit à la protection fonctionnelle qu’il refuse pourtant régulièrement aux agents, obligés par exemple de payer de leur poche pour faire valoir leur droit à la reconnaissance d’un accident du travail, d’une maladie professionnelle ou d’autres événements majeurs qui impactent la poursuite de leur carrière au sein de la collectivité.
Ce droit autorise la prise en charge par la collectivité des honoraires d’avocats pour attaquer ou se défendre en justice quand l’affaire est en lien direct avec le mandat électif. Si nous sommes pour la protection fonctionnelle, celle-ci ne doit s’appliquer que dans le cadre des fonctions des agents ou élus. Mon collègue Maxime Le Texier interroge la majorité sur le bien-fondé de cette protection s’agissant d’un tag inscrit sur un récup’verre et citant M. Moudenc sans faire aucune référence à sa fonction ou à la ville.
Ce qui est surprenant c’est que la délibération ne mentionnait en aucun cas quel était le type d’injure éventuellement proféré ni les circonstances ni le lieu. Nous nous sommes interrogés, connaissant le manque de maîtrise de ses nerfs de Jean-Luc Moudenc dans certains cas comme quand il a arraché une affiche collée à l’entrée du théâtre de la cité sur laquelle était inscrit « Jean-Luc Moudenc est à la culture ce que Monsanto est à l’agriculture ». Il a fallu écrire à M. Moudenc pour obtenir une photo du tag : nous l’avons reçue la veille du conseil, sur celle-ci, en utilisant la géométrie du récup verre, l’inscription « Trou de Moudenc » était mentionnée de manière indélicate.
La question qui se pose est de savoir si ce tag adressé à Jean-Luc Moudenc est lié à sa vie personnelle ou à ses fonctions d’élu. Car dans le premier cas la protection fonctionnelle n’est pas justifiée alors qu’elle l’est dans le second.
Pierre Espuglas, qui répond pour la majorité, juge que Moudenc est « évidemment injurié parce qu’il est maire de Toulouse ». Dans cette décision, la majorité est juge et partie.
La délibération :
En faveur d’éclairages publics écologiques et adaptés à toutes et tous dans une politique cohérente
Délibération 19.1 Rue Camille Muffat : intégration des espaces verts et de l’éclairage extérieur dans le domaine public extérieur dans le domaine public
Mon collègue Aymeric Deheurles intervient sur le sujet de l’extinction de certains éclairages publics entre minuit et 5h du matin. Si la méthode a été adoptée et est cohérente avec les crises énergétique et climatique seuls 5 à 10% des lampadaires sont concernés actuellement. Et l’environnement nocturne de Toulouse reste de très mauvaise qualité. Il demande l’installation de plus de lampadaires à détection de mouvements pour n’éclairer que lorsque c’est nécessaire. Et j’interviens pour appuyer dans ce sens en rappelant la règlementation concernant les personnes aveugles et malvoyantes nécessitant un éclairage d’intensité suffisante.
Je soulève également l’incohérence d’augmenter le nombre d’écrans publicitaires numériques en parallèle. Certes l’électricité sera payée par le concessionnaire mais la dépense énergétique sera toujours là, en plus de tous les problèmes posés par ces équipements.
La délibération :
Texte de l’intervention d’Aymeric Deheurles :
Subventions municipales : des manières bien différentes de traiter les demandes des plus pauvres et celles des plus riches
Délibération 31.1 Attribution de subventions pour les travaux de ravalement et de restauration des façades (Patrimoine 22-0621)
Alors qu’elle s’élevait à 10% jusqu’à l’année dernière, la participation financière de la ville dans les ravalements et restauration de façades pour les bâtiments du centre-ville est passée à 20%. Un budget de 3 millions d’euros sur 6 ans, une aide accordée sans contrôle et à taux uniforme. Cela alors qu’en même temps, les habitantes et habitants de Toulouse qui présentent un dossier dans le cadre du dispositif « Vivre mieux chez soi dans un logement accessible et adapté » voient leurs revenus scrutés et la participation de la ville ajustée par rapport à ceux-ci. Avec des questions très intrusives posées par les élus et élues en commission (sur l’éventuelle épargne constituée par les plus pauvres, les revenus des enfants etc.) pour un budget qui ne s’élève qu’à 975 000€ en 3 ans (à peine plus que ce qui a été dépensé pour les façades en 2022). Une dissymétrie qui nous heurte d’autant qu’il s’agit de travaux permettant aux personnes dépendantes ou en voie de dépendance de continuer à vivre chez elles.
La délibération :
Texte de mon intervention :
En direct du groupe AMC
Lisez l’infolettre municipale #9 reprenant toutes les interventions de mon groupe :
http://groupe-amc.org/2022/11/14/infolettre-municipale-9-recap-du-conseil-du-09-novembre-2022/
Retrouvez aussi le liminaire de François Piquemal élu député qui quitte le Conseil municipal : bien dit !
A noter aussi la première photo de groupe de l’opposition municipale réunie dans le cadre de la NUPES
